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PLU - Règlements - Limitations particulières d'implantation des const
PLU - Règlements - Limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...)
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune d'Eymeux.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
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@ BEAUR
10 rue Condorcet - 26100 Romans-sur Isère
Tél : 04 75 72 42 00 - Fax : 04 75 72 48 61
Courriel : contact@beaur fr - Site : www.beaur.fr
Plan Local
d’Urbanisme
Commune
d’EYMEUX
(26730)
Prescription : 21/10/2013
Arrêt : 29/02/2016
Approbation : 20/02/2017
5.14.1
02 Fév.
2017
7. Autre Annexe
- Etude Loi Barnier ZONE D'ACTIVITES DES MONTS DU MATIN
ETUDE PAYSAGERE DES ZONES NAï - EN RELATION AVEC L A49, LA RN 532, LA RD 325a & BRETELLE ACCES 49
Commune de LA BAUME D'HOSTUN
Communauté de Communes Canton de Bourg de Péage C4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE CEQUIPEMENT /
De la Drôme
GILBERT CORDEIL HE €
Architecte-paysagisite Er SOMMAIRE
y ARR. _ ed h ; PE s | #4 - "= dÆ
- D ES sr 2-27 = Été à sd Ent es te
et 4 ans
ee
CNE
GENERALITES
LA LOI
APPLICATION
LOCALISATION
SITUATION ET LOCALISATION
REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE
DIAGNOSTIC ?
2 1-ANALYSE DU CONTEXTE URBAIN
2 2-ANALYSE DU SITE
2 3-ANALYSE VISUELLE
2 4-ELEMENTS PAYSAGERS DE REFERENCE
2 5-CONTRAINTES DU SITE
2 6-PROJET FUTUR
2.7-URBANISATION DU SITE / INTENTIONS DE DEVELOPPEMENT
ENJEUX URBAINS ET PAYSAGERS
3 1-ENJEUX DE PRESERVATION, DE MISE EN VALEUR ,DE REQUALIFICATION ET DE RESTRUCTURATION
ne MOTIWATIONS, ORIENTATIONS
UN PROJET DE PRESERVATION ET D'IDENTIFICATION DU SITE
LE PROJET URBAIN
5 1-COMPOSITION URBAINE
5 2-COMPOSANTES DU PROJET URBAIN
TRANSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES
61 LIMITES ,AFFECTATIONS ET CONDITIONS
62 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
63 ASPECT DE L'URBANISATION
64 COMPOSITION URBAINE
65 ASPECT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER GÉNÉRALITÉS
LA LOI
L'aicle L.111-1-4 du code de l'urbanisme est issu de la loi Barnier Article 52 de la loi 95-101 du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'objectif de cette loi est d'inciter les communes à engager une réflexion préalable et globale sur la pertinence à urbaniser les abords des grandes voies de circulation.
Cette réflexion préalable a pour objet de définir les conditions d'ouverture à l'urbanisation des espaces riverains de ces voies en proposant "un
Projet Urbain". Ce projet, qui définit un parti d'aménagement de l'espace prenant en compte les nuisances, la sécurité, la qualité urbaine, ar-
chitecturale et paysagère engage à donner la priorité à la qualité du cadre de vie. Ce "Projet Urbain" traduit des règles en urbanisme, des règles architecturales et paysagères transcrites dans les documents réglementaires.
APPLICATION
Son application porte sur la bande des 100 mètres (autoroutes, routes express & déviation] ou 75 mètres (routes classées à grandes circula- tion), de part et d'autre de l'axe de la voie et s' applique uniquement en dehors des espaces urbanisés Voies à grande circulation concemées:
Route Nationale 532 (75 mètres)
Bretelle d'accès à l'autoroute A49 (100 mètres)
Teritoires concemés par l'étude:
Zone NAï située aux abords dela RN 532 et de la RD 325A St-Naraife-
}| Chaturange- le-Goubet
Montélier SITUATION ET LOCALISATION
“STE & TERRITOIRE ) …
Le teritoire de la commune de La Baume d'Hostun
s'étend au delà de l'axe autoroutier A49 qui relie
Valence & Romans à Grenoble.
