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Déliberation - f3e5a28c20184b40d063e246342eeb32
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Déliberation - f3e5a28c20184b40d063e246342eeb32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Recu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404160-20260401-03042026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Nombre de membres en exercice 15 EXTRAIT DU REGISTRE
Qui ont pris part à la délibération 14
Nombre de suffrages exprimées [5 DES DELIBERATIONS DE LA
COMMUNE DE NAVARRENX Date de la convocation : 26/03/2026
SEANCE DU 1% AVRIL 2026
L'an deux mil-vingt-six et le premier avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Municipal de NAVARRENX se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la
Présidence de Mme Nadine BARTHE, Maire.
Présidence : Nadine BARTHE
Présents : Nadine BARTHE, Jessica HUTCHINSON, Paxkal BORDAGARAY, Henri
CAZALETS, Marjorie CHOPIN, Serge CORRE, Anne FAIMALI, Noémie GALVEZ,
Françoise HIVERT, Cyril LAVAUZELLE, Natacha LEMBEYE, Tiphaine ROUGIER,
Marc PEZIER, François PIERAGNOLO
Absents : Néant
ExCUSÉéS : Olivier LE CUNF
Secrétaire : Noémie GALVEZ
Mr Olivier LE CUNF donne procuration à Mme Nadine BARTHE.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
OBJET: NOMINATION DE DELEGUES AU SYNDICAT SIVU ASSAINISSEMENT
DE NAVARRENX
Délibération n° 03-04-2026
Mme le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat SIVU ASSAINISSEMENT DE
NAVARRENX et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical
par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PROCÈDE à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants pour siéger au
COMITE SYNDICAL SIVU ASSAINISSEMENT de NAVARRENX
Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :
-_ Délégués titulaires : candidatures de Mrs Olivier LE CUNF et Henri CAZALETS
-__ Délégués suppléants : candidatures de Mr Serge CORRE et Mme Marjorie CHOPIN
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Publié le : 30/04/2026 13:34 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/60842 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Recu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404160-20260401-03042026-DE
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée
après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste
le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, sont nommés délégués titulaires :
- Mr Olivier LE CUNF
- Mr Henri CAZALETS
Et délégués suppléants :
- Mr Serge CORRE
- Mme Marjorie CHOPIN
Pour représenter la commune au SYNDICAT SIVU ASSAINISSEMENT DE NAVARRENX.
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
Fait et délibéré à NAVARRENX les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Nadine BARTHE
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Publié le : 30/04/2026 13:34 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/60842