Procès Verbal - Proces Verbal cm 27 JUIN 2023 sign

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 27 JUIN 2023 sign Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Manduel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 27 JUIN 2023 sign)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, | CONSEIL MUNICIPAL N°05/2023

Manduel 27 JUIN 2023 — 18H30

VILLE DE MANDUEL È

PROCES VERBAL

Sommaire

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 02 mai 2023... 3

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire... 3

2. Désignation des représentants siégeant à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) — 23-071

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire ... es

3. Modification de la constitution des commissions municipales — 23-072... 5

Rébporteur:Jeah-Jacques GRANAT/ MAI. three nement anne nn nr 5

4. Délibération prenant acte du débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme (PLU) — 23-075... 6

Note : Cette question est abordée à ce stade de la séance afin de ne pas retenir madame Corinne Snabre, de la société URBANIS, en charge d'accompagner la commune pour la révision générale de son PLU.. 6

Rapporteur : Marine PLA, 1ère adjointe...

5. Modification de la représentation municipale au conseil d'administration du comité des fêtes de MandUel = 23-078 ntm sesmecenteem nets reniede dns rondes ane et sal dau At ao er obes unten Doit 0 ad 10

Rapporteur:Jean-Jacques GRANAT, Maire ssrinsinssnaneennenneninnnanisnnnndinnneinieniten 10

6. Retrait des représentants municipaux du conseil d'administration du centre social « Soleil levant » - 23-074 411

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire .... = 11

7. Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité — 23-076 .12

Rapporteur : Marine PLA, 1è€ adjointe

8. Appartement communal 2bis rue Voltaire : projet de mise en vente — 23-077... 12

Rapporteur ::LiGnel HEBRARD. 2908 adjoint nr nrinerrnenrttenrnnnnsvunmenneneenennesennrnsenesennainataenrnanerntnnns terne 12

9. Modification du tableau des effectifs — 23-078.

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3ère adjointe... 13

10. Mise à jour du règlement de fonctionnement de l'EAJE « les calinous » - 23-079

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3ê"e adjointe

11. EAJE : Convention CAF d’habilitation informatique concernant la mise en ligne sur le site « monenfant.fr » de données relatives aux établissements et services référencés sur le site — 23- 080 15

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3è"e adjointe... 15

12. Répartition intercommunale des frais de scolarité 2022-2023 — 23-081... 16

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3ème adjointe... 16

13. Renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEDT) et de la charte plan mercredi — 23-082 16

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 35m adjointe... inner 16

14. Renouvellement de la convention ENT-Ecole pour l’année scolaire 2023/2024 — 23-083.....17

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 39 adjointe... 17

15. Hébergement de pompiers volontaires à la résidence autonomie « Les marguerites » (23- 084) 19

Rapporteur : Lionel HEBRARD, 28m adjoint... cernes 19

16. Convention de partenariat avec Nîmes Métropole pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions régionales pour l’année 2023 — 23-085. .20

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 8°" adjoint ..... 20

17. Décisions du Maire...

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

18. Questions diverses... ere enrenrrnennenenseeneenesnneeenneneenneneneesnnninee

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023

Le vingt-sept juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt- et-un juin précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.

MAIRE : J-J. GRANAT,

ADJOINTS : M. PLA, L. HEBRARD, !. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, H. NICOLAS, W. ALCANIZ, N. ANDREO, J-P. ROUX

CONSEILLERS : M. MONNIER, M. EL AIMER, À. MATEU, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, E. SIFUENTES, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.

ONT DONNE PROCURATION :

P. PLONGET donne procuration à J-P. ROUX,

F. BOUCHE donne procuration à L. HEBRARD,

Absente : D. MARTY

Nombre de présents : 26, suffrages exprimés : 28, absents : 3

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Hélène NICOLAS est nommée secrétaire de séance.

++

Madame Corinne MARTIN a présenté sa démission le 08 juin 2023 pour des raisons personnelles. En application de l’article L.270 du code électoral, il a été fait appel au suivant de liste, Madame Hélène NEVEU a accepté de siéger au sein du conseil municipal en date du 16 juin 2023.

CES

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 02 mai 2023

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Le procès-verbal de la séance du 02 mai 2023 est adopté à la majorité par 21 voix pour et 7 voix contre D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE, X. PECHAIRAL et B. MALLET).

sex

Monsieur Xavier Péchairel demande à prendre la parole afin de faire part de ses observations sur le contenu du PV du 02/05/2023. Il estime que le PV ne reproduit pas ses propos sur la question n°2 et regrette de ne pas avoir pu répondre à l'intervention de monsieur le Maire en fin de séance. Afin de retranscrire ses propos le plus précisément possible, monsieur le Maire demande à monsieur Xavier Péchairal de lui adresser une note écrite.

Monsieur David Guiot demande communication de la lettre lue par monsieur Xavier Péchairal lors du précédent conseil du 02/05/2023.

Les annotations transmises par monsieur Xavier Péchairal au secrétariat de la séance sont jointes au présent rapport.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 4

2. Désignation des représentants siégea

_ d'évaluation des charges transférée:

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu'elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l'équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

La commune dispose d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein de la CLECT créée entre la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et ses communes membres.

La délibération n°20-049 du 21 juillet 2020 avait approuvé la désignation des membres suivants : - _ Délégué titulaire : Xavier PECHAIRAL

-__ Délégué suppléant : Jean-Jacques GRANAT

au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

Pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, il est proposé que le conseil municipal désigne un nouvel élu pour remplacer Monsieur Xavier PECHAIRAL qui n'est plus membre du groupe majoritaire et qui n’a plus les délégations du maire dans les domaines de la finance.

Monsieur Wilfrid ALCANIZ, adjoint délégué aux finances, au budget et à la commande publique, est candidat pour être membre titulaire.

Si l'assemblée est unanimement favorable, le vote peut également avoir lieu à main levée. Sinon, le vote doit avoir lieu à bulletin secret.

#k

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des coliectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu l'article 1609 nonies C IV et V du code général des Impôts,

Vu la délibération n°20-049 du 21 juillet 2020 désignant les représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;

Considérant des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, et notamment en

matière de cohérence avec les délégations attribuées ;

Considérant la candidature de Monsieur Wilfrid ALCANIZ, comme délégué titulaire à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) :

Ou l'exposé du rapporteur :

Après en avoir délibéré ;

Vu le résultat du scrutin, à main levée ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Monsieur Xavier PECHAIRAL, désigné délégué titulaire par délibération n°20-049 à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), pour la bonne administration des affaires de la commune par 21 voix pour, 2 abstentions (X. PECHAIRAL et B. MALLET) et 5 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER et H. JONQUIERE).

ARTICLE 2. Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur Wilfrid ALCANIZ délégué titulaire à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) par 19 voix

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 6

pour et 7 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER,

H. JONQUIERE, X. PECHAIRAL et B. MALLET).

ARTICLE 3. Les délégués représentant la commune de Manduel au sein la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) sont dorénavant :

Délégué titulaire : Wilfrid ALCANIZ

Délégué suppléant : Jean-Jacques GRANAT

3. Modification de la constitution des: c nr missions municipales — 23-072 A Rares

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Par délibérations n°20/019 du 10 juillet 2020, n°20-079 du 27 octobre 2020, n°22-098 du 24 novembre

2022 et n°23-034 du 11 avril 2023, le conseil municipal avait désigné les membres des différentes commissions municipales, en application de l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales.

Afin de succéder à Madame Corinne MARTIN qui a démissionné, il convient de procéder à son

remplacement dans certaines commissions, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, en application de l’article L.2121-22 du CGCT.

Sont concernées les commissions suivantes :

- La commission des solidarités, où Madame MARTIN était membre titulaire, - La commission de la vie associative et culturetle, où Madame MARTIN était membre suppléant.

Il convient donc de désigner les remplaçants de la liste majoritaire pour ces deux commissions.

Si le conseil municipal approuve à l'unanimité de ses membres, il est proposé que le vote ait lieu à main levée pour déterminer ces suppléants, après appel à candidature. À défaut de cet accord à l'unanimité des conseillers municipaux pour un vote à main levée, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Madame Héiène NEVEU est candidate au poste de membre titulaire à la commission des solidarités.

Madame Hélène NEVEU est candidate au poste de membre suppléant à la commission de la vie associative et culturelle.

hé

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;

Vu la délibération n°20/019 du 10 juillet 2020, identifiant les commissions municipales et désignant les membres pour chacune d'elles ;

Vu la délibération n°20-079 du 27 octobre 2020 désignant les membres des commissions municipales ; Vu la délibération n°22-098 du 24 novembre 2022, désignant les membres des commissions municipales ; Vu la délibération n°23-034 du 11 avril 2023, désignant les membres des commissions municipales ; Vu le courrier de Madame Corinne MARTIN reçu le 08 juin 2023 indiquant sa démission de ses fonctions de conseiller municipal ;

Considérant la candidature de Madame Hélène NEVEU à la commission des solidarités ; Considérant la candidature de Madame Hélène NEVEU à la commission de la vie associative et culturelle ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré :

Vu le résultat des scrutins à main levée ;

ARTICLE 1. La candidature de Madame Hélène NEVEU est retenue à la l'unanimité pour le poste de membre titulaire représentant la liste majoritaire à la commission des solidarités par Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 6

21 voix pour et 7 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE, X. PECHAIRAL et B. MALLET).

ARTICLE 2. La commission des solidarités est constituée dorénavant des membres suivants : M. Jean-Jacques GRANAT, Président,

Liste majoritaire :

-__ Titulaires : Lionel HEBRARD, Nadine ANDREO, Catherine CERVERO, Hélène NEVEU, Monique MONNIER

-__ Suppléant : Marie MESSINES

Liste minoritaire :

-_ Titulaire : David GUIOT

-__ Suppléant : Sophie DIELLA

ARTICLE 3. La candidature de Madame Hélène NEVEU est retenue à l'unanimité pour le poste de membre suppléant représentant la liste majoritaire à la commission de la vie associative et culturelle par 21 voix pour et 7 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE, X. PECHAIRAL et B. MALLET}).

ARTICLE 4.

ARTICLE 5. La commission de la vie associative et culturelle est constituée dorénavant des membres suivants :

M. Jean-Jacques GRANAT, Président,

Liste majoritaire :

-__ Titulaires : M. Jean-Pierre ROUX, M. Patrick PLONGET, Mme Monique MONNIER, Mme

Marie MESSINES, M. Norbert CANONGE,

-__ Suppléant : Hélène NEVEU.

Liste minoritaire :

- Titulaire : Mme Hélène JONQUIERE,

- _ Suppléant : M. Thierry SABATIER

4. Délibération prenant acte du débat sur le projet d’ ‘aménagement et de développement durables (PADD) du pian local d’ urbanisme

(PLU) — 23-075 .

Note : Cette question est abordée à ce stade de la séance afin de ne pas retenir madame Corinne Snabre, de la société URBANIS, en charge d'accompagner la commune pour la révision générale de son PLU.

Rapporteur : Marine PLA, 1ère adjointe

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 8 décembre 2020 modifiée le 21 janvier 2021, a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

L'article L. 151-2 du Code de l'Urbanisme dispose que le Plan Local d'Urbanisme comprend un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui, conformément à l’article L. 151-5 du même Code, définit :

1. Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2. Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune.

Le PADD fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023

Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du Projet

d'Aménagement et de Développement Durables doivent faire l'objet d'un débat au sein du Conseil municipal au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Le projet de PADD qui va être présenté plus en détail ci-après, est basé sur un principe de maîtrise de la croissance démographique et du développement urbain de la commune.

La perspective démographique retenue est de 8 000 habitants à échéance du Plan Local d'Urbanisme (par hypothèse 2032), ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 1,1% sur la période 2019-2032, compatible avec les projections du SCOT Sud Gard, et à un gain de 80 habitants en moyenne par an.

A cette perspective démographique correspond un besoin d'environ 600 logements sur la durée du PLU, dont :

-_ 240 environ par renouvellement urbain, dans les limites actuelles de l'enveloppe urbaine {par divisions de grandes parcelles bâties, construction de parcelles vierges au sein de la zone urbaine où mutation d’emprises foncières),

- 360 environ en extension de l’enveloppe urbaine, correspondant à un besoin foncier d'environ 10,5 ha sur la base de la densité moyenne de 35 logements à l'hectare prescrite par le SCoT Sud Gard sur Manduel, identifiée comme une commune du Cœur d'Agglomération.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables se structure autour de 4 grands axes : - Axe 1 : Programmer un développement urbain maîtrisé et cohérent, -__ Axe 2 : Renforcer l'attractivité du cœur de bourg,

- Axe 3 : Préserver et mettre en valeur le cadre de vie et l'environnement,

-__ Axe 4 : Dynamiser l'économie locale.

Axe 1 : Programmer un développement urbain maîtrisé et cohérent

O1 - Maîtriser le développement urbain de la commune

+__ Répondre à une part notable des besoins en logement par renouvellement urbain, + Phaser l'ouverture à l'urbanisation des deux zones d'extension future retenues pour répondre aux besoins en logement sur la durée du PLU : secteur Fumérian dans un premier temps, secteur Terres des Vergers dans un second temps. Maîtriser l'urbanisation de ces zones dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble,

° Favoriser une densité bâtie conforme aux objectifs du SCoT tout en veillant à la bonne intégration urbaine et paysagère des constructions.

O2 - Intégrer la prise en compte des risques naturels et technologiques dans les principes de développement urbain de la commune

+ __ Inscrire le développement urbain hors des zones soumises à risques, e Limiter le risque feu de forêt aux abords des zones d'extension,

e _ Privilégier un développement urbain à distance des infrastructures de transports de matières dangereuses.

O3 - Renforcer la mixité sociale à l'échelle de l'ensemble de la zone urbaine, aussi bien dans les secteurs

d'urbanisation future de Fumérian et Terres de Vergers qu’au sein de la zone urbaine existante, et produire une offre de logements adaptée aux séniors.

O4 - Prendre en compte la réflexion menée à l'échelle intercommunale sur l'accueil des gens du voyage, conformément au Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage.

O5 - Adapter l'offre d'équipements aux besoins actuels et futurs

+ Aniticiper les besoins en matière d'équipements communaux, notamment scolaires, petite enfance et péri-scolaires,

+ Prévoir la délocalisation des Services Techniques Municipaux,

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 8

+ Favoriser le développement des communications numériques sur l'ensemble du territoire communal.

Axe 2 : Mettre en valeur et renforcer l'attractivité du cœur de ville

O6 - Pérenniser l'offre commerciale de centre-bourg.

O7 - Conforter la fonction de centralité du centre-bourg.

O8 - Requalifier les espaces publics de centre-bourg.

O9 - Accompagner la mobilisation du parc de logements vacants du centre-bourg + __ Requalifier le parc de logements anciens du centre bourg dans le respect de l'identité bâtie, «Favoriser la production d’une offre locative abordable et de qualité.

O10 - Mettre en valeur le patrimoine bâti et affirmer l'identité villageoise du centre-bourg.

O11 - Favoriser les déplacements modes actifs de déplacement et l'accessibilité au centre-bourg + Développer le maillage des cheminements doux,

°__ Proionger la ceinture verte support de cheminements doux,

+ Favoriser les liaisons internes,

+ __ Connecter le réseau de modes doux au projet de véio-route d'échelle régionale.

012 - Développer les alternatives pour les déplacements extra-communaux + __ Favoriser les liaisons entre le centre-bourg et ta gare TGV/ TER,

+ __Mener une réflexion sur le covoiturage.

Axe 3 : Préserver et valoriser l’environnement et le cadre de vie communal

013 - Conforter l'offre d'espaces publics et récréatifs de proximité

+ _ Compléter le maillage des espaces verts,

*__ Renforcer la place du végétal en milieu urbain.

O14 - Préserver la qualité paysagère du territoire communal

+ __ Maintenir les terres agricoles, support de l'identité paysagère communale, ° Lutter contre le mitage des espaces agricoles et maîtriser l'évolution du bâti existant, non nécessaire à l'exploitation agricole,

° Maintenir la coupure d'urbanisation entre Manduel et Rodilhan,

+ Veiller à l'évolution du secteur Nord de la commune, traversé par de nombreuses infrastructures.

015 - Maintenir et conforter la trame verte et bleue communale

+ __ Préserver le réservoir de biodiversité de l'Est de la commune,

° Maintenir voire restaurer les corridors écologiques.

016 - Préserver les ressources naturelles

* Renforcer la protection de la ressource en eau potable : préserver de toute urbanisation les zones à enjeux pour la ressource en eau {périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages et favoriser l'extension du parc des Vieilles Fontaines,

°__ Systématiser le raccordement des nouvelles constructions au réseau collectif d'assainissement, °__Généraliser les pratiques vertueuses an matière de pesticides et d'intrants, + Favoriser la réduction des consommations énergétique et favoriser un développement maîtrisé des énergies renouvelables dans le respect des paysages et de l'environnement communal.

Axe 4 : Dynamiser l'économique locale

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 9

O17 - Intégrer Magna Porta, projet d'intérêt communautaire et opportunité majeure de développement économique pour le territoire.

018 - Soutenir le développement des activités économiques existantes + __Pérenniser les activités commerciales et de services du centre -bourg, + Répondre aux demandes d'implantation de nouvelles entreprises par l'extension de la zone d'activités artisanales de Fumérian,

+ Affirmer la vocation d'activités et maîtriser l'évolution du secteur des Sergentes, °__ Assurer la pérennité de l’activité agricole et favoriser son développement au travers de la limitation de la consommation de nouveaux espaces agricoles, de l'affirmation de la vocation productive des terres aujourd'hui cultivées ou pouvant à terme le redevenir, de la prise en compte des interactions entre zone agricole et zone urbanisée.

“x

Monsieur David Guiot demande s'il y des aménagements prévus pour les logements à destination des séniors.

Madame Marine Pla informe qu'une maison en partage au cœur de ville sur le secteur Mazoyer est en cours de discussion.

Monsieur David Guiot constate que le projet de création du service technique a été arrêté et que les locaux actuels sont vétustes. Aussi, il demande ce qu'il est prévu pour améliorer les conditions de travail rendues difficiles.

Monsieur le Maire répond que le projet était trop ambitieux et que la commune n'a pas obtenu les aides nécessaires à sa réalisation. À court terme, il est envisagé d'améliorer l'existant.

Monsieur David Guiot demande ce qu'il est envisagé sur le secteur des Sergentes. Madame Marine Pla rappelle que le bâti aux Sergentes existe depuis longtemps. Il ne sera pas possible d'ouvrir d'autres éléments à l'urbanisation sur ce secteur mais plutôt une zone à vocation artisanale. Elle constate que la commune est contrainte d'acter l'existant puisque lors de recours le juge n'a pas demandé la démolition des constructions.

Monsieur Xavier Péchairal indique qu'il semblerait que certains vice-présidents de Nîmes Métropole soient favorables au transfert de la compétence urbanisme à l'agglomération et demande si le projet Magna Porta est sécurisé pour ne pas avoir d'urbanisation sur ce secteur. Il souhaite avoir une synthèse sur ce projet.

Monsieur le Maire répond que dans le bulletin qui va être prochainement distribué, il est faist un état complet avec à terme un projet porté par une grosse entreprise du BTP génératrice d'environ 2500 emplois portant sur plusieurs thématiques — Ce projet sera évoqué en détail à l'occasion du prochain conseil municipal.

Dans le PADD présenté, il est précisé que la majorité souhaite préserver cette zone de toute forme d'urbanisation à vocation d'habitations, et qu'il est acté que seul le développement économique pourra avoir lieu sur Magna Porta.

Par ailleurs, monsieur le Maire rappelle que la commune de Manduel est opposée au transfert de l'urbanisme à l'agglomération.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment son article L.153-12 ;

Vu la délibération n°20-097 du 8 décembre 2020, portant révision générale du PLU ; Considérant le débat qui s’est tenu ce jour durant la réunion du conseil municipal ;

Ou l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal confirme la tenue du débat qui s’est tenu sur la projet de PADD annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2. La présente délibération est transmise à Madame la préfète du Gard et fera l'objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 10

lodification a représ ‘administration du comité des fêt

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Par délibération n°23-035 du 11 avril 2023, le conseil municipal a défini la composition de la représentation municipale au conseil d'administration du comité des fêtes de Manduel.

Afin de succéder à Madame Corinne MARTIN qui a démissionné, il convient de procéder à la nomination d'un nouveau titulaire en respectant le principe de la représentation proportionnelle, en application de l'article L.2121-22 du CGCT.

Si le conseil municipal approuve à l'unanimité de ses membres, il est proposé que le vote ait lieu à main levée pour déterminer cette suppléance, après appel à candidature.

A défaut de cet accord à l'unanimité des conseillers municipaux pour un vote à main levée, il sera procédé à un vote à bulietin secret.

Madame Marie MESSINES est candidate au poste de membre titulaire à la représentation municipale au conseil d'administration du comité des fêtes.

x

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu la délibération n°20-031 du 10 juillet 2020, désignant les membres de la représentation municipale au conseil d'administration du comité des fêtes ;

Vu la délibération n°20-080 du 27 octobre 2020, désignant les membres de la représentation municipale

au conseil d'administration du comité des fêtes ;

Vu la délibération n°23-035 du 11 avril 2023, désignant les membres de la représentation municipale au conseil d'administration du comité des fêtes ;

Vu le courrier de Madame Corinne MARTIN reçu le 08 juin 2023 indiquant sa démission de ses fonctions de conseiller municipal ;

Considérant la candidature de Madame Marie MESSINES comme membre titulaire à la représentation municipale du conseil d'administration du comité des fêtes ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Vu le résultat du scrutin, à main levée ;

ARTICLE 1. La candidature de Madame Marie MESSINES est retenue à l'unanimité pour le poste de membre titulaire représentant la liste majoritaire à la représentation municipale du conseil d'administration du comité des fêtes de Manduel par 21 voix pour et 7 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE, X. PECHAIRAL et B. MALLET).

ARTICLE 2. La représentation du conseil municipal au sein du conseil d'administration du comité des fêtes de Manduel est constituée des personnes suivantes :

Pour le groupe majoritaire :

- Délégués titulaires : Jean-Jacques GRANAT, Lionel HEBRARD, Norbert CANONGE, Jean- Pierre ROUX, Marie MESSINES

-__ Délégué suppléant : Anaïs MATEU

Pour le groupe minoritaire :

-__ Délégué titulaire : Thierry SABATIER

-__ Délégué suppléant : David GUIOT

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 11

6. Retrait des représentants municipaux du conseil d'administration

‘du centre social « Soleil levant » -:

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Par délibération n°20-029 du 10 juillet 2020, modifiée par la délibération n°22-100 du 24 novembre 2022, le conseil municipal avait désigné parmi ses membres des représentants au sein du conseil d'administration du centre social « soleil levant ».

Il s'agissait de :

Pour le groupe majoritaire :

- Délégués titulaires : Jean-Jacques GRANAT, Lionel HEBRARD, Patrick PLONGET, Marie MESSINES, Patricia SILVA

-__ Délégués suppléants : Xavier PECHAIRAL

Pour le groupe minoritaire :

- _ Délégué titulaire : Sophie DIELLA

-__ Délégué suppléant : David GUIOT

Pour tenir compte des fragilités juridiques qui ont été identifiées lors des études menées sur la relation entre la commune et l'association, concluant notamment sur la nécessité pour la commune de passer par la procédure de la commande publique pour la gestion des activités de périscolaire et d'extrascolaire (délibération n°23-044 du 11 avril 2023), il a été convenu d’un commun accord entre la commune et l'association que cette dernière modifie ses statuts afin qu'il n’y ait plus d'élus municipaux qui siègent au conseil d'administration de l'association, cette dernière ayant alors une totale autonomie pour gérer son avenir et sa candidature aux appels d'offre à venir.

Les nouveaux statuts ont été votés par les représentants de l'association le 14 juin 2023.

ll est par conséquent proposé au conseil municipal de prendre acte des modifications apportées par les nouveaux statuts et notamment de constater le retrait des représentants municipaux du conseï d'administration de l'association centre social « Soleil levant ».

“kk

Monsieur David Guiot demande s'f ne doit pas y avoir la présence d'élus au sein du conseil d'administration.

Monsieur le Maire répond qu'il répondra favorablement à toute invitation de la part du centre social afin d'y assister en qualité d'invité.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu ia délibération n°20-029 du 10 juillet 2020, portant désignation des représentants du conseil municipal siégeant au conseil d'administration de l'association Centre social « Soleil levant » ; Vu la délibération n°22-100 du 24 novembre 2022, actualisant la liste des représentants du conseil municipal siégeant au conseil d'administration de l'association Centre social « Soleil levant » ; Vu les nouveaux statuts de l'association Centre social « Soleil levant », votés le 14 juin 2023 ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal prend acte des nouveaux statuts de l'association Centre social « Soleil levant » et constate qu'il n'y a plus de représentants de son assemblée au sein du conseil d'administration de cette association.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 12

_Redevance d'oc cupation d |

Rapporteur : Marine PLA, 1° adjointe

Il est rappelé qu'une redevance d'occupation du domaine public (RODP) est due chaque année à la commune pour l'occupation de son domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique.

