Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - raa special du 9 juillet 2007 cle03c2de

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - raa special du 9 juillet 2007 cle03c2de Document publié le Lundi 9 juillet 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - raa special du 9 juillet 2007 cle03c2de)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Banque, Liberté» Égalité » Frataraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

KKkK+Kk*%

Année 2007

Arrêté du 9 juillet 2007 portant délégation de signature

à M. Bernard Squarcini

préfet délégué pour la sécurité et la défense

Numéro spécial

9 juillet 2007

BP 229 - 20179 Ajaccio cedex

tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 - mèl : sgac@corse.pref gouv.frLiberté«_Égalité » Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SECRETARIAT GENERAL

Arrêté du 9 juillet 2007 portant délégation de signature à

Monsieur Bernard SQUARCINI, préfet délégué pour la sécurité et la défense

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-6292 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifié portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 modifié par le décret n° 91-665 du 14 juillet 1991 relatif à l’organisation territoriale de la défense et pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire;

Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’Etat en mer ;,

Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense , modifié par le décret n°2002-917 du 30 mai 2002 ;

Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;

Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP ;

Vu le décret du 26 février 2004 portant nomination de Monsieur Bernard SQUARCINI, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 portant nomination de Monsieur Michel SAPPIN, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996.

Vu le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale

Vu le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu.le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique

Vu le décret 2006-975 du 1% août 2006 portant code des marchés publics

Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Vu l'arrêté ministériel du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l’administration de la police ;

Vu Parrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 18 janvier 2005 relative à l’architecture des Budgets Opérationnels de Programme pour le programme police nationale

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône :ARRETE

ZONE DE DEFENSE SUD

Article 1”: En ce qui concerne la zone de défense sud, délégation est donnée à Monsieur Bernard SQUARCINI, pour toutes matières intéressant ‘animation et la coordination des organismes zonaux.

Délégation de signature lui est également donnée, à l’effet de signer, en application du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 modifié par le décret n°2002-917 du 30 mai 2002 susvisés, tous documents à l’exclusion des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire.

Article 2 : En ce qui concerne la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne, délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard SQUARCINI, préfet délégué pour la sécurité et la défense, à l'effet de signer en application du décret n° 92-824 du 21 août 1992, tous documents, à l’exclusion des instructions générales, des décisions à caractère réglementaire.

Article 3 : Délégation est également donnée à Monsieur Bernard SQUARCINI, pour:

a) toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt méditerranéenne.

b}) la passation des marchés d’acquisition de produits additifs chimiques et l’entretien des systèmes d‘approvisionnement pour la lutte aérienne contre les feux de forêts.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard SQUARCINI, les

délégations qui lui sont consenties à l’article 1” seront exercées par Monsieur Paul BOULVRAIS, sous-préfet, chargé de la défense et la sécurité civiles.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Bernard SQUARCINI et Monsieur BOULVRAIS, délégation de signature est donnée à Monsieur le colonel Francis MENE, chef de l‘état major de la zone sud.

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur le colonel MENE, ia délégation qui lui est conférée sera exercée par le chef d’état-major adjoint, le commissaire colonel Bernard ALTENBACH.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard SQUARCINI les délégations qui lui sont consenties aux articles 2 et 3 seront exercées par Monsieur Paul BOULVRAIS, sous-préfet, chargé de la défense et la sécurité civiles.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Bernard SQUARCINI et Monsieur Paul BOULVRAIS la délégation de signature consentie aux articles 2 et 3 (a)sera exercée par Monsieur Bernard FOUCAULT, ingénieur en chef du génie rural et des eaux et forêts, chargé de mission à la délégation de la forêt méditerranéenne et Monsieur Etienne CABANE, ingénieur en chef du génie rural et des eaux et forêts chargé de mission à la délégation à la forêt méditerranéenne et à l’article 3(b) par Monsieur le colonel Francis MENE, chef de l‘état major de la zone sud et en cas d’absence ou d’empêchement du colonel MENE, par le chef d’état-major adjoint, le commissaire-colonel Bernard ALTENBACH. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur le colonel MENE et du commissaire colonel Bernard ALTENBACH, la délégation qui leur est conférée sera exercée, durant la période d’exercice de la fonction de directeur opérationnel de l’état major, par Madame le commandant Christine SALUDAS, chef du bureau opérations, ou le commissaireprincipal Yves LEVASSEUR, chef du bureau planification et préparation à la gestion de crises, ou le commandant Jacques BORON, officier de liaison de la gendarmerie.

