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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Meursac.
Lien du pdf (Déliberation - CM04 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° OBJET APPROUVÉE REJETÉE
D20260309 Election du Maire x
D20260310 Détermination du nombre d’adjoints x
D20260311 Election des adjoints au Maire x
D20260312 Vote des indemnités de fonction x
D20260313 Délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire x
D20260313B Seuil de la délégation du Conseil Municipal au Maire d’admettre en non-valeur les créances irrecouvrables x
D20260314 Election des représentants dans les syndicats des communes et organismes extérieurs x
D20260315 Mise en place et élection des représentants au sein des commissions municipales x
D20260316 Election des représentants au sein de la Commission d'appel d'offres x
D20260317 Désignations diverses x
D20260318 Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS x
D20260319 Election des membres du CCAS x
D20260320 Formation des élus x
D20260321 Recrutement d’agents contractuels de remplacement sur un emploi permanent x
Le Maire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
20 mars 2026
CHATELIER Jean-Michel