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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250348 w
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
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Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Eau et assainissement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2025
DELB-20250348 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est engagée dans la mise en œuvre d’un programme d’actions destiné à renforcer la qualité des services aux habitants et à doter le territoire de services et d’infrastructures renforçant son attractivité. Les services de la Communauté urbaine assurent à la fois le pilotage technique et administratif de l’ensemble de ces actions et adaptent régulièrement leur fonctionnement à l’évolution de leurs missions. Par ailleurs, la mise en œuvre de la Communauté urbaine nécessite également l’adaptation de ses moyens.
Dans ce contexte, il est proposé une délibération actant les modifications effectuées au tableau des effectifs :
- La transformation de sept emplois pour tenir compte des recrutements ;
- Le recrutement de dix agents contractuels et le renouvellement de quatorze agents contractuels sur emploi permanent existant, sur la base de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique ;
- La modification des quotités horaires de deux emplois à la direction Animations, services et événements communautaires afin de tenir compte des besoins de la crèche de Saint-Romain ; - La création de deux emplois afin de tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine : un emploi d’Inspecteur de salubrité (grade : technicien) à la direction Résilience des territoires afin d’appliquer les dispositions relatives à la protection générale de la santé publique sur l’ensemble du territoire de la collectivité notamment en matière de contrôle administratif et technique des règles d’hygiène et un emploi de Chargé des relations aux communes (grade : attaché) à la direction Cycle de l’eau afin d’assurer le lien entre la direction et les maires de la Communauté urbaine ainsi que d’assurer le portage de la politique publique menée par la direction et plus globalement par la collectivité.
- La modification des quotités individuelles des assistants d’enseignement artistique de l’Ecole de musique de Saint-Romain afin de prendre en compte les nouvelles inscriptions et réinscriptions à la rentrée scolaire ;
- La passation d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’Agence d’urbanisme Le Havre Estuaire de la Seine.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté urbaine est de 1 328.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n°2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l’avis du Comité social territorial en date du 2 septembre 2025,
Son Bureau, réuni le 11 septembre 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président, Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I. La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements :
A la direction Cycle du déchet :
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°100399 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er octobre 2025.
Transformation de l’emploi d’ingénieur en chef (catégorie A indices bruts extrêmes 461 – HED) n°100519 créé par la délibération du 5 octobre 2023 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er septembre 2025.
A la Direction Générale :
Transformation de l’emploi d’administrateur (catégorie A indices bruts extrêmes 542 – HED) n°100578 créé par la délibération du 1 er octobre 2020 en emploi d’ingénieur en chef (catégorie A indices bruts extrêmes 461 – HED) à compter du 2 octobre 2025.
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°100593 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 8 septembre 2025.
A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°101069 créé par la délibération du 27 février 2025 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er octobre 2025.
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°101070 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er septembre 2025.
A la direction Administration générale et qualité :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100008 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 15 septembre 2025.
II. Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique :
Les emplois existants au tableau des effectifs et présentés ci-dessous devraient être pourvus par voie statutaire. Compte tenu des besoins des services, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ces postes s’est effectué par voie contractuelle conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Cycle de l’eau :
Le recrutement sur un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe n°100150 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er juillet 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 387 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur un emploi d’agent de maîtrise n°100196 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 2 septembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 400 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions. Le renouvellement sur un emploi d’ingénieur n°100587 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’effectuera à compter du 7 novembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 510 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Juridique et marchés :
Le recrutement sur un emploi d’attaché n°101228 créé par la délibération du 1 er avril 2021 s’est effectué à compter du 1 er août 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Animations, services et événements communautaires :
Le renouvellement sur un emploi de rédacteur n°101094 créé par la délibération du 31 mars 2022 s’est effectué à compter du 20 septembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 451 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe n°101088 créé par la délibération du 10 octobre 2024 s’est effectué à compter du 20 septembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2026 sur la base de l’indice brut 638 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe n°101141 créé par la délibération du 10 octobre 2024 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 506 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe n°101142 créé par la délibération du 10 octobre 2024 s’effectuera à compter du 1 er novembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2026 sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe n°101104 créé par la délibération du 3 avril 2025 s’est effectué à compter du 1 er septembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2026 sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe n°101232 créé par la délibération du 10 octobre 2024 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 638 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe n°101089 créé par la délibération du 10 octobre 2024 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 480 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe n°101143 créé par la délibération du 10 octobre 2024 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée jusqu’au 2 septembre 2026 sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe n°101087 créé par la délibération du 27 février 2025 s’effectuera à compter du 1 er janvier 2026 par voie contractuelle à durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2026 sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Energie, maintenance des bâtiments :
Le recrutement sur un emploi d’ingénieur n°101332 créé par la délibération du 27 février 2025 s’est effectué à compter du 8 septembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions. Le renouvellement sur un emploi d’ingénieur n°101243 créé par la délibération du 3 février 2022 s’est effectué à compter du 1 er août 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 611 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Equipements professionnels et achats :
Le renouvellement sur un emploi d’attaché n°100774 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 16 septembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 512 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction des Systèmes d’information et d’innovation numérique :
Le recrutement sur un emploi d’ingénieur n°100865 créé par la délibération du 31 mars 2022 s’est effectué à compter du 22 août 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 755 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
Le recrutement sur un emploi de rédacteur n°101321 créé par la délibération du 13 juin 2024 s’est effectué à compter du 1 er septembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée jusqu’au 31 octobre 2025 puis par voie contractuelle à durée indéterminée à compter du 1 er novembre 2025 sur la base de l’indice brut 422 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur un emploi de rédacteur n°101320 créé par la délibération du 13 juin 2024 s’est effectué à compter du 1 er septembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 415 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Gestion administrative et financière des services opérationnelles : Le recrutement sur un emploi de rédacteur n°100236 créé par la délibération du 20 mai 2021 s’est effectué à compter du 1 er septembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 389 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Au Pôle administratif et financier du département Attractivité et aménagement du territoire : Le renouvellement sur un emploi de rédacteur n°100589 créé par la délibération du 15 février 2024 s’est effectué à compter du 1 er août 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 431 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Voirie et mobilité :
Le renouvellement sur un emploi d’ingénieur n°100976 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 18 août 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 995 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l’emploi d’agent de maîtrise n°100946 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 15 septembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 594 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur un emploi de technicien n°100959 créé par la délibération du 9 novembre 2023 s’est effectué à compter du 1 er septembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 437 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III. La modification des quotités horaires des emplois selon les besoins des services :
A la direction Animations, services et évènements communautaires :
L’emploi d’éducateur de jeunes enfants n°101303 a été créé à temps non complet (50%) par la délibération du 9 novembre 2023. Afin de répondre aux besoins de la structure (crèche de Saint- Romain), il est proposé la transformation de cet emploi à temps non complet en emploi à temps complet à compter du 2 octobre 2025.
L’emploi d’auxiliaire de puériculture n°101306 a été créé à temps non complet (70%) par la délibération du 9 novembre 2023. Afin de répondre aux besoins de la structure (crèche de Saint- Romain), il est proposé la transformation de cet emploi à temps non complet en emploi à temps complet à compter du 2 octobre 2025.
IV. La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine :
A la direction Résilience des territoires :
Il est proposé la création d’un emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°10339, à temps complet, pour assurer les fonctions d’Inspecteur de salubrité à compter du 2 octobre 2025. Sa mission sera d’appliquer les dispositions relatives à la protection générale de la santé publique sur l’ensemble du territoire de la collectivité notamment en matière de contrôle administratif et technique des règles d’hygiène.
