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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122128 137830 Rapport de presentation BS 2025 budget annexe eau V3
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122128 137830 Rapport de presentation BS 2025 budget annexe eau V3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
AL
MARSEILLE
: PROVENCE
O mm nan
ROPOLE
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
BUDGET ANNEXE
« EAU »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
EXERCICE 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « eau » – Page 2/13
SOMMAIRE
1. Présentation générale du budget supplémentaire du budget annexe « eau » ________________3
2. La trajectoire financière du budget annexe « eau » _____________________________________4 2.1 L’affectation du résultat 2024 du budget annexe « eau » _______________________________________________ 4 2.2 Les indicateurs de gestion du budget annexe « eau » __________________________________________________ 5 2.2 La dette du budget annexe « eau » ________________________________________________________________ 6
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « eau » ______________________________7
4. La section d’exploitation du budget annexe « eau »_____________________________________8 4.1 Les recettes d’exploitation du budget supplémentaire _________________________________________________ 8 4.2 Les depenses d’exploitation du budget supplémentaire ________________________________________________ 9
5. La section d’investissement du budget annexe « eau » ________________________________ 11 5.1 Les depenses d’investissement du budget supplémentaire ____________________________________________11 5.2 Les recettes d’investissement du budget supplémentaire _____________________________________________13 Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « eau » – Page 3/13
1. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE
« EAU »
Le budget supplémentaire a pour vocation de prendre en compte les résultats de l’exercice précédent, de
réajuster, en cours d’exercice, les prévisions et / ou les affectations budgétaires, et permettre ainsi de prendre
en compte des éléments nouveaux, non intégrés dans les documents budgétaires précédents.
Le budget supplémentaire du budget annexe est voté en Conseil de Métropole.
Le budget supplémentaire qui vous est soumis se caractérise principalement par une affectation du résultat et
des ajustements de crédits nécessaires depuis le vote du budget primitif le 5 décembre 2024 pour actualiser les
prévisions financières en milieu d’exercice.
Il conduit à une variation des volumes de crédits de :
+21,68 M€ en section d’exploitation.
+12,55 M€ en section d’investissement.
En M€ BP 2025 Proposition BS 2025 Total après BS 2025
Section d'exploitation 45,94 21,68 67,61
Section d'investissement 48,21 12,55 60,76 Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « eau » – Page 4/13
2. LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DU BUDGET ANNEXE « EAU »
2.1 L’AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET ANNEXE « EAU »
A l’occasion du budget supplémentaire les résultats de l’exercice précédent sont repris.
La section d’exploitation du budget annexe « eau » a dégagé en 2024 un résultat positif de 19 287 K€
Il n’y a pas de reste à réaliser en recettes d’investissement.
Le résultat de clôture d’investissement de l’exercice 2024 s'élève à 4 830 K€.
Dès lors, le budget annexe « eau » se clôture, en 2024, avec un solde maintenu en section d’exploitation de
19 287 K€, ce qui augmente le volume financier de la section d’exploitation et en conséquence améliore le
virement de la section d’exploitation à la section d’investissement.
Le budget supplémentaire 2025 reprend les résultats décrits ci-dessus, son affectation et le solde maintenu en
section d’exploitation.
Résultats de clôture
exploitation
Résultats de clôture
d'investissement
Restes à Réaliser en
Recettes
Résultats cumulés
investissement
Part affectée à
l'investissement
Solde maintenu en section
d'exploitation
2024 2024 2024 2024 2025 2025 ( A ) ( B ) ( C ) ( B+C ) ( D ) ( A-D)
19 286 900 € 4 830 300 € - € 4 830 300 € - € 19 286 900 € Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « eau » – Page 5/13
2.2 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « EAU »
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe suite au budget supplémentaire 2025, les indicateurs
de gestion ont été recalculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles d’exploitation- dépenses réelles d’exploitation => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Le taux d’épargne brute de 42,5% est en relative diminution par rapport au budget primitif 2025 (43,5%) en
raison d’une légère contraction entre les dépenses et les recettes réelles (augmentation de 7% en dépenses
contre une augmentation de 5% en recettes).
L’épargne brute de 18,99 M€ permet de couvrir l’annuité en capital de la dette de 4,80 M€.