Article 6: Délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard SQUARCINI pour la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense sud et la réquisition des forces de gendarmerie en application de l'article 90 du décret du 20 mai 1903 portant règlement sur le service de la gendarmerie.

Article 7 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard SQUARCINE, pour tous arrêtés, décisions, pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des attributions du service de zone des systèmes d'information et de communication, à l‘exception des rapports aux ministres.

En cas d‘absence où d‘empêchement de Monsieur Bernard SQUARCINI, cette délégation de signature sera exercée par Monsieur Patrick MARSEILLE, ingénieur général des télécommunications, chef du service de zone des systèmes d‘information et de communication.

Article 8 : En ce qui concerne la gestion du Budget Opérationnel de Programme (BOP) n° 7, (mission sécurité, programme police nationale) et la gestion du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP), délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard SQUARCINI à l'effet de signer les actes et décisions dans les matières énumérées ci-après :

- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, dans le cadre des textes réglementaires portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs et des fonctionnaires des corps administratifs, techniques, ouvriers cuisiniers et scientifiques des services de la police nationale,

- saisine et fonctionnement des commissions administratives paritaires siégeant en conseil de discipline compétentes pour les agents placés sous son autorité relevant du corps d'encadrement et d'application, des corps administratifs, techniques et ouvriers (catégorie C) et prise des sanctions du 1er groupe pour ces mêmes catégories de personnels,

- gestion administrative, financière, du fonctionnement, du matériel et des locaux de la police nationale. À ce titre, il est investi d'une mission permanente de contrôle de la maintenance des moyens matériels mis à la disposition des services de police,

- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel de l’Unité Opérationnelle (UO) SGAP de Marseille

- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel à l’exception du budget pour les autres services de la zone sud relevant de la formation, de la police judiciaire, de la sécurité du territoire, du laboratoire de police scientifique, des centres de coordination policière et douanière, et de l’inspection générale de la police nationale.

- recrutement et formation des fonctionnaires de police,

- représentation de l’Etat en matière contentieuse devant les juridictions administratives,

- présidence des commissions administratives paritaires des personnels gérés par le service zonal des transmissions et de l'informatique.

A cet effet, Monsieur Bernard SQUARCINTI est habilité à signer :

les marchés publics et les accords-cadres en tant que représentant légal du pouvoir adjudicateur- les protocoles transactionnels

- les mandats de paiement et les ordres de paiement correspondant à des engagements expressément autorisés par le préfet de zone,

- les chèques,

- les bordereaux d'émission,

- les titres de recettes,

- les ordres de reversement et pièces comptables de tous ordres,

- les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et aux domaines dont le montant n'excède pas 20 000 €, entrant normalement dans les attributions du secrétariat général pour l'administration de la police.

Article 9 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard SQUARCINTI, la délégation qui lui est consentie à l’article 8 sera exercée par Monsieur Nicolas MENVIELLE, administrateur civil hors classe, adjoint du secrétaire général pour l’administration de la police.

Article 10: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Bernard SQUARCINI et de Monsieur Nicolas MENVIELLE délégation de signature est donnée pour les documents administratifs et financiers établis par leur direction ou service à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels, accords-cadres et marchés à :

- Madame Marie-Henriette CHABRERIE, directeur des services de préfecture, directrice du personnel et des relations sociales,

- Monsieur Gilles LUDINARD, chef des services techniques, directeur de la logistique,

Monsieur Francis SANSONETTL ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation régionale du SGAP à Ajaccio,

- Monsieur Jean-Pierre BERNARDINI, médecin inspecteur régional, chef du service médical régional,

Monsieur Dominique ROSSI, contrôleur général, coordonnateur des services de sécurité en Corse.

Toutefois ne sont pas concernés par la limitation précitée ni les actes dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code des marchés publics, ni les actes juridiques concernant les dépenses inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire {actuellement fixé à 15 000 euros Hors Taxes) et qui font l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié ne sont pas soumis à cette limitation.

Cependant, par dérogation à l'alinéa précédent, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard SQUARCINI et de Monsieur Nicolas MENVIELLE, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Henriette CHABRERIE, directeur du personnel et des relations sociales pour les contrats d’engagement à servir dans la réserve civile, pour les cartes professionnelles à l'exception des cartes établies par l’administration centrale, pour les arrêtés à caractère individuel établis par ses services, à l'exception des arrêtés portant nomination ainsi que ceux pris en matière de retraite, de discipline, de mutation et de permutation.Article t1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas MENVIELLE, adjoint du secrétaire général pour l’administration de la police, en ce qui concerne le cabinet du SGAP de Marseille, la délégation qui lui est consentie sera exercée par :

Monsieur Fabrice BRACCL, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer analyste, chef du bureau général de gestion,

Monsieur Frédéric LO FARO, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer, chef du bureau de la synthèse et de la prévision,

- Mademoiselle Célia NOUVEL, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer, chargée de mission communication,

Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Henriette CHABRERIE, directrice du personnel et des relations sociales, la délégation qui lui est consentie sera exercée, sauf en ce qui concerne Îes arrêtés, par :

- Monsieur Christian BORDES, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer, chef du bureau de gestion des personnels actifs,

- Madame Monique LEGRAND), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer, chef du bureau de gestion des personnels administratifs et techniques,

- Mademoiselle Marylène CAIRE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires médicales et des retraites,

- Madame Marie Jeannine PAULEAU, attachée d'administration de l'intérieur et de

l'outre-mer, chef du bureau du recrutement,

- Monsieur Jean IZZO), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la formation et des politiques de soutien.

Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas MENVIELLE, adjoint du secrétaire général pour l’administration de la police, en ce qui concerne la direction des affaires financières et juridiques, la délégation qui lui est consentie sera exercée par :

- Mademoiselle Cécile MOVIZZO, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des marchés publics,

- Madame Evelyne DELLAPINA, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer, adjointe au chef du bureau des marchés publics,

Monsieur Eric MARTEL, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des budgets et de la globalisation,

- Madame Nadia VOISSIER-BAREET, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l’exécution financière,

Monsieur Riyad DJAFFAR, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau de l’exécution financière,

- Monsieur Jean-Pierre PLISTAT, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer, chef du bureau du contentieux et de la documentation juridique

Monsieur Lionel IVALDI, attaché d'administration du ministère de la défense placé en position de détachement auprès du ministère de l’intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales en qualité d’attaché de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du contentieux et de la documentation juridique, chef du pôle chargé de la réparation des dommages accidentelsArticle 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilles LUDINARD , directeur de la logistique, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par :

Monsieur Thierry BALDES, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des affaires immobilières,

Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des moyens mobiles et de l’armement,

- Monsieur Alain BOISSEAU, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer, chef du bureau de l’armement, de l’habillement, des moyens généraux et de la

plateforme logistique,

Monsieur Laurent SECCHIE, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,

chef du bureau de la gestion financière,

Monsieur Gérard FALGUIERES, ingénieur principal des services techniques, chef de l’antenne logistique de Montpellier,

Monsieur Francis JACOBS, ingénieur des services techniques, chef de l’antenne logistique de Nice.

Aiticle 15: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Francis SANSONETTIL ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation régionale du SGAP à Ajaccio, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par :

- Monsieur Marcel POTDEVIN secrétaire administratif de classe exceptionnelle, uniquement pour engager les dépenses et liquider les factures correspondantes aux dépenses inférieures à 4.000 € H.T. en ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. en ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Article 16: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre BERNARDINI, médecin inspecteur régional, chef du service médical régional, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Jacques MAURY, médecin conventionné

Article 17: En cas d’absence où d’empêchement de Monsieur Dominique ROSSI, coordonnateur des services de sécurité en Corse, délégation de signature est donnée à : - Monsieur Gilles SOULE, commissaire principal, directeur de cabinet du coordonnateur des services de sécurité intérieure en Corse.

Article 18: Dans le cadre de l’exécution des budgets du BOP zonal n° 7, mission sécurité, programme police nationale, délégation de signature est donnée aux responsables d’Unité

Opérationnelle afin de signer :

les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 15 000 euros HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié ne sont pas soumis à cette limitation.

Pour FUO Direction Zonale de la Police aux Frontières délégation de signature est donnée à :Monsieur Bernard REYMOND-GUYAMIER, contrôleur général, directeur zonal et

en son absence à Mme Christine NERCESSIAN pour l’ensemble des services zonaux et pour la DDPAF 13.

Monsieur Robert FANJAT, commandant de police et en son absence à Monsieur Jérôme BONI, lieutenant de police pour la DDPAFOS.

Monsieur Alain TISNERAT, commissaire divisionnaire pour la DDPAF 06. Monsieur Frédéric CORTES, capitaine de police et en son absence à Madame Marie-Claire PERES, adjoint administratif principal pour la DDAF 11.

Monsieur Gilles CASANOVA, commissaire divisionnaire, et en son absence à Madame Sylvie PRISCIANDARO), capitaine de police pour la DDPAF 2A. Monsieur Roland FALZON, commandant de police fonctionnel et en son absence à Madame Michelle JUBERT, capitaine de police pour la DDPAF 2B.

M. Jean-François SERRANO, commandant de police et en son absence à Mme Nathalie BAILLOUD), capitaine de police pour la DDPAF 30.

M. Gilles REPAIRE, commissaire divisionnaire et en son absence à M. Philippe MILLET, commandant de police fonctionnel pour la DDPAF 34.

Monsieur André PICHON, commissaire divisionnaire et en son absence à Monsieur Pierre LECONTE DES FLORIS, commissaire principal ou Monsieur Sébastien DOMINGO , attaché de police pour la DDPAF 66.

Monsieur Marc TARTIERE, lieutenant de police et en son absence à Monsieur Ludovic MAUCHIEN, lieutenant de police pour la DDPAF 83.

Pour l’UO Direction Zonale des Compagnies Républicaines de Sécurité, délégation de signature est donnée à : \

Monsieur Christian ARNOULD, contrôleur général, directeur zonal des C.R.S. Sud de Marseille, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de

sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Jean-Jacques PAGANELLI, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des C.R.S. Sud-Marseille, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Jean-Claude CHAUTRAND, commissaire principal, chef du service des opérations, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Henry IZACARD, commandant de police chef du bureau des finances et des moyens matériels de la direction zonale C.R.S. Sud.

Madame Maria SCAVONE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section finances de la direction zonale C.R.S. Sud, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne

les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Bruno LAMBERT, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef du

bureau de l’emploi et de la logistique opérationnelle.Monsieur Alain KNIPER, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef du service d’appui opérationnel.

Pour la délégation des C.R.S. en Corse, délégation de signature est donnée à : Monsieur BOURDIER Frédéric, commissaire principal de police, chef de Ïa délégation des C.R.S. en Corse, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur ROCK Patrick, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint du chef de la délégation des C.R.S. en Corse, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d'ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Hubert MONTANE, capitaine de police.

Monsieur François OLIVELLI, capitaine de police.

Pour la délégation des C.R.S. en Languedoc-roussillon, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Jean-Luc LYONNET, commandant de police fonctionnel, chef de la délégation des C.R.S. en Languedoc-Roussilion, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutéesà la demande de tiers par les

compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud. Monsieur Frédéric DAUMAS, capitaine de police, adjoint au chef de la délégation des C.R.S. en Languedoc-Roussillon, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Jean-Jacques VION, brigadier major, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Éric MARTINEZ, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Frédéric PAUL, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 6 de Saint-Laurent du var, délégation de signature est donnée à : Monsieur Georges DIASSINOUS, commandant de police, commandant la C.R.S. n°

6, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses

supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques

exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.Monsieur Dominique BIEWERS, capitaine de police, adjoint au commandant de la CRS. n°%6, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Jean-Louis GROUES, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans je cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Bruno EVESQUE, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur TOLANTIN Raymond, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HIT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 53 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Matthieu PAINCHAUD-ROY, commandant de police, commandant la CRS. n° 53, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Sébastien PELLETIER, capitaine de police, adjoint au commandant de la CRS. n° 53 ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Michel JANSSENS, brigadier major de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur DE SAINT JUST Franck, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R:S. autoroutière PROVENCE, délégation de signature est donnée à : Monsieur Jean-Luc CESAR, commandant de police, commandant l’unité autoroutière Provence, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Dominique NOTOLLI, capitaine de police, adjoint au commandant de l'unité autoroutière Provence, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

16Monsieur Olivier BREMOND), lieutenant de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Serge LEPARNEL brigadier major , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HIT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Jean-Pierre CIMA, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Patrick TAILLEU, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 54 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Richard FOSSIER, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 54, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Thierry SALOMON, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 54, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Marc KABASSAKALIAN, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Jean-Louis REIDON, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 55 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Gilles LEDUC, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 55, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur Jean-Jacques PIETRI, capitaine de police, adjoint au commandant de la CRS. n° 55, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Philippe ARQUE, brigadier major , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

11pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Jacques SETTESOLDI, brigadier de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne Îles dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 56 de Montpellier, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Michel PUJOL, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 56, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Gilles GAY, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 56, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Thierry CANTONI, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Frédéric VILLAIN, brigadier de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui conceme les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 57 de Carcassonne, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Olivier MESTRE, commandant de police, commandant de la C.R.S n°57, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Jean-Louis RAYNAL, capitaine de police, adjoint au commandant de la CRS. n° 57, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Philippe MURATORIO, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Hervé SERVOLES, gardien de la paix, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 58 de Perpignan, délégation de signature est donnée à :

12Monsieur Thierry SAFORCADA, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 58, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par Les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Marc BARES, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 58, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Didier SICART, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Gilles CRISTOFOL, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 59 d’Oflioules, délégation de signature est donnée à :

Monsieur David LAFOSSE, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 59,

ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le

ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Thierry LEMEUR, capitaine de police, adjoint au commandant de a CRS. n° 59, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Philippe VELA, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Gérald AMOROS, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 60 de Montfavet, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Daniel OLIE, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 60, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par PÉtat à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur Alain FAYEN, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.RSS. n° 60, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

13Monsieur Philippe VIRLON, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

- Monsieur Frédéric SANCHEZ, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour Îles dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

- Monsieur Christian MIGUEL, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour l’'UO Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône délégation de signature est donnée à:

Monsieur Pierre CARTON, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central de Marseille

En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Pierre CARTON, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée:

- en toutes matières par Monsieur Lucien POURAILLY, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique adjoint des Bouches-du-Rhône et commissaire central

adjoint de Marseille

- en matière financière à Monsieur Bernard GRISETI, commissaire principal de police, chef du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches du Rhône ou à Monsieur Fabien GIRARD), attaché de police, adjoint au chef du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches du Rhône.

Pour l’UO Direction Régionale des Renseignements Généraux 13 délégation de signature est donnée à :

Monsieur Henri BOURDIOL, commissaire divisionnaire,

renseignements généraux Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Henri BOURDIOL, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée :

-en toutes matières par Madame Laëtizia BONALDI de BERNARDI, commissaire divisionnaire, directeur adjoint des renseignements généraux Provence-Alpes-Côte d'Azur. - en matière financière par M. Bruno DERUAZ, secrétaire administratif, chef de l’unité comptabilité et moyens mobiles à la direction régionale des renseignements généraux Provence-Ailpes -Côte d’Azur, pour un montant de 500 euros.

directeur régional des

Article 19 : Dans le cadre de l’exécution des budgets des services de police de la Zone de Défense Sud, délégation de signature est donnée aux chefs de services afin de signer :

- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 15 000 euros HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les

14engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié ne sont pas soumis à cette limitation.

Pour la direction zonale de la surveillance du territoire délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick ROUTIER, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la surveillance du territoire

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick ROUTIER, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Gilles ROTTE, commissaire de police, ou Madame Martine ASTOR, attachée de police.

Pour la délégation régionale de l’inspection générale de la police nationale de Marseille délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard AGNESE, contrôleur général, chef de la délégation régionale de l'inspection générale de la police nationale de Marseille En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard AGNESE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Sylvie AYME, commissaire principal, adjoint au chef de la délégation régionale de l’inspection générale de la police nationale.

Article 20 : Dans le cadre de l’exécution des budgets des services de la Zone de Défense Sud,

délégation de signature est donnée aux chefs de services afin de signer:

- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 15 000 euros HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié ne sont pas soumis à cette limitation.

Pour l’ Etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique, délégation de signature est donnée à Monsieur Barthélémy D’ANCONA, ingénieur des services techniques, directeur de l’Etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Barthélémy D’ANCONA, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Bernard ROBBE.

Pour la Base d’Avions et de Sécurité Civile, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel RAZAIRE, général commandant de la Base d’Avions et de Sécurité Civile.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel RAZAIRE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Roger GENNAË, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef de la base, chargé des questions administratives, financières et juridiques.

Pour le Service Déminage délégation de signature, pour effet de signer les dépenses de fonctionnement liées aux règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents placés sous leur autorité, est donnée à :

- Monsieur Joël LE BRETON , contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre de déminage de Toulon ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël LE BRETON, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Didier CAMBIER, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Toulon.

