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Document publié le Lundi 23 janvier 2023
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Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque,
BUDGETS ANNEXES DE L’ACTIVITE
« EAU »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DES
BUDGETS PRIMITIFS
EXERCICE 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 2/42
SOMMAIRE
1. Présentation générale des budgets primitifs des budgets annexes de l’activité « eau » ________4
1.1 Présentation générale du budget primitif du budget annexe « CT1 – Eau » _______________________ 4
1.2 Présentation générale du budget primitif du budget annexe « CT2 – Eau » _______________________ 4
1.3 Présentation générale du budget primitif du budget annexe « CT3 – Eau » _______________________ 4
1.4 Présentation générale du budget primitif du budget annexe « CT5 – Eau » _______________________ 4
1.5 Présentation générale du budget primitif du budget annexe « CT6 – Eau » _______________________ 5
2. La trajectoire financière consolidée des budgets annexes de l’activité « eau » _______________6 2.1 Les indicateurs de gestion consolidée des budgets annexes de l’activité « eau » ____________________________ 6 2.2 La dette consolidée des budgets annexes de l’activité « eau » ___________________________________________ 7
3. Le budget primitif du budget annexe « CT1 - Eau » _____________________________________8 3.1 La trajectoire financière du budget annexe « CT1 – Eau » _______________________________________________ 8 3.1.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « CT1 - Eau » ____________________________________________ 8 3.1.2 La dette du budget annexe « CT1 – Eau » __________________________________________________________ 9 3.2 La programmation pluriannuelle du budget annexe « CT1 – Eau » _______________________________________10 3.3 La section d’exploitation du budget annexe « CT1 – Eau » _____________________________________________11 3.3.1 Les recettes d’exploitation du budget primitif _____________________________________________________11 3.3.2 Les dépenses d’exploitation du budget primitif ____________________________________________________12 3.4 La section d’investissement du budget annexe « CT1 – Eau » ___________________________________________13 3.4.1 Les dépenses d’investissement du budget primitif __________________________________________________13 3.4.2 Les recettes d’investissement du budget primitif ___________________________________________________14
4. Le budget primitif du budget annexe « CT2 - Eau » ___________________________________ 15 4.1 La trajectoire financière du budget annexe « CT2 – Eau » ______________________________________________15 4.1.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « CT2- Eau » ___________________________________________15 4.1.2 La dette du budget annexe « CT2 – Eau » _________________________________________________________16 4.2 La programmation pluriannuelle du budget annexe « CT2 – Eau » _______________________________________17 4.3 La section d’exploitation du budget annexe « CT2 – Eau » _____________________________________________18 4.3.1 Les recettes d’exploitation du budget primitif _____________________________________________________18 4.3.2 Les dépenses d’exploitation du budget primitif ____________________________________________________19 4.4 La section d’investissement du budget annexe « CT2 – Eau » ___________________________________________20 4.4.1 Les dépenses d’investissement du budget primitif __________________________________________________20 4.4.2 Les recettes d’investissement du budget primitif ___________________________________________________21
5. Le budget primitif du budget annexe « CT3 - Eau » ___________________________________ 22 5.1 La trajectoire financière du budget annexe « CT3 – Eau » ______________________________________________22 5.1.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « CT3- Eau » ___________________________________________22 5.1.2 La dette du budget annexe « CT3 – eau » _________________________________________________________23 5.2 La programmation pluriannuelle du budget annexe « CT3 – Eau » _______________________________________24 5.3 La section d’exploitation du budget annexe « CT3 – Eau » _____________________________________________25 5.3.1 Les recettes d’exploitation du budget primitif _____________________________________________________25 5.3.2 Les dépenses d’exploitation du budget primitif ____________________________________________________26 5.4 La section d’investissement du budget annexe « CT3 – Eau » ___________________________________________27 5.4.1 Les dépenses d’investissement du budget primitif __________________________________________________27 5.4.2 Les recettes d’investissement du budget primitif ___________________________________________________28
6. Le budget primitif du budget annexe « CT5 - Eau » ___________________________________ 29 6.1 La trajectoire financière du budget annexe « CT5 – Eau » ______________________________________________29 6.1.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « CT5 - Eau » ___________________________________________29 6.1.2 La dette du budget annexe « CT5 – Eau » _________________________________________________________30
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 3/42
6.2 La programmation pluriannuelle du budget annexe « CT5 – Eau » _______________________________________31
6.3 La section d’exploitation du budget annexe « CT5 – Eau » _____________________________________________32
6.3.1 Les recettes d’exploitation du budget primitif _____________________________________________________32
6.3.2 Les dépenses d’exploitation du budget primitif ____________________________________________________33
6.4 La section d’investissement du budget annexe « CT5 – Eau » ___________________________________________34
6.4.1 Les dépenses d’investissement du budget primitif __________________________________________________34
6.4.2 Les recettes d’investissement du budget primitif ___________________________________________________35
7. Le budget primitif du budget annexe « CT6 - Eau » ___________________________________ 36 7.1 La trajectoire financière du budget annexe « CT6 – Eau » ______________________________________________36 7.1.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « CT6- Eau » ___________________________________________36 7.1.2 La dette du budget annexe « CT6 – Eau » _________________________________________________________37 7.2 La programmation pluriannuelle du budget annexe « CT6 – Eau » _______________________________________38 7.3 La section d’exploitation du budget annexe « CT6 – Eau » _____________________________________________39 7.3.1 Les recettes d’exploitation du budget primitif _____________________________________________________39 7.3.2 Les dépenses d’exploitation du budget primitif ____________________________________________________40 7.4 La section d’investissement du budget annexe « CT6 – Eau » ___________________________________________41 7.4.1 Les dépenses d’investissement du budget primitif __________________________________________________41 7.4.2 Les recettes d’investissement du budget primitif ___________________________________________________42
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 4/42
1. PRESENTATION GENERALE DES BUDGETS PRIMITIFS DES BUDGETS ANNEXES DE
L’ACTIVITE « EAU »
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile, principe d’annualité budgétaire.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section d’exploitation et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements en cours.
