Procès Verbal - 2024 03 26 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - 2024 03 26 PROCES VERBAL Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 26 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD

Séance du mardi 26 mars 2024

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD, s'est réuni le 26 mars 2024 à 20h dans la salle Henri Lambert, sous la présidence de M. Bernard HOGUET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Bernard HOGUET, Maire

Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER Adjoints au maire

Monsieur Victor BALIER Conseiller municipal délégué

Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Marie-Claire LEBAS-PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR et Messieurs Dany DEFONTAINE, Xavier LECOINTRE, Claude MAGUET, Xavier PAILLETTE (arrivé lors de la question n°2) Conseillers municipaux

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mesdames Elvira HACHE (pouvoir à Madame Dégremont), Christelle JARRY (pouvoir à Monsieur Maguet),

Messieurs Jean-Michel LAMOTTE (pouvoir à Monsieur Daudruy), Christopher MAUVE (pouvoir à Monsieur Balier),

Assistait également à la réunion Mme Angélique VERROUST, Secrétaire de Mairie. Après l'appel nominal, Monsieur Serge LECROSNIER est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 20 février 2024 est adopté à l'unanimité.

Question N°1 :

Note budgétaire

Monsieur Lecrosnier débute la séance par la présentation d’une note qui sera jointe à l’examen du Compte Administratif 2023 et du Budget primitif 2024 conformément à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.

Question N°2 :

Compte de gestion 2023

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°3 :

Approbation du compte administratif 2023

Pour les dépenses de fonctionnement, ont été consommés sur l’exercice 2023 : 1 188 930.78 €. C’est légèrement moins que l’an passé alors que nous avons encore subi une forte inflation (4.90%) et que les fluides (électricité, gaz, carburants) ainsi que l’alimentation ont de nouveau fortement augmenté. Seuls points à la baisse, le poste « transports » (pas de bus piscine) et le poste « publications » (Livre sur St-Léonard en moins 33 k€). L’effectif du personnel communal est de 15 agents ; le poste « frais de personnel » est en hausse de 7%.

Quant aux recettes, nous avons perçu 1 577 312.00 €.

Sur la section de « fonctionnement » nous dégageons donc un excédent de 388 381.22 €.Pour la section « investissement », les comptes sont arrêtés à 789 237.78 € pour les dépenses et à 549 499.23 € pour les recettes, soit un solde négatif de 239 738.55 €. Nous devons comptabiliser au titre des restes à réaliser 885 800.00 € en dépenses, pour 398 000.00 € en recettes.

Le conseil municipal approuve le compte administratif 2023.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°4 :

Affectation du résultat

Au vu des éléments du compte administratif 2023, le conseil municipal approuve l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°5 :

Aide pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens ainsi que pour les séjours en colonies de vacances

Chaque année, le conseil municipal révise :

- l’aide accordée aux enfants de Saint-Léonard qui participent avec leur collège ou leur lycée jusqu’en classe de terminale, à des voyages scolaires.

- l’aide aux séjours en colonies de vacances des enfants jusqu’à l’âge de 13 ans.

Pour la seconde année consécutive, compte tenu de l’inflation, le conseil municipal décide d’augmenter le plafond de l’aide de 110 à 120€.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°6 :

Subventions aux associations

La Commission Jeunesse, Sports et Culture réunie le 26 février dernier a déterminé le montant des subventions pour les associations sportives et non sportives de la commune ainsi que pour les autres associations extra-communales qui en avaient fait la demande.

Madame Moignot :

- signale qu’il n’est pas proposé d’augmenter le barème cette année au vu des factures énergétiques supportées par la commune l’an passé.

- évoque les associations pour lesquelles une subvention exceptionnelle est proposée

Le Conseil municipal approuve les propositions effectuées par la commission.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°7 :

Vote du budget primitif 2024

Section Fonctionnement : le budget s’équilibre à 1 800 127.85 €.