L’encours de dette est stable.
en M€ en %
Recettes de gestion courante 37,51 42,12 43,64 1,52 4%
Dépenses de gestion courante 20,74 20,71 21,20 0,49 2%
Epargne de gestion courante (EBG) 16,76 21,41 22,44 1,03 5%
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 44,7% 50,8% 51,4%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors
nature 775 0,81 0,27 1,04 0,77 287%
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 4,66 2,11 2,35 0,24 11%
Résultat exceptionnel large -3,85 -1,84 -1,31 0,53 -29%
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 12,91 19,57 21,13 1,56 8%
Taux d'épargne de gestion 34% 46% 47%
Recettes réelles 38,32 42,39 44,68 2,29 5%
Dépenses réelles 28,06 23,93 25,69 1,76 7%
Epargne brute (EBE) 10,26 18,46 18,99 0,53 3%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 26,8% 43,5% 42,5%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et
165) 8,22 4,80 4,80 0,00 0%
Epargne nette (ENE) 2,04 13,66 14,19 0,53 4%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 5,3% 32,2% 31,8%
Encours de dette (au 31/12 de l'année précédente) 38,44 41,99 42,01 0,02 0%
Capacité dynamique de désendettement 3,7 2,3 2,2
Budget primitif
2025
Evolution 2024 / 2025 Total 2025 après
BS En M€ Budget voté 2024 Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « eau » – Page 6/13
2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « EAU »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget annexe « eau »
Il n’y a pas de modification des éléments prévus au budget primitif 2025. Seul l’emprunt d’équilibre, à l’origine
de 25,66 M€ est entièrement annulé suite à la reprise des excédents.
Stock de dette au
31/12/2024
Intérêts de la dette en
2025
Remboursement du capital
de la dette BP + BS 2025*
Emprunt d'équilibre inscrit
BP + BS 2025
Stock de dette
prévisionnel au
31/12/2025
Volume 42 013 K€ 1 110 K€ 4 800 K€ 0 37 213 K€ Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « eau » – Page 7/13
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUD GET ANNEXE « EAU »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des
investissements du budget annexe « eau » avec les principaux indicateurs de suivi.
Le volume d’autorisation de programme au 01/01/2025 est de 619 888 K€.
Une variation de 250 K€ du volume d’autorisation de programme pour l’AP « Numérique Gestion mandature
2020-2026 est proposée au vote du budget supplémentaire 2025. Ces crédits sont destinés au renouvellement
du matériel informatique, l’achat de licences ou de logiciels spécifiques notamment pour la sécurisation du
système d’information.
Le taux d’avancement prévisionnel après le vote du budget supplémentaire est évalué à 28%.
Il n’y a pas eu de modification de crédits de paiement pour les autorisations de programme suivantes :
« Logistique Gestion mandature 2020-2026 » et « Parc Automobile Gestion mandature 2020-2026 ».
Il est constaté une hausse des crédits de paiement 2025 de 61 K€ sur le programme « Eau ».
Les principales évolutions sont :
+3 378 K€ inscrits pour les travaux récurrents afférents à la compétence « eau » avec l’autorisation de
programme « Eau Gestion Mandature 2020-2026 ». Les autorisations de programme de gestion
agrègent des opérations correspondant à des interventions récurrentes et de courtes durées sur des
réseaux ou des ouvrages d’eau potable existants.
-3 317 K€ de crédits pour les nouveaux projets, autorisation de programme « Eau Projet Mandature
2020-2026 ». Les autorisations de programme de projet regroupent des opérations correspondant à de
nouvelles infrastructures ou équipements structurants pour la Métropole comme les travaux pour
« l’alimentation en eau brute usine Saint Marthe Phase 2 » à Marseille (3 543 K€ de crédits votés après
budget supplémentaire) ou la « suppression du château d’eau de Saint Mitre » (2 434 K€ de crédits votés
après budget supplémentaire). Les diminutions concernent essentiellement des réajustements
entrainés par des décalages dans la notification de marché ou des ajustements dans la programmation
avec par exemple une diminution de -1 391 K€ pour l’opération « Sécurisation Lamanon-Eyguieres par
Salon »
On note sur l’autorisation de programme « Numérique Gestion mandature 2020-2026 », 123 K€ supplémentaires
pour assurer la sécurisation du système d’information sur la Régie des Eaux Métropolitaine
Libellé du
programme Libellé de l'autorisation de programme
