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Arrêté - bafsensrq3u4a19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - bafsensrq3u4a19)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
L'ESSONNE
Service
environnement
Liberté
Bureau
biodiversité
et territoires
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°2024-DDT-SE-292
du
6
août
2024
suspendant
l'exercice
de
la chasse
sur
une
zone
tampon
autour
du
site
de
la
Fête
de
l'Humanité
dans
le département
de
l’Essonne
La
Préfète
de
l'Essonne
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
R.
424-6
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
|” organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décret
du
7
février
2024
portant
nomination
de
Mme
Frédérique
CAMILLERI,
en
qualité
de
préfète
de
l'Essonne,
VU
l'arrêté
n°2024-DDT-SE-193
du
17
mai
2024
portant
ouverture
et
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le département
de
l'Essonne ;
VU
l'arrêté
n°2023-DDT-SE-223
du
6
juin
2023
relatif
aux
règles
de
sécurité
applicables
lors
de
la
pratique
de
la chasse
et
de
la destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
;
VU
l'organisation
de
la
Fête
de
l'Humanité
prévue
les
13,
14,
15
septembre
2024
et
la
mise
en
place
d'un
axe
rouge
nécessaire
à
l'évacuation
de
personnes
en
cas
de
nécessité
;
:
VU
l'ouverture
de
la
saison
cynégétique
dans
le
département
de
l'Essonne
le 15
septembre
2024 ;
VU
les
sociétés
de
chasse
locales
et
les
détenteurs
d'un
plan
de
chasse
répertoriés
sur
le
territoire
de
l'évènement
et
de
l'axe
rouge ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
publique
sur
une
zone
tampon
autour
de
l'évènement
et
de
son
axe
rouge ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
suspendre
l'exercice
de
la
chasse
pour
l'ensemble
des
espèces
chassables
sur
les
communes
concernées ;
SUR
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
chasse
de
l’ensemble
des
espèces
chassables
est
suspendue
sur
l'emprise
de
l'évènement
de
la
Fête
de
l'Humanité,
sur
l'emprise
de
l'axe
rouge
ainsi
que
sur
un
périmètre
de
200
mètres
autour
de
ces
emprises
(cf carte
jointe).
ARTICLE
2 :
Cette
suspension
est
applicable
le dimanche
15
septembre
2024.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Essonne.
1/2 il peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
par
voie
postale
(56,
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
Versailles)
ou
par
voie
électronique
(https://wwwi.telerecours.fr/).
ARTICLE
4 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Palaiseau,
le
chef
du
service
navigation
de
la
Seine,
la
directrice
régionale
et
inter-départementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
de
l'Île-de-France,
le
chef
de
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France,
le
président
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne,
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Essonne,
la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Essonne,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
maires
et
les
agents
de
la
force
publique
concernés
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
d'un
affichage
dans
l'ensemble
des
communes
de
l'Essonne,
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
et figurera
sur
le site
internet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
La
Préfète
at
Æ
Frédérique
CAMILLERI
2/2 esseu9 ep 8110}LU9]L | | NH3 C1]
002 sp uofe
AURA O D AES | } S19IU) UE] RNB EUTENENNAIES MERS