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Déliberation - 5fa03bc0ccda341c81de24d9698f5e39
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 13h54 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Déliberation - 5fa03bc0ccda341c81de24d9698f5e39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Recu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S L nd
ID : 064-216404160-20260401-06042026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Nombre de membres en exercice 15 EXTRAIT DU REGISTRE
Qui ont pris part à la délibération 14
Nombre de suffrages exprimés 15 DES DELIBERATIONS DE LA
COMMUNE DE NAVARRENX Date de la convocation : 26/03/2026
SEANCE DU 1% AVRIL 2026
L'an deux mil-vingt-six et le premier avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Municipal de NAVARRENX se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la
Présidence de Mme Nadine BARTHE, Maire.
Présidence : Nadine BARTHE
Présents : Nadine BARTHE, Jessica HUTCHINSON, Paxkal BORDAGARAY, Henri
CAZALETS, Marjorie CHOPIN, Serge CORRE, Anne FAIMALI, Noémie GALVEZ,
Françoise HIVERT, Cyril LAVAUZELLE, Natacha LEMBEYE, Tiphaine ROUGIER,
Marc PEZIER, François PIERAGNOLO
Absents : Néant
ExCUSéS : Olivier LE CUNF
Secrétaire : Noémie GALVEZ
Mr Olivier LE CUNF donne procuration à Mme Nadine BARTHE.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
OBJET: NOMINATION DE DELEGUES AU COMITE SYNDICAL TERRITOIRE
D’ENERGIE 64 (TE 64)
Délibération n° 06-04-2026
Mme le Maire rappelle que la Commune est membre du SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE 64 dont
le siège est situé à PAU, et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité
syndical par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PROCÈDE à la désignation de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au SYNDICAT
TERRITOIRE D'ENERGIE 64.
Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :
-_ Délégué titulaire : candidature de Mr Serge CORRE
-__ Délégué suppléant : candidature de Mme Nadine BARTHE
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Publié le : 30/04/2026 13:34 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/60842 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Recu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S L nd
ID : 064-216404160-20260401-06042026-DE
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée
après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste
le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, est nommé délégué titulaire :
- Mr Serge CORRE
Et délégué suppléant :
- Mme Nadine BARTHE
Pour représenter la commune au SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE 64.
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
Fait et délibéré à NAVARRENX les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
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Publié le : 30/04/2026 13:34 (Europe/Paris)
Par : accueil
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