1.1 PRESENTATION GEN ERALE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « CT1 – EAU »
Le budget primitif du budget annexe « CT1 – Eau » prévoit un total de crédits :
en section d’exploitation de l’ordre de 21 518 K€, en diminution de 12,08 % par rapport au total budgété 2022. En 2023 la section d’exploitation dégage un autofinancement au profit de la section d’investissement de l’ordre de 587 K€.
en section d’investissement à hauteur de 30 890 K€, en augmentation de 26,98%, par rapport au budgété 2022.
1.2 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « CT2 – EAU »
Le changement de périmètre du budget annexe « CT2 - Eau » a pour conséquence une diminution des prévisions d’exploitation, dans leur ensemble (-12,51%). Elles sont évaluées à 3 731 K€. En effet, le transfert de l’activité à la Régie des Eaux du Pays d’Aix (REPA) pour le périmètre de la commune de Vitrolles a pour conséquence une diminution des dépenses et des recettes d’exploitation.
La section d’investissement s’élève à 5 967 K€, elle reste stable par rapport au budgété 2022.
1.3 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « CT3 – EAU »
Le budget primitif du budget annexe « CT3 – Eau » prévoit un total de crédits :
en section d’exploitation de l’ordre de 4 745 K€, en diminution de 5 % par rapport au total budgété 2022.
en section d’investissement à hauteur de 10 624 K€, en diminution de 7 %, par rapport au total budgété 2022.
1.4 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « CT5 – EAU »
Pour 2023, le budget primitif du budget annexe « CT5 – Eau » s’élève à
4 375 K€ en section d’exploitation, en diminution de 32,40 % par rapport au total voté 2022. 7 705 K€ en section d’investissement, en diminution de 32,11 %, par rapport au total voté 2022.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 5/42
1.5 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « CT6 – EAU »
Le budget primitif du budget annexe « CT6 – Eau » prévoit un total de crédits :
en section d’exploitation de l’ordre de 10 380 K€, en diminution de 29,68 % par rapport au total budgété 2022.
en section d’investissement à hauteur de 9 511 K€, en diminution de 4,11 %, par rapport au budgété 2022.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 6/42
2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE CONSOLIDEE DES BUDGETS ANNEXES DE L’ACTI VITE
« EAU »
2.1 LES INDICATEURS DE GESTION CONSOLIDEE DES BUDGETS ANNEXES DE L’ACTIVITE
« EAU »
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d’endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d’autofinancement brute (CAF) de la section d’investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d’autofinancement nette de la section d’investissement
Budgets annexes
EAU en K€ en %
Recettes de gestion
courante 41 522 K€ 40 319 K€ -1 203 K€ -3%
Dépenses de gestion
courante 18 825 K€ 17 351 K€ -1 475 K€ -8%
Epargne de gestion
courante (EBG) 22 697 K€ 22 969 K€ 272 K€ 1%
Taux d'épargne de
gestion courante
(Taux d'EBG)
55% 57%
Recettes
exceptionnelles larges
(77 + 78 +76) hors
nature 775
1 068 K€ 1 591 K€ 523 K€ 49%
Dépenses
exceptionnelles larges
(67 +68 + 66112)
3 761 K€ 1 943 K€ -1 818 K€ -48%
Résultat
exceptionnel large -2 693 K€ -351 K€ 2 342 K€ -87%
Epargne de gestion
(EBG + résultat
exceptionnel)
20 004 K€ 22 618 K€ 2 613 K€ 13%
Taux d'épargne de
gestion 48% 56%
Intérêts de la dette
(66 sauf le 66112) 1 203 K€ 1 263 K€ 60 K€ 5%
Recettes réelles 42 590 K€ 41 911 K€ -679 K€ -2%
Dépenses réelles 23 854 K€ 20 545 K€ -3 309 K€ -14%
Epargne brute (EBE) 18 736 K€ 21 366 K€ 2 630 K€ 14%
Taux d'épargne brute
(Taux d'EBE) 44% 51%
Annuité en capital de la
dette (16 sauf le 16449
et 165)
4 638 K€ 4 858 K€ 220 K€ 5%
Epargne nette (ENE) 14 098 K€ 16 508 K€ 2 410 K€ 17%
Taux d'épargne nette
(Taux d'ENE) 33% 39%
Total voté 2022 BP 2023 Evolution 2023/2022
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 7/42
L’épargne de gestion courante consolidée, est en augmentation en 2023, par rapport à 2022. Son taux
passe de 55 % à 57 % dégageant ainsi un peu plus de marge de manœuvre pour 2023.
L’épargne de gestion voit son taux passer de 48 % à 56 % en 2023, le résultat exceptionnel déficitaire,
impactant faiblement l’épargne de gestion courante.
L’épargne brute évolue favorablement entre 2022 et 2023, passant de 44 % à 51 % en 2023. Elle couvre
largement le remboursement du capital de la dette.
L’épargne nette est en évolution positive entre 2022 et 2023, passant de 33 % à 39 %, laissant, ainsi,
une capacité à investir correcte.
La situation financière de ce budget consolidé est correcte.
2.2 LA DETTE CONSOLIDEE DES BUDGETS ANNEXES DE L’ACTIVITE « EAU »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette des budgets annexes
« eau ».
Une consolidation des budgets annexes permettrait d’obtenir une variation annuelle du stock de la dette de
l’ordre de 29 932 K€, avec toutefois un montant prévisionnel d’emprunts d’équilibre de 34 790 K€.
Emprunt
prévisionnel 2023
22 164 K€ 1 782 K€ 438 K€ 4 200 K€ 24 582 K€
12 908 K€ 1 472 K€ 466 K€ 4 627 K€ 16 064 K€
9 483 K€ 775 K€ 274 K€ 4 148 K€ 12 857 K€ Volume
Volume
Volume
CT3
CT5
Stock de la dette au
31/12/2023
75 K€ 7 181 K€ 8 415 K€
CT1 Volume 4 332 K€ 580 K€ 11 K€ 14 633 K€ 18 385 K€
En K€ Stock de dette au 01/01/2023
Remboursement du
capital de la dette en
2023
Intérêts de la dette
en 2023 (hors ICNE)
CT2
1 264 K€ 34 790 K€ 80 303 K€
Volume 1 483 K€ 249 K€ CT6
Volume TOTAL 50 371 K€ 4 858 K€
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 8/42
3. LE BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « CT1 - EAU »
3.1 LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DU BUDGET ANNEXE « CT1 – EAU »
3.1.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « CT1 - EAU »
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d’endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d’autofinancement brute (CAF) de la section d’investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d’autofinancement nette de la section d’investissement
Budget annexe
CT1 -Eau en K€ en %
Recettes de gestion
courante 19 737 K€ 19 059 K€ -677 K€ -3%
Dépenses de gestion
courante 7 156 K€ 5 457 K€ -1 699 K€ -24%
Epargne de gestion
courante (EBG) 12 581 K€ 13 602 K€ 1 022 K€ 8%
Taux d'épargne de
gestion courante
(Taux d'EBG)
64% 71%
Recettes
exceptionnelles larges
(77 + 78 +76) hors
nature 775
212 K€ 1 017 K€ 805 K€ 380%
Dépenses
exceptionnelles larges
(67 +68 + 66112)
2 627 K€ 1 727 K€ -900 K€ -34%
Résultat
exceptionnel large -2 415 K€ -710 K€ 1 705 K€ -71%
Epargne de gestion
(EBG + résultat
exceptionnel)
10 165 K€ 12 892 K€ 2 727 K€ 27%
Taux d'épargne de
gestion 52% 68%
Intérêts de la dette
(66 sauf le 66112) 12 K€ 11 K€ 0 K€ -3%
Recettes réelles 19 948 K€ 20 076 K€ 128 K€ 1%
Dépenses réelles 9 795 K€ 7 184 K€ -2 611 K€ -27%
Epargne brute (EBE) 10 154 K€ 12 892 K€ 2 739 K€ 27%
Taux d'épargne brute
(Taux d'EBE) 51% 64%
Annuité en capital de la
dette (16 sauf le 16449
et 165)
445 K€ 580 K€ 135 K€ 30%
Epargne nette (ENE) 9 709 K€ 12 312 K€ 2 604 K€ 27%
Taux d'épargne nette
(Taux d'ENE) 49% 61%
Evolution 2023/2022 BP 2023 Total voté 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 9/42
L’épargne de gestion courante, est en augmentation en 2023 de 8 %, par rapport à 2022. Son taux passe
de 64 % à 71 % de 2022 à 2023, du fait essentiellement d’une diminution des dépenses de gestion
courante, dégageant ainsi plus de marge de manœuvre pour 2023.
L’épargne de gestion voit son taux passer de 52 % à 68 % en 2023, le résultat exceptionnel déficitaire,
impacte de 3 points l’épargne de gestion courante.
L’épargne brute évolue favorablement entre 2022 et 2023, passant de 51 % à 64 % en 2023. Elle couvre
largement le remboursement du capital de la dette.
L’épargne nette est en forte évolution positive entre 2022 et 2023, passant de 49 % à 61%, laissant une
grande capacité à investir.
La situation financière de ce budget est excellente.
3.1.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « CT1 – EAU »
Le stock de la dette prévisionnel, à la clôture de 2023 apparait en augmentation de 14 051 K€, compte tenu de
l’emprunt d’équilibre à hauteur de 14 631 K€. Toutefois, ce dernier devrait être soldé lors de l’intégration des
résultats antérieurs, dans le cadre du budget supplémentaire 2023.
Emprunt
prévisionnel 2023
Stock de la dette au
31/12/2023
Volume 4 332 K€ 580 K€ 11 K€ 18 383 K€
En K€ Stock de dette au 01/01/2023
Remboursement du
capital de la dette en
2023
Intérêts de la dette
en 2023 (hors ICNE)
14 631 K€
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 10/42
3.2 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « CT1 – EAU »
Dans sa globalité, le montant total des autorisations de programme s’élève à 155 587 K€, avec un taux
d’avancement en 2022 de 17,96 %. Le montant total des crédits de paiement positionnés en 2023 est de
28 869 K€ pour un financement total 2023 de 1 924 K€ (subventions d’équipement), soit 6,66%.
Le tableau ci-dessus fait apparaître, en détail, pour les dix-huit plus importantes opérations du budget, le
montant des autorisations de programme et le taux d’avancement prévisionnel au 31/12/2022, ainsi que les
crédits de paiement positionnés et les subventions à recevoir sur l’exercice 2023.
Montant pluriannuel voté
des opérations au
31/12/2022
Mandaté au
01/01/2022
Montant voté des crédits
de paiement 2022
Taux d'avancement
prévisionnel 2022 en
%
Montant des crédits de
paiement 2023 inscrits
au budget primitif
Montant de
cofinancement accordé
en 2023
Taux de cofinancement
2023 en %
Total des opérations
inscrites au budget
primitif
155 586 835,00 9 558 315,21 18 389 487,76 17,96% 28 868 672,00 1 923 195,95 6,66%
Libellé des 18 plus importantes opérations du budget primitif
Montant
pluriannuel voté
de l'opération au
31/12/2022
Mandaté au
01/01/2022
Montant voté des
crédits de
paiement 2022
Taux
d'avancement
prévisionnel 2022
en %
Montant des
crédits de
paiement 2023
inscrits au budget
primitif
Montant de
cofinancement
accordé en
2023
Taux de
cofinancement
2023 en %
Restauration de l'aqueduc de Roquefavour - 1ière tranche 18 200 000,00 5 414 629,25 6 303 000,00 64,38% 2 865 000,00 1 462 303,00 12,45