Les terrains, à proximité de l'échangeur avec A49,
ont fait l'objet d'une ouverture à l'urbanisation au
travers de la création de la Zone d'activités des
Monts du Maïin couvrant globalement environ 44
hectares, aujourd'hui partiellement investie par
des entreprises sur environ 11 hectares en façade
de l'autoroute.
En conséquence, les terrains situés de part et
d'autre de la bretelle d'accès et le long de la RN
532 coté Ouest font pari de la zone que la
commune compte développer pour poursuivre le
développement de la zone d'activités « Les Monts
du Matin ». REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE
' Rene
Giratoire A49 vers le site
=
(4
Les terrains cofé Nord bretelle d'accès A49 REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE
[RD 325A
ÿ
RN 532 en direction de St Nazaire et en direction de Romans
RN 532 en direction de Romans ef vue sur les ferraïins au Nord accès A49 DIAGNOSTIC
2.1 ANLYSE DU CONTEXTE URBAIN
SITUATION
La situation du site concemé par l'étude appartient au temitoire directement lié avec un
péage autoroutier qui à pour effet de valoriser les terrains au regard d'une situation favori-
sant l'accessibilité vers les grands axes de communication.
La zone d'Activités des Monts du Matin ainsi crée confime cette implantation à la croisée des principales voie de communication entre les Alpes et la Vallée du Rhône, proche du bassin économique du pays de Romans valorisé par l'implantation récente de la Gare va- lenceT GV.
LE POS EXISTANT / TERRAINS CONCERNES et PROPRIETE FONCIERE
l'étude paysagère limitée par la RN 532, la voie d'accès à l'autoroute A49 et la RD 325A porte sur l'aménagement des Zones
NAÏ
coté Sud et Nord de l’ accés au péage
coté Ouest de la RN 532
La surface cumulée des deux zones d'études porte sur environ 33 hectares dans un envi-
ronnement classé pour majeure partie en zone NAi et NAaï, qui confirme une implantation
de la zone à vocation d'activités en relation directe avec l'A49 et son péage En majeure partie, le territoire est détenu par la C.C de Bourg de Péage. Le classement en zone NAi des terrains à enjeux permettant une maîtrise de leur développement par la la Communauté de Communes .
Malgré l'étendue du site au regard celui de la commune de la Baume d'Hostun, il ny a pas de relation effective entre le Bourg de la commune et la Zone d'activités. Cette « non rela- tion » cantonne l'étude à une réflexion sur la cohérence du développement de la zone proprement dite en relation avec le Paysage environnant et son identité. DIAGNOSTIC
JP:
| BATI EXISTANT
RESEAU VIAIRE
2.2 ANALYSE DU SITE
TOPOGRAPHIE
Plateau surplombant la plaine alluviale de l'Isère, le site à NGF 197 à 200 présente une topographie relativement plane . Ce plateau est délimitée à l'Est par les versant du Vercors qui s'élève à environ 750
l'autoroute A49 est légèrement encaissée par rapport aux terrains à urbaniser qui sont cependant en relation visuelle, pour partie, avec celle ci
BATI
Le bâti remarquable lié à l'activité agricole, plus particulièrement avicole, avec des emprises importantes peu ou pas intégrés au site marquant le territoire « défavorablement ».
2 Hameau d'habitations plus ou moins groupées
3 Zone naturelle constructible à vocation d'activités
À Bati, corps de femme imposant au cœur du site, identitaire du lieu
5 maison de convalescence, baïi identitaire accroché sur les hauteurs des versants
RESEAU VIAIRE
Le réseau viaire est principalement organisé autour de la RN 532 et de la bretelle d'ac-
cés À 49 et son accés au péage.qui sont les voies majeures.
La RD 325A, qui relie La Baume d'Hostun à Eymeux. traverse le site à urbaniser et des-
sert la zone d'activités existantes
Pour ce qui conceme le rôle des autres voies, elles restent plus confidentielles et liés à
la desserte des différents lieux du teñitoire de la commune
RESEAU HYDROGRAPHIQUE
Pas de réseau hydrographique sur le site. De nombreux pompage existent sur le teni-
toire destinés à l'arosage agricole.
On notera, que la nappe aquifère est profonde (env 20 m) protégée par une couver-
ture argilo limoneuse peu épaisse n'assurant pas un protection efficace contre les ris-
ques de pollution, aussi il conviendra de prendre les disposition nécessaires au regard
du type d'entreprises souhaïtant s'implanter sur le site DIAGNOSTIC
EATIE LENS | TvenE
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2.3 ANALYSE VISUELLE
UNITES PAYSAGERES & GRAND PAYSAGE
Le territoire élargi de l'étude est composé des unités paysagères suivantes:
1 Le paysage autoroutier, linéaire et encaissé
2 le paysage linéaire de la RN 532
3 Le paysage des versants du Vercors et de ses montagnes boisées
4 Le paysage du plateau agricole
Entre paysages verdoyants des versants du Vercors et ceux de la rivière Isère, s'étend
un teñitoire de plateau traversée par la RN 532
PERCEPTIONS DU PAYSAGE ET VUES
Le paysage est d’une manière générale largement ouvert sur le plateau agricole...
A pattir de l'A49, pas de vue sur le site à urbaniser compte tenue de l'encaissement
de la voie
A partir du péage et de sa voie d'accès à l'autoroute:
Large ouverture sur le plateau et les versants du Vercors qui sont les paysages
identitaires du territoire. C'est à partir de cette voie que les usagers auront un
premier contact avec le Vercors touristique, et les communes identitaires ma-
jeures comme St Nazaire en Royans
Ouverture latérale Sud et Nord vers les terrains à urbaniser
A partirde la RN 532
Perspective linéaire ,
semni-ouverte latéralement coté Ouest sur le plateau agricole au travers des ali- gnernenis de platanes bordant la route nationale,
ouverte coté Est sur les versants boisés
Perspective femmée à partir du seuil constitué par des boisements bordant la RN 532 DIAGNOSTIC
2.4 ELEMENTS PAYSAGERS DE REFERENCE
Le site, dominé essentiellement par le plateau agricole présente des éléments paysagers de référence, ou identitaire pour ce territoire, qui pour- ront être repris comme des éléments fédérateurs du paysage à créer: 1 Les boisernenit en bosquet ou come de bois
2 Les vergers sur prairie
3 Les terres cultivées
4 Les noyeraies
5 Alignement d'arbres tiges
Le Projet urbain s'inspirera de ces éléments pour composer un paysage structurant ou révéler ceux participant à l'identification de ce site en
mutation
2.5 CONTRAINTES DU SITE
Pas de contraintes majeures connues dans le cadre du développement de la zone d'activités, hommis celles liées à l'urbanisation réglementée dans le périmètre de protection des bâtiments agricoles d'élevage Ces terrains pouvant être urbanisés devront faire l'objet, au regard de la qualité du sous sol. d'étude portant sur la pollution éventuelle générée par les entreprises ou le traïterment in situ des pollutions possibles et ce avant toutes constructions Préservation de certains boisement et plantations d'alignement
2.6 PROJETS FUTURS
Projet en cours de rédlisation: Zone d'activités « Les Monts du Matin »
2.7 URBANISATION DU SITE ET INTENTIONS DE DEVELOPPEMENT
Développement de l'urbanisation pour la zone d'activités « les Monts du Matin » ENJEUX URBAINS & PAYSAGERS
ENJEUX 3 1- ENJEUX DE PRESERVATION :
I! s'agit de maintenir une valeur paysagère sur un lieu, une com- posante, une caractéristique pour laquelle l'évolution de l'affec- tation des sols constitue un risque
Paysage du plateau agricole comme valeur paysa
gère identitaire
Perspectives sur le Vercors
Perspective linéaire sur la RN 532
Paysage des vergers de Noyers
Les enjeux paysagers face à l'évolution ces teritoires.liés au dévelopmentde la zone d'activités des
nent en trois types :
Q 2.eo Q E < Q E S en a Q @ aT 2
LES ENJEUX DE PRESERVATION
LES ENJEUX DEMISE EN Fo
LES ENJEUX BÉ REQUALI ON
.
ss...
