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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
d’OLWISHEIM
2024/28
Le
Maire,
Vu Vu Vu
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
23/2024
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
PLACE
DES
TILLEULS
À
OLWISHEIM
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ,
le Code
de
la Route
notamment
son
article
R
417-1,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
à la signalisation
routière
et
des
textes
subséquents
qui
l’ont
modifié,
Considérant
la nécessité
de
garantir
un
accès
facile
et rapide
aux
agents
municipaux
dans
Article
1:
Article 2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5
:
Article
6
:
l'exercice
de
leurs
fonctions
et au
public
aux
heures
d’ouverture
de
la
mairie,
ARRÊTE
Du
lundi
au
vendredi
de
9
heures
à
18
heures,
deux
places
de
stationnement
sont
réservées
à
l'usage
exclusif
des
agents
municipaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
au
public
aux
heures
d’ouverture
de
la
mairie.
Ces
places
sont
clairement
identifiées
place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM,
selon
le
plan
annexé.
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
est
mise
en
place
pour
indiquer
clairement
les places
réservées.
Tout
stationnement
ou
arrêt
d'autres
véhicules
dans
les
créneaux
horaires
indiqués
est
interdit
et
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cette
disposition
pourra
faire
l'objet
d'une
sanction
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route. Les
frais
occasionnés
par
l'exécution
du
présent
arrêté
sont
supportés
par
le budget
communal. Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dés
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Madame
Valérie
CLAVEL,
Responsable
de
l’Unité
Technique
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
de
Haguenau
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Brumath
- La
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
- Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le 9 décembre
2024
Le
Maire, CR
à
Alain
RHEIN
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
- Tel
: 03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr _e——— 2
PLACES
a
z
Ing
reserve
mairie
Park
du
lundi
au vendredi
de9hà18h