A la direction Cycle de l’eau :
Il est proposé la création d’un emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°101340, à temps complet, pour assurer les fonctions de Chargé des relations aux communes à compter du 2 octobre 2025. Sa mission sera d’assurer le lien entre la direction et les maires de la Communauté urbaine ainsi que d’assurer le portage de la politique publique menée par la direction et plus globalement par la collectivité.
V. La modification des quotités individuelles des assistants territoriaux d’enseignement artistique de l’Ecole de musique de Saint-Romain-de-Colbosc :
Afin de prendre en compte les nouvelles inscriptions et réinscriptions à chaque rentrée scolaire à l’Ecole de musique de Saint-Romain-de-Colbosc, il est proposé la modification des quotités horaires individuelles des Assistants territoriaux d’enseignement artistique dans le respect de la réglementation et des quotités horaires globales de l’ensemble des enseignants.
Compte – tenu des spécificités de ces postes, ceux – ci pourront être pourvus par des agents contractuels :
N° DE POSTE
QUOTITÉS HORAIRES
ANNUALISÉES 2025/2026
(en centièmes)
TAUX
D’EMPLOI
2025/2026
1086 20,00 100,00 %
1087 6,00 30,00 %
1088 5,25 26,25 %
1089 19,00 95,00 %
1091 6,75 33,75 %
1092 4,00 20,00 %
1093 10,00 50,00 %
1095 20,00 100,00 %
1098 20,00 100,00 %
1100 10,50 52,50 %
1102 20,00 100,00 %
1103 6,00 30,00 %
1104 7,00 35,00%
1105 5,50 27,50 %
1106 10,00 50,00 %
1141 8,00 40,00 %
1142 17,00 85,00 %
1143 9,50 47,50 %
1232 8,00 40,00 % TOTAL 212,50
VI. La passation d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’Agence d’urbanisme Le Havre Estuaire de la Seine :
Il est proposé la passation d’une convention de mise à disposition à hauteur de 10% d’un agent pour assurer les fonctions de Directeur par intérim, dans l’attente du futur recrutement. Il s’agit d’un emploi de directeur général des services à compter du 1 er octobre 2025 jusqu’au 1 er décembre 2025 inclus. Le terme de cette convention pourra être avancé lorsque toutes les modalités du futur recrutement seront achevées.
Cette mise à disposition serait consentie contre remboursement à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de la rémunération (charges patronales comprises) de l’agent mis à disposition.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté urbaine est de 1 328.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération P3005O001 – Masse salariale
Nature 64111 et suivantes : Rémunérations personnel titulaire
Sous fonction : 13
Dépense estimée en année pleine : 40 000 €
Budget annexe : assainissement
Opération P3101O002– Masse salariale
Nature 64131 et suivantes : Rémunérations personnel non titulaire
Dépense estimée en année pleine : 50 000 €
M. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 87, M. MAURICE est absent, et je crois que c’est M. FLEURET qui va la présenter.
M. Alain FLEURET : Cette délibération a pour objet de valider les modifications apportées au tableau des effectifs. Il s’agit de la transformation de 7 emplois ; le recrutement de 10 agents contractuels, et le renouvellement de 14 agents contractuels sur emploi permanent existant ; la modification des quotités horaires de deux emplois à la direction Animation, services, évènements communautaires afin de tenir compte des besoins de la crèche de Saint-Romain ; la création de deux emplois afin de tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine, un emploi d’inspecteur de salubrité à la direction Résilience des territoires, et un emploi chargé des relations aux communes à la direction Cycle de l’eau ; la modification des quotités individuelles des assistants d’enseignement artistique de l’école de musique de Saint-Romain ; et la passation d’une convention de mise à disposition d’un agent de l’agence d’urbanisme Le Havre estuaire de la Seine.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, l’avis des syndicats, s’il vous plaît.
M. Edouard PHILIPPE : M. FLEURET ?
M. Alain FLEURET : Alors, deux pour pour la fédération autonome, la fédération publique territoriale, et la CFTC ; deux abstentions de la CFDT ; et deux contre CGT. M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je mets aux voix.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 111, Contre : 8, Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :