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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 05 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 05 2024)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Logement,
C- 27-05-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
ATTRACTIVITÉ - ACQUISITION DE L'HÔTEL DES VENTES À NIORT AUPRÈS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE- AQUITAINE (EPFNA)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE, Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ.
Titulaires absents pour déport :
Jacques BILLY, Thibault HEBRARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 27-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
ATTRACTIVITÉ - ACQUISITION DE L'HÔTEL DES VENTES À NIORT AUPRÈS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPFNA)
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la convention opérationnelle n°79-16-061 d’action foncière pour la structuration du Pôle Gare Niort-Atlantique signée le 5 mai 2017 entre la Commune de Niort, la Communauté d’Agglomération du Niortais et l’Établissement Public Foncier (EPF) ;
Vu l’avenant n°1 à la convention opérationnelle n°79-16-061 d’action foncière pour la structuration du Pôle Gare Niort-Atlantique, du 20 novembre 2017 ;
Vu l’avenant n°2 à la convention opérationnelle n°79-16-061 d’action foncière pour la structuration du Pôle Gare Niort-Atlantique, du 4 mars 2019 ;
Vu l’avenant n°3 à la convention opérationnelle n°79-16-061 d’action foncière pour la structuration du Pôle Gare Niort-Atlantique, du 8 février 2024 ;
Considérant le prix d’acquisition de 121 244,56 € HT, l’avis du Domaine n’est pas nécessaire (prix inférieur à 180 000 €) ;
Dans le cadre de la convention opérationnelle n°79-16-061 d’action foncière pour la structuration du Pôle Gare Niort-Atlantique signée le 5 mai 2017, l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) s’est porté acquéreur le 7 avril 2019 du bien cadastré BT n°335 et 423 (volumes 2 et 3) sis 50 et 52 rue de la Gare à Niort avec une durée de portage de 5 ans.
Cette acquisition doit permettre à la Communauté d’Agglomération du Niortais de réaliser un projet à vocation tertiaire en complémentarité avec le développement de NIORT TECH et la filière numérique et le besoin de proximité immédiate de la gare.
Considérant que la durée de portage par l’EPFNA est arrivée à son terme ;
Vu l’accord entre l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)et la Communauté d’Agglomération du Niortais sur les conditions et modalités de la cession ; Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accepte l’acquisition de l’ensemble immobilier bâti, sis 50 et 52 rue de la Gare à Niort, cadastré section BT n° 335 et 423 (volume 2 et 3) pour une contenance totale de 265 m², propriété de l’EPFNA, pour le prix de 121 244,56 € HT., soit 125 238,67 € TTC ; - Acte que les frais d’acte sont à la charge de la Communauté d’Agglomération du Niortais ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué