Procès Verbal - PV DU 05 06 2026

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Procès Verbal - PV DU 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Meursac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité, EM.

MAIRIE DE MEURSAC

… PROCÉS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2026

Le Conseil Municipal de La Commune de MEURSAC, dûment convoqué le 26 mai 2026, s'est réuni en session ordinaireà la mairie le vendredi 5 juin 2026 à 20 heures, sous la présidence de M. CHATELIER Jean-Michel, Maire.

PRÉSENTS : JM CHATELIER, V LAPRÉE, B VOLLETTE, V ARNAULT, JP LAURENT, K LEMAITRE, C BAUDRY, M BILLET, $ BETRANCOURT, O CORPRON, V” BIHANNIC, K BOUINIERE, C BOURAUD, 1 CLERGERHAU, S PAPIN, M BOISSON, V RAMBAUD, V RENAUD

ABSENTS EXCUSÉS: Aurélie BOURSIER (pouvoir à |” ARNAULI).

Monsieur Le procède àà l'approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026

Il est adopté à l'unanimité.

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire commence l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Election des délégués des conseillers municipaux aux élections sénatoriales

2. Marché de réhabilitation d'un bâtiment existant en magasin d'alimentation — Phase

APD

3. Réhabilitation d'un bâtiment existant en magasin d'alimentation : délégation an Maire

pour le choix du Coordonnateur SPS

4. Réhabilitation d'un bâtiment existant en magasin d'alimentation : délégation au Maire

pour le choix du bureau de contrôle technique

5. Vente parcelle section À n°0305 au lieu-dit "Les piles"

6. Fond de concours voirie—- CDC (annulé)

7. Questions diverses

Madame Véronique LAPREE à été élue secrétaire de séance.

01- Election des délégués des conseillers municipaux aux élections sénatoriales

M. le Maire expose :

En application de l'article L.280 du code électoral, la composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside.

La désignation des délégués des conseils municipaux s'effectue conformément aux articles L.283 et suivants du code électoral. Les dispositions d'application sont fixées par les articles R.131 et suivants du code électoral.

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les conseillers municipaux élisent parmi leurs membres cinq délégués titulaires et trois suppléants pour les conseils municipaux de dix-neuf membres.Les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat,à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. À noter qu'en application de Particle L.289, le respect de l'alternance paritaire est impératif : «Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. »

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste compoïitant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral. Avant l'ouverture du scrutin, M, le Maire a constaté qu'une liste de candidats a été déposée. Mesdames LAPRÉE Véronique et Madame PAPIN Sophie sont désignées asSeSSeUTS, Le Mairie invite les membres du Conseil Municipalà procéderà l'électionà scrutin secret des délégués

IL est alors procédé au déroulement du vote. Chaque Conseiller municipal,à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote,

Le dépouillement du vote a donné Les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire : bulletin blancs et nuls : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

PROCLAME élus les membres suivants :

Délégués ;

" CHATELIER Jean-Michel, 01/08/1959 à ROYAN (17)

“« LAPRÉE Véronique, 24/01/1960 à SAINTES (17)

» VOLLETTE Bruno, 15/06/1959 à MEURSAC (17)

= BILLET Muriel, 21/10/1965 à SAINTES (17)

" ARNAULT Vincent, 18/12/2026 à GRENOBLE (38)

Suppléants :

= BIHANNIC Valérie, 13/06/1972 à ANGOULEME (16)

= RAMBAUD Vincent, 02/01/1993 à ROYAN (17)

» PAPIN Sophie, 29/06/1984 à SAINT GEORGES DE DIDONNE (17)

02 - Marché de téhabilitation d’un bâtiment existant en magasin

d’alimentation — Phase APD

Vu la délibération D20251206 du 2 décembre 2025 décidant le lancement du projet de réimplantation du magasin alimentaire, approuvant le coût de l'opération et adoptant le pian de financement,

Vu la délibération D20251207 du 2 décembre 2025 acceptant de conventionner avec la SEMDAS pour la mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour un montant de 38 375,00 € HIT,

Vu la délibération D20260301 du 03 mars 2026 attribuant la mission de maitrise d'œuvre au Groupement Atelierural ARCHITECTURE pour un montant de 50 792,41 € HT,

Vu la délibération D20260409 du 9 avril 2026 approuvant le plan de financement pour le marché de réhabilitation d'un bâtiment existant en magasin d'alimentation - Phase APS,

Considérant les frais déjà engagés sur ce projet et les prévisions d’autres frais estimés, par notre assistant à Maitrise d'ouvrage ainsi que les aléasà 92 797,00 HT,

Considérant notre appartenance au programme Villages d’Avenir,3

Monsieur le Maire présente l'APD et son estimatif transmis par le maître d'œuvre le 1+ juin qui s'élève à 511 831,11 € HT.

Oui l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

Ÿ Approuve, le coût global de l'opération de réhabilitation d’un bâtiment existant pour

un réimplanter Pépicerie et d’en arrêter le coût d'objectif à 693 795,52 € HT. (assistance à

maîtrise d'ouvrage, honoraires du maître d'œuvre et de l'étude de faisabilité incluses)

Ÿ Sollicite :

: Sollicitée ou Montant de la Financeurs : Taux :

acquise subvention

ETAT- DETR sollicité 30 % 208 138,00 €

CONSEIL . o DEPARTEMENT AL, A solliciter 11,53 % 80 000,00 €

RÉGION À solliciter 12,25% 85 000,00 €

Anto finanvement 46,22 % 320 656,86 €

TOTAL HT. û (GLOBAL) 100 % 693 795.52 €

L'Etat au titre de là Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (D.E.T.R),

La Région au titre du contrat de développement et de transition 2026-2028 pour le soutien au maintien du dernier commerce alimentaire,

Le Conseil Départemental au titre du volet «projets structurants » de la « PACT 17 » (Politique d'Aide aux Communes et aux Territoires).

