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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 11 2024 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 11 2024 2)
Thèmes du document : Banque, Enseignement supérieur, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Direction Générale des Finances Publiques
Reçu en préfecture le 02/12/2024 $
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Publié le
0 “
SGC DE NIORT
ID :079-200041317-20241118-C__24_11_2024-DE
220 RUE DE STRASBOURG 79061 NIORT CEDEX Tél :05.49.78.71.30 Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité :
40100 - CA DU NIORTAIS
Numéro de la liste 6559970215 Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après,
en
raisons
des motifs énoncées.
°
Il demande en conséquence l'admission en.non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 09 avr. 2024 CHEF DE SERVICE COMPTABLI
ERIC BONNEMAISON
P
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part : Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte
Montants présentés
Montants admis
6541
:
1 991,86 €
6542
|
0,00
€
Total
1 991,86 €
A
:
Le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les
sommes indiquées sur
le présent état, lesquelles
n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. .
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Direction Générale des Finances Publiques
Reçu en préfecture le 02/12/2024
|
Publié le
S L
Gr
SGC DE NIORT
ID :079-200041317-20241118-C__24_11_2024-DE
220 RUE DE STRASBOURG
|
|
BP 59117 79061
NIORT
Tél :05.49.78.71.30 Courriel : t079030@d£gfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité :
40100 -
CA DU NIORTAIS
Numéro de la liste 6682900315 Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées. Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 29 mars 2024
CHEF DE SERVICE COMPTABLE
ERIC BONNEMAISON
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part : l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte
Montants présentés
Montants admis
6541
96,05 €)
6542
|
0,00 €
Total
:
96,05 €)
A
Le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Direction Générale des Finances Publiques
Reçu en préfecture le 02/12/2024
‘
Publié le
S L 0 ,
SGC NIORT
ID : 079-200041317-20241118-C__24_11_2024-DE
220 RUE DE STRASBOURG BP 59117 79061 NIORT CEDEX Tél :05.49.78.71.30 Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité :
40100 - CA DU NIORTAIS
Numéro de la liste 6852200315 Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées. Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 29 mars 2024 CHEF DE SERVICE COMPTABLE
ERIC BONNEMAISON
é ;
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part : Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte
Montants présentés
Montants admis
6541
1 361,00 €
6542
0,00 €
Total
1 361,00 €
A
Le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
FRAÎTEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques SGC
NIORT
220 RUE DE STRASBOURG BP
59117
79061 NIORT CEDEX Tél :05.49.78.71.30 Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
Envoyé en préfecture le 02/12/2024 Reçu en préfecture le 02/12/2024 Publié le
S L 0
ID
: 079-200041317-20241118-C__24 11_2024-DE
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité :
40100 - CA DU NIORTAIS
Numéro de la liste 6855600115 Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées. Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 09 avr. 2024 CHEF DE SERVICE COMPTABLE
ERIC BONNEMAISON
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part : Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte
Montants présentés
Montants admis
6541
0,00 €
6542
226,33 €|
Total
:
226,33 €
A
Le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur
)
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.