C’est un montant inférieur à l’an passé toutefois, tous les postes de charge habituels ont bien été renouvelés. La différence provient du résultat reporté de l’exercice précédent (195 927.85 € contre 536 027.64 €). Ce report plus faible contribue encore à aider à financer les dépenses mais aussi à permettre de dégager l’épargne vers notre budget « investissements ».Section Investissement : le budget s’équilibre à 2 008 308.86 €.

a) Dépenses :

L’enveloppe 2024 pour de nouveaux investissements s’élève à 905 827.85 € et les restes à réaliser comme indiqué ci-dessus se montent à 885 800.00 €

Ce budget est du même niveau que celui de l’an passé et reste important pour la collectivité. Le poste le plus élevé est l’achat d’une partie du terrain dédié à l’opération « Centre-bourg ». A noter également l’inscription de 103 000.00 € au titre de la réfection de la toiture de la salle Henri Lambert. En terme de financement, la part communale du chantier d’effacement des réseaux de la valleuse de Grainval sera à payer (351 900.00 €). La charge des annuités d’emprunt reste légère. (50 000.00 €)

b) Recettes :

Ces recettes sont constituées de l’épargne citée dans le paragraphe « fonctionnement », du report de l’année passée pour 728 481.01 €, du remboursement par l’Etat d’une partie de la TVA acquittée pour 53 000.00 € et d’une taxe d’aménagement évaluée à 30 000.00 €. Nous prévoyons 482 500.00 € de subventions (total des subventions inscrites en reste à réaliser et des nouvelles demandes à formuler). Pour équilibrer ce budget, il faut inscrire un emprunt à hauteur de 300 000.00 €. Conformément à notre politique, nous n’augmenterons pas les taux de fiscalité dont il nous reste la maîtrise. Nous prétendons présenter un budget solide et dynamique. La situation financière de notre commune est bonne et nous pouvons poursuivre avec sérénité les importants projets que nous portons à moyen terme.

Le conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7.5% sur chacune des sections ;

- adopte le budget primitif pour l’exercice 2024.

Monsieur Maguet demande pourquoi aucune recette liée à l’installation du parc éolien n’est inscrite. Réponse de Monsieur le maire et Monsieur Lecrosnier: à l’heure actuelle, aucune information n’est transmise aux communes. Selon le montant alloué et la date de versement, en fonction de la trésorerie à ce moment-là, bien évidemment le montant de l’emprunt pourra être revu à la baisse.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°8 :

Vote des taux d’imposition 2024

Compte tenu du projet de budget primitif 2024, le conseil municipal approuve de reconduire les taux d’imposition pour 2024 comme suit :

• Taxe d’habitation : 8,50%

• Taxe foncière : 43,36 %

• Taxe foncière non bâtie : 44,00 %

Monsieur Maguet s’étonne d’avoir reçu une facture de taxe foncière plus importante que l’an passé. Monsieur Lecrosnier répond que c’est dû aux bases qui ont augmenté et rappelle que les bases sont déterminées par l’Etat, le taux quant à lui est fixé par la commune. Monsieur Lecrosnier souligne que le conseil municipal n’a pas modifié ses taux depuis plusieurs années.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°9:

Fixation des durées d’amortissement

Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations sauf :- pour les frais d’études et d’insertion retracés au 203 qui ne sont pas suivis de travaux

- pour les subventions d’équipement versées retracées au compte 204x, conformément à l’ar-

ticle L.2321-2 28° du CGCT

- pour le compte 205

Le conseil municipal a fixé les durées pour les comptes concernés, dans le cadre du passage à la nomenclature M57.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°10 :

Convention d’assistance et de suivi pour la mise en œuvre de la taxe sur la publicité extérieure

Par délibération du 30 mars 2017, la commune de Saint-Léonard a adopté les modalités d’application de cette taxe, à compter du 1er janvier 2018. Pour assurer cette mise en œuvre, la commune avait sollicité une assistance auprès de la société REFPAC. La convention ayant pris fin en 2023, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à poursuivre ce partenariat et à signer la nouvelle convention pour les années 2024-2025-2026.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°11 :

Délégation de signature pour signer les autorisations d’urbanisme au sens de l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme

Le code de l’urbanisme dispose en son article L 422-7 du code de l’urbanisme que : " Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision".

