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Arrêté - 2025 0316 Arrete Circulation 1
Arrêté - Arrete 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1)
Thèmes du document : Transports, Budget, Sécurité routière,
COMMUNE
d’OLWISHEIM
2025/25
ARRÊTÉ
N°
19/2025
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R 411-18
et R
411-25
à R
411-28,
Vu
la
demande
présentée
le
8 juillet
2025
par
l’entreprise
Claude
KELHETTER
3
rue
Charles
Peguy
67200
STRASBOURG,
pour
des
travaux
de
gros
œuvre
et
l'intervention
ponctuelle
de
camions
béton
à la propriété
de
Monsieur
Yves
LAUER
9 allée
des
Charmes
67170
OLWISHEIM
du
15 juillet
2025
au
10
septembre
2025,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
lors
de
cette
intervention,
ARRÊTE
Article
1° :
Dans
le
cadre
des
travaux
de
gros
œuvre
et
l’intervention
ponctuelle
de
camions
bétons
au
9
allée
des
Charmes
67170
OLWISHEIM
du
15
juillet
2025
au
10
septembre
2025,
il est
autorisé
aux
camions
béton
d’empiéter
sur
le domaine
public
communal.
Article
2
:
L'entreprise
Claude
KELHETTER
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
3 :
Les
droits
des
riverains
et tiers
restent
expressément
réservés.
Article
4 :
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- L'entreprise
Claude
KELHETTER
- Monsieur
Yves
LAUER
-
Madame
Valérie
CLAVEL
Cheffe
du
Centre
Routier
Alsace
de
Haguenau
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
- Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le
11 juillet
2025
Le
Maire
LCA Alain
RHEIN
Mairie
: Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
-— Tel
: 03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr