Arrêté - jzmc1qptygexjkv

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Arrêté - jzmc1qptygexjkv Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Arrêté - jzmc1qptygexjkv)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Fraisratté Liberté o Égalité »

RÉPUBLIQUE FRANCARE

PRÉFET DE L'ESSONNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Environnement

A 7

ARRÈTÉ

n° 2020 — DDT - SE - 151 du 25 mai 2020

portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020 - 2021

dans le département de l'Essonne

LE PRÉFET DE L'ESSONNE,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, livre IV, titre Il ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des

instances administratives à caractère collégial ;

VU l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

VU l'ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à 1 épidémie de Covid-19 ;

VU le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’organisation des

délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU ie décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU le décret n°2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue ;

VU le décret n°2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France

métropolitaine ;

VU le décret n°2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ;

VUIle décret n°2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions

réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19 :

VU l'arrêté ministériel du 1” août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des

animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, modifié ;VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et gibier d’eau, modifié ;

VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et gibier d'eau, modifié ;

VU l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d’oiseaux issus d’élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisan de chasse ;

VU le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé par le décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013 ;

VU l'arrêté cadre n° 2013-DDT-SE-064 du 5 février 2013 définissant la procédure « gel prolongé » d’aide à la décision de la suspension de la chasse pour certaines espèces de gibier en cas de gel prolongé dans le département de l’Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-DDT-SE — 450 du 25 avril 2016 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour la campagne 2016-2021 dans le département de l’Essonne ;

VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage consultée par voie dématérialisée du 25 mars 2020 au 9 avril 2020 ;

VU les remarques émises lors de la consultation du public du 29 avril au 19 mai 2020 inclus ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

ARTICLE 1"- La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol pour le département de l’Essonne est fixée :

du 20 SEPTEMBRE 2020 au 28 FÉVRIER 2021.

ARTICLE 2 - 1° - Les horaires quotidiens, pendant lesquels la chasse est autorisée, sont limités comme suit :

- du 20 SEPTEMBRE 2020 au 31 OCTOBRE 2020 : de 9 heures à 18 heures,

- du 1* NOVEMBRE 2020 au 15 JANVIER 2021 : de 9 heures à 17 heures,

- du 16 JANVIER 2021 au 28 FÉVRIER 2021 : de 9 heures à 18 heures.

2° — Ces limitations horaires ne s’appliquent pas aux modes de chasse suivants, pour lesquels la chasse est autorisée de jour :

- la chasse à l’affût ou à l’approche du grand gibier soumis à plan de chasse,

- la chasse à tir, à l’affüt ou à l’approche du renard et du sanglier,

- la chasse à courre,

- la chasse à poste fixe du corbeau freux, de la corneiïlle noire, de la pie bavarde, de l’étourneau sansonnet, du geai des chênes et des pigeons,

- la chasse du renard, du blaireau, de la belette, du putois, de la martre, du ragondin, du rat musqué, du vison d’ Amérique et de la fouine,

3° — La chasse au gibier d’eau à la passée n’est autorisée qu’à une distance maximale de 30 m de la nappe d’eau 2 heures avant le lever du soleil et 2 heures après le coucher du soleil.Dans le présent article 2, il est rappelé que, par « de jour », on entend le temps qui commence une heure avant l'heure légale de lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après l’heure légale de son coucher.

ARTICLE 3 - Par dérogation à l’article 1* ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après peuvent être chassées pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

ESPÈCES DE GIBIER Dates d'ouverture spécifiques | Dates de clôture spécifiques

GIBIER SÉDENTAIRE

Chevreuil {voir conditions 1° juin 2020 28 février 2021 Daim particulières dans les 1° juin 2020 28 février 2021 Cerf articles 4 et 5) 1* septembre 2020 28 février 2021

E diti

Sanglier Hanhacrusg Les 1" juin 2020 31 mars 2021 articles 4 et 6)

Lièvre (voir conditions 20 septembre 2020 29 novembre 2020 particulières dans

l'article 7)

ESPÈCES DE GIBIER Dates d’ouverture spécifiques | Dates de clôture spécifiques

Perdrix grise 20 septembre 2020 29 novembre 2020 Perdrix rouge 20 septembre 2020 31 janvier 2021 28 février 2021 pour les chasses

commerciales dûment décla-

rées en préfecture

Faisan {voir conditions 20 septembre 2020 |31 janvier 2021 particulières dans 28 février 2021 pour les chasses

l'article 8) commerciales dûment décla- rées en préfecture

OISEAUX de PASSAGE fixé par arrêté ministériel fixé par arrêté ministériel et GIBIER D'EAU (article R.424-6 du code de | (article R. 424-6 du code de l’en- (voir conditions particulières | l’envi t :

dans l'article 9) environnement) vironnement)

Conformément à l’article R.424-8 du code de l’environnement, toute personne autorisée à chasser le grand gibier soumis à plan de chasse ou le sanglier, avant l’ouverture générale de la chasse (tir d’été) peut également chasser le renard dans les mêmes conditions d’ouverture spécifiques.

ARTICLE 4- Mesures spécifiques au grand gibier

Les dispositions définies à l’article L. 424-15 du code de l’environnement doivent être appliquées par tous les participants, y compris les accompagnateurs, des actions de chasse (en particulier les battues de grand gibier) :

« Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d'animaux d'espèces non domestiques doivent être observées, particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles.Les règles suivantes doivent être observées :

1° Le port obligatoire du gilet fluorescent pour les chasseurs en action collective de chasse à tir au grand gibier ;

2° La pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier ; »

Le tir des espèces cerf, chevreuil, daim et sanglier doit faire l’objet de déclaration à la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France (FICIF) dans les 48 h qui suivent le tir grâce à la fiche de prélèvement journalier ou via l’espace adhérent sur le site internet de la FICIF. Durant la période de chasse, la FICIF transmet à la DDT au moins une fois par mois le relevé de ces déclarations.

En période d’ouverture générale, le tir à balle est interdit sur les territoires inférieurs à 5 ha d’un seul tenant.

ARTICLE S- Mesures spécifiques aux cervidés

Un plan de chasse qualitatif est applicable à l’espèce cerf élaphe sur l’ensemble du département de l'Essonne.

Cinq types de bracelets existent : C.E.F. (cerf élaphe femelle), C2 (cerf mâle portant des bois de plus de 10 pointes et cerf mulet), C1 (cerf mâle d’au moins 2 ans 1/2 et portant des bois égaux ou inférieurs à 10 pointes), DAG (daguet, cerf mâle portant des bois constitués généralement de deux perches sans andouiller), JCB (jeune cerf ou biche mâle ou femelle de moins de 1 an).

Un andouiller est compté comme tel dès qu’il dépasse 5 centimètres. La mesure se fait du milieu de Pinsertion jusqu’au bout de la pointe.

Le tableau ci-dessous précise le type de bracelet qui peut être utilisé pour les différents types d’animaux :

Type d'animal

daguet, cerf mâle

cer me cerf mâle d'au moins | portant des bois jeune | jeune cerf cerf Bracelet | P° 2 ans1/2 et portant constitués cerf mâle | femelle de bois de plus : . . élaphe . des bois égaux ou généralement de | de moins | moins de de 10 pointes |... . femelle inférieurs à 10 pointes | deux perches, sans | de 1 an lan et cerf mulet emdouiller

C2 O O O O N N C1 N O oO Oo N N DAG N N O O N N JCB N N N o O N CEF avant N N N N O O le 1* janvier

CEF après N N N O oO O le 1* janvier

O: il est possible d'utiliser le bracelet pour le type d’animal cité

N : il n’est pas possible d’utiliser le bracelet pour le type d’animal cité.

Pour le cas d’un ement de plan de ch qualitatif malh :

Si un cerf élaphe mâle C2 jusqu’à 12 cors est prélevé au lieu d’un cerf élaphe mâle C1, l’animal abattu devra avant son transport et après constat des agents de l’Office français pour la biodiversité (OFB) être bagué avec un bracelet de la catégorie inférieure immédiate (C1).

Cette mesure est un système dérogatoire qui n’exclut pas la sanction judiciaire et administrative.Avant la date de l’ouverture générale, le chevreuil, le daim et l’espèce cerf élaphe ne peuvent être chassés qu’à l’approche ou à l’affüt, par les seuls détenteurs d’un plan de chasse individuel de tir d’été.

Tout animal prélevé en tir d’été sera décompté sur le plan de chasse accordé à l'intéressé.