RESERVOIR DE PORT MIOU 4 060 000,60 57 754,25 822 752,00 21,69% 3 938 000,00
EXTENSION DTATION POTABILISATION GIRAUDETS 21 000 000,00 75 445,35 2 063 063,00 10,18% 80 000,00 323 001,75 65,02
Stabilisation de la galerie de la Batarelle 9 000 000,00 119 488,95 1 025 090,50 12,72% 5 590 000,00
CONFORTEMENT TRONCON FABRES VIDALE - DERIVATION DE
CAMOINS AUBAGNE DU CANAL DE MARSEILLE 2 700 000,00 22 645,70 422 443,50 16,48% 429 000,00
EXHAUSSEMENT CANAL DE MARSEILLE DANS SOUTERRAIN
MUSSUGUET 2 500 000,00 25 931,72 - 1,04% 70 000,00
MARS-ALIMENTATION EN EAU BRUTE USINE STE MARTHE -PHASE 2 2 800 000,00 43 936,68 15 430,00 2,12% 3 700 000,00 PLAN DE CUQUES-ALIM EN EAU DE PDC PAR RESERVOIR DES
RASCOUS 2 500 000,00 1 596 258,05 243 020,00 73,57% 200 000,00 CASSIS-AUGMENTAT° CAPACITÉ DE L'USINE D'AEP 2 200 000,00 280 979,67 1 222 850,00 68,36% 352 000,00 137 891,00 15,95
Augmentation de la capacité de production station Vallon Dol 3 700 000,00 47 722,27 124 400,00 4,65% 1 000 000,00
SECURISATION CANAL QUARTIER DES RASCOUS- PDC ET ALL 3 200 000,00 737 571,95 85 794,90 25,73% 85 000,00
SCHEMA DIRECTEUR EAU 5 000 000,00 292 187,87 778 570,00 21,42% 1 240 000,00
Modernisation de l'Usine de Potabilisation de Sainte Marthe à
Marseille 21 400 000,00 20 340,00 127 150,00 0,69% 220 000,00
STABILISATION DU TALUS - SECTEUR BIDAINE - LAMBESC 3 300 000,00 - - 0,00% 35 000,00
CONFORTEMENT DU CANAL DE MARSEILLE - CAUVETS - VENTABREN 3 500 000,00 2 690,86 35 500,00 1,09% 96 000,00
SECOURS EN EAU POTABLE DU SECTEUR CT1 OUEST 35 000 000,00 - 323 000,00 0,92% 416 000,00
RENOVATION DES AQUEDUCS VALBONNETTE, VALMOUSSE, LA CLUE
ET GAZAY SUR LE CANAL DE MARSEILLE 3 500 000,00 0 323 000,00 9,23% 56 000,00
AUGMENTATION DE LA CAPACITE D'EVACUATION DES CRUES DU
BARRAGE DE REALTORT 2 500 000,00 0 104 000,00 4,16% 135 000,00
TOTAL 146 060 000,60 8 737 582,57 14 019 063,90 15,58% 20 507 000,00 1 923 195,75 75,95
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 11/42
3.3 LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « CT1 – EAU »
3.3.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF
Les recettes d’exploitation sont de l’ordre de 21 518 K€ et diminuent de 12,08 %, dans l’ensemble, par rapport
au budgété 2022. Hors excédent reporté, elles sont stables (+0,74%) et se répartissent comme suit :
Les remboursements sur rémunération du personnel pour 3 K€ (chapitre 013) ;
Les produits des services légèrement supérieurs au budgété 2022, (chapitre 70), soit 17 106 K€ ;
Les dotations et participations (chapitre 74) quasi-égales à 2022, correspondant aux participations des
ex-Territoires du Pays d’Aix et d’Istres Ouest Provence pour le versement des appels à projets (Loi
Oudin) et à la prime d’épuration ;
Les recettes exceptionnelles (chapitre 77) pour 117 K€ comprenant les pénalités sur marchés ;
La quote - part des subventions d’équipement transférées au compte de résultat (amortissement des
subventions d’équipement reçues-chapitre 042) pour le même montant qu’en 2022, soit 1 441 K€.
Recettes réelles 19 679 K€ 19 948 K€ 20 076 K€ 0,64% Recettes de gestion courante 18 659 K€ 19 737 K€ 19 059 K€ -3,43%
013 - Atténuations de Charges 3 K€ 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 16 770 K€ 16 966 K€ 17 106 K€ 0,83% 73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations 452 K€ 494 K€ 495 K€ 0,14% 75 - Autres produits de gestion courante 1 437 K€ 2 276 K€ 1 456 K€ -36,06%
Autres recettes d'exploitation 1 021 K€ 212 K€ 1 017 K€ 380,25% 76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels 1 021 K€ 212 K€ 117 K€ -44,55% 78 - Reprises sur provisions 0 0 900 K€
Recettes d'ordre 1 434 K€ 1 411 K€ 1 441 K€ 2,15% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 434 K€ 1 411 K€ 1 441 K€ 2,15%
Total recettes d'exploitation 21 114 K€ 21 360 K€ 21 518 K€ 0,74% 002 - Excédent reporté 1 341 K€ 3 114 K€ Total des Recettes d'exploitation cumulées 22 454 K€ 24 473 K€ 21 518 K€ -12,08%
En K€ Total voté 2021 Total voté 2022 BP 2023 BP 2023/Budgété 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 12/42
3.3.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF
Les dépenses d’exploitation sont de l’ordre de 21 518 K€ et diminuent globalement de 12,08 % par rapport au
budgété 2022 :
Les dépenses à caractère général (chapitre 011) pour un montant de 1 875 K€ sont en augmentation
par rapport à 2022 de 23,81%, essentiellement dû à un réajustement des frais de structure ;
Les dépenses de personnel (chapitre 012) pour 2 930 K€ en diminution de 40,26% par rapport à 2022,
suite à un réajustement de la prévision et à une réaffectation d’agents, au plus près de la réalité ;
Les dépenses de gestion courante pour 652 K€ (chapitre 65) ;
Les charges financières (chapitre 66) en diminution de 6,92 % par rapport à 2022 ;
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) pour 1 727 K€, correspondant essentiellement aux
subventions à verser dans le cadre de la Loi Oudin ;
Le virement de la section d’exploitation à la section d’investissement pour 589 K€ (chapitre 023) ;
Les dotations aux amortissements, dans le même ordre de grandeur qu’en 2022, soit 13 747 K€.