°
3 2- ENJEUX DE MISE EN VALEUR :
\ Il sagit de révéler ou de confirmer une valeur paysagère qui existe dans la composition actuelle du paysage. L
L Boisement en bosquet
he Liaison visuelle entre la RN 532 et le site Vue sur les versants boisés du Vercors
s'agit de reconquérir une valeur paysagère altérée ou de don-
ner de la valeur à un lieu qui en est dépourvu dans sa configu-
ration actuelle
Entrée de la zone à partir du giratoire existant
Perspectives latérales à partir de la voie d'accès au
péage
\ Liaison avec la Baume d‘Hostun et traversée de la
| ol 532 MOTIVATIONS & ORIENTATIONS
4 1-MOTMATIONS
Faire des enjeux de développement, liés à la potentialité
du territoire , à l'extension de la zone d'activités .à la res-
tructuration des lieux, à la volonté communale pour enga-
ger une composition de qualité, qu'ils servent les enjeux
paysagers identifiés
Composer avec les acteurs économiques et leur faire par-
tager l'enjeu de développement du site en cohérence
avec l'image identitaire du paysage du Vercors particulière-
ment sensible.
Définir une configuration de l'espace susceptible de conci-
lier tous les besoins liés à l'activité économique et commer-
ciale, au contexte existant en adéquation avec un urba-
nisme de zone d'activités qualitatif au regard des enjeux
Maintenir le caractère attractif des lieux tout en dévelop-
pant un urbanisme et un paysage de qualité qui sont desf); 2 =
éléments de valorisation pour l'ensemble de la Commune |
et du territoire ES
IDENTIFIER LA ZONE D'ACTMTES EN RELATION AVEC LE PEAGE
AUTOROUTIER
PRESERVER LE PAYSAGE IDENTITAIRE VERS LES VERSANTS DU
VERCORS ET SES PERSPECTIVES A PARTIR DU PEAGE
PRESERVER LE PAYSAGE LINEAIRE DE LA RN 532 ET MAINTENIR Eva
DES TRANSPARENCES LATERALES S ü
DEVELOPPER UN PROJET STRUCTURE AUTOUR Due GE
MATIQUE DU PLATEAU AGRICOLE ET DES VERG
REQUALIFIER LA LIAISON AVEC LE BOURG4D
IDENTIFIER, METTRE EN SECURITE LA TRAVSRS!
MAINTENIR LES ESPACES AGRICOLES ET IMITER (GENS DE
LA ZONE D'ACTIMIES LE LONG DE LA RN'532*°
4 2-ORIENTATIONS
Elles sont les réponses formelles aux enjeux paysagers et ur-
bains identifiés au travers du Projet Urbain qui détermine les
Prescriptions pour l'affectation des sols
Définitions de limites d'urbanisation
Modalités de mise en valeur ou de préservation du
paysage
Principes de compositions paysagères et urbaines
Prescriptions d'implantation, de définitions architectura
% les et paysagères \
Ces enentèio s seront reprises en termes réglementaires sous forme de shémas iménagement figurant dans les orientations d'amé- nagement du plojet POS
Lee "
LU Æ. U (Au IT; E V >
PES 3Aer
1h LE PROJET URBAIN
Il s'agit de composer un pari
d'aménagement urbain et
paysager qui intègre ef favo-
rise le développement des
équipements fout en com-
posant avec les caractéristi-
ques des paysages identitai-
res du sie du paysage
«_Urbain-des zones d'activi-
tés », et ses éléments les
constituant.