Les trophées, ainsi qu’une demi-mâchoire inférieure des cerfs mâles des classes cerf élaphe mâle de moins de 10 cors (C1) et cerf élaphe mâle de plus de 10 cors (C2) prélevés au cours de la campagne de chasse devront obligatoirement être présentés à la FICIF. Certains pourront être exposés à l'initiative de la FICIF. Cette mesure ne concerne pas les daguets.

ARTICLE 6- Mesures spécifiques au sanglier

À compter du 1% juin 2020 et jusqu’à la date d’ouverture générale de la chasse, la chasse à tir du sanglier peut être pratiquée, de jour, dans les conditions suivantes :

1- Dans les communes considérées comme « points noirs » sanglier (Auvernaux, Boigneville, Bouray-sur-Juine, Bouville, Brunoy, Buno-Bonnevaux, Corbeil-Essonnes, Courdimanche-sur-Essonne, Draveil, Echarcon, Etiolles, Gif-sur-Yvette, Gironville-sur-Essonne, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Iteville, Le Coudray-Montceaux, Lisses, Maisse, Mennecy, Milly-la-Forêt, Montgeron, Prunay-sur- Essonne, Saclay, Saint-Vrain, Ormoy, Soisy-sur-Seine, Tigery, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonnes, Vert-le- Grand, Vert-le-Petit, Villabé) :

a) du 1* juin 2020 au 14 août 2020, en battue, à l’approche ou à l’affüt sur poste fixe surélevé pour des territoires d’une superficie minimum de 5 ha d’un seul tenant, dans les cultures et à proximité, sur autorisation préalable de l’administration.

Pendant la période d’urgence sanitaire, le nombre de personnes participant aux opérations est limitée à 10, et les règles de distanciation physique doivent être respectées ainsi que les gestes barrières.

b) Sur les zones « points noirs », des minima par territoire peuvent être appliqués.

2- Dans les autres communes du département :

du 1“ juin 2020 au 14 août 2020, à l’approche ou à l’affût sur poste fixe surélevé, dans les zones agricoles uniquement en plaine pour des territoires d’une superficie minimum de 5 ha d’un seul tenant, sur autorisation préalable de l’administration. (sauf pour les bénéficiaires d’un tir d’été chevreuil : plaine et bois).

3- Sur l’ensemble du département :

a) du 15 août à l’ouverture générale, en battue, à l’approche ou à l'affût sur poste fixe surélevé pour des territoires d’une superficie minimum de 5 ha d’un seul tenant, sans aucune formalité (comme en période générale de la chasse)

b) du 1* mars 2021 jusqu’au 31 mars 2021, à l’approche ou à l’affût sur poste fixe surélevé pour les zones agricoles et en plaine, y compris au sein des bosquets et boqueteaux de moins d’un hectare inclus dans les parcelles agricoles, et pour les détenteurs de droits de chasse d’au minimum 5 hectares d’un seul tenant.

Les demandes d’autorisation de tir du sanglier, conformes à l’imprimé ci-annexé, devront être adressées au service environnement de la direction départementale des territoires, conformément à l’article R. 424-8 du code de l’environnement.

ARTICLE 7- Mesures spécifiques au lièvre

L’espèce lièvre (Leporem) est soumise à un plan de chasse.ARTICLES- Mesures spécifiques au faisan

Le faisan commun (Phasinus colchicus) fait l’objet d’un plan de gestion cynégétique, pour la

campagne 2020-2021, approuvé par arrêté spécifique.

ARTICLE 9- Mesures spécifiques à la bécasse

La chasse à la bécasse est conditionnée à la détention d’un carnet de prélèvement et de dispositif de marquage. Le prélèvement maximum autorisé (PMA) est de trente oiseaux par saison cynégétique.

ARTICLE 10- Sécurité à la chasse

Les mesures générales ci-après complètent les mesures spécifiques prévues à l’article 4 du présent arrêté.

Sauf pour les personnes habilitées par la SNCF ou RFF dans le cadre d'opérations liées à la sécurité,

il est interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes et chemins publics, ainsi que sur les voies

ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer.

Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d’une de ces routes, chemins ou voies ferrées,

de tirer dans cette direction ou au-dessus.

Il est interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports.