Dépenses réelles 9 130 K€ 9 795 K€ 7 184 K€ -26,65% Dépenses de gestion courante 6 779 K€ 7 156 K€ 5 457 K€ -23,74%
011 - Charges à caractère général 1 508 K€ 1 515 K€ 1 875 K€ 23,81% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 820 K€ 4 905 K€ 2 930 K€ -40,26%
014 - Atténuations de Produits
65 - Autres charges de gestion courante 451 K€ 736 K€ 652 K€ -11,50% Autres dépenses d'exploitation 2 351 K€ 2 639 K€ 1 727 K€ -34,56%
66 - Charges financières 22 K€ 12 K€ 12 K€ -6,92%
67 - Charges exceptionnelles 1 852 K€ 2 627 K€ 1 716 K€ -34,69% 68 - provisions 477 K€
Dépenses d'ordre 13 325 K€ 14 679 K€ 14 334 K€ -2,35% 023 - Virement à la section d'investissement 850 K€ 587 K€ -30,99%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 325 K€ 13 829 K€ 13 747 K€ -0,59%
Total dépenses d'exploitation 22 454 K€ 24 473 K€ 21 518 K€ -0,59%
002 - Déficit reporté
Total dépenses d'exploitation cumulées 22 454 K€ 24 473 K€ 21 518 K€ -12,08%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 13/42
3.4 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CT1 – EAU »
3.4.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF
Les dépenses d’investissement sont de l’ordre de 30 890 K€, réparties comme suit :
L’inscription des dépenses d’équipement pour 28 869 K€, en augmentation de 56,98 % par rapport au
budgété total 2022, suivant l’évolution des projets pluriannuels ;
Le remboursement du capital de l’emprunt (chapitre 16) en augmentation de 30,38 % par rapport à
2022, intégrant les échéances de l’emprunt de l’Agence de l’Eau, ainsi qu’une part résiduelle de
l’emprunt d’Auriol ;
Les opérations d’ordre (chapitre 040) – quote-part des subventions d’équipement perçues - pour un
montant de 1 441 K€, en augmentation relative par rapport au total budgété 2022.
Dépenses réelles 24 417 K€ 18 842 K€ 29 449 K€ 56,30% Dépenses d'équipement 23 913 K€ 18 389 K€ 28 869 K€ 56,98%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations)
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 2 156 K€
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)
Total des opérations d'équipement 21 756 K€ 18 389 K€ 28 869 K€ 56,98%
Dépenses financières 504 K€ 452 K€ 580 K€ 28,30%
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées 504 K€ 445 K€ 580 K€ 30,38%
26 - Participations et créances rattachées
27 - Autres immobilisations financières 7 K€ 0 -100,00%
Dépenses d'ordre 3 522 K€ 5 485 K€ 1 441 K€ -73,72%
040 - Opérations de transfert entre sections 1 434 K€ 1 411 K€ 1 441 K€ 2,15%
041 - Opérations patrimoniales 2 088 K€ 4 074 K€ 0 -100,00%
Total dépenses d'investissement 27 939 K€ 24 326 K€ 30 890 K€ 26,98%
001 - Solde d'exécution négatif
Total dépenses d'investissement cumulées 27 939 K€ 24 326 K€ 30 890 K€ 26,98%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 14/42
3.4.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF
Les recettes d’investissement suivent la courbe des dépenses pour un montant total de 30 890 K€. Elles sont en diminution de 30,72 % par rapport au total voté 2022, du fait d’un suréquilibre en section d’investissement constaté au budget supplémentaire 2022.
Les recettes d’investissement 2023 comprennent :
Les subventions d’investissement (chapitre 13) à hauteur de 1 923 K€ dont 573 K€ en provenance de
l’Etat pour l’opération « Restauration de l’Aqueduc de Roquefavour », 1 350 K€ en provenance de
l’Agence de l’Eau, dont 890 K€ pour l’opération « Restauration de l’Aqueduc de Roquefavour », 323 K€
pour l’opération « Extension potabilisation Giraudets » et 138 K€ pour l’opération « Augmentation de
la capacité de l’usine AEP » à Cassis ;
L’emprunt d’équilibre (chapitre 16) à hauteur de 14 6316 K€, qui sera en principe soldé en totalité dans
le cadre du budget supplémentaire 2023 ;
Le virement de la section d’exploitation à la section d’investissement (chapitre 021) pour 589 K€ ;
L’amortissement des immobilisations (chapitre 040) pour 13 747 K€.
Recettes réelles 3 112 K€ 2 702 K€ 16 556 K€ 512,84% Recettes d'équipement 3 112 K€ 2 702 K€ 16 556 K€ 512,84%
13 - Subventions d'investissement 3 112 K€ 2 702 K€ 1 923 K€ -28,81%
16 - Emprunts et dettes assimilées 14 633 K€
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Recettes financières 0 0 0
10 - Dotations, réserves (hors 1068)
1068 - Autres réserves
27 - Autres immobilisations financières
Recettes d'ordre 15 412 K€ 18 752 K€ 14 334 K€ -23,56%
021 - Virement de la section d'exploitation 850 K€ 587 K€ -30,99%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 325 K€ 13 829 K€ 13 747 K€ -0,59%
041 - Opérations patrimoniales 2 088 K€ 4 074 K€ 0 -100,00%
Total recettes d'investissement 18 524 K€ 21 454 K€ 30 890 K€ 43,98%
001 - Solde d'exécution positif 26 757 K€ 23 131 K€
Total des recettes d'investissement cumulées 45 281 K€ 44 584 K€ 30 890 K€ -30,72%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 15/42
4. LE BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « CT2 - EAU »
4.1 LA TRAJECTOIRE F INANCIERE DU BUDGET ANNEXE « CT2 – EAU »
4.1.1 LES INDICATEUR S DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « CT2- EAU »
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d’endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d’autofinancement brute (CAF) de la section d’investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d’autofinancement nette de la section d’investissement
Budget annexe
CT2 - Eau K€ %
Recettes de gestion
courante 3 020 K€ 2 643 K€ -378 K€ -13%
Dépenses de gestion
courante 2 237 K€ 1 831 K€ -406 K€ -18%
Epargne de gestion
courante (EBG) 784 K€ 812 K€ 28 K€ 4%
Taux d'épargne de
gestion courante
(Taux d'EBG)
26% 31%
Recettes
exceptionnelles larges
(77 + 78 +76) hors
nature 775
830 K€ 568 K€ -262 K€ -32%
Dépenses
exceptionnelles larges
(67 +68 + 66112)
223 K€ 56 K€ -168 K€ -75%
Résultat
exceptionnel large 606 K€ 513 K€ -94 K€ -15%
Epargne de gestion
(EBG + résultat
exceptionnel)
1 390 K€ 1 325 K€ -65 K€ -5%
Taux d'épargne de
gestion 46% 50%
Intérêts de la dette
(66 sauf le 66112) 240 K€ 274 K€ 34 K€ 14%
Recettes réelles 3 850 K€ 3 211 K€ -639 K€ -17%
Dépenses réelles 2 700 K€ 2 160 K€ -540 K€ -20%
Epargne brute (EBE) 1 150 K€ 1 051 K€ -100 K€ -9%
Taux d'épargne brute
(Taux d'EBE) 30% 33%
Annuité en capital de la
dette (16 sauf le 16449
et 165)
812 K€ 775 K€ -37 K€ -5%
Epargne nette (ENE) 338 K€ 276 K€ -63 K€ -19%
Taux d'épargne nette
(Taux d'ENE) 9% 9%
Total voté 2022 BP 2023 Evolution 2023/2022
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 16/42
L’épargne de gestion courante, est en augmentation en 2023 de 4 %, par rapport à 2022. Son taux passe
de 26 % à 31 % de 2022 à 2023, du fait essentiellement d’une diminution des dépenses, de gestion
courante, dégageant ainsi plus de marge de manœuvre pour 2023.
L’épargne de gestion voit son taux passer de 46 % à 50 % en 2023, le résultat exceptionnel excédentaire
toutefois en diminution par rapport à 2022, impacte de + 19 points l’épargne de gestion courante.
L’épargne brute évolue favorablement entre 2022 et 2023, passant de 30 % à 33 % en 2023. Elle couvre
largement le remboursement du capital de la dette.
L’épargne nette est stable entre 2022 et 2023, à hauteur de 9 %, laissant une faible capacité à investir.
La situation financière de ce budget est fragile et la capacité à investir est faible.
4.1.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « CT2 – EAU »
Le prévisionnel de la dette passe de 9 483K€ à 12 857 K€, soit une augmentation de 3 374 K€. L’emprunt
prévisionnel d’équilibre sera réévalué dans le cadre du budget supplémentaire, lors de l’intégration des résultats
antérieurs.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 17/42
4.2 LA PROGRAMMATION PL URIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « CT2 – EAU »
Dans sa globalité, le montant total des autorisations de programme s’élève à 44 291 K€, avec un taux
d’avancement en 2022 de 48,83 %. Le montant total des crédits de paiement positionnés en 2023 est de
4 671 K€ pour un financement total 2023 de 247 K€ (subventions d’équipement), soit 5%.
Le tableau ci-dessus fait apparaître, pour l’opération « EAU globalisée », le montant des autorisations de
programme et le taux d’avancement prévisionnel au 31/12/2022, ainsi que les crédits de paiement positionnés
et les subventions à recevoir sur l’exercice 2023.
L’opération « EAU » est répartie entre plusieurs opérations-filles permettant le suivi analytique des différents
travaux en cours ou à venir :
Un montant de 350 K€ est prévu pour les études sur le schéma directeur des alimentations en eau
potable qui débuteront en janvier 2023.
Sur les communes de Cabriès, Coudoux, Eguilles, Fuveau, La Roque d’Anthéron, Le Puy Sainte
Réparade, Meyrargues, Meyreuil, Peyrolles en Provence, Rousset, Trets, Vauvenargues et Ventabren,
des travaux de renforcement du réseau et de sécurisation du réseau d’eau potable sont prévus. Le
montant prévisionnel est de 3 729 K€.
Un montant de 407 K€ est prévu pour des travaux de captage des eaux potables sur les communes de
Lambesc, le Puy Sainte Réparade et Peyrolles en Provence.
200 K€ sont prévus pour l’opération générique « Etudes sur plusieurs communes » dont Bouc Bel Air,
Eguilles, Peyrolles en Provence, Rognes, Saint Cannat et Trets.
Libellé des 15 plus importantes opérations du budget
primitif
Montant
pluriannuel voté
de l'opération au
31/12/2022
Mandater au
01/01/2022
Montant voté des
crédits de paiement
2022
Taux d'avancement
prévisionnel 2022
en %
Montant des
crédits de paiement
2023 inscrit au
budget primitif
Montant de
cofinancement
accordé
Taux de
cofinancement
en %
OPERATION EAU 44 291 068,07 17 006 188,65 4 619 641,43 48,83% 4 671 034,00 247 200,00 5%
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 18/42
4.3 LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « CT2 – EAU »
4.3.1 LES RECETTES D’EXPLOITAT ION DU BUDGET PRIMITIF
Les recettes d’exploitation s’établissent à 3 731 K€ en 2023 ; hors résultat excédentaire, elles diminuent de
14,19 % :
Le changement de périmètre du budget annexe « CT2- EAU » a pour conséquence une diminution des
prévisions de recettes de gestion courante, dans leur ensemble ( -12,51%). Elles sont évaluées à 2 643
K€. En effet, le transfert de l’activité à la Régie des Eaux du Pays d’Aix (REPA) pour le périmètre de la
commune de Vitrolles a pour résultat une diminution des recettes d’exploitation.
Les recettes d’ordre (chapitre 042) comprenant la quote-part des subventions transférées sont en
augmentation de 4,50 % par rapport à 2022.
Recettes réelles 6 546 K€ 3 850 K€ 3 211 K€ -16,60%
Recettes de gestion courante 5 960 K€ 3 020 K€ 2 643 K€ -12,51% 013 - Atténuations de Charges 2 729 K€ 22 K€ 9 K€ -59,78%
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 3 114 K€ 2 929 K€ 2 511 K€ -14,30%
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations 8 K€ 14 K€ 0 -100,00% 75 - Autres produits de gestion courante 108 K€ 55 K€ 123 K€ 123,84%
Autres recettes de fonctionnement 587 K€ 830 K€ 568 K€ -31,51% 76 - Produits financiers 5 K€
77 - Produits exceptionnels 581 K€ 830 K€ 568 K€ -31,51%
Recettes d'ordre 599 K€ 498 K€ 521 K€ 5% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 599 K€ 498 K€ 521 K€ 4,50%
Total recettes d'exploitation 7 145 K€ 4 348 K€ 3 731 K€ -14,19% 002 - Excédent reporté 1 482 K€ 1 750 K€ Total des Recettes d'exploitation cumulées 8 627 K€ 6 098 K€ 3 731 K€ -38,81%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 19/42
4.3.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF
Le montant des dépenses d’exploitation s’élève pour 2023 à 3 731 K€ et sont en diminution dans leur globalité,
par rapport au total budgété 2022, suivant la courbe des recettes.