Les vues et perceptions
majeures
Le fonctionnement des
lieux
Le paysage thématique
du plateau agricole, des ver-
gers de novyers, des planta-
tons d'aignement bordant
les voies, des plantations iso-
lées ou en pefñit bosquet sont
otre Era
composition et de valorisa-
tion des espaces en déve-
loppement COMPOSANTES DU PROJET URBAIN
La situation du site à développer en limite de la zone d'activités urbanisée existante offre la possibilité d'ouvrir les terrains classés actuellement en zone NAï à l'urbanisation dans le cadre des limites imposées par le POS actuel, et de maîtriser la composition du bâti le long de la RN 532 et de part et d'autre de la voie d'accès au péage auto- routier
Un Projet Urbain qui met en évidence
l'enjeu du maintien, autour de la RD 532, de l'image d'un paysage de
plateau ou plaine agricole que l'on traverse, l'enjeu de préservation
des axes de vues sur la paysage thémaïique du Vercors, du Royans
pour sa dimension touristique, l'enjeu de proposer un paysage autour
de la zone d'activités en adéquation avec l'environnement tout en
identifiant ce lieu d'échange majeur comme une « fenêtre » informelle sur un « pays » en mutation tourmé vers l'avenir. Ces enjeux impliquent en premier lieu une volonté affimée, une adhésion à la cohérence d'ensemble et une participation active de tous les acteurs attachés à ce Projet Urbain pour le développement de ce site
Axes principaux de composition du projet urbain:
Renforcement de l'image paysagère, du « cadre visuel » ouvert sur les paysages
du Vercors de patt et d'autre de la voie d'accès au péage
Identifier au niveau du giratoire existant l'entrée majeure de la zone d'activités, en proposant « une façade urbaine: de qualité intégrée dans le maillage paysager qui longe la voie d'accès et la 325A
Mailage paysager sous forme de bosquets en séquence, en bordure sud de la
voie d'accès, pour conserver un cadre de verdure « naturel » et orienter les vues
sur le paysage identitaire des versants du Vercors
Création d’un « giratoire » au niveau de l'intersection avec la RN 532 pour mettre en sécurité la traversée, ralentir le flux, pour valoriser l'échange avec la commune de la Baume d'Hostun, et la route touristique RD 125, pour identifier ce lieu d'échange majeur.
Maintien d'un espace « cultivé » en façade de la RN 532 pour maintenir l'image
de plateau agricole cultivé, l'image des vergers de noyers le long de cette voie identitaire d’un paysage à préserver
Création le long de la voie 325A d'un mail - de noyers - comme lien identitaire avec le paysage environnant et celui nouvellement créé pour structurer une voie de liaison majeure
La composition d'un réseau viaire infeme en relation avec les voies existantes
permettant un maillage cohérent notamment avec l'implantation d'une voie
majeure fédératrice
Mise en valeur préservation du paysage et des ouvertures visuelles autour et vers
une bâtisse identitaire au cœur du site
Maintenir et renforcer une coupure verte entre l'espace à urbaniser et la plaine
cultivée, maintenir l'image agricole et les vues sur le Vercors dans le cône de vue ouvett sur le paysage thématique du Royans TRANSCRIPTIONS RESPENENIQNES X
RE,
PROJET URBAIN / FREE D' = E LDAMENNCEMENT
A «€
POS MODIFIE
D'une manière générale:
Les réflexions qui ont permis d'établir le Projet Urbain, traduites par le
POS. OR
Sont concemés par le Projet urbain :
Les zones classées en NAi au POS applicable modifiée en zone NAaï
nfaires-dans le cadre de la modification du
Au travers du Projet Urbain, ces règles déterminent :
Définitions des limites
Prescriptions pour l'affectation et les conditions d'occupation des sais” s
Principes de fonctionnement des zones et de composition urbaine et paysagère .
