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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 113 Avenants et conventions mise à disposition locaux RPE LAEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 113 Avenants et conventions mise à disposition locaux RPE LAEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29/05/2026
ID : 040-244000691-20260520-2026DELIB1t13-DE
PAYSMORC EE ç 4 Ccon#le 4 e sonret
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 20 MAI 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 21
Délégués Excusés : 2 dont Pouvoir : 2
Délégué absent : Votants : 23
Date convocation : 13 MAI 2026
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mai, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 13 mai 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY — Paul CARRERE — Anaïs FROUSTEY - Isabelle CANTEGREIÏL -— Christian NAVARRET -— Yannick VILLATORO - Nathalie MOMEN - Marie-Christine ALTIMIRA -— Alain CLOUTOUR - Fabrice LACHENMAIER (pouvoir de Catherine CORDIER)}- Hélène COUSSEAU -— Michel DOURTHE — Martine GASTON -— Roxanne OLIVIER — Frédéric PRADERE -— Isabelle DE BRITO-COMBY -— Bertrand BORDESSOULES — Valérie DARENGOSSE (pouvoir de Monique DUVIGNAU) — Henri FOURNET -— Stéphane SALVARY — Jean-Pierre POMIES.
Excusé ayant donné pouvoir :
Monique DUVIGNAU a donné pouvoir à Valérie DARENGOSSE
Catherine CORDIER a donné pouvoir à Fabrice LACHENMAIER
Rapporteur : Valérie DARENGOSSE
N° 114/2026
Obiet : Conventions et avenants de mise à disposition des locaux des communes d'Arengosse. Morcenx-la-Nouvelle, Lesperon. Onesse-Laharie et Ousse-Suzan pour les services RPE et LAEP de la Communauté de Communes.
Considérant les conventions de mise à disposition des locaux des Communes d’Arengosse, Lesperon, Onesse-Laharie, pour les services RPE en cours (du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2027),
Considérant que le service LAEP utilisera ces mêmes locaux 4 ou 5 vendredis par an de 9 h à 12 h sur les communes d’Arengosse, Lesperon, Onesse-Laharie, Envoyé en préfecture le 29/05/2026 RS 2 Ê >)
Reçu en préfecture le 29/05/2026 \\ ae À
Publié le 29/05/2026 US
Considérant qu’il y a lieu de reprendre la convention établid 12: 040-244000691:20260520-2026DELIB113-DE
Morcenx-la-Nouvelle pour l’utilisation des locaux par le LAEP,
Considérant que le service LAEP interviendra désormais sur la commune d’Ousse- Suzan à compter du mois de mai 2026,
Il convient :
- d’établir un avenant de mise à disposition des locaux pour les Communes d'Arengosse, Lesperon, Onesse-Laharie en tenant compte de l’extension de jours et horaires en modifiant l’article 3 des conventions initiales,
- de modifier la convention de mise à disposition des locaux pour le service LAEP sur Morcenx-la-Nouvelle,
- et d’établir une convention initiale d’utilisation de salle pour le LAEP uniquement, sur la commune d’Ousse-Suzan.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité
ACCEPTE
d'établir un avenant de mise à disposition des locaux pour le service LAEP sur les communes d'Arengosse, Lesperon, Onesse-Laharie en tenant compte de l’extension de jours et horaires en modifiant l’article 3 des conventions initiales; les autres articles étant inchangés.
- de modifier la convention de mise à disposition des locaux pour le service LAEP sur la Commune de Morcenx-la-Nouvelle
- et d’établir une convention initiale d’utilisation de salle pour le LAEP uniquement, sur la commune d’Ousse Suzan dans les mêmes conditions et pour la même durée que quatre autres communes
AUTORISE le Président à signer les dits documents fixant les conditions et obligations de chacune des parties jusqu’au 31 décembre 2027.
A Morcenx-la-Nouvelle, le 20 mai 2026
La secrétaire de séance Le Président AO
Hélène COUS
421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Prune w#tflsi par voie de recours
ormé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de
l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le
site Internet http://telerecours.fr
Copies : chrono — préfecture — CS -— Mairies d’Arengosse, Morcenx-la-Nouvelle, Onesse-Laharie — Lesperon