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PLU - Règlements - Limitations particulières d'implantation des const
PLU - Règlements - Limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...)
Document publié le Mardi 15 mars 2011 par la commune de Thenon.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
ARCHITECTURE AMENAGEMENT URBANISME HABITAT
CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
1
15 mars 2011
29 juin 2010
18 août 2005
ELABORATION
APPROUVE
ARRETE
PRESCRIT
PLU
PLAN LOCAL D’URBANISME
Etude destinée à modifier les règles d’implantation aux abords de l’A89
prévue à l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme
PIECE 5-2
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Communauté de Communes Causses et Vézère
COMMUNE DE THENON
CREA Urbanisme et Habitat
22 rue Eugène Thomas 17000 LA ROCHELLE Tél. 05 46 41 40 70 Email : crealr@club-internet.fr CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
2
Préalable La commune de THENON a défini une zone à urbaniser en bordure
de
l’Autoroute
A89,
dans
le
secteur
du
Rousset,
destinée à l‘accueil d’activités économiques. Le
POS
actuellement
applicable
ne
comportait
pas
d’étude
prévue par l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme, afin de lever l’interdiction de construire ou d’aménager prévue dans la bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de l’A89. Afin de prendre en compte les évolutions intervenues depuis l’approbation
du
POS,
et
notamment
le
projet
de
ferme
photovoltaïque envisagé sur une partie du site, il est nécessaire de
modifier
la
bande
d’inconstructibilité
de
100
mètres
par
rapport à l’axe de l’A89. L’objet de la présente étude est destinée à justifier et à définir les conditions de cette modification, en fonction des enjeux de nuisances, de sécurité et de qualité architecturale, urbaine et paysagère. Ces dispositions ont ensuite été retranscrites dans le zonage et le règlement du PLU.
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public. Elle
ne
s'applique
pas
non
plus
à
l'adaptation,
au
changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant
lieu,
peut
fixer
des
règles
d'implantation
différentes
de celles prévues par le présent article lorsqu'il
comporte
une
étude
justifiant,
en
fonction
des
spécificités
locales,
que
ces
règles
sont
compatibles
avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la
qualité
architecturale,
ainsi
que
de
la
qualité
de
l'urbanisme et des paysages » Rappel des dispositions prévues par l’article L111- 1-4 du Code de l’Urbanisme CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
3
Page 29
3/ Propositions
Page 19 Page 4
2/ Analyse paysagère et urbaine 1/ Situation du parcours de l’A89, dans le contexte communal
Sommaire CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
4
1/ Situation du parcours de l’A89
dans le contexte communal à
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CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
5
Projet de ZAE du Rousset
Situation du site sur carte IGN Le secteur concerné par l’étude est situé
dans
la
partie
Sud
Est
de
l’A89,
délimité
à
l’Est
par
la
commune d’AZERAT et à l’Ouest par
la
Route
Départementale
67
(route de Saint-Orse) La
zone
destinée
au
développement
économique
s’inscrit
dans
une
bande
d’environ1500 mètres de long d’est en ouest et de 250 à 500 mètres de large, du nord au sud . Elle desservie par : - à
l’ouest
par
la
route
départementale 67 - à l’est par la route du Rousset -
au
nord,
par
le
chemin
d’exploitation de l’autoroute, qui la délimite Boisements
et
relief
de
la
commune
Les
différentes
entités
géologiques
présentes
Relief de
la commune
de
Thenon
sur
la
commune
de
Thenon
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Routes départementales
RD
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Limites
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IGN 1991 et 1900
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Calcaires
hétérogènes
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Caïkcaires durs avec
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détritiques
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Commune
de
THENON
Elaboration
du
PLU-CREA-2007
CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
6
Situation du site dans le contexte paysager L’A89 traverse la partie nord de la commune de THENON, d’Est en Ouest, parallèlement à la ligne de chemin de fer. Le paysage est constitué d’un plateau en faible pente vers le nord, constitué du Causse de Thenon, en partie boisé, dans lequel l’A89 construite, soit en remblai, soit en déblai forme une coupure visuelle. 11
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CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
7
Situation du site dans le contexte paysager A l’échelle du grand paysage, la commune de THENON se situe dans le
Périgord Noir
. Cette entité paysagère est une région rurale
de transition entre les plaines d'Aquitaine et les contreforts du Massif Central, constituée d'un vaste plateau boisé façonné par des vallées. L’appellation «Périgord Noir» s’explique par la dominante du couvert forestier et d’importants massifs de chênes à feuillage persistant dont la couleur verte assombrit les collines et les falaises en hiver générant des paysages sombres et fermés. A l’échelle communale, le Périgord Noir se décline en 2 grandes unités naturelles et paysagères bien distinctes : ¾ au nord et à l’est de la commune, les
Causses Périgourdins
¾
au sud de la commune, le
Périgord Salardais
avec le plateau de
Thenon et la vallée de la Laurence
Localisation de la commune dans le contexte paysager des Causses périgourdins et du Périgord Salardais (Source :
http://www.pays-perigord-noir.com/
CAUE 24)
Prairies arborées et fin maillage boisé sur le coteau de Thenon. En arrière plan, les masses boisées et opaques des causses périgourdins (vue depuis la RD 6089, la Bossenie)
Paysage du Périgord Noir CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
8
Situation du site dans le contexte paysager Les Causses Périgourdins Le paysage des causses périgourdins se présente comme un plateau calcaire aux sols maigres et pierreux, où le relief dépend des combes, vallées sèches plus ou moins profondes. Il induit une perception en balcon avec des points d’appels visuels très lointains. La couverture forestière est très forte avec principalement la série du chêne pubescent dans des stades peu évolués. Ses formes « rabougries », sa répartition plus ou moins dense en alternance avec des landes et des pelouses rares sont typiques des paysages des causses relativement sauvages. Les sols, généralement pauvres rendent difficile leur exploitation par l’agriculture qui se cantonne à l’élevage et à la polyculture. L’omniprésence du végétal ferme et assombrit ce paysage, en alternance avec des espaces plus lumineux dans les clairières et les zones de polyculture-élevage où quelques fermes ponctuent le territoire.
Le
site
d’étude
fait
partie
de
l’unité
paysagère
Causses
Périgourdins
Alternance de paysages boisés et fermés et de paysages agricoles ouverts (arboriculture à « le Gêt ») CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
9
Situation du site dans le contexte paysager Le Périgord Sarladais En bordure des Causses, le plateau de Thenon lui succède. Il constitue la limite nord du Périgord Salardais. Situé sur un coteau, le bourg de Thenon surplombe les environs. Les vues sont lointaines. Espace de transition entre les Causses et la vallée de la Laurence, cette butte s’étale d’est en ouest et constitue au nord une haute plaine recouverte de landes, taillis et ponctuée de quelques hameaux disséminés. Enserré entre 2 unités vallonnées, cet espace plat et en hauteur a permis le développement de l’urbanisation autour du centre-bourg et linéairement le long de la RD 6089 et le long de la RD 67 en sortie de bourg. Le paysage est plus varié et présente une alternance d’espaces ouverts et habités (clairières, prairies et espaces cultivés) et d’espaces fermés avec des boisements et des haies disséminés finement. Les hameaux sont dispersés, situés généralement sur les coteaux et les
buttes et présentent un patrimoine bâti d’une belle qualité
architecturale. La pierre calcaire imprègne l’architecture traditionnelle : façades, murs, toits de lauzes, cabanes, murets de pierres sèches. Les toits à deux, trois ou quatre pentes sont couverts de tuiles plates. Partie nord-ouest du bourg de Thenon, développé à l’interface des deux entités paysagères, sur la ligne de crête ns
PRET
PP
RTS
5
D
CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
10
Etat des milieux naturels
Le site d’étude est constitué d’un milieu agropastoral comprenant des parties boisées et des prairies de pâture, et d’anciennes plateformes du chantier de l’A89 fortement artificialisées
Espaces naturels protégés et inventoriés Espaces naturels protégés L’emprise du site et ses abords ne sont concernés par aucun
espace
de
protection
réglementaire
:
sites
Natura 2000, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, réserve naturelle. Espaces naturels inventoriés Le projet se situe à proximité de la Zone Naturelle d’Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF)
de
type
2
«
Causse
de
Thenon
»
L’inventaire
ZNIEFF
est
un
outil
de
connaissance
destiné
à
l’aide
à
la
décision
en
matière
d’aménagement du territoire, vis-à-vis de la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels, peu modifiés, qui peuvent inclure des milieux écologiques plus riches (ZNIEFF de type 1 ponctuelle) et des milieux intermédiaires de valeur moindre, mais possédant
un
rôle
fonctionnelle
et
une
cohérence
écologique et paysagère ZNIEFF Causse de Thenon : La ZNIEFF « Causse de Thenon » (n°2655) se situe à environ 250 m à l’ouest du site. L’intérêt
de
cette
ZNIEFF
qui
s’étend
sur
2680
hectares,
repose
sur
son
substrat
calcaire
(jurassique) qui permet la présence d’une végétation principalement
thermophile.
La
série
du
chêne
pubescent y est principalement représentée par ses stades
peu
évolués
(sol
très
mince).
La
flore
comprend des espèces à affinités méditerranéennes intéressantes au niveau régional.
Cette ZNIEFF joue un rôle naturel de protection contre l’érosion, de ralentissement du ruissellement et de fonction d’habitat pour les populations animales et végétales. Les menaces identifiées sur ce site sont : - Progression de l’habitat - Progression des cultures - Re-plantations de pins sylvestres après défrichement 2
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CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
11
Cours d’eau L’emprise du site se situe à cheval sur le bassin versant de l’Isle et le bassin versant de la Vézère. Les principaux cours d’eau les plus proches du site se situent à plus de 2 km. Le Douime
est
un
cours
d’eau
non
domanial
de
3.4
km
de
long.