Prescriptions d'implantation, de définitions architecturales et paysagères
Modalités de mise en valeur ou de préservation du paysage
La partie transcriptions réglementaires de cette étude porte sur les secteurs concemés par la modification du POS TRANSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES
POS EXISTANT
6.1LIMITES, AFFECTATIONS ET CONDITIONS
Terrains zones NAi, coté Ouest RN 532, situés Sud et Nord de la voie d'accès à 49
La zone d'urbanisation se compose de deux sites distincts qui se répartissent de part
et d'autre de la voie d'accès
La zone plus au Sud est limitée par la RD 325A qui dessert la zone urbanisée exis-
tante. Cette zone en limite Ouest de la RN 532, desservie par le giratoire d'accès au péage, comporte une voie.la RD 325, permettant un maillage cohérent du site dans le territoire qui autorise son urbanisation.
l'urbanisation sera effectuée par une opération d'ensemble opérationnelle avec une
surface minimale de 5ha par opération , amendé des prescriptions édictées par l'étude paysagère et conformément au POS
Les affectations du POS. seront modifiées confommément au projet urbain, notam-
ment en ce qui conceme les voiries de desserte, l'implantation du bâti, et les pres-
ciptions paysagères
Les conditions de l'urbanisation se feront selon une procédure adaptée pour un dé-
veloppement urbain maitrisé par la Communauté de Communes ou la Commune
afin d'optimiser la rédlisation des espaces publics qui sont un enjeu majeur du Projet
Urbain pour la valorisation et la préservation du site.
6.2 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
Terrains ZONE SUD & NORD
RN 532
Accès aux zones à partir du point d'échange avec la RN 532 . Cette intersection de- vrait être requalifiée et restructurée en giratoire pour permettre une meilleure lisibilité de l'accès et un mise en sécurité des différents flux.
Aucun accès aux parcelles limitant la RN 532 n'est autorisé homnis celle existante
VOIE D'ACCES JUSQU'AU GIRATOIRE EXISTANT
Principale voie de desserte et d'accès aux deux zones, cette voie sera requdlifiée co-
té Sud conformément aux prescriptions paysagères du Projet urbain qui préconise un maillage vert le long de la voie en bosquets séquencés
l'emprise est décomposée coté Sud en :
2.00 m pour cheminement piéton/trottoir
2.00 m de plate-bande engazonnée
6.50 m, dont 5,00 m de plantations en bosquet jusqu'à la limite privative TRANSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES
Voirie d'accès principale à la zone urbanisable & voie de desserte principale Réalisée à partir du giratoire existant, cette voie se décompose en deux séquences:
] Séquence d'entrée au niveau du rond point:
Son emprise totale minimum est de 13,00 mètres décomposés en : a : $ 3,50 m de chaque coté > à " 6,00 m de chaussée
\ RSS 7 l'accotement incluant: 7 à = 1,00m de cheminement piéton cycle 1,50 m de platebande engazonnée avec plantation d'alignement tous les 6m 1.00 m de haïe taillée
Aucun stationnement sur cette voie
0 Séquence courante:
Son emprise totale minimum est de 11,00 à 11,50 mètres décomposés en : 3,50 m et 2,50 de chaque coté
5,50 m à 6,00 m de chaussée
les accotements incluant :
1.00m de cheminement piéton cycle
1,50 m de platebande engazonnée avec plantation d'alignement 1,00 m de haïe taillée
et
1,00m de cheminement piéton cycle
ee 1.00 m de haïe failée
“Wire de desserte secondaire
Réalisée à partir de la voie principale , ces voies devront être maillée avec k réseau viaire exis- tant
5 Voie de desserte inteme adaptée aux besoins de la zone d'activités permettant de
/ 5 desservir chaque entrée de lot.
/ Son emprise totale est de 11,00 mètres minimum décomposés en : 2,50 m accoternent :
# S ‘ 4 haïe libre en limite de propriété sur 0,50 3 1,50 m de trottoir franchissable 5,50 m de chaussée
2,50 m d’ accotement incluant :
2.00 m de platebande gazon
0,50m haïe libre en limite de propriété
Le stationnement longitudinal le long de cette voie est interdit, il devra être implanté à l'intérieur du lot TRANSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES
Voirie de Liaison / RD325A
Voirie existante de desserte de la zone existante et de liaison, la partie
Est de cette voie sera requalifiées au regard du Projet urbain
À Son emprise totale est de 11.00 mètres miniraum, hors trot- toir Ouest décomposés en :
5,00 m d'accotemen :
1,00 m haïe libre en limite de propriété
2.50 m de platebande engazonnée avec plantation
d'alignement tous les 7,50m
1,50 m de trottoir franchissable
6.00m m de chaussée existante
6.3 Aspect de l'urbanisation
Implantation du bâti / voies et emprises publiques
Le Projet Urbain prescrit une implantation du bâti
« composée» en façade de la RN 532 en proposant une ligne d'im-
plantation obligatoire pour le bâti
Les prescriptions générales sont :
Pour l'urbanisation en façade de la RN 532
Composition d’un front architectural adapté au projet d'ensemble dans
un alignement bâti implanté
situé à 25 mètres de l'axe de la RN 532.
