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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 19 Avenant 01 à la convention d'opération de revitatlisation du territoire de Morcenx la Nouvelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 19 Avenant 01 à la convention d'opération de revitatlisation du territoire de Morcenx la Nouvelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIB19-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 14 JANVIER 2026
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 14
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 5 Votants : 16
Date convocation : 08 JANVIER 2026
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L’an deux mille vingt-six, le quatorze du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 08 janvier 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir d’Anaïs FROUSTEY) —Nathalie MOMEN (+ pouvoir de Paul CARRERE) - Isabelle CANTEGREIL — Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU — Michel DOURTHE -— Martine GASTON —-Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA — Nicole DUCOUT — Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Paul CARRERE a donné pouvoir à Nathalie MOMEN
Absents excusés : Anaïs FROUSTEY — Claude LABORDE -— Paul CARRERE
AbsentsS : Luc SCOGNAMIGLIO - Yannick VILLATORO - Rose-Marie ABRAHAM
— Christelle GUILHEMSAN - Daniel BIREMONT
N° 19/2026
Objet : Avenant n°1 àla convention d’opération de revitalisation du territoire de Morcenx-la-Nouvelle. Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIB19-DE
N° 19/ 2026
Obiet : Avenant n°1 à la convention d’opération de revitalisation du territoire de
Morcenx-la-Nouvelle.
PREAMBULE :
La convention ORT/PVD de Morcenx-la-Nouvelle, conclue initialement le 09 novembre 2022 avec l’Etat et le Conseil départemental des Landes, fixait les modalités de mise en œuvre de l’opération de revitalisation de territoire et du programme « Petites Villes de Demain », afin de revitaliser le centre-ville du territoire de la commune de Morcenx-la- Nouvelle,
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées
et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent
de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis dans
l’avenant n°1 ci-joint.
VU la délibération n°2022.147 du 20 octobre 2022 de la Commune de Morcenx-la- Nouvelle autorisant M. Le Maire à signer la convention ORT / PVD,
VU la délibération n° 130/20221019-point 1.4 du 19 octobre 2022 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, autorisant M. Le Président à signer la convention ORT / PVD,
VU la signature de la convention « Petites Villes de Demain » valant opération de revitalisation du territoire le 9 novembre 2022 par l’ensembles des parties, pour une durée initiale de 3 ans 4 mois et 13 jours, jusqu’au 31 mars 2026.
CONSIDERANT que cette convention portait sur deux objets complémentaires : L'opération de revitalisation des territoires, dispositif défini par l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitat,
Le programme « Petites Ville de Demain » porté par l’agence nationale de la cohésion des territoires dont l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026, conformément à l’instruction transmise aux préfets de région.
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune et la Communauté de Communes du Pays Morcenais, dans la mise en œuvre du projet de revitalisation, à rester dans le dispositif,
CONSIDERANT qu’il est opportun de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.
DECIDE d’adopter la prorogation de la convention pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026 selon les modalités ci-dessous : Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIB19-DE
- Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026,
- Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2036,
- Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire à l’unanimité
APPROUVE, la prorogation de la convention ORT / PVD,
AUTORISE Monsieur le Présidentà signer l’avenant n°1 et tout document permettant son exécution.
Morcenx-la-Nouvelle, le 14 janvier
Le Secrétaire de séance Le Président,
Hélène Jérôme BAYLAC-DOMÆ
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet a d
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être Steip eLeeers ed contre
la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
http://telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIB19-DE