Ce
cours
d’eau est classé au titre du franchissement des migrateurs et réservé. Plusieurs types de milieux aquatiques ou liés à l’eau sont présents le long du Douime : -
Les
milieux
purement
aquatiques
représentés
par
un
seul type
d’habitat
:
habitat « lits de rivières » (code CORINE Biotope
24.1)
représenté
par
les
eaux
courantes du cours d’eau, - Les milieux riverains forment la ripisylve, cette
dernière
est
constituée
d’espèces
caractéristiques de la fruticée à bois tendre (frênes, saules, peupliers, sureaux) avec par endroits des sections dominées par le peuplier. - Les espaces latéraux sont occupés par des parcelles cultivées, des prairies, des peupleraies et des boisements.
La rivière Laurence
prend sa source sur la commune de THENON et s’écoule
d’Ouest en Est à environ 2 kilomètres au sud du projet. Ce cours d’eau, long de 14 km, présente un état écologique plutôt moyen, en raison des pressions exercées d’origines agricole (grandes cultures), domestique (station d’épuration de Thenon) et morphologique (seuils et barrage).
Milieux aquatiques
Les mares et plans d’eau Les mares présentes dans le secteur sont à vocation agricole (bétail, arrosage) et correspondent à des milieux artificialisés sans intérêt floristique particulier et faune remarquable. Aucun plan d’eau n’a été identifié à proximité du projet.
Source : OMEXOM
EGIS - Pré-diagnostic
écologique - mars 2010 ARTE
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À
PRISE
Secteurs
à enjeux
— source
APA
et Bilan
intermédiaire
A89,
SETEC,
ASF,
géoportail,
2010
CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
12
Secteurs à enjeux faunistiques Plusieurs secteurs intéressants du point de vue des espèces faunistiques
remarquables
présentes,
ont
été
identifiés
à
proximité du site. Ils correspondent à : · Des secteurs d’intérêt faunistique particulier – secteur du Bois nègre (ouest du site), · Un habitat probable du Busard Saint-Martin – secteur La Garenne (ouest du site) · La présence de la pie-grièche
à tête rousse – secteur Le
chauze (est du site) Déplacement grande faune et petite faune Concernant la grande faune (chevreuil, sanglier, cerf), on note la présence de nombreux axes de déplacement, notamment au droit du secteur des vignes de Saint Martin. De plus, plusieurs ouvrages permettant le rétablissement de la petite faune sont présents sur le secteur du projet au niveau de l’autoroute A89 Espèces protégées Plusieurs sites de grottes abritant espèces de chiroptères sont identifiés sur la commune d’AZERAT à environ 2 kilomètres à l’est du site . Le Douime
est
identifié
comme
rivière
à
loutre
et
vison
d’Europe. Cependant, l’emprise du site et ses abords ne semble pas présenter un intérêt particulier pour ces espèces. Intérêt faunistique, floristique et espèces potentiellement présentes
Flore Secteurs à enjeux floristiques Dans le cadre des études liées à l’autoroute A89, différents secteurs à enjeux floristiques ont été identifiés : · Un cortège végétal typique des pelouses sèches, enrichi par Veronica spicata, Spiraea hypericifolia et Limodorum abortivum – secteur du Bois nègre (ouest du site), · La présence de Neottia nidus avis – secteur Combe de l’Eygoute (ouest du site), · Un secteur à pelouse sèches calcaires – secteur de Beaujour (nord ouest du site). Milieux déterminants identifiés par les ZNIEFF Les milieux déterminants identifiés au sein des ZNIEFF, correspondent : · Aux pelouses calcicoles sub-atlantiques méso-xéroclines, · Aux pelouses calcicoles sub-atlantiques xérophiles, · Aux ourlets forestiers thermophiles, · Aux fourrés de genévriers communs, · A des grottes, · Aux fourrés de genévrier commun, · Aux chênaies thermophiles et supra-méditerranéennes
.
Source : OMEXOM
EGIS - Pré-diagnostic
écologique - mars 2010 77
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CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
13
RD 68
Route d’Ajat
Réseau routier
RD 31 Route de
Rouffignac
RD 67 Route de
Montignac
RD 67 Route de
Saint-Orse
Route de la future
ZAE du Rousset
A89
Sur la commune, le parcours de l’A89 n’est pas concerné par un échangeur,
les
deux
plus
proches étant située à l’Est à La Bachelirie et à l’Ouest à l’entrée de Périgueux. CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
14
Réseau routier Le parcours de la RD 6089 ne dispose pas
de
comptage
routier
sur
la
traverse de la commune de THENON. Les comptages disponibles sont situés à l’Est à LA BACHELERIE et à l’ouest à FOSSEMAGNE. L’ouverture du tronçon PERIGUEUX- THENON
en
2004
a
influé
notablement sur le trafic de la RD 6089 côté
ouest,
qui
a
diminué
de
9500
véhicules
en
2003,
à
environ
4000
véhicules aujourd’hui. L’ouverture
du
tronçon
THENON-
BRIVE en 2008 a influé notablement sur le trafic de la RD 6089 côté est, qui a diminué
de
10
800
véhicules
en
2006, à +/- 5800 véhicules, en 2009. Cependant
la
RD6089
reste
un
itinéraire bien fréquenté, pour le trafic de
desserte
locale
et
le
trafic
de
transit, pour les véhicules, y compris poids lourds estimés à 12% du trafic total, qui ne souhaitent pas emprunter l’autoroute. En 2009, le trafic au droit de THENON, sur l’A89 est estimé de 9000 à 10000 véhicules
par
jour
en
moyenne
journalière annuelle. En réalité, le trafic sur l’A89 est bien supérieur en été ou en week-end et beaucoup plus faible en semaine de périodes scolaires.
A89
RD 6089 est MJA 2008 = 7979 veh MJA 2009 = 5800 veh RD 67 Gir Montignac MJA 2008 = 2666 veh
RD 6089 ouest MJA 2008 = 4135 veh MJA 2009 = 4014 veh RD 68 MJA 2008
= 643 veh
A89 MJA 2009Thenon Thenon = 9168 veh Terrasson = 9648 veh
Evolution du trafic journalier moyen aux abords de THENON 9 720
9 962
10 824
7979
5 800
4 439
3 352
4135
4 014
746
643
2498
2571
2473
2666
9 526
0
2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000
2003
2005
2006
2008
2009
RD6089 Thenon Est
RD6089 Thenon Ouest
RD 68 rte d'Ajat
RD 67 Giratoire Montignac
Source : CG24
ouverture tronçon A89 PERIGUEUX THENON
È
ouverture tronçon A89
THENON BRIVE
È
Trafic Commune
de
THENON
liste
des
accidents
- période
2000
- juillet
2009
Caractéristiques
I
Lieut
Vanit
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Adresse
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carte
des
accidents
localisés
os
RAR
der
Es
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%
CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
15
Nuisances
Sécurité routière
Depuis 2004, on observe une réduction du nombre des accidents graves, grâce à : - la réduction de 3 à 2 voies de la section de la RD6089 comprise entre AZERAT et l’entrée Est de la commune de THENON - la réduction du trafic de transit suite à l’ouverture de l’A89 Les secteurs accidentogènes sont essentiellement situés à proximité avec les carrefours (RD31, RD 67, route du Rousset) ou dans la partie urbanisée du bourg
Source : DDEA24 SSRE CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
16
Nuisances L’arrêté préfectoral du 18 avril 2008 a modifié le classement sonore
des
infrastructures
de
transport
terrestre
du
département de la Dordogne. L’A89 est concernée par cet arrêté qui classe et prévoit les dispositions suivantes :
Classement au bruit des infrastructures routières
Le niveau sonore que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour les constructions incluses dans les secteurs affectés par le bruit, sont les suivants.
58
63
5
63
68
4
68
73
3
74
79
2
78
83
1
Niveau sonore en dB(A) au point de référence
en période nocturne
Niveau sonore en dB(A) au point de référence
en période diurne
Catégorie
d’infrastructure
Tissu ouvert
d = 100 m
3
A89
Type de tissu
Largeur des
secteurs affectés
par le bruit
Catégorie de l’infrastructure
Tronçon …
… Arg
imprimer
la
carte
Légende M
©
Préfectures
et sous-préfectures(*)
M
©
Limite des régions(”)
M
©
Limites des départements(*)
M
©
Limites
des
communes
Autorisation IGN/BRGM
n°8889
EF
M Argiles
EM
Alés font
OT
Alés
moyen
CI
Alés faible
Cités
à priori nul
F1
M
Argiles
non
réalisé
FE
É
:GN 1:250 000f) Autorisation IGN/BRGM
n°8889
F1
&
IGN 1:25 000 Autorisation IGN/BRGM
n°8889
(9
Couche
invisible
à cette
échelle
Echelle
de
la carte
1 - 64
500
CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
17
Risques La commune de Thenon n’est concerné par aucun risque majeur. Cependant la commune a fait l’objet de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle, notamment pour des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols et d’inondations et coulées de boue.
Le parcours de l’A89 n’est pas concerné par
l’aléa
moyen « retrait gonflement » des argiles. Le parcours de l’A89 est concerné par le risque de Transport de Matières Dangereuse, dont l’intensité n’est pas quantifiée
Aléa retrait gonflement des argiles Source : Prim.net
Site d’étude CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
18
La commune de THENON ne dispose pas de
patrimoine
protégé
au
titre
des
Monuments Historiques, ni de site inscrit ou classé. Le patrimoine bâti du bourg de THENON, bien
que
non
protégé,
constitue
un
ensemble urbain très intéressant. L’habitat
rural
est
représentatif
de
l’architecture traditionnelle. Architecture et patrimoine bâti Réseaux
Ancien castrum
Extension 19
ème
s
Le
réseau
d’assainissement
collectif
dessert le bourg de Thenon (bassin versant sud). Le secteur du Rousset n’est pas desservi par le réseau d’assainissement collectif et se trouve
en
zone
d’assainissement
non
collectif
de
la
carte
de
zonage
d’assainissement. Réseau d’eau potable Le
secteur
du
ROUSSET
se
trouve
à
proximité du forage des Clauds. Le réseau d’eau
d’un diamètre de 140 mm longe la
route Départementale 67 à l’ouest du site.