Pour l'urbanisation en façade de la RN 532
Espacement maximum de 20 m entre les constructions
Implantation du bâti / limites séparatives
Selon les règles du POS existant, zone NAaï
Implantation du bâti / aux autres constructions
Selon les règles du POS existant, zone NAaï
Emprise du bâti au sol
Selon les règles du POS existant, zone NAaï
Hauteur des constructions
Pour l'urbanisation en façade de la voie d'accès et le long de la RD 325A
Composition d'un front architectural adapté au projet d'ensemble, pas d' aligne-
ment du bâti imposé
Le bâti sera situé à 40m mètres minimum de l'axe des voies
Pour l'urbanisation en façade des voies concemées
Espacement maximum de 30 m entre les constructions
Implantation du bâti / limites séparatives
Selon les règles du POS existant, zone NAaï
Implantation du bâti / aux autres constructions
Selon les règles du POS existant, zone NAaï
Emprise du bâti au sol
Selon les règles du POS existant, zone NAaï
Hauteur des constructions
La hauteur totale des bâtiments à partir du terrain naturel ne peut excéder 12 mètres à l'égout du toit ou acrotère.
Aspect extérieur des constructions
il doit être confomme au POS pour les zones NAaï avec des prescriptions
spécifiques pour la frange urbanisée en contact visuel avec la RN 532
SONT INTERDITS :
Constructions sur remblais, à l'exception de contraintes techni-
ques, de risque lié aux évacuations des EP ou d'accès. ils ne pourront être dans ce cas apparents et devront être intégrés à la construction ou faire parti de la composition architecturale
imitations de matériaux
Emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouveris tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques...etc.. La couleur blanche pour les toitures de type terrasse
Les façades des bâtiments devront être traïtées pour s'intégrer au projet global
L'utilisation de bardages est tolérée dans la mesure ou il ne s'agit pas d’un emploi unitaire sans traitement architectural des façades ou du bâtiment. Les bâtiments auront un acrotère horizontal et seront conçus avec des li- gnes simples et sobres dans un souci d'homogénéisation de la façade générale donnant sur la RN 532 TRANSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES
Pour l'urbanisation en façade ef autour du giratoire
Composition d'un front architeciural selon un alignement porté au plan du Projet urbain
Le bâti sera situé à 70m mètres du centre du giratoire
Pour l'urbanisation en façade
Espacement maximum de 15 m entre les constructions
Implantation du bâti / limites séparalives
Selon les règles du POS existant, zone NAaï
Implantation du bâti / aux autres constructions
Selon les règles du POS existant, zone NAaï
Emprise du bâti au sol
Selon les règles du POS existant, zone NAaï
Hauteur des constructions
La hauteur totale des bâtiments à partir du terrain naturel n e peut excéder 12 mètres à l'égout du toit ou acroïère.
Aspect extérieur des constructions
Conforme aux prescriptions précédentes
6.4 ASPECT ENVIRONNEMENTAL URBAIN
Clôtures
Elles ne sont pas obligatoires. La hauteur maximum des clôtu- res est fixée à 1,80 m. Elles pourront être supérieures si une obligation technique en matière de sécurité l'impose, mais devront dans tous les cas être implantées et réalisées en co- hérence avec l'ensemble de la zone.