Montant de
l'autorisation de
programme (en
K€)
Variation
volume de
l'autorisation de
programme 2025
Montant
réalisé au
31/12/2024 (en
K€)
Montant annuel
des crédits de
paiements BP
2025
Variation des
crédits de
paiements BS
2025
Montant annuel
des crédits de
paiements total
après BS 2025
Taux
d'avancement
prévisionnel
au 31/12/2025
EAU GESTION MDTURE 2020-26 229 621 K€ 73 546 K€ 15 796 K€ 3 378 K€ 19 174 K€ 40%
EAU PROJET MDTURE 2020-26 389 616 K€ 59 922 K€ 23 670 K€ -3 317 K€ 20 353 K€ 21%
SOUS-TOTAL 619 237 K€ 0 133 468 K€ 39 465 K€ 61 K€ 39 527 K€ 28%
Logistique LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26 15 K€ 3 K€ 3 K€ 3 K€ 40%
Numérique NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26 125 K€ 250 K€ 8 K€ 60 K€ 123 K€ 183 K€ 51%
Parc Automobile PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020- 26 511 K€ 67 K€ 331 K€ 331 K€ 78%
619 888 K€ 250 K€ 133 546 K€ 39 859 K€ 185 K€ 40 044 K€ 28%
Eau
TOTAL Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « eau » – Page 8/13
4. LA SECTION D’EXPLOIT ATION DU BUDGET ANNEXE « EAU »
4.1 LES RECETTES D’EXPLOIT ATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les recettes réelles d’exploitation augmentent de 5,41% soit 2,29 M€ au budget supplémentaire et sont réparties
comme suit :
Au chapitre 70, un réajustement de la prévision de recette de la redevance sur la consommation d’eau
potable de 0,86 M€ ;
Au chapitre 74, la réduction d’une recette liée à la future délégation de service public Nord-Ouest de -
0,03 M€ faisant suite au réajustement de l’estimation ;
Au chapitre 75, 0,68 M€ de crédits supplémentaires pour financer le réajustement à la hausse des
Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) avec la prise en compte de 6 sites d’antennes relais
en plus, ainsi que l’augmentation de la recette des honoraires de contrôle des délégations de service
public (DSP) ;
Au chapitre 77, 0,25 M€ positionnés pour les pénalités et frais liés aux délégations de service public ;
Au chapitre 78 des recettes d’un montant de 0,63 M€ sont inscrites pour les reprises sur dépréciations
d’actif circulant ainsi que pour risques et charges.
Pour les recettes d’ordre, 0,10 M€ sont prévus pour l’amortissement des subventions.
Un résultat reporté d’exploitation est inscrit pour 19,29 M€
En M€ Budget voté 2024 BP 2025 BS 2025 Total après BS 2025
Evolution total
après BS / BP
2025 en %
Recettes réelles 38,32 42,39 2,29 44,68 5,41%
Recettes de gestion courante 37,51 42,12 1,52 43,64 3,60%
013 - Atténuations de charges 34,46 0,07 0,07 0,00%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 39,62 0,86 40,48 2,17%
73 - Impôts et taxes 0,64 0,00
74 - Dotations et participations 2,33 0,61 -0,03 0,58 -4,31%
75 - Autres produits de gestion courante 0,08 1,83 0,68 2,51 37,45%
Autres recettes d'exploitation 0,81 0,27 0,77 1,04 286,68%
76 - Produits financiers 0,05 0,05 0,00%
77 - Produits exceptionnels 0,81 0,22 0,14 0,36 64,74%
78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 0,63 0,63
Recettes d'ordre 3,55 3,55 0,10 3,64 2,71%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3,55 3,55 0,10 3,64 2,71%
Total recettes d'exploitation cumulées 41,87 45,94 2,39 48,32 5,20%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 13,80 0,00 19,29 19,29
Total recettes d'exploitation cumulées 55,67 45,94 21,68 67,61 47,19% Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « eau » – Page 9/13
4.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les dépenses réelles d’exploitation augmentent de 1,76 M€ à l’occasion du budget supplémentaire.
Le chapitre 011 est en diminution avec -0,16 M€. Cette baisse concerne les dépenses d’énergies sur la
Régie des Eaux de Métropolitaine (-0,17 M, ajustement par rapport au réalisé 2024 pour les fournisseurs
EDF et Octopus) et l’achat de produits de traitements dont certains sont différés à l’exercice 2026 (-
0,05M€).
Les frais de structures, refacturés au budget annexe sont réajustés à la baisse pour -0,32 M€.
On note tout de même quelques demandes supplémentaires dédiées à l’achat d’eau à la Société du
Canal de Provence (0,17 M€ dont 0,06 M€ de régularisation 2024) ou l’inscription de 0,15 M€ dédiés à
des audits et des études ponctuelles dans le cadre des délégations de service public.
Au chapitre 012, la diminution de -0,41 M€ de crédits fait suite au réajustement des frais de structures.
Au chapitre 014, 0,86 M€ du fait de la mise à jour conjuguée de la prévision des reversements à l’agence
de l’eau de la Redevance sur la consommation d’eau potable qui est une nouvelle redevance (2,5 M€),
et la diminution de la Redevance pour pollution d’origine domestique qui doit disparaitre (-1,35 M€).
En effet, à compter du 1 er janvier 2025 les redevances pour modernisation des réseaux de collecte et pour
pollution domestique disparaissent. Trois nouvelles redevances entrent en vigueur : -la redevance sur la
consommation, dont les abonnés aux réseaux d’eau potable sont redevables -la redevance pour la
performance des réseaux d’eau potable, dont les collectivités compétentes en distribution de l’eau potable
sont redevables. -la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif, donc les
collectivités compétentes en épuration des eaux usées sont redevables.
Au chapitre 65 l’augmentation de 0,20 M€ fait suite à l’estimation d’un sinistre à rembourser à un
administré.
Au chapitre 67 les montants supplémentaires sont destinés au reversement dans le cadre de la loi Oudin
(Reversement à des associations via appel à projets annuels des subventions pour l'accès à l’eau). Il
s’agit de couvrir des virements de crédit pour donner suite à des annulations de titres.
Le chapitre 68 est crédité de +0,03 M€ pour une prise de provision relative au compte épargne temps
des agents affectés au service public de l’eau.
Des dépenses imprévues sont inscrites pour 1,03 M€.
En M€ Budget voté 2024 BP 2025 BS 2025 Total après BS 2025
Evolution total
après BS / BP
2025 en %
Dépenses réelles 28,06 23,93 1,76 25,69 7,37%
Dépenses de gestion courante 20,74 20,71 0,49 21,20 2,36%
011 - Charges à caractère général 7,68 6,55 -0,16 6,38 -2,48%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 11,03 11,25 -0,41 10,84 -3,61%
014 - Atténuations de produits 1,35 2,30 0,86 3,16 37,39%
65 - Autres charges de gestion courante 0,68 0,61 0,20 0,81 31,95%
Autres dépenses d'exploitation 7,31 3,22 1,28 4,50 39,59%
66 - Charges financières 1,35 1,11 1,11 0,00%
67 - Charges exceptionnelles 4,00 2,11 0,21 2,32 9,81%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations 0,66 0,03 0,03
022 - Dépenses imprévues 1,30 1,03 1,03
Dépenses d'ordre 22,18 22,01 0,00 22,01 0,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 22,18 22,01 22,01 0,00%
Total dépenses d'exploitation hors virement 50,24 45,94 1,76 47,70 3,84%
023 - Virement à la section d'investissement 5,43 0,00 19,91 19,91
Total dépenses d'exploitation 55,67 45,94 21,68 67,61 47,19% Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « eau » – Page 10/13
Il n’y a pas d’inscriptions pour les dépenses d’ordre.
Il est à noter 19,91 M€ de virement vers la section d’investissement. Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « eau » – Page 11/13
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les dépenses réelles d’investissement connaissent une évolution avec 5,4 % de crédits supplémentaires.
Il est à noter une restitution de crédits à hauteur de -0,47 M€ sur les opérations d’équipement déclinée comme
suit :
Pour la partie réseaux, les crédits sont dédiés aux opérations suivantes :
« Travaux 2024-2026 Réseau zone Nord » avec 1,1 M€ supplémentaires ventilées sur les
communes de la Zone Nord (Alleins, Bouc bel Air, Berre l’étang, Cabriès, Cornillon, Eyguieres,
Fos sur Mer, Grans, Istres, Jouques, Lançon de Provence, la Fare les Oliviers, Le Puy sainte
Reparade, Mallemort, Meyreuil, Miramas, Peynier, Peyrolles en Provence, Port Saint Louis,
Salon de Provence, Rognac, Rognes, Rousset, Saint Chamas, Vauvenargues, Velaux)
« Réseaux et infrastructures AEP » avec 0,28 M€ de dépenses sur les communes de la Zone
Nord (Berre l’étang, Eyguieres, la Fare les Oliviers, Lamanon, Mallemort, Pelissanne, Saint
Chamas, Salon de Provence, Velaux et Vernegues).