Monsieur le maire pouvant être intéressé par un projet, il ne peut ni prendre la décision, ni en déléguer la fonction à un de ses adjoints.

Dans ce cadre, seul le conseil municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer les autorisations d’urbanisme pouvant intéresser le maire.

Le conseil municipal a désigné Monsieur François Daudruy pour prendre les décisions et signer les actes nécessaires aux projets auxquels Monsieur le Maire est intéressé.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°12 : (délibération ajoutée avec l’accord du conseil municipal formulé en début de séance)

Avenant au marché de maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale pour l’aménagement du centre-bourg

Une délibération municipale en date du 06 septembre 2021 a attribué au cabinet Espace Libre le marché de maîtrise d'œuvre urbaine et environnementale pour l’aménagement du centre-bourg pour un montant de 213 698,64 H.T. soit 256 438,37 € T.T.C ;

L’article 8 du cahier des clauses administratives particulières stipule que le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre est provisoire et le forfait définitif est arrêté par avenant. L’avant-projet ayant été défini pour un coût de 6 032 173.40€ H.T de travaux, il convient de conclure un avenant pour porter le marché de maitrise d’œuvre à 337 801,71€ H.T.

Monsieur le maire fait un rappel historique de ce dossier depuis l’étude pré-opérationnelle réalisée par le cabinet Quartier libre et évoque les raisons de cette hausse. Il évoque notamment l’augmentation du nombre de logements, les modifications qui ont dû être apportées comme le 0 rejet eaux pluviales, la révision de l’OAP, la modification des stationnements et des voies de circulation, les études annexes comme l’étude faune/flore, le diagnostic archéologique, l’inflation…Monsieur le maire informe qu’une réunion avec la population pourrait se tenir en mai afin d’évoquer l’avancée de ce projet mais également les projets en matière d’énergies renouvelables.

M.Maguet émet des craintes sur l’avenir du projet si le diagnostic archéologique donnait de mauvaises nouvelles. M.le maire dit qu’effectivement beaucoup de traces ont été trouvées mais pense que si réel souci il y avait, il serait certainement déjà informé.

M.Maguet craint qu’avec le Z.A.N (zéro artificialisation nette), on ne puisse construire que sur la moitié du terrain. Monsieur le maire explique qu’à l’heure actuelle ce n’est pas interdit et évoque l’avenir du Z.A.N à horizon 2050.

Madame Prieur demande si le cabinet d’études suivra le chantier. Monsieur le maire répond par l’affirmative.

Monsieur le maire est conscient des délais qui s’allongent mais il faut bien prendre en compte le fait qu’aujourd’hui, beaucoup d’études annexes sont demandées ce qui n’était pas le cas il y a quelques dizaines d’années.

Monsieur le maire évoque à horizon 2025, la réalisation de voies et réseaux.

Le Conseil Municipal accepte de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement du centre-bourg et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant avec le cabinet ESPACE LIBRE.

Questions et informations diverses :

Monsieur le maire :

rappelle les dates à retenir ( opération « nettoyons la nature » le 06/04, repas des anciens le 14/04, élections européennes le 09/06)

Questions de Monsieur Maguet :

signale que les joueurs de football se rendent au club-house avec leurs chaussures à crampon. M.le maire va évoquer ce sujet avec la Présidente du club.

Estime que le terrain de football n’est pas de bonne qualité et qu’il y a beaucoup d’eau aux points de corner. M.le maire ne partage pas cet avis tout comme la Présidente du club avec qui il s’entretient régulièrement. Même si ce n’est pas parfait, force est de constater que la qualité du terrain s’améliore avec le temps. L’achat de 2 robots de tonte devraient améliorer davantage la qualité en apportant du fertilisant. M.le maire en profite pour signaler que Technifence va intervenir prochainement pour réparer les pare-ballons dégradés par la tempête.

La séance est levée à 21h15.