Dépenses réelles 4 604 K€ 2 700 K€ 2 160 K€ -19,98% Dépenses de gestion courante 4 338 K€ 2 237 K€ 1 831 K€ -18,15%
011 - Charges à caractère général 1 062 K€ 1 130 K€ 764 K€ -32,33% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 260 K€ 1 081 K€ 1 040 K€ -3,78%
014 - Atténuations de Produits
65 - Autres charges de gestion courante 16 K€ 26 K€ 26 K€ 0,00% Autres dépenses d'exploitation 266 K€ 463 K€ 329 K€ -28,84%
66 - Charges financières 230 K€ 293 K€ 274 K€ -6,33%
67 - Charges exceptionnelles 36 K€ 170 K€ 55 K€ -67,65% 68 - provisions
Dépenses d'ordre 4 023 K€ 3 398 K€ 1 571 K€ -53,77% 023 - Virement à la section d'investissement 2 261 K€ 982 K€ 53 K€ -94,63%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 761 K€ 2 416 K€ 1 518 K€ -37,16%
Total dépenses d'exploitation 8 627 K€ 6 098 K€ 3 731 K€ -37,16%
002 - Déficit reporté
Total dépenses d'exploitation cumulées 8 627 K€ 6 098 K€ 3 731 K€ -38,81%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 20/42
4.4 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CT2 – EAU »
4.4.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF
Les dépenses d’investissement s’élèvent 5 446 K€, elles sont stables, dans l’ensemble, par rapport au total voté
2022.
4 671K€ en dépenses d’équipement : de nombreux travaux de renforcement et de modifications du
réseau ainsi que de sécurisation du réseau d’eau potable sont prévus pour un montant de 4 136 K€.
Un montant de 535 K€ est dédié aux études de schéma directeur et d’aménagement du réseau ;
775 K€ en dépenses financières pour le remboursement des emprunts en cours (chapitre 16) ;
521 K€ en dépenses d’ordre (040). La mise à jour du patrimoine fait apparaitre sur l’exercice 2023 une
augmentation de 4,5 %.
Dépenses réelles 6 709 K€ 5 432 K€ 5 446 K€ 0,27% Dépenses d'équipement 5 877 K€ 4 620 K€ 4 671 K€ 1,11%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations)
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations)
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)
Total des opérations d'équipement 5 877 K€ 4 620 K€ 4 671 K€ 1,11%
Dépenses financières 832 K€ 812 K€ 775 K€ -4,54%
13 - Subventions d'investissement 18 K€
16 - Emprunts et dettes assimilées 795 K€ 812 K€ 775 K€ -4,54%
26 - Participations et créances rattachées
27 - Autres immobilisations financières 19 K€
Dépenses d'ordre 599 K€ 498 K€ 521 K€ 4,50%
040 - Opérations de transfert entre sections 599 K€ 498 K€ 521 K€ 4,50%
041 - Opérations patrimoniales
Total dépenses d'investissement 7 308 K€ 5 930 K€ 5 967 K€ 0,62%
001 - Solde d'exécution négatif 1 084 K€
Total dépenses d'investissement cumulées 8 392 K€ 5 930 K€ 5 967 K€ 0,62%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 21/42
4.4.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF
Comme les dépenses d’investissement, les recettes restent stables, dans l’ensemble, par rapport au total
budgété 2022 :
Le montant prévisionnel des subventions d’investissement à recevoir (chapitre 13) est en forte baisse
(-71 ,01%). Les dossiers sont en cours d’instruction auprès du Conseil Départemental des Bouches-du –
Rhône.
Un emprunt d’équilibre prévisionnel est positionné à hauteur de 4 148 K€ ; il sera réduit, voire
diminué en totalité, dans le cadre du budget supplémentaire ;
Un autofinancement prévisionnel est dégagé en 2023 (chapitre 021) de l’ordre de 53 K€ ; il est en
diminution par rapport à celui inscrit sur l’exercice 2022 ;
L’amortissement des immobilisations (chapitre 040) est en diminution, certains biens anciens étant
amortis en totalité, à compter de 2023.
Recettes réelles 4 369 K€ 1 227 K€ 4 396 K€ 258,12% Recettes d'équipement 975 K€ 872 K€ 4 396 K€ 404,06%
13 - Subventions d'investissement 975 K€ 853 K€ 247 K€ -71,01%
16 - Emprunts et dettes assimilées 19 K€ 4 148 K€ 21505,86%
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Recettes financières 3 395 K€ 355 K€ 0 -100,00%
10 - Dotations, réserves (hors 1068)
1068 - Autres réserves 3 320 K€ 355 K€ 0 -100,00%
27 - Autres immobilisations financières 74 K€
Recettes d'ordre 4 023 K€ 3 398 K€ 1 571 K€ -53,77%
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 261 K€ 982 K€ 53 K€ -94,63%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 761 K€ 2 416 K€ 1 518 K€ -37,16%
041 - Opérations patrimoniales
Total recettes d'investissement 8 392 K€ 4 626 K€ 5 967 K€ 28,99%
001 - Solde d'exécution positif 1 304 K€
Total des recettes d'investissement cumulées 8 392 K€ 5 930 K€ 5 967 K€ 0,62%
En K€ Total voté 2021 Total voté 2022 BP 2023 BP 2023/Budgété 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 22/42
5. LE BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « CT3 - EAU »
5.1 LA TRAJECTOIRE F INANCIERE DU BUDGET ANNEXE « CT3 – EAU »
5.1.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « CT3- EAU »
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d’endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d’autofinancement brute (CAF) de la section d’investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d’autofinancement nette de la section d’investissement
Budget annexe
CT3- Eau K€ %
Recettes de gestion
courante 4 571 K€ 4 505 K€ -66 K€ -1%
Dépenses de gestion
courante 453 K€ 456 K€ 2 K€ 1%
Epargne de gestion
courante (EBG) 4 117 K€ 4 049 K€ -68 K€ -2%
Taux d'épargne de
gestion courante
(Taux d'EBG)
90% 90%
Recettes
exceptionnelles larges
(77 + 78 +76) hors
nature 775
14 K€ 0 -14 K€ -100%
Dépenses
exceptionnelles larges
(67 +68 + 66112)
108 K€ 19 K€ -89 K€ -83%
Résultat
exceptionnel large -94 K€ 0 K€ 94 K€ -100%
Epargne de gestion
(EBG + résultat
exceptionnel)
4 023 K€ 4 049 K€ 26 K€ 1%
Taux d'épargne de
gestion 88% 90%
Intérêts de la dette
(66 sauf le 66112) 420 K€ 466 K€ 46 K€ 11%
Recettes réelles 4 585 K€ 4 505 K€ -80 K€ -2%
Dépenses réelles 1 047 K€ 940 K€ -107 K€ -10%
Epargne brute (EBE) 3 538 K€ 3 565 K€ 27 K€ 1%
Taux d'épargne brute
(Taux d'EBE) 77% 79%
Annuité en capital de la
dette (16 sauf le 16449
et 165)
1 388 K€ 1 472 K€ 84 K€ 6%
Epargne nette (ENE) 2 150 K€ 2 093 K€ -57 K€ -3%
Taux d'épargne nette
(Taux d'ENE) 47% 46%
Total voté 2022 BP 2023 Evolution 2023/2022
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 23/42
Entre 2022 et 2023, les recettes et les dépenses de gestion courante sont stables : variation de + 1 % et -1% entre
les deux exercices.