Habitat rural traditionnel en pierres calcaire jaune-ocre, couverture de tuiles plates à quatre pentes CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
19
2/ Analyse paysagère et urbaine CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
20
La
zone
destinée
au
développement
économique est en partie située dans la bande sud des 100 m de l’axe de l’autoroute. Elle constituée : - dans
sa
partie
Ouest
d’anciennes
plateformes du chantier de l’A89 - dans
sa
partie
centrale
de
prairies
agricoles liées à la ferme des Clauds - dans
sa
partie
Est
par
un
plateau
boisé de taillis de chênes, avec une ancienne carrière de matériaux Plusieurs
boisements
de
moindre
importance fractionnent l’espace. Situation du site sur fond aérien CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
21
Perception paysagère et urbaine Le projet de zone d’activités est situé au sud de l’autoroute A89, dans un terrain actuellement non urbanisé, composé de plusieurs parties distinctes. A l’ouest,
il
se
situe
sur
ancien
délaissé
routier
lié
à
la
construction
de
l’autoroute
et
appartenant
à
ASF.
La
plateforme
située
au
sud
de
l’A89
et
à
l’est
du
passage
inférieur de la RD 67 a servi jusque récemment d’exploitation de
granulat,
puis
de
plateforme
de
stockage
de
produits
minéraux (granulats). La zone d’emprunts de matériaux située en dehors du site pressenti est aujourd’hui remblayée. A l’est, il s’agit d’un boisement de feuillus et d’un paysage cultivé (prairie de fauche). La topographie est relativement plane (de 201 à 218 mètres), excepté dans le partie ouest, où le site s’incline légèrement vers un vallon selon une direction sud-ouest. L’environnement proche du site est fortement marqué par la présence de l’autoroute A89, qui créé une rupture physique entre la partie nord de la commune (secteur de la Gare) et le reste du territoire. Cette rupture est renforcée par la présence d’un
boisement
dense
et
de
la
voie
ferrée
en
arrière
et
parallèle à l’A89.
¾
Au nord-ouest, le site est séparé de l’A89 par des merlons
paysagers et un chemin d’accès parallèle à l’autoroute. ¾
Le
nord-est
du
site
est
constitué
principalement
de
boisements
de
chênes
pubescents
avec
au
sud
un
espace
agricole cultivé et des prairies attenantes à la ferme des Clauds ¾
A l’est, il est délimité par les talus de la carrière d’extraction
de matériaux. ¾
De hauts talus délimitent l’emprise du site au sud.
¾
La partie ouest du site correspond à l’ancienne plateforme de
stockage.
Elle
est
bordée
au
sud
ouest
par
un
boisement
remontant sur les coteaux et au nord-ouest par des boisements et quelques petites maisons. ¾ A l’ouest, le site est limité par la RD 67. Il s’incline vers un
petit vallon ouvert agricole constitué de prairies, d’arbres fruitiers et de cultures.
Source : OMEXOM
EGIS - Etude paysagère -
mars 2010 CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
22
Les ambiances aux abords du site
Perception paysagère et urbaine Bois de chênes pubescents Au sud-est du site (depuis la VC « les Clauds »)
Alternance d’espaces ouverts et d’espaces fermés au sud du site
Vue du secteur de la Gare, au nord du site : les boisements masquent l’A89 Urbanisation pavillonnaire récente le long de la RD 67, à la sortie du bourg de THENON CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
23
Perception visuelle du site depuis la RD 67, à hauteur du cimetière Vue sur la prairie, l’espace agricole, la RD 67 et les boisements depuis l’ouest du site Perception paysagère et urbaine
Vues du site coté ouest
Vue générale du site depuis le nord avec en arrière-plan le bourg de Thenon sur les hauteurs CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
24
Vue générale de la partie ouest du site depuis le chemin d’exploitation de l’A89 Autoroute A89 et bois dans la partie est du site
Vues des parties centrale et Est du site
Perception paysagère et urbaine Vue lointaine vers le site, limitée du fait des boisements et les rideaux d’arbres (vue depuis la RD 6089 Les Sarlandais) 7
—
CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
25
¾
Vue depuis l’A89
La partie ouest du site n’est pas perceptible depuis l’A89, des merlons paysagers créant un masque visuel pour les usagers. En revanche, l’autoroute, en position de remblai à l’est du site
offre
des
points de vue sur le site aux usagers de
l’autoroute. ¾ Depuis la partie ouest et la RD 67 Légèrement
incliné
vers
l’ouest,
le
site
se
perçoit
très
distinctement depuis la route au niveau du vallon et depuis le cimetière. Aucune habitation n’est située dans ce secteur. Seul un bâtiment agricole se trouve près de la route. ¾ Vues proches depuis la partie Est du site
Les
fermes
des
Clauds
et
des
Sarladais,
sont
situées
respectivement à 400 m et 500 m du projet. Elles n’ont pas de vues directes ou indirectes sur la partie ouest du site, masqué par des haies, boisements denses de feuillus et par les talus de la carrière. En revanche, la partie est du site se situe face à la ferme des Clauds, co-visibilité filtrée du fait de la présence de haies. Au sud et au sud-ouest, l’espace est constitué de masses boisées et de hauts talus qui cloisonnent le site. ¾ Vue lointaine depuis le bourg de THENON
Le
site,
localisé
en
contrebas
du
bourg,
de
Thenon
est
perceptible
depuis
les
hauteurs
de
La
Farge.
Seules
7
maisons situées en hauteur ont des points de vue lointains (environ
800
m)
limitées
du
fait
de
la
présence
de
boisements
et
de
la
distance,
sur
le
site.
Depuis
les
habitations du bourg, le site n’est pas perceptible, le lieu-dit La Farge et des boisements épars créant un barrage visuel. Enjeux en matière de visibilité
Source : OMEXOM
EGIS - Etude paysagère -
mars 2010
Impacts visuels prévisibles
¾
Impact fort
Côté Est, l’A89 implantée en remblai domine le site et les usagers auront une vue proche et directe sur la future zone d’activité et la centrale photovoltaïque. ¾ Impact fort
Les usagers depuis la RD 67 et le vallon, auront des vues directes sur la partie nord-ouest de la future zone d’activités. Les boisements situées au nord-ouest du site (environ 1,5 ha) et au sud-ouest du site (environ 1,8 ha), constituent un masque visuel.
Si
les boisements sont abattus, le masque visuel sera supprimé ¾
Impact fort
Ferme des Clauds : vue proche et directe sur la ferme solaire. L’écran visuel constitué par la masse boisée actuelle sera défriché, avec
pour
effet
un
point
de
vue direct et
lointain sur l’A89, en
situation de remblai au nord-est du site. Défrichements de boisement de feuillus d’environ 10 ha Changement
d’affectation
de
parcelle
agricole
située
au
sud
du
boisement (prairie de fauche) ¾
Impact faible à nul
Situé à 800 m au sud du site, les vues depuis le lieu-dit La Farge sont lointaines et limitées du fait de la présence de boisements et de la distance. Depuis le site
¾
impact positif
La
requalification
des
friches
et
des
anciennes
plateformes
inoccupées du chantier de l’A89 constitue un impact positif. CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
26
Le site d’étude s’inscrit dans un secteur naturel et agricole, fortement modifié par la construction de l’A89. Le POS
en
vigueur
classe
le
secteur
en
partie
en
zone
urbanisable
destinée
aux
constructions
à
usage
d’activités,
sous forme de zone NBa, NAr, 1NAYc et NAYc, les abords de la ferme des Clauds en zone NC et les boisements en zone ND. La zone 1AUY prévue
par le PLU est destinée à l’accueil
d’activités
économiques,
sous
forme
d’opération
d’aménagement
d’ensemble,
qui
pourront
être
constituées
d’occupations variées : - Constructions à usage d’activité artisanale, commerciale, ou industrielle,
qui
sont
généralement
constitués
de
grands
volumes avec des contraintes d’accès, de stationnement et de visibilité commerciale - Projet de ferme photovoltaïque au sol, de faible hauteur, qui s’étend sur une grande superficie, et nécessite l’occupation partielle de la bande des 100 mètres de l’axe de l’A89, et des déboisements importants Dans les deux cas, ces aménagements feront l’objet d’études complémentaires
et
de
démarches
pré
opérationnelles
préalablement
à
leur
autorisation
(étude
de
ZAC,
études
d’impact, permis de construire…) Le PLU ne prévoit pas d’autre zone d’urbanisation à court ou moyen terme, dans les alentours. Caractéristiques générales du projet d’urbanisation du site
Le projet de ferme photovoltaïque La commune et la communauté de communes envisagent la réalisation d’un parc photovoltaïque par un opérateur spécialisé
(OMEXOM
Energies
Renouvelables,
filiale
de
VINCI Energies). En
l’état
actuel
des
études,
l’emprise
du
projet
photovoltaïque, constitué d’une centrale au sol, s’étend sur une surface de 27 ha environ, du coté Ouest de la zone. Le site est constitué en partie de l’ancienne plateforme ayant servi à la construction de l’autoroute A89 (centrale à bitume),
ainsi
que
des
terrains
attenants.
Ces
terrains
appartiennent
à
ASF,
à
la
Communauté
de
Commune
Causse et Vézère, à la commune ou à des personnes privées (négociation pour acquisition en cours). L’accès au site se fait par la RD 67 côté Ouest et par le chemin d’exploitation de l’A89, au nord. L’étude
de
préfaisabilité
est
en
cours
d’élaboration.
Ultérieurement, au stade de l’avant-projet, sera précisée la faisabilité
réglementaire
et
technique
du
projet
photovoltaïque. Ensuite ce projet fera l’objet de ces propres démarches d’instruction et d’autorisation (étude d’impact, permis de construire, ...). Projet
photovoltaïque
de
la
Orientation
du
plan
des
35°
commune
de Thenon
capteurs
Surface
brute
27,7ha
Nombre
de
Modules
35
200
Surface cloturée
21,0ha
Surface
de
modules
70
350m?
FASEANEE mare
son
Puissance global de la
9 500
kW
centrale
PLAN DE MASSE
Echelle
=
1/5 000ème
Nombre
d'onduleurs
9
ci:
js
EE
—,
Puissance
unitaire
des
1 000kW
onduleurs
—
Cloture ASF
_——
Empnise
parcellaire
_.
ce
des
9
W
_—
Cloture
du
projet
Photovoltaique
onduleurs
_
Servitude
de
100m
==
Pistes
internes
Modification
piste est-ouest
2
Talus existants
concernés
par le
projet
par le projet
“y
Talus
non
concernés
EE
Structures
fixes
mm
Poste
de transformation
m
Poste
de
livraison
ne
OMEXOM., Mr
ere
19/03/10
CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
27
Exemple de Panneaux Photovoltaïques
Caractéristiques indicatives du projet de ferme solaire - emprise foncière d'environ 27 ha - capacité de production d'environ 9,5 MW - séries de 2 panneaux orientés au Sud, d’environ 3 m de haut et situés à environ 0,80 m du sol - une dizaine de postes de transformateurs de 2,80 m de haut
Source : OMEXOM
Etude de préfaisabilité - mars 2010
Projet de ferme photovoltaïque
Plan indicatif provisoire d’implantation CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
28
Mesures d’insertion envisagées
Projet de ferme photovoltaïque Source : OMEXOM
EGIS - Etude paysagère -
mars 2010
Les mesures d’intégration paysagère proposées par l’opérateur pour la ferme solaire sont les suivantes : - préservation de certains boisements, - préservation des masques visuels sous la forme de bandes boisées de 15 m d’épaisseur autour du site, - constitution de nouveaux filtres ou masques visuels autour du site à l’aide de la végétation locale : bandes boisées de 10 à 15 m de large et haie de 3 m de large
Ce principe de préservation et de reconstitution des lisières végétales, pour favoriser l’insertion des futures constructions et installations sera repris pour l’ensemble de la zone à urbaniser CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
29
3/ Propositions CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
30
- Définition de règles d’aspect et de couleurs adaptées à la vocation d’activités - Maintien de la marge de recul de 100 m pour les constructions de grand volume - Limiter la hauteur et les volumes des constructions dans le premier plan
Maitriser la qualité architecturale
des futures constructions
Qualité architecturale
Perception visuelle en plongée de l’autoroute
vers la future zone d’activités
Qualité des paysages
- Maintien de la qualité du paysage de premier plan par la préservation ou la plantation de lisières utilisant des essences végétales traditionnelles (taillis de chênes, noyers, ..) pour favoriser l’insertion paysagère des futures constructions et installations - Maintien des boisements existants chaque fois que cela est possible
Mutation du paysage agro-pastoral et forestier,
par déboisement et urbanisation
- Maintien de la qualité des paysages de premier plan de l’A89 dans la zone du Rousset - Eviter le mitage des abords de l’autoroute par un classement en zone naturelle de son parcours communal, hors zone du Rousset
Préserver l’aspect naturel des abords de l’A89
Qualité de l'urbanisme
- Maintient d’une desserte Est-Ouest du site pour limiter le transit dans le bourg de THENON - Aménagement de liaisons douces afin de favoriser les déplacements doux ( marche, vélo) pour les liaisons domicile travail
La desserte de la future zone d’activités va accroitre le transit vers la RD 6989
- Aménagement et regroupement des accès, en limitant les nouveaux accès individuels sur la RD 67 et la voie du Rousset et en privilégiant les accès par la voie de desserte au nord du site
Sécurité routière : pas d’accès direct à l’A89
accès à la RD67 et à la voie du Rousset
Sécurité
- Maintenir une marge de recul entre les futures constructions et l’A89 - Aménagements
respectant
le
fonctionnement
hydraulique
du
site
:
maintien des fossés collecteurs de ruissellement de l’A89, maîtrise des rejets d’eaux pluviales, limiter l’imperméabilisation des parcelles, maintien de zones boisées - Bruit : prendre en compte l’arrêté préfectoral de classement au bruit du 18 avr 2008
Trafic routier
(bruit, risque TMD, émission CO2, pollution
atmosphérique, pollution des eaux…)
Nuisances
Préconisations
Enjeux identifiés
Synthèse des enjeux des dispositions prévues par l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme _
CR
N
Le
sers,
RE
TE
mme
de
SEE
AX6-A89
— À 2
IT
CE
L_E
LE
|
nn
S0m
L
nn
È
oo
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È ; a
Cimetière
æ
les/Clduos
Ferme
Les
Clau
N
mmmum=
Cheminement piéton
à aménager
4
es
sarland
à
Principe
de
desserte
et d'accés
à respecter
Bande
boisée
continue
d'une
largeur
minimale
es
de 10 à 15 m à conserver
ou
à planter,
à l'intérieur de
laquelle
seule
est
autorisée
la création
d'accès
d'une
largeur
maximum
de
10
m CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
31
Dispositions proposées
Zonage et orientations d’aménagement du PLU CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
32
Non réglementé
Art 14 = COS
Dans la zone du Rousset, les préconisations paysagères des orientations d’aménagement en matière de maintien ou de plantations de lisières boisées devront être respectées.
Art 13 = plantations
Les aires de stationnement ne sont pas autorisées dans la bande de recul de 60 mètres définies à l’article 6. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération sera assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager destiné à réduire leur impact dans le paysage.
Art 12 = Stationnement
Dans la bande comprise entre 60 et 100 mètres de l’axe de l’autoroute les constructions et installations ne devront pas dépasser 3 mètres de hauteur Au-delà de la marge de 100 mètres de l’axe de l’autoroute la hauteur des constructions n’est pas réglementée
Art 10 = hauteur des constructions
Emprise au sol limitée à 50%
Art 9 = emprise au sol
Les constructions et installations doivent être édifiées en respectant une distance minimale de : - 60 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A 89, pour les occupations du sol suivantes : panneaux photovoltaïques posés au sol, constructions d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres et aires de stationnement - 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A 89, en application de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme, pour les autres constructions et occupations du sol
Art 6 = recul / A89
Pas d’accès nouveau sur l’A89 Pour les autres voies, les accès des parcelles se feront par la voie interne de desserte de la zone. Cependant les accès directs sur les voies existantes pourront être autorisés pour les parcelles disposant d’une façade principale sur ces voies et sous réserve de l’accord du service gestionnaire de la voirie. Les voies à aménager doivent avoir une chaussée au moins égale à 6 mètres.
Art 3 = accès
Urbanisation sous condition de s’inscrire dans une plan d’aménagement d’ensemble, à usage d’activité artisanale, industrielle, commerciale, de bureau ou d’entrepôts, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
Art 2 = occupations soumises à conditions
Cette zone, située en bordure de l’89 est concernée par l’application de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme, identifiée dans le PLU par l’indice 2 (1AUY2) est destinée au développement économique futur
Caractère de la zone
1AUY2 Le Rousset
Règlement du PLU
Dispositions proposées CREA Urbanisme Habitat - PLU de THENON - Etude L111-1-4 A89
33
Toitures Les couvertures seront réalisées : - soit en tuile ou matériau de teinte similaire (se rapprochant des teintes RAL 8012 brun rouge ou 3009 rouge oxyde) - soit en acier de teinte sombre (se rapprochant des teintes RAL 7003 gris mousse, 7023 gris béton, 7030 gris pierre, 7033 gris ciment) et d’aspect mat - soit en toiture terrasse avec protection d’étanchéité en graviers, briques concassées ou végétale. Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits. Façades Les façades seront réalisées : - en maçonnerie de pierre naturelle de pays ou enduit de teinte soutenue (cendre beige foncé) - en bardage métallique de teinte sombre et d’aspect mat : nuances de gris (se rapprochant des teintes RAL 7003 gris mousse, 7023 gris béton, 7030 gris pierre, 7033 gris ciment) ou de vert (se rapprochant des teintes RAL 6003 vert olive, RAL 6005 vert mousse, RAL 6013 vert ajonc) - en bardage de bois ou panneaux de bois d’aspect naturel ou peint dans les harmonies de teintes proposées ci-dessus, à l’exclusion des bois vernis rouges ou blonds Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les matériaux réfléchissants ne sont pas autorisés. La façade enseigne pourra avoir un traitement et des matériaux différents, sous réserve de ne concerner qu’un seul plan vertical de la construction, de préférence sur le domaine public. Les enseignes et nom de société seront intégrés à la façade ou mentionnés sur un totem. La mise en valeur du bâtiment pourra être réalisée par un éclairage discret. Les bâtiments annexes seront traités dans la même teinte que le bâtiment principal. Les menuiseries reprendront les couleurs dominantes des enduits et bardages. Aires de stockage Toute précaution sera prise pour que les surfaces de stockage de matériaux, matières premières, ferrailles…, ne soient pas visibles depuis les voies publiques par la réalisation de haies végétales ou de masque bâti approprié. Clôtures Les clôtures seront exclusivement constituées de haies vives, composée d’essences locales variées, préconisées à l’article 13 du règlement, éventuellement doublée d’un grillage de couleur vert ou gris sombre, partant du sol, d’une hauteur maximale limitée à 2,50 m.
