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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Sade rue de Mulhouse du 31 10 au 15 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ville de Cambrai
R.:publique Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
RAI 1534 / 2024 DGST / DM / 703 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Ten-itoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Madame Betty Honin de l'entreprise SADE CGTH, par laquelle elle nous informe que la société réalise des travaux, rue de Mulhouse, du jeudi 31 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes s01tes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Mulhouse, au droit du n° 715, dujeudi 31 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue de Mulhouse
au droit du n° 715
dujeudi 31 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024
Article 3 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitio1maire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 15 octobre 2024
Par délégation du Maire,
Le conseiller Mm
Jean Pierr n
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