Les clôtures doivent être composées en treilis soudés rigide
sans soubassement et de couleur unitaire, ou être réalisées en
harmonie avec les constructions dont elles dépendent. Dans
tous les cas, elles feront l'objet d'autorisation préalables
Mobilier urbain
l implantation et la nature du mobilier urbain comme les clô-
tures, poriails, barrières, luminaires, panneaux etc. respec-
teront la nature et la couleur de celui utilisé dans l'espace pu-
blic et feront l'objet d'un plan sournis à autorisation
Les luminaires, hors luminaires routiers sur emprise publique, res-
pecteront un éclairage public de type urbain sans excéder
9,00m de hauteur
Enseignes & publicité
La publicité est interdite sur les espaces en contact visuel avec
la RN 532 et autres voies d'accès, les enseignes doivent être soumises à autorisation.
les enseignes ou publicités liées à l'activité, seront intégrées au
bâti ou à la façade sans dépasser l'égout du toit ou l'acrotère.
Elle seront apposées à plat, ou en parallèle à la façade sans présenter de sailie supérieure à 1,00 m.
Les enseignes scellées au sol sous la forme « totem » sont tolé- rés sous réserve que leur dimension n'excède pas 6,00m de haut et 1,50m de large et sans dépasser une surface totale de 9
Les enseignes fonctionnant sur un mode clignotant sont interdi- tes.
Le nombre d'enseignes est limité à 2 par bâtiments ou unités
commerciales . TRANSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES
6.5 ASPECT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
ll doit être confome au règlement et au POS pour l'ensemble de la zone avec certaines prescriptions spécifiques. Le traïtement paysager des espaces non bâtis, végétal et minéral, et plus particulièrement les zones de stationnement, est obligatoire. || fera l'objet d'un plan sournis à l'approbation des services concemés du maître d'ouvrage
D'une façon générale les espaces publics, comme les lots affectés à la construction devront respecter le parti paysager d'ensemble et se conformer au Projet urbain qui donne des orientations en matière de paysage et d'aménagement des espaces publics notamment en ce qui conceme la RN 532, les voies de dessertes et les espaces adja- cenis.
Dans tous les cas chaque projet devra faire l'objet d'un projet
« paysager » spécifique portant sur l'aménagement des espaces libres
ou publics, sur la composition paysagère et le traitement des revête-
ment de sols soumis à l'approbation du maître d'ouvrage
Plus particulièrement:
Le traitement de la voie d'accès entre le péage et la RN 532 coté Sud qui comporte une prescription de plantation de masse sous forme de bosquet pour conduire les vues vers les versants du Vercors
Le traitement en façade de la RD 532 où une bande d'espace vert large doit être maintenue , conformément au paysage de vergers du plateau agricole
l'entrée de la zone d'activités devra être particulièrement soignée au regard de l'image qui doit s'en dégager en terme d'identification du site et de sa dynarnique, respectueuse du paysage du Royans qu'elle porte
La structuration paysagère de la RD 325A est indispensable pour fédérer les deux opérations et l'inscrire plus largement dans le territoire
Par ailleurs
Les plantations d'alignement sur les voies seront rédlisées avec des ar- bres caducs à port en formation dressé et respecteront un espacement régulier inférieur à 8 mètres confomme au paysage du Vercors
Les parkings de la zone seront plantés d'arbres (hors plantations périphé- riques) à raison de 1 arbre pour 6 places.
A l'intérieur de la zone d'activités le doublage des clôtures non pleines par une haie champêtre vive est obligatoire Elle sera composée d'un minimum de 1/3 d'arbustes persistants
Toutes les plantations d'alignement . les arbres tiges devront avoir une dimension minimum de 16/18 pour les feuillus et de 300/350 pour les conifères.
Pour l'ensemble de la zone, un aménagement paysager pour chaque
parcelle doit être respecté notamment en ce qui conceme la planta-
tion des parkings, la plantation des haies et le respect de l'emploi d'es-
sences en relation avec le site.
Toute zone existante devra, dans le cadre de son développement se
confommer aux exigences paysagères dans un souci d'homogénéisa- tion d'aménagement pour ce site particulièrement sensible en matière d'environnement et de perception du paysage identitaire du Vercors et du Royans