Pour la partie Ouvrages, les crédits sont rendus sur les opérations suivantes :
« Sécurisation Lamanon-Eyguieres par Salon » avec une diminution de 1,39 M€ liée au
décalage de l’attribution d’un marché sur l’exercice 2026 ;
« Création et renouvellement des réseaux AEP 2017/2020 » avec une diminution de 0,92 M€
suite à l’ajustement de microprogrammation ;
« Modernisation de l'Usine de Potabilisation de Sainte Marthe à Marseille », avec – 0,76 M€
suite à un décalage des remises d’offres en fin d’année 2025 ;
« Déplacement de la canalisation BTM900 en dehors de la parcelle CARSAT – BD Chave BD
Sakakini » à Marseille pour -0,56 M€ avec la programmation revue à la baisse et des
notifications de marché décalées à 2026.
Autres :
Au chapitre 13 ; +0,65 M€ dédiés au remboursement d’un acompte de subvention dans le
cadre du dispositif « France Relance » suite à la modification du projet de connexion en eau
potable entre les communes de Lamanon et Salon-de-Provence
En M€ Budget voté 2024 BP 2025 BS 2025 Total après BS 2025
Evolution total
après BS / BP
2025 en %
Dépenses réelles 48,28 44,66 2,40 47,06 5,4%
Dépenses d'équipement 38,12 39,86 -0,47 39,39 -1,2%
Total des opérations d'équipement 38,12 39,86 -0,47 39,39 -1,2%
Dépenses financières 10,16 4,80 2,86 7,66 59,66%
13 - Subventions d'investissement (regul trop perçu) 0,15 0,65 0,65
16 - Emprunts et dettes assimilées 8,22 4,80 4,80 0,00%
27 - Autres immobilisations financières 0,04 0,00
020 - Dépenses imprévues 1,75 2,21 2,21
Dépenses d'ordre 12,01 3,55 10,15 13,70 286,28%
040 - Opérations de transfert entre sections 3,55 3,55 0,10 3,64 2,7%
041 - Opérations patrimoniales 8,46 10,06 10,06
Total dépenses d'investissement 60,29 48,21 12,55 60,76 26,0%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dépenses d'investissement cumulées 60,29 48,21 12,55 60,76 26,0% Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « eau » – Page 12/13
« Numérique compétence Eau », avec 0,12 M€ de crédits destinés à la sécurisation du système
d’information sur la Régie des Eaux Métropolitaine.
Au chapitre 020, une inscription de +2,21 M€ pour dépenses imprévues est proposée au vote.
Sur les dépenses d’ordre, 0,10 M€ sont prévus en plus pour l’amortissement des subventions, ainsi que 10,06 M€
pour les régularisations comptables pour la gestion des immobilisations (compensés par une recette d’ordre
équivalente). Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « eau » – Page 13/13
5.2 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les recettes réelles d’investissement sont en diminution de 84,9%.
Ce taux s’explique principalement par la suppression de l’emprunt d’équilibre pour -25,66 M€ suite à la reprise
des résultats excédentaires en investissement (4,83 M€) et à l’autofinancement dégagé par la section
d’exploitation (19,91 M€)
Au chapitre 13, une inscription de + 3,42 M€ de recettes supplémentaires est proposée au vote (le
montant inscrit au budget primitif s'élevait à 0,54 M€). Il s’agit de soldes et d’acomptes de subventions
de l’agence de l’eau. On note principalement 0,89 M€ pour le solde des versements dans le cadre de la
restauration de l’aqueduc de Roquefavour situé sur la commune de Ventabren ainsi que 0,89 M€ pour
l’action B21 « renouvellement des canalisations eau potable – économie d’eau » sur l’ensemble du
territoire. Le reste du montant concerne 17 dossiers avec des montants variables.
Sur les recettes d’ordre, 10,06 M€ sont positionnés pour les régularisations comptables sur la gestion des
immobilisations (compensés par une dépense équivalente).
En M€ Budget voté 2024 BP 2025 BS 2025 Total après BS 2025
Evolution total
après BS / BP
2025 en %
Recettes réelles 5,58 26,20 -22,24 3,95 -84,9%
Recettes d'équipement 5,58 26,20 -22,24 3,95 -84,9%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 5,58 0,54 3,42 3,95 637,0%
16 - Emprunts et dettes assimilées (Hors 16449, 165, 166 et 1688
non budgétaire) 25,66 -25,66 0,00 -100,0%
Recettes d'ordre 30,64 22,01 10,06 32,06 45,7%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 22,18 22,01 22,01 0,0%
041 - Opérations patrimoniales 8,46 10,06 10,06
Total recettes d'investissement hors virement 36,22 48,21 -12,19 36,02 -25,3%
021 - Virement de la section d'exploitation 5,43 0,00 19,91 19,91
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 18,64 0,00 4,83 4,83
Total recettes d'investissement 60,29 48,21 12,55 60,76 26,0%