Le calcul du montant de la redevance est fixé par le décret n°2002-409 du 26 mars 2022 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Afin que la commune puisse percevoir cette redevance, il lui appartient de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu par le décret ci-dessus.

La commune prévoit également que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l'index connu au 1° janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

4x

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transports codifiées aux articles R. 2333-1065 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum fixé par le décret 2002-0490 du 26 mars 2022. ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve la revalorisation automatique chaque année par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l'index connu au 1%" janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

ARTICLE 3. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs

à l'exécution de la présente délibération.

8. Appartement communal 2bis rue Voltaire : projet de mise en vente — 23-077

Rapporteur : Lionel HEBRARD, ©" adjoint

Le 1°’ avril 2017, après mise en concurrence, un marché public portant mandat de gestion immobilière a été souscrit entre la mairie de Manduel et l'agence immobilière à vocation sociale Habitat et Humanisme. Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 202313

Celui-ci arrive à échéance le 31 décembre 2023. Ce mandat confie la gestion locative de sept logements communaux à l'agence.

Le logement type 3 de 68 m? situé au 2 Bis Rue Voltaire est devenu extrêmement vétuste et impropre à la location. Son locataire qui habitait le logement depuis de nombreuses années a été relogé.

Compte tenu de l'importance des travaux requis pour une remise en état et en conformité de l'appartement, Il est proposé de le retirer du parc locatif et d'en autoriser le principe de mise en vente.

Une fois la valeur définie et l'acquéreur identifié, le conseil municipal sera amené à se prononcer définitivement sur cette vente.

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Madame Hélène Jonquière demande la liste précise des 7 logements sociaux ? Madame Nadine Andréo lui indique qu'il s'agit des 4 derrière les écoles et des 3 rue de Bellegarde Madame Hélène Jonquière répond qu'il y a une confusion car les 3 rue de Bellegarde appartiennent au CCAS qui a son propre budget

Monsieur Lionel Hébrard précise qu'une réponse précise lui sera adressée par courrier Monsieur Xavier Péchairal demande une précision sur l'organisme qui déterminera le prix Madame Marine Pla lui indique qu'il s'agit du prix fixé par les Domaines et que la vente sera confiée à une agence

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n°72-678 du 20 juillet 1972 règlementant les conditions des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles ;

Vu les statuts de l'agence immobilière à vocation sociale Habitat et Humanisme ;

Considérant l'état de grande vétusté de l'appartement sis 2 bis rue Voltaire ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 23 voix pour et 5 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE) ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le retrait du parc locatif de l'appartement sis 2 Bis rue Voltaire à Manduel.

ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve le principe de mise en vente de l'appartement sis 2 Bis Rue Voltaire à Manduel.

ARTICLE 3. Le maire de Manduel, où son représentant, est autorisé à signer tous les documents

relatifs à la mise en vente de ce bien, notamment pour son évaluation par le service des Domaines et pour la recherche d'acquéreurs potentiels par le truchement de professionnels de l'immobilier.

9. Modification du tableau des effectifs — 23-078

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3%" adjointe

Au 02 mai 2023, les effectifs de la commune comprenaient cent trois (103) postes budgétés de fonctionnaires et 10 postes budgétés de non-titulaires, soit un total de cent treize (113) postes budgétés. Six (6) postes de titulaires ont vocation à être fermés une fois que la période de stage des agents concernés sera terminée.

Lorsqu'un enfant présente un handicap, son accueil à l'école peut nécessiter la présence d'un accompagnant (AESH). C'est la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)} qui statue sur cette accompagnement.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 14

L'Education nationale prenant à sa charge la partie correspondant au temps scolaire, il revient à la commune de recruter l'AESH pendant le temps cantine.

La commune en emploie actuellement un (1), qui devrait être reconduit pour la rentrée de l’année scolaire 2023-2024.

Afin de ne pas ralentir la procédure d'accueil des enfants une fois que la MDPH s'est prononcée sur la situation d'un enfant, et considérant que des dossiers sont en cours d'instruction, il est proposé de créer deux (2) nouveaux postes budgétaires d'AESH en prévision de la prochaine rentrée. Il s’agit de deux postes de vacataire d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) pour une durée hebdomadaire de 8 heures, avec prise d'effet au 1° septembre 2023.

Au 1° septembre 2023, le tableau des effectifs comprend cent trois (103) postes de titulaires et douze (12) postes de non titulaires budgétés soit un total de cent quinze (115) postes budgétaires.

x

Monsieur Xavier Péchairal demande si le besoin a été identifié pour la création de ces postes à la rentrée de septembre ?

Madame Isabel Alcaniz-Lopez lui répond que la mairie fait l'objet de beaucoup de demandes d'AESH pour ce type d'accompagnement et que la création de ces postes vise à couvrir ces besoins.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°23-069, du 02 mai 2023, approuvant la modification du tableau des effectifs ;

Ouiï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la modification du tableau effectifs telle que décrite ci-dessus à compter du 1° septembre 2023.

10. Mise à jour du règlement de fonctionnement de lEAJE «les

_calinous »- 23-079

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3°" adjointe

A la suite d'un contrôle de la Caisse d’Allocations Familiales au sein de l'établissement, il a été demandé

à la collectivité d'apporter des précisions dans le règlement de fonctionnement de l'EAJE.

Ces précisions concernent :

> Le nombre de jours annuels d'ouverture de la structure qui a un caractère variable et qui ne doit pas être mentionné,

> Le rajout dans la constitution du dossier administratif de la signature par les deux parents d'une autorisation de consultation et de conservation des données allocataires sur CDAP ou sur le portail MSA,

> La précision des justificatifs de ressources à prendre en compte en absence de CDAP (avis d'imposition N-1 portant sur les revenus N-2),

> Les modalités de facturation des enfants relevant des services de l’Aide Sociale à l'Enfance et de ceux inscrits en accueil d'urgence dont les revenus des parents ne sont pas connus, > Les barèmes des taux d'effort ainsi que les montants planchers et plafonds qui doivent être annexés au règlement de fonctionnement.

Il'est donc proposé d'approuver le nouveau règlement afin de répondre aux remarques de la CAF.

xx

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 15

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°22-089 du 14 septembre 2022 relative à la mise à jour du règlement de fonctionnement de l'EAJE « les calinous » ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement de fonctionnement de l'EAJE ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le règlement de fonctionnement de la crèche « Les calinous » joint en annexe à la présente délibération.