Art 11 = Aspect extérieur
Règlement du PLU
Dispositions proposées ARCHITECTURE AMENAGEMENT URBANISME HABITAT
CREA Urbanisme Habitat
1
15 mars 2011
29 juin 2010
18 août 2005
ELABORATION
APPROUVE
ARRETE
PRESCRIT
PLU
PLAN LOCAL D’URBANISME
Etude destinée à modifier les règles
d’implantation aux abords de la RD 6089
prévue à l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme
PIECE 5-1
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Communauté de Communes Causses et Vézère
COMMUNE DE THENON
CREA Urbanisme et Habitat
22 rue Eugène Thomas 17000 LA ROCHELLE Tél. 05 46 41 40 70 Email : crealr@club-internet.fr CREA Urbanisme Habitat
2
Préalable La
commune
de
THENON
est
en
train
de
réviser
son
Plan
d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme. Le POS actuellement applicable comportait une étude prévue par l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme, afin de lever l’interdiction de construire ou d’aménager prévue dans la bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RN89, route classée à grande circulation. Les dispositions de cette étude ont été transcrites dans le règlement du POS, approuvé en août 1999. Suite à l’ouverture, en 2004, de l’autoroute A89, la RN 89 a été reclassée en RD 6089. La commune de THENON a réaménagé la traverse dans la partie urbanisée du bourg. La RD 6089 reste cependant classée route à grande circulation, et reste
soumise
à
l’application
de
l’article
L111-1-4
du
Code
de
l’Urbanisme. Il
est
apparu
lors
des
études
d’élaboration
du
PLU,
que
les
évolutions urbaines intervenues depuis l’adoption du POS et les nouveaux objectifs de la commune, nécessitent de redéfinir les règles d’implantation des constructions, définies par la première étude entrée de ville. Aujourd’hui, il est nécessaire d’établir une nouvelle étude L111-1-4, qui prendra
en
compte
les évolutions paysagères, urbaines, la
sécurité et les nuisances, intervenues sur l’ensemble des parties non urbanisées, de la traverse de la RD 6089 sur la commune de Thenon.
Ces
dispositions
seront
ensuite
retranscrites
dans
le
zonage et le règlement du PLU.
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions
ou
installations
sont
interdites
dans
une
bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public. Elle
ne
s'applique
pas
non
plus
à
l'adaptation,
au
changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant
lieu,
peut
fixer
des
règles
d'implantation
différentes
de
celles
prévues
par
le
présent
article
lorsqu'il comporte
une étude justifiant, en fonction des
spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages » Dispositions
prévues
par
l’article
L111-1-4
du
Code de l’Urbanisme CREA Urbanisme Habitat
3
Page 35
3/ Partie Est : analyse paysagère et urbaine et propositions
Page 20 Page
4
2/ Partie Ouest : analyse paysagère et urbaine et propositions 1/ Situation du parcours de la RD 6089, dans le contexte communal
Sommaire CREA Urbanisme Habitat
4
1/ Situation du parcours de la RD6089
dans le contexte communal Boisements
et
relief
de
la
commune
Les
différentes
entités
géologiques
présentes
Relief de
la commune
de
Thenon
sur
la
commune
de
Thenon
—
Les coetntes
AUnNRE
ngne decrése
——
Limites communales
Sununnuns
de crée
Lu
DR]
Densié urbaine
RS
£oisements
seion IGN 1991 et 1990
ligne250
I
ligne225 ligne200
{
Le
500
__1000
Commune
de
THENON
=
Elaboration du PLU-CREA-2007
f
Commune
de
THENON
0
500
__1000
2
tres
Elaboration
du
PLU-CREA-2007
Commune
de THENON
Elaboration
du
PLU-CREA-2007
CREA Urbanisme Habitat
5
Situation du site dans le contexte paysager La RD 6089 traverse la commune d’Est en Ouest, avec en partie centrale et culminante, le bourg de Thenon. ¾ Dans sa partie Ouest , la RD 6089 emprunte la ligne de
crête qui sépare le Causse de Thenon de la vallée de la Laurence, dans un panorama qui alterne crêtes boisées et combes agricoles. Cette partie s’étend sur environ 2 km entre la limite Ouest de la commune et l’entrée du bourg de Thenon.
¾
Dans sa partie Est, la RD 6089 remonte de la vallée d’Azérat
vers Thenon, en empruntant d’abord un vallon sec, puis un coteau
dégagé
qui
offre
des
vues
vers
le
Nord,
sur
le
moutonnement du Causse de Thenon. Cette partie s’étend également sur 2 km, entre la limite Est de la commune et l’entrée du bourg de Thenon. #
isBouygue
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CREA Urbanisme Habitat
6
Parcours Ouest
Parcours
Est
Situation du site dans le contexte paysager Le parcours bien différencié en
deux
parties
Est
et
Ouest,
conduira
à analyser
chaque partie séparément. Le
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CREA Urbanisme Habitat
7
Situation du site dans le contexte paysager A l’échelle du grand paysage, la commune de THENON se situe dans le
Périgord Noir
. Cette entité paysagère est une région rurale
de transition entre les plaines d'Aquitaine et les contreforts du Massif Central, constituée d'un vaste plateau boisé façonné par des vallées. L’appellation «Périgord Noir» s’explique par la dominante du couvert forestier et d’importants massifs de chênes à feuillage persistant dont la couleur verte assombrit les collines et les falaises en hiver générant des paysages sombres et fermés. A l’échelle communale, le Périgord Noir se décline en 2 grandes unités naturelles et paysagères bien distinctes : ¾ au nord et à l’est de la commune, les
Causses Périgourdins
¾
au sud de la commune, le
Périgord Salardais
avec le plateau de
Thenon et la vallée de la Laurence
Localisation de la commune dans le contexte paysager des Causses périgourdins et du Périgord Salardais (Source :
http://www.pays-perigord-noir.com/
CAUE 24)
Prairies arborées et fin maillage boisé sur le coteau de Thenon. En arrière plan, les masses boisées et opaques des causses périgourdins (vue depuis la RD 6089, la Bossenie)
Paysage du Périgord Noir
Les deux parties du parcours de la RD6089 s’inscrivent dans des contextes paysagers différents CREA Urbanisme Habitat
8
Situation du site dans le contexte paysager Les Causses Périgourdins Le paysage des causses périgourdins se présente comme un plateau calcaire aux sols maigres et pierreux, où le relief dépend des combes, vallées sèches plus ou moins profondes. Il induit une perception en balcon avec des points d’appels visuels très lointains. La couverture forestière est très forte avec principalement la série du chêne pubescent dans des stades peu évolués. Ses formes « rabougries », sa répartition plus ou moins dense en alternance avec des landes et des pelouses rares sont typiques des paysages des causses relativement sauvages. Les sols, généralement pauvres rendent difficile leur exploitation par l’agriculture qui se cantonne à l’élevage et à la polyculture. L’omniprésence du végétal ferme et assombrit ce paysage, en alternance avec des espaces plus lumineux dans les clairières et les zones de polyculture-élevage où quelques fermes ponctuent le territoire. Alternance de paysages boisés et fermés et de paysages agricoles ouverts (arboriculture à « le Gêt ») CREA Urbanisme Habitat
9
Situation du site dans le contexte paysager Le Périgord Sarladais En bordure des Causses, le plateau de Thenon lui succède. Il constitue la limite nord du Périgord Salardais. Situé sur un coteau, le bourg de Thenon surplombe les environs. Les vues sont lointaines. Espace de transition entre les Causses et la vallée de la Laurence, cette butte s’étale d’est en ouest et constitue au nord une haute plaine recouverte de landes, taillis et ponctuée de quelques hameaux disséminés. Enserré entre 2 unités vallonnées, cet espace plat et en hauteur a permis le développement de l’urbanisation autour du centre-bourg et linéairement le long de la RD 6089 et le long de la RD 67 en sortie de bourg. Le paysage est plus varié et présente une alternance d’espaces ouverts et habités (clairières, prairies et espaces cultivés) et d’espaces fermés avec des boisements et des haies disséminés finement. Les hameaux sont dispersés, situés généralement sur les coteaux et les
buttes et présentent un patrimoine bâti d’une belle qualité
architecturale. La pierre calcaire imprègne l’architecture traditionnelle : façades, murs, toits de lauzes, cabanes, murets de pierres sèches. Les toits à deux, trois ou quatre pentes sont couverts de tuiles plates. Partie nord-ouest du bourg de Thenon, développé à l’interface des deux entités paysagères, sur la ligne de crête CREA Urbanisme Habitat
10
Les eaux de ruissellement de la route sont actuellement collectées
dans
des
fossés
profonds
enherbés,
à
préserver. Les successions de combes dégagées et de boisements qui ponctuent le parcours constituent des milieux naturels complémentaires et aux enjeux différenciés en matière d’insertion paysagère.
