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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Sade Avenue Albert 1er du 14 10 au 15 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de Cambrai
RAI 1441 /2024 DGST/DM/
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
654
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu l'arrêté RA 1171 / 526 en date du 29 juillet 2024 relatif a l'occupation du Domaine Public, A venue Albert 1e, par l'entreprise Bouygues dans le cadre des travaux de rénovation de la ligne ferroviaire Cambrai-Douai
Vu la demande établie par Monsieur Emmanuel Chauffaud de l'entreprise SADE CGTH, par laquelle elle nous informe que la société réalise des travaux, Avenue Albert 1e, du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Avenue Albert 1 e, Place Marcelin Berthelot, du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Avenue Albe1i 1 e
A son intersection avec la rue des Docks
du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024
Article 3 : En accord avec l'entreprise Bouygues TP la circulation des piétons pourra être interdite sur le trottoir au droit des travaux.
Celle-ci devra impérativement emprunter le trottoir opposé et le passage sous l'échafaudage installé en utilisant les passages piétons existant aux intersections des voies.
Une signalisation verticale sera implantée de part et d'autre du chantier par des panneaux B9a complétée par des panonceaux« Passage piéton obligatoire ».
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Teclmiques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 26 septembre 2024
Par délégatidn du
Le conseiller Mdnic·
Jean Pierre
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