11. EÉAJE : Convention CAF d’habilitation informatique concern nt

- la mise en ligne sur le site « monenfant. fr» de données relat

aux établissements et services référencés sur le site — 23-080

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3°" adjointe

La convention jointe en annexe a pour objet de fixer les modalités d’habilitation informatique entre la CAF et le fournisseur de données, en l'occurrence, la mairie et plus précisément J'EAJE « les calinous » pour que celui-ci mette en ligne sur le site www.monenfant.fr appartenant à la Cnaf les informations suivantes : > Les disponibilités des places dans l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant, > Des informations relatives au fonctionnement de l'établissement.

La fourniture de ces informations ne revêt aucun caractère obligatoire et ressort du libre choix du fournisseur de données.

Les informations relatives au fonctionnement de l'établissement font l'objet d'une validation par la CAF avant publication sur le site.

Cette mise en ligne est réalisée à titre gratuit et à des fins exclusivement institutionnelles et non commerciales.

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'intérêt de communiquer sur le fonctionnement de l'EAJE « les calinous » via le portail informatique de la Cnaf ;

Oui l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1: Le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention d'habilitation informatique « structure » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services référencés sur le site.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3% adjointe

Face aux demandes de dérogations de secteur scolaire émanant de familles résidant hors la commune,

il convient de fixer le montant des frais de scolarité dont le remboursement sera demandé aux communes

de résidence des élèves concernés.

Cette disposition législative permet de prendre en compte les contraintes de certains parents qui peuvent

trouver un avantage à scolariser leurs enfants dans une autre commune que celle de leur résidence, sans

en faire supporter le coût à la commune d'accueil.

La participation est évaluée sur la base du compte administratif 2022, et du nombre d'élèves scolarisés

au 1° janvier 2023.

Elle s'élève ainsi, pour l'année scolaire 2022-2023 à 1 551,99€ par enfant de classe maternelle, et à

357,00 € par enfant de classe élémentaire.

x

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'éducation nationale et notamment les articles L.218-8 et R.212-21 ;

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, et notamment son article 23 :

Vu le décret n°86-425 du 12 mars 1986 ;

Vu la circulaire n°89-723 du 25 août 1989 ;

Ouiï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal fixe la participation des communes à 1 551,99 € pour les élèves de classe maternelle et à 357,00 € pour les élèves de classe élémentaire pour l'année 2022- 2023, sur la base du détail des frais de scolarité annexé.

ARTICLE 2. La recette correspondante sera affectée en section de fonctionnement du budget.

13. Renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEDT) et de la

charte plan mercredi — 23-082 |

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3°" adjointe

Dans le cadre de sa politique éducative locale, la collectivité s'est dotée en 2019, et pour une période de trois ans, d'un Projet Educatif Territorial et d’une charte plan mercredi. Ce plan qui a été renouvelé en 2022 pour une période d’un an arrive à échéance le 31 août 2023.

Le projet joint en annexe formalise une démarche permettant à la collectivité de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 17

En contrepartie de l'engagement de la collectivité dans un PEDT avec labellisation du plan mercredi, l'Etat et la branche famille (CAF) apportent un soutien technique et financier à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des projets.

Par ailleurs, l'existence d'un PEDT permet aux organisateurs de loisirs périscolaires de bénéficier d’assouplissements règlementaires prévus par le code de l’action sociale et des familles tels que : > Le desserrement des taux d'encadrement,

> L'inclusion des intervenants ponctuels dans les taux d'encadrement.

Afin de pouvoir bénéficier des aménagements réglementaires relatifs aux accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires déclarés, il est donc nécessaire de renouveler le projet éducatif territorial avec labellisation du plan mercredi pour la période de septembre 2023 à août 2026.

x

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20 ; Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L.551-1 et D.521.12 ; Vu le décret 2013-707 du 02 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ; Vu le décret n°2016-1051 du 1° août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre : Vu le décret n°2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire ;

Vu la délibération n°21-077 du 25 juin 2021 relative à l'organisation du temps scolaire ; Vu la délibération n°22-066 relative au renouvellement du Projet Educatif Territorial et de la charte plan mercredi ;

Considérant que la ville de Manduel s’investit dans des politiques éducatives visant à assurer l'égalité des chances et des droits entre les jeunes manduellois ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité par 27 voix pour et 1 abstention (X. PECHAIRAL) ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le projet éducatif territorial avec labélisation Plan Mercredi tels qu'annexés à la présente délibération pour la période de septembre 2023 à août 2026.

ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer la convention relative à la mise en place du PEDT pour la période de septembre 2023 à août 2026, la convention Charte Qualité plan mercredi ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

14. Renouvellement de la convention ENT-Ecole pour l’année

scolaire 2023/2024 — 23-083

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3%" adjointe

L'ENT-Ecole est l'Environnement Numérique de Travail spécialement conçu pour les écoles de l'académie de Montpellier. C'est un espace de confiance, sécurisé par l'Education Nationale, pour les enseignants, les élèves et les parents mais également pour la commune.

En l'espèce, il propose des services pédagogiques, de vie scolaire et permet aux communes de communiquer en direction des familles.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 18

A l'école, et depuis leur domicile, les élèves et leurs enseignants peuvent se connecter à un ensemble de services adaptés aux apprentissages et à la scolarité.

En outre, l'ENT-Ecole offre la possibilité aux parents de suivre le travail de leurs enfants. Des codes de connexion individuels sont attribués à chaque élève, enseignant et parent. Il est accessible depuis un ordinateur où une tablette.

Il répond à plusieurs enjeux :

- Enseigner à l’ère du numérique pour faire réussir les élèves,

- Retrouver son école et son environnement scolaire à la maison,

-__ Accompagner la scolarité de son enfant et être partenaire de l'école, - Faire entrer le numérique dans les écoles favorisant le rapprochement avec la maison.

Il'offre plusieurs fonctionnalités ;

-__ Services pour les écoles et les classes :

- Cahier de textes,

- Carnet de liaison,

- Messagerie,

- Médiathèque,

- Atelier d'écriture

- Concours scolaire,

- Site de l'école,

- Blog.

-__ Services pour les communes :

- Communications à destination des parents,

- Portail de la commune,

-__ Sites pour les structures d'accueil.

Le renouvellement de l'adhésion à ce dispositif académique émane directement de la demande et de la volonté des écoles en concertation avec la commune.