Adopte le plan de financement ainsi présenté,

03- Réhabilitation d’un bâtiment existant en magasin d’alimentation :

délégation au Maire pour le choix du Coordonnateur SPS

Rappelle des délibérations précédemment prises :

N° D20251206 validant le projet de réimplantation du magasin alimentaire.

N° D20251208 l'autorisant à lancer la consultation de là maitrise d'œuvre qui devra

comporter un bureau d'étude structure.

N°D20251209 l’autorisant à lancer la consultation des bureaux de contrôle.

N° D20251207 désignant le maître d'œuvre du projet ;

Considérant l'avancement du projet, et la consultation de plusieurs coordonnateurs SPS lancée le 21 mai 2026,

La date de retour des offres des coordonnateurs SPS consultés a été établi au 19 juin 2026, Pour faciliter le travail du Maitre d'œuvre, faudrait sélectionner rapidement le coordonnateur SPS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Mandate Monsieur le Maire pour :

Choisir le coordonnateurs SPS à lissu de la réception des offres.

Une décision du Maire sera ensuite présentée lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.4 Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant les choix des

prestataires et À signer tous les documents relatifs à cette décision.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2026 à l'opération 70.

04 - Réhabilitation d’un bâtiment existant en magasin d’alimentation :

délégation au Maire pour le choix du bureau de contrôle technique

Rappelle des délibérations précédemment prises :

N° D20251206 validant le projet de réimplantation du magasin alimentaire.

N° D20251208 l’autorisant à lancer la consultation de la maitrise d'œuvre qui devra

comporter un bureau d'étude structure.

IN° D20251209 l’autorisant à lancer la consultation des bureaux de contrôle.

N° D20251207 désignant le maître d'œuvre du projet ;

Considérant l'avancement du projet, et la consultation de plusieurs bureaux de contrôle lancée

le 21 mai 2026,

La date de retour des offres des bureaux de contrôle consultés a été établi au 19 juin 2026.

Afin de faciliter le travail du Maitre d'œuvre, il faudrait sélectionner rapidement le bureau de

contrôle.

Ouiïe l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoit délibéré, à l'unanimité :

Mandate Monsieur le Maire pour :

Choisir le bureau de contrôle technique à l'issu de la réception des offres.

Une décision du Maire sera ensuite présentée lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant les choix des prestataires et à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2026 à l'opération 70.

05 - Vente parcelle section À n°0305 au lieu-dit "Les pilets"'

Pour rappelle la délibération D20240817 concernant la vente de la parcelle section A n°0305.

Monsieur le maire présente la demande de Maître VIGNARD), notaire à ROYAN, par lequel il

lui signifie qu'il est chargé de régulariser un avant contrat de vente au lieu-dit "Les Pilets".

Suite à un bornage établi par le cabinet DEVOUGE, k parcelle cadastrée section A n° 305, appartenant à la commune, fait l’objet d’une modification de surface passant de 1 292 m? à 1 303 ny.

Cette dernière fait partie d'un lot de parcelles pour un projet de lotissement de 10 à 15 lots. Le

prix proposé est de 12 € le m° pour notre parcelle.

La parcelle n'ayant pas d'intérêt pour la commune, monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider les conditions de vente de cette parcelle.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :

* Approuve la vente de la parcelle cadastrée section A numéro 305 d’une surface de 1 303 mè

Fixe le prix de vente à 12 € (douze euros) le mètre carré ;

Y Précise que les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur;

Ÿ Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et

comptable relatif à cette prévente ;

Ÿ Donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer l'acte de vente et tout document relatif à cette vente.06 - Fond de concours voirie - CDC

M. le Maire expose à l'assemblée :

Considétant la réunion du Conseil Communautaire du jeudi 28 mai 2026.

Considérant la revalorisant de 25 % de l'enveloppe budgétaire affilié à la voirie.

La commune de Meursac ayant un besoin supplémentaire de travaux de l’ordre de 8 978 €, et

considérant la revalorisation du taux de financement pris en charge par la Communauté de

Communes de GEMOZAC, il n’est plus nécessaire de faire la demande de fond de concours.

Questions diverses

Monsieur Valentin RENAUD fait part d’une demande d’un administré sur l'absence de banc

à l'abris bus situé Place du Renclos.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement il n’y a pas de banc et invite le pétitionnaire à

faire une demande écrite à la Mairie,

Madame Sylvie BETRANCOURT demande si la Mairie peut participer à l'achat de nouveau

programme pour les CM1-CM2 dans le cadre d’un changement provenant de l'Education

Nationale pour la rentrée scolaire 2026-2027.

Monsieur le Maire répond, que cette demande sera soumise au prochain Conseil Municipal.

Monsieur Vincent ARNAULT informe l'assemblée qu’il a été contacté par un administré sur l'entretien des voies communales.

Monsieur le Maire prend acte de cette information.

Secrétaire de séance,

Véronique LAPRÈE

A