Etat des milieux naturels Le site d’étude est constitué d’une frange urbaine et de zones
naturelles,
déjà
fortement
modifiées
par
l’agriculture et la proximité de la RD6989, ancienne route de Bordeaux à Brive. Le site n’est pas traversé par des cours d’eau. Cependant le fonctionnement hydraulique lié au relief et aux combes qui dévalent de part et d’autre de la voie, et les structures végétales qui les accompagnent devront être préservés. Intitulé
de
la ZNIEFF2 :
CAUSSE
DE
THENON
4
DIREN
Aquitaine
Date
d'impression
: 14/01/2005
CREA Urbanisme Habitat
11
Etat des milieux naturels La Commune de THENON est concernée par la ZNIEFF de type 2 n° 2655 du Causse de Thenon (2680 hectares). L’inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance destiné à l’aide
à
la
décision
en
matière
d’aménagement
du
territoire, vis-à-vis de la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels, peu modifiés, qui peuvent inclure des milieux écologiques plus riches (ZNIEFF de type 1 ponctuelle) et des milieux intermédiaires de valeur moindre, mais possédant un rôle fonctionnelle et une cohérence écologique et paysagère
THENON
ZNIEFF de type 2 n° 2655 du Causse de Thenon Intérêt Le substrat calcaire permet une végétation thermophile de la série du chêne pubescent à un stade peu évolué (sol très mince) et flore à espèces à affinités méditerranéenne. Menaces ¾ Progression de l’habitat
¾
Progression des cultures
¾
Re-plantations de pins sylvestres après défrichement
Le parcours de la RD6089 ne traverse par la ZNIEFF située au Nord Ouest de la commune de Thenon. CREA Urbanisme Habitat
12
RD 68
Route d’Ajat
Réseau routier Echanges routiers
RD 31 Route de
Rouffignac
RD 67 Route de
Montignac
RD 67 Route de
Saint-Orse
Route de la future
ZAE du Rousset
A89
Sur la commune, le parcours de la RD 6089 est concerné par 4 carrefours
principaux,
d’ouest
en est : - RD31 = route de Rouffignac - RD68 = route d’Ajat - RD67 = route de Saint-Orse et de Montignac - route d’accès à la future ZAE du Rousset CREA Urbanisme Habitat
13
Réseau routier Le parcours de la RD 6089 ne dispose pas
de
comptage
routier
sur
la
traverse de la commune de THENON. Les comptages disponibles sont situés à l’Est à LA BACHELERIE et à l’ouest à FOSSEMAGNE. L’ouverture du tronçon PERIGUEUX- THENON
en
2004
a
influé
notablement sur le trafic de la RD 6089 côté
ouest,
qui
a
diminué
de
9500
véhicules
en
2003,
à
environ
4000
véhicules aujourd’hui. L’ouverture
du
tronçon
THENON-
BRIVE en 2008 a influé notablement sur le trafic de la RD 6089 côté est, qui a diminué
de
10
800
véhicules
en
2006, à +/- 5800 véhicules, en 2009. Cependant
la
RD6089
reste
un
itinéraire bien fréquenté, pour le trafic de
desserte
locale
et
le
trafic
de
transit, pour les véhicules, y compris poids lourds estimés à 12% du trafic total, qui ne souhaitent pas emprunter l’autoroute. En 2009, le trafic au droit de THENON, sur l’A89 est estimé de 9000 à 10000 véhicules
par
jour
en
moyenne
journalière annuelle. En réalité, le trafic sur l’A89 est bien supérieur en été ou en week-end et beaucoup plus faible en semaine de périodes scolaires.
A89
RD 6089 est MJA 2008 = 7979 veh MJA 2009 = 5800 veh RD 67 Gir Montignac MJA 2008 = 2666 veh
RD 6089 ouest MJA 2008 = 4135 veh MJA 2009 = 4014 veh RD 68 MJA 2008
= 643 veh
A89 MJA 2009Thenon Thenon = 9168 veh Terrasson = 9648 veh
Evolution du trafic journalier moyen aux abords de THENON 9 720
9 962
10 824
7979
5 800
4 439
3 352
4135
4 014
746
643
2498
2571
2473
2666
9 526
0
2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000
2003
2005
2006
2008
2009
RD6089 Thenon Est
RD6089 Thenon Ouest
RD 68 rte d'Ajat
RD 67 Giratoire Montignac
Source : CG24
ouverture tronçon A89 PERIGUEUX THENON
È
ouverture tronçon A89
THENON BRIVE
È
Trafic Commune
de
THENON
liste
des
accidents
- période
2000
- juillet
2009
Caractéristiques
I
Lieut
Vanit
[ VénZ J Récapitulas
[Com
Adresse
Es
N°
PR
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HINBNH
550
RD]
67 |
40550
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RD |
67 |
10+0000
VL
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550 |
AVENUE VCTORHUGO
|RrD |
67 |
110500
VL
o
|1|0
550 | RUE DE LA IV REPUBLIQUE | RD |
67 |
12+0000
vL
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0
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550
LES Goumssoux
[RD]
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45+0000
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|
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|1|10
550
LA BESSE
RD |
68
VL
o
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550
RN.89 THENON
RO
|6089|
22+0007|
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25+084|
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550 | 31 AV. DE LA LIBERATION | RD
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23+0800
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LA BANARGERIE
Ro
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dr
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&
Accident
corporel
carte
des
accidents
localisés
"A
CREA Urbanisme Habitat
14
Nuisances
Sécurité routière
Depuis
2004,
on
observe
une
réduction
du
nombre
des
accidents graves, grâce à : - la réduction de 3 à 2 voies de la section
de
la
RD6089
comprise
entre AZERAT et l’entrée Est de la commune de THENON - la réduction du trafic de transit suite à l’ouverture de l’A89 Les secteurs accidentogènes sont essentiellement situés à proximité avec les carrefours (RD31, RD 67, route
du
Rousset)
ou
dans
la
partie urbanisée du bourg.
Source : DDEA24 SSRE CREA Urbanisme Habitat
15
Nuisances L’arrêté préfectoral du 18 avril 2008 a modifié le classement sonore
des
infrastructures
de
transport
terrestre
du
département de la Dordogne. La RN6089 est concernée par cet arrêté qui classe et prévoit les dispositions suivantes :
Classement au bruit des infrastructures routières
Les constructions incluses dans les secteurs affectés par le bruit, définis ci-dessous, doivent prendre en compte les niveaux sonores suivants
58
63
5
63
68
4
68
73
3
74
79
2
78
83
1
Niveau sonore
en dB(A)
au point de référence en période nocturne
Niveau sonore en
dB(A)
au point de référence
en période diurne
Catégorie
d’infrastructure
Tissu ouvert
d = 100 m
3
Entrée
FOSSEMAGNE
Sortie
THENON
RD 6089 - 26
Tissu ouvert
d = 30 m
4
Sortie THENON
Gendarmerie
RD 6089 - 25
Rue en U
d = 100 m
3
Gendarmerie
RD 67
RD 6089 - 24
Tissu ouvert
d = 100 m
3
RD 67
Entrée THENON
RD 6089 - 23
Tissu ouvert
d = 100 m
3
Entrée THENON
Début créneau
RD 6089 -22
Type de tissu
Largeur des
secteurs affectés
par le bruit
Catégorie de l’infrastructure
Fin
Début
Tronçon CREA Urbanisme Habitat
16
Risques
Risques : source Prim.net
La commune de Thenon n’est pas concerné par des risques majeurs. Cependant la commune a fait l’objet de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle, notamment pour des
mouvements
de
terrains
consécutifs
à
la
sécheresse
et
la
réhydratation
des
sols
et
d’inondations et coulées de boue. Les secteurs concernés ne se trouvent pas sur le parcours de la RD6089.
Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle Type de catastrophe
Début le
Fin le
Arrêté du
Sur le JO du
Tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/05/1989
31/12/1990
12/08/1991
30/08/1991
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/01/1991
31/12/1991
03/05/1995
07/05/1995
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/1992
30/09/1995
03/04/1996
17/04/1996
Inondations et coulées de boue
05/07/1993
05/07/1993
05/01/1994
21/01/1994
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/1995
31/12/1996
17/12/1997
30/12/1997
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/1997
30/06/1998
23/02/1999
10/03/1999
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
25/12/1999
29/12/1999
29/12/1999
30/12/1999
Inondations et coulées de boue
25/05/2008
26/05/2008
07/08/2008
13/08/2008
Le parcours de la RD 6089 est concerné pour sa partie ouest par l’aléa moyen « retrait gonflement » des argiles. Le
parcours
de
la
RD
6089
est
également
concerné par le risque de Transport de Matières Dangereuse, dont l’intensité n’est pas quantifiée Li, zx A
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Limites des départements{*)
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Limites
des
communes
Défintions Comexte
+
RAR
7
12
Autorisation IGN/BRGM n°8889
Cons aus
se
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Accueil
]
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Atés moyen
[Liens
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Aide
|
F1
M Argiles
non
réalisé
[Contact
/ FAQ
]
M
É
/GN 1:250 000f) Autorisation
IGN'BRGM
n°8889
F
#. IGN
1:25 000
Autonsetion
IGN'BRGM
n°8889
(9
Couche
invisible
à cette échelle
Couche
int
abi
Echelle
de
la
carte
1
- 64
500
Autoriser
les Popup
pour
accèder
aux
fiches
CREA Urbanisme Habitat
17
Risques
Aléa retrait gonflement des argiles Source : Prim.net
Site d’étude CREA Urbanisme Habitat
18
Usine
Ferme
Habitat et commerce
Habitat et services
Habitat
et tourisme
Habitat
Habitat et commerce
Ferme
Ferme
Ferme
Activité
Habitat
ZAE
Le site d’étude s’inscrit dans un abord d’agglomération qui s’est urbanisé de façon diffuse entre les anciennes implantations agricoles et le bourg de THENON. Les enjeux et besoins de ces occupations variées sont différentes : ¾
Les zones d’habitat sont plutôt protégées de la route par des haies et les constructions de faible
hauteur sont peu visibles. ¾
Inversement les activités sont constituées de volumes importants, avec des contraintes d’accès et
de visibilité commerciale. Occupations urbaines en bordure de la RD 6089
Un enjeu de requalification urbaine d’entrée de ville CREA Urbanisme Habitat
19
La
commune
de
THENON
ne
dispose
pas
de
patrimoine
protégé
au
titre
des
Monuments
Historiques. Le patrimoine bâti du bourg de THENON, bien que non
protégé,
constitue
un
ensemble
urbain
très
intéressant.