La commune est adhérente à ce dispositif depuis l’année scolaire 2019-2020.

il s'agit pour l'année scolaire 2023/2024, de renouveler le partenariat entre l'académie et la commune au service de la réussite de tous les élèves par la signature d'une nouvelle convention qui concernera trois écoles :

- Ecole élémentaire François Fournier,

- Ecole maternelle François Fournier,

- Ecole maternelle Française Dolto.

Le coût de l'adhésion est de 45€ par an et par école.

#4

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la délibération n°22-090 du 14 septembre 2022 relative au renouvellement de l'adhésion à l'ENT ; Vu la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT- Ecole) pour l'année scolaire 2023/2024 ;

Considérant la demande émanant des trois écoles de la commune ;

Ouf l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal de Manduel approuve la convention de partenariat pour poursuivre la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT-Ecole) dans

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 19

les trois écoles suivantes : écoles maternelle et élémentaire François Fournier, école maternelle Françoise Dolto.

ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération, dont la convention.

15. Hébergement d

autonomie « es marguerites » (23 084) :

Rapporteur : Lionel HEBRARD, ©" adjoint

Le service départemental d'incendie et de secours recherche durant la période estivale des pompiers volontaires pour faire face à un accroissement important d'activité. Cette recherche se fait au-delà du département. Aussi, lorsque des volontaires sont trouvés, il convient de leur proposer des solutions d'hébergement. Les communes sont alors sollicitées pour participer à cet hébergement.

Cette année, il est proposé que la commune réponde favorablement à cette démarche, ne l'ayant pas fait jusqu'à présent.

Aussi, Il est proposé d'accueillir deux pompiers volontaires dans un appartement de la résidence autonomie « Les marguerites » qui est gérée par le CCAS pour la période du 29 juin au 1° septembre 2023. Le conseil d'administration du CCAS s'est exprimé en faveur de cette mise à disposition si la commune paie les frais d'accupation.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d'approuver la prise en charge des frais relatifs à cet hébergement, à savoir :

> Le loyer,

> L'électricité,

> L'assurance habitation.

Les contrats d'assurance et d'ouverture de compteurs seront souscrits par la commune.

Ces pompiers seront rattachés à la caserne de Marguerittes. Il est prévu que le SDIS aménage l'appartement qui sera mis à disposition entièrement vide.

x

Madame Hélène Jonquière précise que dans une délibération passée lors du conseil d'administration du CCAS, il était indiqué la présence d'un pompier alors que dans la présente délibération mentionne deux pompiers. Elle demande que la délibération du CCAS soit reprise en ce sens. Monsieur le Maire indique que l'information pourra être communiquée lors du prochain conseil d'administration du CCAS mais rappelle que cette délibération avait pour objectif de valider la mise à disposition d'un appartement à des sapeurs-pompiers. Le nombre de pompiers habitant dans cet appartement ne vient en rien modifier la nature de la délibération votée par le CCAS. I complète ses propos en précisant que, de même, la présente délibération, vise à avoir l'accord du conseil municipal pour prendre en charge les frais d'occupation d'un logement de la résidence, le fait qu'il y ait un ou deux pompiers dans celui-ci n'ayant aucune espèce d'importance.

Monsieur Xavier Péchairal demande le coût de l'opération

Monsieur le Maire indique qu'il se situe entre 400 à 500 €/mois

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; Vu la délibération du CCAS de Manduel n°23-021 du 30 mai 2023 ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 20

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la prise en charge par la mairie des frais (loyer, électricité, assurance habitation) relatifs à l'accueil de pompiers volontaires dans un appartement mis à leur disposition au sein de la résidence autonomie « les Marguerites », structure gérée par le CCAS.

ARTICLE 2. Les contrats d'assurance et d'ouverture de compteur seront souscrits par la commune de Manduel.

ARTICLE 3. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous documents se référant à la présente délibération.

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 8°" adjoint

Afin de pouvoir assurer la pérennité de nos traditions régionales, la commune de Manduel souhaite s'associer à la communauté d'agglomération pour l'organisation de manifestations sur son territoire.

Par délibération n°2023-02-054 adoptée lors de ia séance du 27 mars 2023, le Conseil communautaire a autorisé son président à signer les conventions de partenariat à intervenir pour l’organisation des traditions régionales entre Nimes métropole et les communes membres.

La convention susmentionnée a pour objet de soutenir et valoriser les traditions régionales en créant et coordonnant des manifestations propres aux traditions taurines du territoire et à apporter un soutien aux actions et initiatives de valorisation du secteur, en langue régionale et musiques traditionnelles, réaffirmant ainsi l'identité du territoire.

appartient à la commune de prendre en charge :

- les assurances nécessaires

- la sécurité des manifestations au titre des devoirs de police du Maire - Le contrôle des accès aux arènes et la capacité d'accueil

- La mise à disposition de la billetterie au grand public (Paccès au spectacle est gratuit) transmise par Nîmes Métropole.

- le paiement des frais dont elle a la charge

- les trophées pour les courses camarguaises ainsi que pour les qualifications du concours d'abrivado (à l'exception des Finales)

- Le choix de la pena et sa réservation : la commune choisit et réserve le prestataire de son choix, dans le cadre de la programmation retenue et prendra à sa charge le surcoût éventuel de la prestation demandée par la pena

La commune s'engage également à mettre à disposition gratuitement de Nîmes métropole ses arènes et fera son affaire de l'assurance des personnes, des locaux et des biens réunis et utilisés dans ce cadre, La présente convention prendra effet sitôt les modalités administratives requises réalisées et s'achèvera au 31 décembre 2023.

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Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu les articles du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu la délibération n°2023-02-054 adoptée lors de la séance du 27 mars 2023 du conseil communautaire de Nîmes métropole ;

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 21

Vu la convention de partenariat pour l'organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2023 à intervenir entre Nîmes métropole et la commune de Manduel ;

Considérant la volonté de la commune d'être partenaire avec Nîmes métropole pour l'organisation de manifestations sur son territoire ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat pour l'organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions régionales pour l'année 2023. ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3. Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents de référence.

17. Décisions du Maire

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s’agit d'informer l'assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

Ce point n'appelle pas de vote.

Décision n°012-2023 du 24 avril 2023

Cette décision a pour objet de signer l'offre avec le bureau d'études CEREG pour un montant de 21.775 € HT pour la mission de base et 3.912,50€ HT pour l'option concernant l'étude de ruissellement dans le cadre de la révision générale du PLU.

