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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 11 2024 2)
Thèmes du document : Banque, Enseignement supérieur, Culture et patrimoine,
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
SGC
DE
NIORT
220
RUE
DE STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@d£gfip.finances.gouv.fr
Collectivité
:
40100
- CA
DU
NIORTAIS
Numéro
de
la
liste
6559970215 DEMANDE
D'ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
S
L
Ü
ID
: 079-200041317-20241118-C__2411 _2024-DE
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en-non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la liste
ci jointe.
A
NIORT
CEDEX,
le 09
avr.
2024
CHEF
DE
SERVICE
COMPTABL
ERIC
BONNEMAISON
F
DÉCISION
DE
L'ORDONNATEUR
Vu
l'état
et les avis
d'autres
part :
Il est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
1 991,86
€
|
6542
0,00
€
Total
1 991,86
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
| ‘ordonnateur )
VENIR"
ar CT
IPN Te
Te |
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la réception
de
la décision
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
S
L
O7
SGC
DE
NIORT
ID
: 079-200041317-20241118-C__ 24 11 2024-DE
220
RUE
DE STRASBOURG
BP
59117
79061
NIORT
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@d£gfip.finances.gouv.fr
DEMANDE
D'ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
Collectivité :
40100
- CA
DU
NIORTAIS
Numéro
de
la liste
6682900315
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la liste
ci jointe.
A
NIORT,
le
29
mars
2024
CHEF
DE
SERVICE
COMPTABLE
ERIC
BONNEMAISON
DÉCISION
DE
L'ORDONNATEUR
Vu
l'état et les avis
d'autres
part :
Il est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
96,05
€
"6542
0,00 €
Total
* 96,05
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de l'ordonnateur
)
TRAITEMENT
COMPTABLE
DE
LA
DÉCISION
Le comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la réception
de
la décision
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
|
Publié
le
S
L
0
V
SGC
NIORT
ID
: 079-200041317-20241118-C__
24 11 2024-DE
220
RUE
DE
STRASBOURG
BP
59117
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE
D'ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
Collectivité :
40100
- CA
DU
NIORTAIS
Numéro
de
la
liste
6852200315
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
A
NIORT
CEDEX,
le 29
mars
2024
CHEF
DE
SERVICE
COMPTABLE
ERIC BONNEMAISON
(
|
DÉCISION
DE
L'ORDONNATEUR
Vu
l'état et les avis
d'autres
part :
Il est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
1 361,00
€
6542
0,00 €
Total
1 361,00
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de l'ordonnateur
)
TRAITEMENT
COMPTABLE
DE
LA
DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la réception
de
la décision
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
|
Publié
le
S
L
Ô
SGC
NIORT
ID
: 079-200041317-20241118-C__ 24 11 2024-DE
220
RUE
DE
STRASBOURG
BP
59117
79061
NIORT CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE
D'ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
Collectivité :
40100
- CA
DU
NIORTAIS
- Numéro
de
la
liste
6855600115
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
A NIORT
CEDEX,
le 09
avr. 2024
CHEF
DE SERVICE
COMPTABLE
ERIC
BONNEMAISON
DÉCISION
DE
L'ORDONNATEUR
Vu
l'état et les avis
d'autres
part
:
l'est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
0,00
€
6542
226,33
€
Total
:
226,33
€
A
Le
( Date,
cachet
et signature
de l'ordonnateur)
TRAITEMENT
COMPTABLE
DE
LA
DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la réception
de
la décision
ci-dessus.