15Monsieur Michel Ange DOMINGO, lieutenant, chef du centre de déminage de Marseille ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel Ange DOMINGO, la

délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Luc MITERNIQUE, lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Marseille ;

- Monsieur Emmanuel TARDIF, lieutenant de police, chef de l’antenne de déminage de Nice ;

Monsieur Marc BERTAZZO, capitaine de police, chef du centre de déminage de Montpellier.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc BERTAZZO, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Claude DEMOTTE, contrôleur principal des services techniques ;

- Monsieur Philippe MORAITIS, lieutenant de police, chef du centre de déminage d’Ajaccio.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe MORAITTS, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Pascal VENET, lieutenant de police ;

- Monsieur Jean-Pierre VOLELLI, lieutenant de police, chef de l’antenne de déminage de Bastia.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Article 21: Délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard SQUARCINI, dans les matières intéressant la direction et le contrôle des services de police ainsi que la coordination opérationnelle de l'ensemble des forces participant à la sécurité pour le département des

Bouches-du-Rhône.

Monsieur SQUARCINT, est notamment habilité à signer tous actes et décisions dans les domaines suivants, à l'exclusion des instructions générales et des décisions à caractère

réglementaire :

1) Gestion fonctionnelle des personnels et des moyens des services de police du département des Bouches du Rhône.

2) Agrément des policiers municipaux, signature des conventions de coordination avec les communes relatives aux polices municipales, autorisation préfectorale concernant l'armement et la mise en commun par les maires des moyens et effectifs de leur police

municipale.

3) Maintien du bon ordre de la sûreté et de la tranquillité publique en application des articles 2212-1, 2213-1, 2214-4, 2215-1, 2215-2, 2215-3, 2215-4 et 2215-S du code général des collectivités territoriales.

4) Interdiction des manifestations sur la voie publique en vertu de l'article 3 du décret- loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement de l'ordre public.

165) Ordre de consigne et d'utilisation des compagnies républicaines de sécurité installées

dans le département en application du décret n° 48-605 du 26 mars 1948 et de l'instruction

ministérielle n° 124 du 28 mai 1949.

6) mise en œuvre du «plan primevère».

7) Mise en œuvre du plan départemental d’actions de sécurité routière du programme

«agir pour la sécurité routière» et des « enquêtes comprendre pour agir » et nomination

des intervenants départementaux de sécurité routière et des enquêteurs « comprendre

pour agir ».

8) Signature des pièces comptables se rapportant à ces services (contrats, bons de

commande...).

Article 22 : Signature est également donnée à Monsieur Bernard SQUARCINI pour les actes

énumérés ci-après :

- Décisions de fermeture des débits de boissons (art. L 3332-15 du code de la santé

publique, L 2215-6 et 7 du code général des collectivités territoriales) et octroi de

dérogations aux heures de fermeture de ces établissements ;

- Dérogation permanente aux horaires d'ouverture de ces établissements;

- Institution des zones de protection et réglementation de l'accès aux mineurs (articles L

3315-1, 8 et 9 et D 3335-1, 2, 3, 15 ainsi que L 3342-1, 2, 3 et R3353-7, 8, 9 du code

de la santé publique) ;

- Police des cercles et des casinos ; °

- Garde des détenus hospitalisés (article D 394 du code de procédure pénale) ; - Commission de surveillance des prisons ;

- Décisions portant sanctions administratives dans le cadre de constats de manquement à la sûreté aéroportuaire et réponses aux recours gracieux formulés à l’encontre de ces décisions.

- Suspension immédiate du permis de conduire dans les cas prévus aux articles L 224-1à

L 224-4 et L 224-6 à L 224-10 du code de la route.

Article 23: Pour l'exercice des délégations visées à l'article précédent, Monsieur Bernard

SQUARCINI disposera, en tant que de besoin, des services de la préfecture des Bouches-du-

Rhône, (direction de la réglementation et des libertés publiques et direction de l'administration générale).

Article 24 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard SQUARCINI et outre

les délégations consenties en ces domaines à Monsieur Didier MARTIN, secrétaire général, Madame Ilham MONTACER, sous-préfet, chargé de mission, secrétaire général adjoint, la délégation qui lui est conférée dans les matières visées à l’article 22 sera exercée par

Monsieur Nicolas DE MAISTRE, sous-préfet directeur de cabinet.

Article 25 : Délégation de signature est accordée à M. Christian ARNOULD, contrôleur

général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C, aux personnels techniques (A.S.T.) ainsi que les sanctions de 1” et deuxième

niveau infligés aux ouvriers cuisiniers (O.C.) affectés dans le département des Bouches-du- Rhône et relevant de son autorité.