Décision n°013-2023 du 26 avril 2023

Cette décision a pour objet l'avenant n°1 avec l'entreprise CK Elec, située 15 rue J.DE Rosnay à Aubord, pour un montant de 9.268,80€ HT soit 11.122.65€ TTC. Cet avenant porte sur la création de lignes électriques supplémentaires rendue nécessaire dans le cadre de l'avancement du marché de restauration de l’église Saint-Genest (phase 3).

Décision n°014-2023 du 26 avril 2023

Cette décision a pour objet de signer l'offre de l'entreprise SANS CONTESTE, située 17 avenue de Castelnau à Montpellier (34090) pour un montant de 6.000€ HT soit 7.200€ TTC afin d'assister la commune dans le cadre de la procédure de mise en concurrence pour la réalisation des prestations de périscolaire et d'extrascolaire.

Décision n°015-2023 du 14 juin 2023

Cette décision a pour objet de procéder au dédommagement des frais engagés par Madame Anne CERLES pour le remplacement des pneus pour un montant de 183,14€ HT soit 220,00€ TTC.

Décision n°016-2023 du 17 mai 2023

Cette décision a pour objet de signer les lettres d'engagement pour les marchés de deux ans, renouvelables 2 fois un an, dans le domaine informatique avec la centrale MERCATURA : -_ Pourle lot 1 : Acquisitions de micro-ordinateurs et stations de travail, avec la société Com Network. -__ Pour le lot 2 : Acquisitions de micro-ordinateurs portables avec la société ESI France. - Pour le lot 3 : Acquisitions d'écran avec la société ESI France.

Décision n°017-2023 du 31 mai 2023

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 22

Cette décision a pour objet de signer le marché avec l'entreprise TCC, Technique Climatisation Chauffage, située 20 rue Vincent à Manduel pour un montant de 26 519,53 € HT soit 31 823,44€ TTC. Les travaux seront réalisés dans un délai de 45 jours maximum.

Ce marché porte sur l'installation des climatisations au pôle Familles, crèche et ACM).

Décision n°018-2023 du 15 juin 2023

Cette décision a pour objet de signer le marché public de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie, 2023-2026, avec le bureau d'études Rhône Cévennes Ingénierie, situé 4 rue de la bergerie à Alès. Les taux de rémunération sont les suivants :

Tranche Désignation Montant Taux de

estimé TTC rémunération

des travaux du Maître

d'œuvre

TF Maîtrise d'œuvre programme 1 000 000 4,30%

Inondations 2023-2024

TO 1 Maîtrise d'œuvre programmation 4,90%

2024-2025 : place Bellecroix, rue du 650 000

Fort, place Etienne Borne, et rues

Colbert et Beausoleil

TO 2 Maîtrise d'œuvre programme 2025 350 000 5,86%

Décision n°019-2023 du 15 juin 2023

Cette décision a pour objet de signer le marché public pour l'acquisition d'un tracteur neuf, avec la société SARL PX Agri, située 220 avenue Robert de Joly à UCHAUD (30620) pour un montant de 90 000 € HT pour le tracteur neuf et de 8 000 € HT pour la reprise de l'ancien tracteur. Il est précisé que l'entretien des 100H/600H et 1200H est inclus dans le prix de l'offre initiale.

Décision n°020-2023 du 15 juin 2023

Cette décision a pour objet de signer la convention d'assistance à mafîrise d'ouvrage pour les assurances avec le cabinet ACF Consultations situé, 345 rue Pierre Seghers à Avignon (84000) pour un montant de 3 550 € HT. L'ensemble de la dépense sera à la charge de la commune.

Décision n°021-2023 du 15 juin 2023

Cette décision a pour objet de signer le marché de travaux de voirie des rues Paix, Bigot et Austerlitz avec le groupement conjoint LAUTIER MOUSSAC/ Eurl GRANIT Maj / SAS Sols Méditerranée, situé 5 ZA Peire Plantade RD 226 à MOUSSAC (30190) pour un montant de 349 157,17 € HT soit 418 988,60 € TTC comprenant les prestations supplémentaires éventuelles.

18. Questions diverses

Monsieur Bernard Mallet demande des précisions sur le coût de l'opération relative à la programmation des travaux place Bellecroix, rue du Fort, place Etienne Bome et rues Colbert et Beausoleil qui s'avère différent de celui annoncé précédemment.

Monsieur le Maire lui indique que les éléments de réponse lui seront apportés ultérieurement.

Madame Hélène Jonquière s'enquiert du devenir du lavoir.

Monsieur le Maire répond qu'il reste dans l'attente du rapport de l'expert, que les auteurs ont été identifiés notamment grâce aux caméras installées et qu'un jugement aura lieu en septembre 2023.

Monsieur Xavier Péchairal demande sur quelle jurisprudence s'appuie les délibérations portant sur son éviction des commissions.

Monsieur le Maire lui indique qu'une réponse lui sera apportée ultérieurement.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023 23

Monsieur Xavier Péchairal demande que lui soit communiqué le programme des travaux de voirie. Monsieur Le Maire lui indique qu'une réponse lui sera apportée ultérieurement.

Monsieur Xavier Péchairal informe l'assemblée qu'une pétition des riverains de l'impasse Languedoc circule en ce moment au sujet du miroir de circulation.

Monsieur Xavier Péchairal informe l'assemblée qu'au niveau du chemin des Perrières, il y a beaucoup de trous.

Monsieur David-Alexandre Roux demande à Monsieur Le Maire si la vague de démission est terminée. Monsieur Le Maire précise qu'à ce jour seulement 3 démissions ont été enregistrées dans le groupe majoritaire et que proportionnellement à sa liste qui a perdu 4 élus sur 6 siégeant initialement, cela s'avère être proportionnellement très inférieur.

Monsieur David-Alexandre Roux s'étonne qu'aucun remerciement n'ait été adressé en début de séance à Madame Corinne Martin.

Monsieur le Maire précise qu'il a travaillé durant de très nombreuses années avec Madame Corinne Martin, qu'il savait qu'elle souhaitait partir depuis quelque temps et qu'ils avaient longuement échangé ensemble sur le sujet. Il indiquer profiter de cette question pour dire officiellement combien il tient personnellement à la féliciter pour le travail accompli et à la remercier pour les années passées ensemble.

La séance est levée à 20h15.

Le Maire La secrétaire de séance

Jean-Jacques GRANAT Hélène NICOLAS

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°05/2023 du 27 juin 2023

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