Architecture et patrimoine bâti
Parcours RD6089
Ancien castrum
Extension
19
ème
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—
Proposition
de
zonage
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d'assainissement collectif
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CREA Urbanisme Habitat
20
Réseaux
Zonage d’assainissement collectif
Le réseau d’assainissement collectif dessert le bourg de Thenon (bassin versant sud)
et ne dessert qu’une
petite du parcours de la RD6089 : secteur de Fontpoutreau La
majorité
des
abords
de
la
RD
6089,
hors
zone
urbanisée
sont
donc
classés
en
zonage
d’assainissement non collectif. Le réseau d’eau potable dessert les parties
ouest
et
est
du
bourg
en
longeant la route RD 6089 CREA Urbanisme Habitat
21
2/ Partie Ouest : analyse paysagère et urbaine
et propositions CREA Urbanisme Habitat
22
Relief
Perception paysagère et urbaine LR
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CREA Urbanisme Habitat
23
L’ensemble
du
parcours
Ouest
s’étire
sur
une
longueur d’environ 1800 mètres Un
découpage
par
entité
homogène
permet
de
définir 3 séquences paysagères qui sont présentées en pages suivantes
Découpage des séquences paysagères
Perception paysagère et urbaine
Séquence 1 =
La Besse
Æ
Bellevue = 800 m
Séquence 2 =
Bellevue
Æ
La Banargerie = 500 m
Séquence 3 =
La Banargerie
Æ
Collège = 500 m CREA Urbanisme Habitat
24
Usine de la Besse
Entrée Ouest
SEQUENCE 1 = La Besse
Æ
Bellevue
Dans cette séquence s’étend sur 800 mètres, est marquée par la présence de l’usine de la Besse dans un environnement boisé. Perception paysagère et urbaine VENTE MOBILHOME
CREA Urbanisme Habitat
25
Route de la Besse
Entrée Ouest
SEQUENCE 1 = La Besse
Æ
Bellevue
Combe de la Besse Perception paysagère et urbaine CREA Urbanisme Habitat
26
Délaissé de Bellevue
Entrée Ouest
SEQUENCE 2 = Bellevue
Æ
Banargerie
Perception paysagère et urbaine Route d’Ajat (RD 68) à Bellevue CREA Urbanisme Habitat
27
Le vallon entre La Banargerie et Bellevue
Entrée Ouest
SEQUENCE 2 = Bellevue
Æ
Banargerie
Perception paysagère et urbaine Lisière boisée de la Banargerie vers Bellevue CREA Urbanisme Habitat
28
Lisière boisée de la Banargerie vue de la RD6089 En hiver
Entrée Ouest
SEQUENCE 3 = Banargerie
Æ
Collège
Perception paysagère et urbaine Combe des Grangers depuis la RD6089 =_.
2
NT
2
EE
“
CREA Urbanisme Habitat
29
Orée du bois – Fontpoutreau
Entrée Ouest
SEQUENCE 3 = Banargerie
Æ
Collège
Perception paysagère et urbaine CREA Urbanisme Habitat
30
Urbanisme et dispositions du POS
Plan de zonage du POS actuel o
°
NBc
=
Vocation
naturelle
permettant
certaines
constructions
NBb
= Vocation
naturelle
permettant
concerné
étude
par L111-1-4
certaines
constructions
, concerné
par
L111-1-4
Art
1
: ne
sont
admis
que
les constructions
d'habitation
et l'aménagement
et l'extension
des
NV
constructions
existantes,
y compris
à vocation
d'artisanat
Art
1
: idem
NB
2
: dépot
interdit sur 50
m
/ axe
RN89
Art
2
: dépot
de
véhicule
usagés
interdit
stationnement
interdit
dans
la bande
comprise
entre
la construction
et l'emprise
de
la RN89
,
_
.
Ant 6 : implantation
en retrait min de 25 m/axe
\
Art
6
: implantation en retrait min de 25 m/ axe de la RN
89 et
35
m pour les constructions d'habitation
de
la RN 89 et 35
m pour
les constructions
Nes
eee
Ur
.
.
d'habitation
10
: hauteur limitée
à 6
m
à l'égout du toit
concerné par étude
L111-1-4
Art 10 : hauteur limitée à 3,5 m à
l'égout du toit
Art 1 : avis du S R Archéologie
pour tout
projet
/
Art
11
: bardage
métallique
interdit et clôture
en
grillage
hteur
maxi
1,5m
Art
11
: bardage métallique interdit et clôture
plantée de caractère agricole avec bâti < 50 cm
Art
12 :
stat interdit dans
la bande
comprise
entre
la construction
et l'emprise
de
la RN89
{
UY
= Vocation d'activités
At
13
: bande comprise entre la construction et
l'emprise de
la RN89 doit être plantée
concerné
par étude
L111-1-4
Ant 6 :
en retrait
min de 25 m/
alignement
de la RN 89 et 35 m pour les
constructions dhabitation Art
9
: densité limitée
à 50%
Art
10
: hauteur non réglementée
Art 12
: stat interdit dans la bande des 25 m
lalignement RN89 Art
13
: plantations figurant au plan
à réaliser dans
la bande des 25
m
/ alignement
RN89
e
/
2
UYa
= secteur
de la zone UY
#7
concerné
par étude L111-1-4
Art
1 : Dépots autorisés car peu perçus de
la RN89 (boisements)
NB
et NBh
= Vocation
naturelle permettant
certaines
constructions
Art
6
: implantation
en retrait
min
de
25
m de
l'axe de la
RN 89 et
35
m pour les constructions
d'habitation
Art
10
: hauteur limitée
à
3 niveaux
NBh
=
secteur
de la zone
NB avec avis du
SR
5
NC
= Vocation agricole
Ant
6
: implantation
en
retrait
min de
25
m de
BP
d'axe de la RN 89 et 35 m pour les
ND = Vocation naturelle
pci
ons dh
Art 6 :
implantation en retrait min
de
25
m
de
:
hauteur
limitée
l'axe de
la RN 89 et 35
m pour
les constructions
/A10
:ha
De
d'habitation
/
1
Art 10
: hauteur limitée
à 3 niveaux
À
7
/
NY
CREA Urbanisme Habitat
31
Urbanisme et dispositions du POS
Plan de zonage du POS actuel CREA Urbanisme Habitat
32
- Qualité architecturale à maîtriser, dans un contexte différencié de zone d’activité économique, d’habitat permanent et touristique - Liaisons visuelles à maintenir avec le paysage ( hauteur et densité limitée des constructions)
Contexte de rupture urbaine entre l’architecture très
homogène et dense du centre ancien de THENON et les constructions disparates et banales de l’entrée de ville
Qualité architecturale
- Limiter la hauteur et les volumes des constructions - Soin à apporter au traitement des couvertures et des implantations - Préserver et reconstituer des lisières boisées entre le front bâti et la route
Perception visuelle en plongée des combes (combe de la Besse, combe de Bellevue, combe de la Tuilière) au nord
de la RD 6089
Qualité des paysages
- Maintien de la qualité du paysage agro-pastoral (bocage, plantations de noyers, ..) - Maintien des boisements existants et des écrans perpendiculaires - Eviter
le
mitage
des
abords
de
la
RD6089
par
de
nouveaux
bâtiments agricoles
Paysage agro-pastoral et forestier au sud du site
- Donner une épaisseur aux futurs quartiers - Développement des cheminements piétons entre le bourg et les nouveaux quartiers - Prise en compte des besoins de renforcement et de prolongement des réseaux
Linéarisation de l’urbanisation peu maîtrisée Réseaux urbains à prolonger et à renfoncer
Qualité de l'urbanisme
- Eviter les implantations des constructions en talus et limiter les terrassements - Maintenir les écoulements hydrauliques
Sensibilité du site au phénomène de retrait gonflement des argiles
-
Prévoir
des
liaisons
piétonnes
entre
le
bourg
et
les
nouveaux
quartiers d’habitat (zones 1AU) et de travail (zone UY et AUy)
pour
les déplacements scolaires, les commerces, la vie sociale…
Trafic de transit vers le centre ville pour desserte des nouveaux quartiers
- Aménagement
et
regroupement
des
accès,
sans
permettre
de
nouveaux accès individuels
Sécurité routière : accès à la RD 6089
Sécurité
- Maintenir une marge de recul différenciée et adaptée aux futures constructions, notamment pour les secteurs d’urbanisation situés en dehors de l’agglomération (habitat, activités, tourisme…) - Aménagements respectant le fonctionnement hydraulique du site : maintien
des
fossés
collecteurs
de
ruissellement
de
la
RD6089,
maîtrise des rejets d’eaux pluviales, limiter l’imperméabilisation des parcelles,
interdire
le
rejet
des
eaux
usées,
maintien
des
zones
boisées - Bruit : prendre en compte l’arrêté de classement au bruit
Trafic routier
(bruit, risque TMD, émission CO2, pollution atmosphérique,
pollution des eaux…)
Nuisances
Préconisations
Enjeux identifiés
OUEST
Synthèse au titre des dispositions prévues par l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme ==...