17En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian ARNOULD), ia délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jean-Jacques PAGANELLE, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité.

Article 26 : Délégation de signature est accordée à M. Bernard REYMOND-GUVAMIER, contrôleur général, directeur zonal de la police aux frontières, à l’effet de signer les avertissements et jes blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C du ressort du département des Bouches du Rhône relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard REYMOND-GUYAMIER, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Mme Christine NERCESSIAN, commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la police aux frontières.

Article 27: Délégation est donnée à Monsieur Pierre CARTON, contrôleur général, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central de Marseille, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C et aux agents spécialisés de police technique et scientifiques affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre CARTON, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée:

- en toutes matières par Monsieur Lucien POURAILLY, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique adjoint des Bouches-du-Rhône et commissaire central adjoint de Marseille

Atticle 28: Délégation de signature est donnée à M. Michel GIRAUD, commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d'encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C, aux personnels techniques (A.S.T.) affectés dans le département des Bouches-du- Rhône et relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel GIRAUD), la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Louis JACQUINET, commandant à l’emploi fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation.

Article 29: Délégation de signature est donnée à M. Philippe-Emmanuel COIFFAIT, directeur de laboratoire, directeur du laboratoire de police scientifique de Marseille, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C, aux agents spécialisés de police technique et scientifiques et aux personnels techniques (A.S.T.) affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe-Emmanuel COIFFAIT, ja délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Pierre DE MEO), ingénieur en chef, directeur adjoint par intérim.

18Article 30: Délégation est donnée à Monsieur Christian LOTHION, contrôleur général,

directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, à l'effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d'encadrement et d'application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C et aux agents spécialisés de police technique et scientifiques affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian LOTHION, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Eric ARELLA, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint.

Article 31: Délégation est donnée à Monsieur Henri BOURDIOL, commissaire divisionnaire, directeur régional des renseignements généraux, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Henri BOURDIOL, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée en toutes matières par Madame Laëtizia BONALDI de BERNARDI, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint des renseignements généraux Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Atticle 32: Délégation est donnée à Monsieur Patrick ROUTIER, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la surveillance du territoire, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

Article 33: Délégation est donnée à Monsieur Bernard AGNESE, contrôleur général, chef de la délégation régionale de l’inspection générale de la police nationale de Marseille, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard AGNESE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Sylvie AYME, commissaire principal, adjoint au chef de la délégation régionale de l’inspection générale de la police nationale.

Article 34: Délégation est donnée à Monsieur William ANKAOUA, commissaire divisionnaire, directeur de l’école nationale de police de Marseille, à l'effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d'encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C et aux personnels techniques (A.S.T.) affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur William ANKAOUA, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Bernard CARBONNEAU, commandant de police, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Marseille chargé de la pédagogie et à Mme Frédérique COLIN, attachée de police, adjointe au directeur de l’école nationale de police de Marseille chargée de l’administration.

Article 35: Délégation est donnée à Monsieur Bernard CHABEAUDY, commissaire divisionnaire, directeur de l’école nationale de police de Fos-sur-Mer, à l’effet de signer les

19avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d'encadrement et d'application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C et aux personnels techniques (A.S.T.) ainsi que les sanctions de 1” et deuxième niveau infligés aux ouvriers cuisiniers (O.C.) affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard CHABEAUDY, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Alain PLATEAU, commandant de police, adjoint au directeur, chargé de la pédagogie et à Madame Martine LABORDE, Attaché de police, adjointe au directeur chargée de l’administration.

Article 36 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard SQUARCINI dans l'exercice de sa mission de suppléant du préfet Provence-Alpes-Côte d’azur, préfet des Bouches-du-Rhône, prévue à l’article 45-1 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, la suppléance des fonctions de préfet dans le département des Bouches-du-Rhône est assuré par Monsieur Pierre N'GAHANE , préfet délégué pour l'égalité des chances.

En cas d’absence ou d’empêchement des deux préfet délégués, la suppléance est assurée par Monsieur Didier MARTIN, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 37: l’arrêté n° 2007 110-4 en date du 20 avril 2007 est abrogé.

Article 38 : le préfet délégué pour la sécurité et la défense et le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.

Fait le 9 juillet 2007

Le Préfet

49° Michel SAPPIN

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