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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 11 2024 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 11 2024 2)
Thèmes du document : Banque, Enseignement supérieur, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Direction Générale des Finances Publiques | | Reçu en préfecture le 02/140E EE Publié le
Service de Gestion Comptable de NIORT ID : 079-200041317-20241118-C__27_11_2024-DE
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
Collectivité: 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
N° de la liste : 7082140115 |
Le comptable soUssigné expose qu ‘il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes où produits portés sur l'état ci-
après, en raisons des motifsénoncés. |
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
té
A NIORT, le 04 octobre 2024
Bonnemaison
Comptable Public
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €]
6542 | 5 795,20 €
Total | 5 795,20 €
À | ;le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent
état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. | Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Direction Générale des Finances Publiques Reçu en préfecture le OZ/1EL 4 SL Publié le
Service de Gestion Comptable de NIORT ID : 079-200041317-20241118-C_ 27 11 2024-DE
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Collectivité: 40107- SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
N°delaliste: 7104720515
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-
après, en raisons des motifs énoncés. |
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NICORT, le 04 octobre 2024
Æric Bonnemaison
Comptable Public
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 2 351,53 €
6542 | 0,00 €
Total 2 351,53 €
A : le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur) . |
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent
état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Direction Générale des Finances Publiques | | Reçu en préfecture le 02/1430 LÉ
Publié le
Service de Gestion Comptable de NIORT ID : 079-200041317-20241118-C_ 27 11 2024-DE
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
N° de la liste: 6951080115
Le comptable soUssigné expose qu ‘il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l état ci-
après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
À NIORT, le 29 mai 2024
Eric Bonnemaison D
Comptable Public
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 24 600,04 €
6542 0,00 €
Total 24 600,04 €
A ,le
_ (Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
"RAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le e comptable soussigné| certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. : Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Direction Générale des Finances Publiques | . Reçu en préfecture le O2/1ÉSQf 4 6 : Publié le
Service de Gestion Comptable de NIORT ID : 079-200041317-20241118-C_ 27 11 2024-DE
220 RUE DE STRASBOURG
793000 NIORT
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Collectivité: 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
N° de la liste: 7007731115
Le comptable soussigné expose qu ‘il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes OU produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
: Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 04 octobre 2024
BONNEMAISSON
COMPTABLE PUBLIC
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 | | 3 828,00 €
6542 000€
Total 3 828,00 €
A | le ( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable SoUSssigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Direction Générale des Finances Publiques Reçu en préfecture le 02/12/2024 CS f
| Publié le 6 Service de Gestion Comptable de NIORT ID : 079-200041317-20241118-C__27_11_2024-DE 220 RUE DE STRASBOURG
73000 NIORT
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Collectivité: 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
N° delaliste: 7009521015
Le comptable sOUssigné expose qu ‘il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits parts sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le O4 octobre 2024
BONNEMAISSON
. COMPTABLE PUBLIC
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 LE 0,00 €
6542 | 8 255,96 €
Total : 8 255,96 €
A | ,le
( Date, cachet et signature de | ’ordonnateur )
TRAITEMENT po LEE DE LA DÉCISION
Le comptable s soussigné certifie avoir émargé aux articles espece les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Direction Générale des Finances Publiques Reçu en préfecture le 02/1 ES, 26 Publié le
Service de Gestion Comptable de NIORT | ID : 079-200041317-20241118-C__27_11_2024-DE
220 RUE DE STRASBOURG
79000 NIORT
Collectivité: 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
N° de la liste: 7062720115 |
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes où produits portés sur l'état ci-
après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 04 octobre 2024
ERIC BONNEMAISSON
COMPTABLE PUBLIC
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 1 099,56 €
6542 : 0,00 €
Total 1 099,56 €
A ,le
( Date, câchet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent
état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.