Cheminement
piéton
à maintenir
ou
à aménager
À
Principe
d'accés
et de
desserte
à respecter
at
\
tn
FA
CREA Urbanisme Habitat
33
Evolutions proposées
Zonage et règles du PLU
Î CREA Urbanisme Habitat
34
Zonage et règles du PLU
Î
Secteur OUEST : zonage des abords de la RN 6089 dans le projet de PLU Dispositions réglementaires issues de l’étude L111-1-4 Le PLU a identifié les secteurs soumis à l’application de l’étude par un indice 1 ou 2
UY1
La Besse
1AUY1 La Besse
Uc1
Bellevue
1AU1 Bellevue
Les Grangers Fontpoutreau
UY2
Banargerie
Ub2
Banargerie
Ub1
Fontpoutreau
1AUT
Fontpoutreau
Cette zone, située en bordure de la RD 6089 est concernée par l’application de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme, et a fait l’objet d’une étude permettant de réduire la bande de recul inconstructible, dont les dispositions sont intégrées dans le règlement du PLU
Caractère de la zone
Activités
économiques
A urbaniser à
vocation d’activités
économiques
Zone urbaine mixte
à dominante
d’habitat
Urbanisation
future
à destination
d’habitat
Activités
économiques
Zone urbaine mixte existante
Zone urbaine mixte existante
Urbanisation future à destination de
loisirs et de tourisme
Art 3 = accès
Tous accès individuel nouveau avec la RD6089 est interdit. Les accès devront faire l’objet d’un aménagement approprié avec la RD 6089 et obtenir l’accord du gestionnaire de la voie. Les constructions et installations doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport à l’emprise de la RD 6089 de :
Art 6 = recul / RD60-89
25 m*
25 m
25 m*
25 m
12 m*
(= recul construction
existante la plus
proche)
12 m* (= recul
construction
existante la plus
proche)
25 m*
25 m
Art 9 = emprise au sol
Limitée à 50%
Limitée à 50%
Limitée à 30%
Limitée à 30%
Limitée à 50%
Non réglementé
Non réglementé
Limitée à 20%
La hauteur des constructions en bordure de la RD 6089 ne devra pas excéder :
Art 10 = hauteur des constructions
Non réglementé
Non réglementé
R+1+C
et < 6 m à l’égout
R+1+C et < 6 m à l’égout
< 6 m à l’égout
R+1+C et < 6 m à l’égout
R+1+C
et < 6 m à l’égout
R+1+C
et < 6 m à l’égout
Art 11 = Clôtures
En bordure de la RD 6089, les clôtures seront exclusivement constituées d’une haie vive, composée de plusieurs essences locales,
éventuellement doublée d’un grillage de couleur vert ou gris sombre
Art 12 = Stationnement
Les aires de stationnement ne sont pas autorisées dans la bande de recul des constructions par rapport à la RD6089 définie à l’art 6
Art 13 = plantations
La bande de recul des constructions par rapport à la RD6089 définie à l’art 6, devra faire l’objet d’un aménagement paysagé, qui privilégiera les espèces végétales feu
boisements existants à préserver seront identifiés au titre des Espaces Boisés Classés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme
Art 14 = COS
Non réglementé
Non réglementé
Non réglementé
Non réglementé
Non réglementé
Limité à 0,5
Limité à 0,5
Non réglementé
* sauf aménagement, modification et extension de constructions existantes qui ne respecte pas ce recul, sous réserve que le recul existant ne soit pas diminué Dispositions réglementaires CREA Urbanisme Habitat
35
3/ Partie Est : analyse paysagère et urbaine
et propositions PARTIE
EST
RELIEF
D:es
LES RENAN
/
NU ’
PISTOLET
Ed
4
A A
LS
==
WT
P
.
LA
BRUGETTE
LESCURE
DE'L'ORME
CREA Urbanisme Habitat
36
Relief
Perception paysagère et urbaine er Se
7
LES
PPT
TE
4
4
LA
PESSERNE
LESCUREDPL'ORME
CREA Urbanisme Habitat
37
L’ensemble du parcours Est s’étire sur une longueur d’environ 2100 mètres Un découpage
par
entité
homogène
permet
de
définir 3 séquences paysagères qui sont présentées en pages suivantes
Découpage des séquences paysagères
Séquence 1 =
Limite Est
Æ
Route du Rousset = 700 m
Séquence 2 =
Rte du Rousset
Æ
La Pesserne = 650 m
Séquence 3 =
La Pesserne
Æ
Entrée du bourg = 750 m
Perception paysagère et urbaine CREA Urbanisme Habitat
38
Perception paysagère et urbaine
Entrée Est
SEQUENCE 1 = limite Est
Æ
Rte du Rousset
La RD6089 remonte de la vallée d’AZERAT, puis arrive sur un coteau qui s’ouvre sur le Causse de Thenon, côté nord d
= LL
œny
n
d
Q.
œ —
CREA Urbanisme Habitat
39
Vue de la RD 6089 depuis Pistolet
Entrée Est
SEQUENCE 2 = Rte du Rousset
Æ
La Pesserne
Après la route du Rousset, la RD 6089 est bordée par des espaces agricoles bordés de haies, par les fermes de la Brugette et de Pistolet et quelques constructions diffuses Perception paysagère et urbaine CREA Urbanisme Habitat
40
La Pesserne : côté sud
Entrée Est
SEQUENCE 3 = La Pesserne
Æ
Entrée de ville
La Pesserne : le bâti côté nord Perception paysagère et urbaine CREA Urbanisme Habitat
41
Combe de Lafarge
Entrée Est
SEQUENCE 3 = La Pesserne
Æ
Entrée de ville
Perception paysagère et urbaine CREA Urbanisme Habitat
42
Combe de Lafarge
Entrée Est
SEQUENCE 3 = La Pesserne
Æ
Entrée de ville
Perception paysagère et urbaine en
ESre
\
LES
SARLANDAIS
C7
Le
, V4
(
LA
PESSERNE
Tr
F-
y,
re
2
Ce
7e
|
2
RAP
ETC
L MS ee
dé
5 té N
RSS 6/20
2 Mel
"=
CREA Urbanisme Habitat
43
Urbanisme et dispositions du POS
Plan du zonage du POS actuel
Î CREA Urbanisme Habitat
44
Urbanisme et dispositions du POS
Plan du zonage du POS actuel
Î CREA Urbanisme Habitat
45
-
Qualité
architecturale
à
maîtriser,
dans
un
contexte
de
nouveaux
quartiers d’habitat - Liaisons visuelles à maintenir avec le paysage (hauteur et densité limitée des constructions)
Contexte de rurbanisation avec quelques constructions traditionnelles en pierre et des pavillons plus récents
Qualité architecturale
- Limiter la hauteur et les volumes des constructions - Soin à apporter au traitement des couvertures et des implantations (limiter les terrassements dans la partie sud) - Préserver et reconstituer des lisières boisées entre le front bâti et la route
Perception visuelle en plongée des combes au Nord
et frontale du coteaux au Sud de la voie
Qualité des paysages
-
Maintien de la qualité du paysage agro-pastoral (causse, haies de chênes, plantations de noyers, ..) - Maintien des boisements existants - Eviter le mitage des abords de la RD6089 par de nouveaux bâtiments agricoles (classement en zone N)
Paysage agro-pastoral et forestier à l’Est du site
- Donner une épaisseur aux futurs quartiers -
Développement
des
cheminements
piétons
entre
le
bourg
et
les
nouveaux quartiers - Prise en compte des besoins de renforcement et de prolongement des réseaux
Urbanisation diffuse au sud de la RD 6089 Réseaux urbains à prolonger et à renfoncer
Qualité de l'urbanisme
- Prévoir des liaisons piétonnes entre le bourg et les nouveaux quartiers d’habitat (zones 1AU) pour les déplacements scolaires, les commerces, la vie sociale
Trafic de transit vers le centre ville pour desserte des nouveaux quartiers
- Limiter le développement de l’urbanisation aux secteurs desservis par un délaissé routier
Sécurité routière : parcours à trois voie
- Aménagement et regroupement des accès, sans permettre de nouveaux accès individuels
Sécurité routière : accès à la RD 6089
Sécurité
- Maintenir
une
marge
de
recul
différenciée
et
adaptée
aux
futures
constructions à accueillir - Aménagements
respectant
le
fonctionnement
hydraulique
du
site
:
maintien des fossés collecteurs de ruissellement de la RD6089, maîtrise des
rejets
d’eaux
pluviales,
limiter
l’imperméabilisation
des
parcelles,
interdire le rejet des eaux usées, maintien des zones boisées - Bruit : prendre en compte l’arrêté de classement au bruit
Trafic routier
(bruit, risque TMD, émission CO2, pollution
atmosphérique, pollution des eaux…)
Nuisances
Préconisations
Enjeux identifiés
EST
Synthèse au titre des dispositions prévues par l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme Cheminement
piéton
à maintenir
ou
à aménager
Principe
d'accés
et de
desserte
à respecter
CREA Urbanisme Habitat
46
Evolutions proposées
Zonage et règles du PLU
Î CREA Urbanisme Habitat
47
Dispositions réglementaires
Zonage et règles du PLU
Î
Secteur EST : zonage des abords de la RN 6089 dans le projet de PLU Dispositions réglementaires issues de l’étude L111-1-4 Le PLU a identifié les secteurs soumis à l’application de l’étude par un indice 1
Uc1
La Pesserne
2AU1
La Pesserne
N
A
Caractère de la zone
Cette zone, située en bordure de la RD 6089 est concernée par
l’application de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme, et a fait l’objet d’une étude permettant de réduire la bande de recul inconstructible, dont
les dispositions sont intégrées dans le règlement du PLU
Zone urbaine mixte à dominante
d’habitat
Urbanisation future à destination d’habitat
Zone naturelle
Zone agricole
Art 3 = accès
Tous accès individuel nouveau avec la RD6089 est interdit. Les accès devront faire l’objet d’un aménagement approprié avec la RD 6089 et obtenir l’accord du gestionnaire de la voie. Les constructions et installations doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport à l’emprise de la RD 6089 de :
Art 6 = recul / RD60-89
25 m*
25 m
Application L111-1-4
Application L111-1-4
+ recul de 75 m/axe pour constructions agricoles
Art 9 = emprise au sol
Limitée à 30%
Limitée à 30%
La hauteur des constructions en bordure de la RD 6089 ne devra pas
excéder :
Art 10 = hauteur des constructions
R+1+C
et < 6 m à l’égout
R+1+C
et < 6 m à l’égout
Art 11 = Clôtures
En bordure de la RD 6089, les clôtures seront exclusivement constituées d’une haie vive,
composée de plusieurs essences locales, éventuellement doublée d’un grillage de couleur vert ou gris sombre
Art 12 = Stationnement
Les aires de stationnement ne sont pas autorisées dans la bande de recul des constructions par rapport à la RD6089 définie à l’art 6
Art 13 = plantations
La bande de recul des constructions par rapport à la RD6089 définie à l’art 6, devra faire l’objet d’un aménagement paysagé,
qui privilégiera les espèces végétales feuillues régionales.
Les boisements existants à préserver seront identifiés au titre des Espaces Boisés Classés
au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme
Art 14 = COS
Non réglementé
Non réglementé
* sauf aménagement, modification et extension de constructions existantes qui ne respecte pas ce recul, sous réserve que le recul existant ne soit pas diminué