Il est interdit à toute personne, placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin), ainsi que des bâtiments et constructions dépendant des aéroports, de tirer en leur direction.

ARTICLE 11- En forêt de Sénart, classée « forêt de protection » par décret n° 95-2493 du

15 décembre 1995, l’exercice de la chasse pendant la période d'ouverture générale est limité à une journée par semaine, le jeudi, la même pour tout le massif forestier.

ARTICLE 12 - La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois sont autorisées en temps de

neige :

- la chasse au gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes

d’eau,

- l'application du plan de chasse légal,

- la chasse à courre et la vénerie sous terre,

- la chasse du faisan, de la perdrix grise et de la perdrix rouge dans les établissements

professionnels de chasse à caractère commercial dûment répertoriés,

- la chasse du renard, du sanglier, du ragondin, du rat musqué et du pigeon ramier,

- la chasse du lapin de garenne dans les communes du département de l'Essonne incluses

dans l’agglomération centrale, telles que définies page 32 des « orientations réglementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire » du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) énoncé dans les visas.

ARTICLE 13 - L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pour une période complémentaire allant du 15 juillet au 15 septembre 2020.

Le bénéficiaire devra se déclarer auprès du service environnement de la direction départementale des territoires préalablement et envoyer le bilan de ses interventions à l’issue de la période d’autorisation. Cette activité est réservée aux seuls équipages agréés.ARTICLE 14 - Tout recours contre le présent arrêté doit être adressé au Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site :

AR 15 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète d’Étampes, le sous-préfet de Palaiseau, le directeur départemental des territoires, les maires des communes de l’Essonne, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par le soin des maires.

LIYPREFET

\ }

Île

Jea ñ-Ben/ît ALBERTINI

/ /DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE [ Décision administrative

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ne “VISA

Service Environnement

Bureau Biodiversité et Territoires DATE

| * numéro à indiquer sur le bilan de destruction

Demande d’autorisation de tir du sanglier 2020

Je soussigné (nom, prénom)

demeurant à (adresse complète)

téléphone : ---..

agissant en qualité de détenteur du droit de chasse sur la (les) commune(s) de =" N° de matricule du plan de chasse grand gibier(1) : ------ Unité de Gestion(1) :-------- (1) à renseigner obligatoirement

disposant d’un territoire d’une superficie totale de ha (mini 5 hectares d’un seul tenant) dont ssensereesses ha de plaine

sollicite l’autorisation de tirer le sanglier dans les conditions ci-après :

* Cocher la ou les périodes sollicitées.

Pour les communes suivantes : P es autres c unes : Auvernaux, Boïgneville, Bouray-sur-Juine, Bouville, Brunoy,

| Buno-Bonnevaux, Corbeil-Essonnes, Courdimanche-sur-

Essonne, Draveil, Echarcon, Etiolles, Gif-sur- Yvette, stoitnishenente . sci Gironville-sur-Essonne, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Chatel, | C1 fu 1* juin 3020 au 14 août 2020 à l’affüt sur poste fixe Itteville, Le Coudray-Montceaux, Lisses, Maisse, Mennecy, |surélevé ou à l’approche, exclusivement dans les zones |Milly-la-Forêt, Montgeron, Prunay-sur-Essonne, Saclay, agricoles et de jour (sauf pour les bénéficiaires d’un tir d’été Saint-Vrain, Ormoy, Soisy-sur-Seine, Tigery, Valpuiseaux, chevreuil : plaine et bois). Vayres-sur-Essonnes, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Villabé :

[] du f* juin 2026 au 14 août 2020, en battue dans les cultures ou à proximité, à l'affût sur poste fixe surélevé

_ou à l’approche, exclusivement de jour.

Conformément à l’article R 424-8 du code de l’environnement, cette autorisation vous permet de chasser également le renard dans les mêmes conditions spécifiques.

Fait à, le

Signature

— Chaque tireur délégué par le titulaire de la présente autorisation devra être porteur d’une copie de cette dernière. — La déclaration via la fiche de prélèvement journalier ou via l’espace adhérent sur le site internet doit être transmise dans les 48 h qui suivent le tir, à la FICIF.

La présente demande d’autorisation est à ADRESSER à :

DDT 91 - SE/BBT - cité administrative — boulevard de France 91012 ÉVRY-CORCOURONNES CEDEX

joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse pour le retour