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Compte-Rendu - cms 142 CR CM 2020 12 08
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Morette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 142 CR CM 2020 12 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ruralité,
Morette, le 10 décembre 2020
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 08 décembre à 20 heures 00
L'an deux mille vingt, le 08 décembre 2020 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Morette, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Franck DORIOL, maire.
Etaient présents
Mmes et MM. Joseph ALBANESE, Lionel CARLIN, M. Eric DESPRES, Franck
DORIOL, Caroline EYSSARD PONCIER, Marie-Claire GEYMOND, Lyliane
MUZELIER, Julien ROUSSEL, Bastien SANGIORGIO, Geneviève TORRALBA,
Didier TRICHARD
Absents
Monsieur Julien ROUSSEL a été nommé secrétaire de séance.
Ouverture de ia séance par Monsieur le maire : 20h15
Approbation du compte-rendu de la séance du 31 octobre 2020
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION 2020 - 31 : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021
Le conseil municipal,
Préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2020.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 4eme trimestre 2020 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l'article L 612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020.
Dépenses d'investissement 2020 hors remboursement de la dette :
1 166 300.00 € Conformément aux textes, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 291 575.00 € (< 25% de 1 166 300.00 €.)
Dépenses se répartissant comme suit :
-chapitre 10 : 900.00 €
-chapitre 20 : 222.00 €
-Chapitre 21 : 25 178.00 €
-chapitre 23 : 1 140 000.00 €
Monsieur le maire demande au conseil municipal l'autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et
ce, avant le vote du budget primitif 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
Donne à Monsieur le maire l’autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2021.
Monsieur le maire demande au conseil municipal d'approuver la vente du terrain, sachant qu'une seconde délibération sera nécessaire pour faire mention du nom de l'acquéreur quand
il sera connu, et des modalités précises de vente.
DELIBERATION 2020 — 32 : Travaux bloc sanitaire pour PMR et demande de
subvention DETR 2021
Le conseil municipal,
Monsieur le maire expose au Conseil municipal un projet de bloc sanitaire pour les personnes à mobilité réduite. Ce projet pouvant être envisagé sur le budget communal 2021 a un coût HT de:
> 31655.65€
Monsieur le maire explique que des subventions peuvent être accordées dans le cadre de ce projet. Monsieur le maire propose de valider ce projet et de demander une subvention dans le cadre de la Dotatiôn à l'équipement pour les territoires ruraux (DETR) 2021 ;
Plan de financement :
Dépenses : 31 655.65 € Recettes : 31 655.65 €
» DETR: 6 331.13 € 20 %
" Conseil Départemental : 8 000.00 € 25 %
"Bonus Relance Région 11 079.40€ 35 %
" Autofinancement : 6 245.15€ 20% Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à Funanimité :
VALIDE le projet de bloc sanitaire pour les personnes à mobilité réduite d'un montant de
31 655.65 € porté au budget communal 2021 ;:
AUTORISE la demande de subvention Dotation à l'équipement pour les territoires ruraux (DETR) 2021 selon le plan de financement présenté ce jour ;
AUTORISE Monsieur le maire à suivre ces dossiers et à signer tout document s'y reportant.
DELIBERATION 2020 - 33 : Travaux aménagement place bloc sanitaire pour PMR et
demande de subvention Maison du Territoire Sud Grésivaudan
Le conseil municipal,
Monsieur le maire expose au conseil municipal un projet d'aménagement d’une place devant le bloc sanitaire pour les personnes à mobilité réduite. Ce projet pouvant être envisagé sur le budget communal 2021 a un coût HT de :
> 31 655.65 €
Monsieur le maire explique que des subventions peuvent être accordées dans le cadre de ce projet. Monsieur le maire propose de demander une subvention auprès de la Maison du territoire du Sud Grésivaudan.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
AUTORISE la demande de subvention auprès de la Maison du territoire du Sud Grésivaudan pour ce projet validé par la délibération 2020-32.
AUTORISE Monsieur le maire à suivre ce dossier et à signer tout document s'y reportant
DELIBERATION 2020 — 34 : Travaux aménagement place avec bloc sanitaire pour PMR
et demande de subvention Bonus Relance Région
Le conseil municipal,
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement d'une place avec
bloc sanitaire pour les personnes à mobilité réduite. Montant 31 655.65 €. Ce projet a été
validé par la délibération 2020-32.
Monsieur le maire explique que des subventions peuvent être accordées. Monsieur le maire
propose de demander une subvention dans le cadre du dispositif Bonus Relance de la
Région.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
AUTORISE la demande de subvention dans le cadre du dispositif Bonus Relance de la
Région pour ce projet validé par la délibération 2020-32. AUTORISE Monsieur le maire à suivre ce dossier et à signer tout document s'y reportant
DELIBERATION 2020 — 35 : Travaux City Park et demande de subvention Bonus relance
Région
Le conseil municipal,
Monsieur le maire expose au conseil municipal le projet d'un City park sur la commune de
Morette pour un montant de 49 113.09 €.
Monsieur le maire explique que des subventions peuvent être accordées pour ce projet.
Monsieur le maire propose de demander une subvention dans le cadre du dispositif Bonus
Relance de la Région.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
VALIDE le projet de City Park pour un montant de 49 113.09 € sur le budget communai
2021 ;
AUTORISE la demande de subvention dans le cadre du dispositif Bonus Relance de la
Région pour le projet de City Park ;
AUTORISE Monsieur le maire à suivre ce dossier et à signer tout document s'y reportant
DELIBERATION 2020 — 36 : Travaux City Park et demande de subvention Maison du
Territoire Sud Grésivaudan
Le conseil municipal,
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal le projet de City park validé par la
délibération 2020-35 pour un montant de 49 113.09 €
Monsieur le maire rappelle que des subventions peuvent être accordées dans le cadre de ce
projet. Monsieur le maire propose de demander une subvention auprès de la Maison du
territoire du Sud Grésivaudan.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
AUTORISE la demande de subvention auprès de la Maison du territoire du Sud Grésivaudan
pour ce projet validé par la délibération 2020-35 d'un montant de 49 113.09 €.
AUTORISE Monsieur le maire à suivre ce dossier et à signer tout document s'y reportant DELIBERATION 2020 — 37 : Travaux
City Park et demande de subvention
Maison du dan Territoire Sud Grésivau +249 Grésivaudan
Le conseil Municipal,
Monsieur le maire rappelle au
conseil Municipal le Projet de
City Park pour un montant de 49 113.09 € validé par la délibération 2020-35.
Monsieur le Maire explique que
des subventions Peuvent être
accordées dans le cadre de ce Projet. Monsieur le Maire propose de demander
une Subvention dans je Cadre
de la Dotation
à l'équipement Pour les territoires
ruraux (DETR) 2021 ;
Plan de financement : —
Dépenses : 49 113.09 €
Recettes : 49 1 13.09 €
" DETR: 9 822.61
€ 20 % " Conseil Départemental
: 4 911.33€ 10 % “__ Bonus
Relance Région :24 556.54 €
50 % “__ Autofinancement :
9 822.61 € 20 % Après
en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, décide à Funanimité
: AUTORISE
Ja demande de Subvention Dotation
à l'équipement Pour les territoires
ruraux
(DETR) 2021 Selon le plan de
financement présenté ce jour
pour le projet City Park validé Par la délibération 2020-35 ;
AUTORISE Monsieur le maire
à suivre ce dossier et à signer
tout document S'y reportant
DELIBERATION 2020 — 38 : Adhésion
à Ia Convention de protection
sociale mise en place par le CDG 38
Le conseil Municipal,
Souscrire des Conventions de
Participation de protection sociale
Complémentaire « pour le Compte des collectivités et établissements de leur
ressort qui le demandent ». Le
Cdg38 a
donc lancé une Procédure de
Convention de Participation.
Il'est proposé aux élus, que la
commune de Morette adhère
Au contrat-cadre mutualisé pour les lots suivants :
e Lot 1 : Protection Santé
Complémentaire Le niveau
de Participation de l'employeur
Pour le lot 1 est fixé à 12.50 € Mensuel par agent Pour
un temps Complet. En cas de
temps non Complet, cette Participation sera Proratisée.
€ niveau de
mensuel par agent Pour un
temps Complet, En cas de temps
non- complet, cette Participation sera proratisée. Cette prestation est prise en
charge dans le cadre de la cotisation
additionnelle versée au
Centre de gestion de lisère.
Durée du contrat : 6 ans, (début
le 1er janvier 2020), renouvelable
un an.
Après en avoir délibéré, le Conseil
municipal, décide à Funanimité
:
VALIDE l'adhésion de ja commune
de Morette à la convention de protection
sociale mise en
place par le CDG pour les lots
4 et 2 avec un niveaul de participation
à 25 € mensuel par
agent pour un temps complet.
En cas de temps non-complet,
cette participation sera
proratisée ;
AUTORISE Monsieur le maire
à suivre ce dossier et à signer
tout document S'y reportant
DELIBERATION 2020 — 39 : Avenant
n°1 — Lot n°12 Entreprise GENIN
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de
Monsieur le Maire,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du
23 juillet 2015,
Vu le décret n° 2016-360 du 25
mars 2016,
Vu les marchés conclus avec les
entreprises adjudicataires des
lots considérés en
application de la délibération du
Conseil municipal n° 2019-35 du
18 octobre 2019 relative au
choix des entreprises pour le marché
de rénovation du bâtiment de la
mairie et de ses
extérieurs,
Considérant que les crédits nécessaires
sont inscrits au budget principal
2020 de la ville,
Après en avoir délibéré, le Conseil
municipal, décide à l'unanimité
:
DE CONCLURE javenant n°1
lot n° 12 Electricité, d'augmentation
du coût ci-après détaillé
avec l'entreprise GENIN Electricité
dans le cadre des travaux
relatifs à l'opération de
rénovation du bâtiment de la mairie
et de ses extérieurs :
Le présent avenant porte sur les travaux
supplémentaires suivants :
> Reprise des compteurs des
deux logements à l'étage de la
mairie
> Raccordements provisoires
du logement et du congélateur
de la cave
> Réalimentation des prises et remplacement
des luminaires du sous-sol
> Ajout d'une prise extérieure Les modifications portent sur des travaux
Supplémentaires tels que décrits ci-dessus
et réprisent dans les devis Suivants :
> Devis 01631 Pour un montant
de 3.644,00 € HT
> Devis 01632 Pour Un montant
de 724,00 € H
> Devis 01674 Pour Un montant
de 2.789,00 € HT
> Devis 01683 POUr Un montant
de 21 1,57€ HT
Montant de l'avenant n°1 : + 7.868,57
Montant TTC
Marché initial | 74 7.494
60 € 44.967 60 €
Avenant n° 1
+ 8.842,28 €
44.841,57 € 8.968,31 €
53.809,88 €
L'incidence financière sur le montant
initial du marché est de 7.368,57 €
HT, +19,66 %.
Nouveau montant
Marché
D’AUTORISER Monsieur le maire à Signer
l'avenant ainsi que tous les documents
S'y rapportant.
DELIBERATION 2020 — 40 : Tarif
Concession et columbarium du cimetière
de Morette
Le conseil Municipal,
Il'informe le conseil Municipal qu'il
y a lieu de fixer les tarifs à :
DE | t'emplacement: 300 euros |
L 7 2emplacements : 600 euros
| Columbarium
|
Lacsses0ans 280eurs La case
ET
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
décide à Funanimité :
De fixer les tarifs susvisés,
Dit que les tarifs seront applicables à
compter du 10 décembre 2020
DELIBERATION 2020 — 41 : Avenant n°3
— Lot n°03 Finot Jacquemet
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur
le Maire,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet
2015,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars
2016,
V/u les marchés concius avec les entreprises
adjudicataires des jots considérés en
application de ja délibération du Conseil
municipal n° 2019-35 du 18 octobre
2019 relative au
choix des entreprises pour le marché
de rénovation du bâtiment de la mairie
et de ses
extérieurs,
Considérant que les crédits nécessaires
sont inscrits au budget principal 2020
de la ville,
Après en avoir délibéré, le Conseil
municipal, décide à Funanimité :
DE CONCLURE l'avenant n°3 lot n°
03 Ossature et habillage bois-Zinguerie
ci-après détaillé
avec l'entreprise Finot Jacquemet dans
le cadre des travaux relatifs à l'opération
de rénovation
du bâtiment de la mairie et de ses extérieurs
:
Le présent avenant porte sur les travaux
supplémentaires suivants :
> Couverture zinc sur le porche d'entrée
> Terrasse sur étanchéité
> Passerelle
> Eaux pluviales de la chaufferie
D'autre part des modifications des travaux
générant des moins-values, et portant
Sur : > L'ossature bois du silo
> _ L'intervention Sur la couverture
existante
Les modifications des travaux génèrent
au global une plus-value, telle que
présentée dans le devis établi Par l'entreprise en date du 26 novembre
2020, et pour un Montant de + 8 016.90 €HT
Montant de l'avenant n°3 : + 8 016.90
€
ee Sme ae Avenant n° 1
+ 3168.00 €
Avenant n° 2
+ 600.00 {12e
re
N OUveau montant
D'AUTORISER Monsieur le maire
à Signer l'avenant ainsi que tous les
documents S'y rapportant.
DELIBERATION 2020 — 42 : Avenant n°1
- Lot n°05 PROPONNET
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de
Monsieur le Maire,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du
23 juillet 2015,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars
2016, Après en avoir délibéré, le Conseil
municipal, décide à Funanimité
:
DE CONCLURE l'avenant n°1 lot
n° 05 Menuiseries bois occultations
ci-après détaillé avec
l'entreprise Proponnet dans le
cadre des travaux relatifs à l'opération
de rénovation du
bâtiment de la mairie et de ses extérieurs
:
Modifications introduites par le présent
avenant :
Le présent avenant a pour premier
objet l'ajout de prestations complémentaires
générant
des plus-values :
> Reprise de parquet au droit des
seuils de la salle de réunion et salle
communale
> Ossature placard bureau du
Maire
Modifications de travaux générant des
moins -values, et portant sur
> Finitions jambrequin au droit des
VR ou stores
> Porte cloison mobile
> Bloc-porte supprimé (cage escalier
est)
L'avenant a une incidence financière
sur le montant du marché public :_-
2.93 %
Marché initial 124
116.68 € 24 823.34 €
148940.02 €
Avenant n° 1 -
364281€ - 728.56 €
-4 371.37 €
Nouveau montant
marché
120 473.87 € 24 094.77 €
144 568.64 €
L'incidence financière SUT le montant
initial du marché est de, -2.93 %.
D'AUTORISER Monsieur le maire à
signer l'avenant ainsi que tous les documents
S'y
rapportant.
DELIBERATION 2020 — 43 : Avenant
n°1 - Lot n°10 SMS
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur
le Maire,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du
23 juillet 2015,
Vu le décret n° 2016-360 du 25
mars 2016,
Vu les marchés conclus avec les
entreprises adjudicataires des lots
considérés en
application de la délibération du Conseil
municipal n° 2019-35 du 18 octobre
2019 relative au choix des entreprises pour le marché de rénovation du bâtiment de la mairie
et de ses extérieurs,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal
2020 de la ville,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité
:
DE CONCLURE l'avenant n°1 lot n° 10 Ossature métal serrurerie
ci-après détaillé avec l'entreprise SMS Serrurerie Métallerie
Service dans le cadre des travaux relatifs à l'opération
de rénovation du bâtiment de la mairie et de ses extérieurs :
Modifications introduites par le présent avenant :
L’ajout de prestations complémentaires générant des plus-values telle que
présentées dans le devis établi par l'entreprise
en date du 26 novembre
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : +
0.46 %
Montant HT TVA Montant TTC
Marché initial 37 000.00 € 7 400.00 €
44 400.00 €
- +170.60 € - +3412€ +204.72
Nouveau montant 37 170.60 € 7 434.12 € 44 604.72 € marché
D’AUTORISER Monsieur le maire à signer l'avenant ainsi que tous les documents s'y rapportant.
DELIBERATION 2020 — 44: Avenant n°1 — Lot n°04 LP ETANCH
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération
du Conseil municipal n° 2019-35 du 18 octobre 2019 relative au
choix des entreprises pour ie marché de rénovation du bâtiment de la mairie
et de ses extérieurs,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la ville,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité : DE CONCLURE l'avenant n°1 lot n° 04 Etanchéité ci-après détaillé
avec l'entreprise
LP'ETANCH dans le cadre des travaux relatifs à l'opération de rénovation
du bâtiment de la
mairie et de ses extérieurs :
Le présent avenant a pour objet
D'une part, la bascule de travaux à un autre lot générant des moins-values
et portant sur :
> Le platelage de la terrasse
> Le platelage et le solivage de la passerelle
> La réalisation de la descente d’eau pluviale de la chaufferie
> La réalisation de l'étanchéité du porche
D'autre part, des prestations non réalisées générant des moins-values, et portant
sur :
> La reprise de l'étanchéité des terrasses de l'aile ouest
> La reprise des couvertines de l'aile ouest
> Un habillage de souche en toiture non réalisé
Enfin des modifications de travaux générant des plus-values, et portant sur :
> Le raccord d'étanchéité entre auvent et façade ÎTE
Les modifications des travaux génèrent au global une moins-value, telle que présentée dans le DPGF
et le devis en annexe.
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public -52.06
%
Montant HT TVA Montant TIC
Marché initial 20 751.13 € 7 4150.23€ 24 901.36 €
Avenant n° 1 10 802.68 € - 2160.54€ - 12963.22€
Nouveau montant 9 948.45 € 1 989.69 € 11 938.14 € marché
D'AUTORISER Monsieur le maire à signer l'avenant ainsi que tous les documents
s'y
rapportant.
QUESTIONS DIVERSES :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06.
Le secrétaire : Le maire
Julien ROUSSEL Franck DORIOL