L’épargne de gestion courante 2023 diminue de 2% par rapport à l’exercice précédent. Son taux est
toutefois de 90%.
L’épargne de gestion 2023 est stable à 90 %.
L’épargne brute est en augmentation de 2 points entre 2022 et 2023, passant de 77 % à 79 %.
L’épargne nette est en léger recul de -3% entre 2022 et 2023, mais elle reste importante pour les
investissements.
La situation financière de ce budget est bonne.
5.1.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « CT3 – EAU »
Le prévisionnel de la dette passe de 12 908 K€ à 11 436 K€, soit une diminution de 16 064 K€. Il a été nécessaire
de positionner un emprunt pour équilibrer la section d’investissement au budget primitif 2023. Ce dernier sera
réduit, en principe, dans le cadre du budget supplémentaire.
Emprunt
prévisionnel 2023
Stock de la dette au
31/12/2023
Volume 12 908 K€ 1 472 K€ 466 K€ 16 064 K€
En K€ Stock de dette au 01/01/2023
Remboursement du
capital de la dette en
2023
Intérêts de la dette
en 2023 (hors ICNE)
4 627 K€
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 24/42
5.2 LA PROGRAMMATION PL URIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « CT3 – EAU »
Dans sa globalité, le montant total des autorisations de programme s’élève à 84 257 K€, avec un taux
d’avancement en 2022 de 29,69 %. Le montant total des crédits de paiement positionnés en 2023 est de
7 077 K€ pour un financement total 2023 de 356 K€ (subventions d’équipement), soit 5,04 %.
Le tableau ci-dessus fait apparaître, dans le détail, le montant des autorisations de programme et le taux
d’avancement prévisionnel au 31/12/2022, ainsi que les crédits de paiement positionnés et les subventions à
recevoir sur l’exercice 2023.
Montant pluriannuel voté
des opérations au
31/12/2022
Mandaté au
01/01/2022
Montant voté des crédits
de paiement 2022
Taux d'avancement
prévisionnel 2022 en
%
Montant des crédits de
paiement 2023 inscrit
au budget primitif
Montant de
cofinancement accordé
en 2023
Taux de cofinancement en
%
Total des opérations
inscrites au budget
primitif
84 257 200,00 17 088 094,44 7 929 794,12 29,69% 7 076 700,00 356 525,00 5,04%
Libellé des 15 plus importantes opérations du budget
primitif
Montant
pluriannuel voté
de l'opération au
31/12/2022
Mandaté au
01/01/2022
Montant voté des
crédits de
paiement 2022
Taux
d'avancement
prévisionnel 2022
en %
Montant des
crédits de
paiement 2023
inscrit au budget
primitif
Montant de
cofinancement
accordé
Taux de
cofinancemen
t en %
RESEAUX ET INFRASTRUCTURES AEP 44 908 900,00 15 915 756,40 5 010 500,00 46,60% 4 634 200,00 10 000,00 0,22%
SECURISATION AEP 8 647 100,00 899 343,55 2 688 794,12 41,50% 2 332 500,00 346 525,00 14,86%
UPEP 30 701 200,00 272 994,49 230 500,00 1,64% 110 000,00 - 0,00%
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 25/42
5.3 LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « CT3 – EAU »
5.3.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF
Dans l’ensemble, les recettes d’exploitation diminuent de 5%, par rapport à 2022, tenant compte de l’excédent
antérieur. Hors excédent antérieur, la diminution est de l’ordre de 2 % :
Le volume de surtaxe communale sur l’eau (chapitre 70) est stable – 1% par rapport au Budget total
voté 2022 ;
Le chapitre 75 présentant les « Autres produits de gestion courante » s’élève à 39K€ et diminue de 36
% par rapport à l’exercice précédent ; il s’agit des redevances d’occupation du domaine public, de
réajustements sur le prélèvement à la source.
La quote-part des subventions amortissables (chapitre 042) pour le même montant qu’en 2022.
Recettes réelles 4 442 K€ 4 585 K€ 4 505 K€ -2%
Recettes de gestion courante 4 442 K€ 4 571 K€ 4 505 K€ -1% 013 - Atténuations de Charges 0 0 0 K€
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 4 400 K€ 4 509 K€ 4 466 K€ -1%
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante 42 K€ 62 K€ 39 K€ -36%
Autres recettes d'exploitation 0 14 K€ 0 -100% 76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels 14 K€ -100%
Recettes d'ordre 215 K€ 240 K€ 240 K€ 0% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 215 K€ 240 K€ 240 K€ 0%
Total recettes d'exploitation 4 657 K€ 4 825 K€ 4 745 K€ -2% 002 - Excédent reporté 59 K€ 146 K€ Total des Recettes d'exploitation cumulées 4 716 K€ 4 971 K€ 4 745 K€ -5%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 26/42
5.3.2 LES DEPENSES D’EX PLOITATION DU BUDGET PRIMITIF
Les dépenses d’exploitation diminuent dans l’ensemble, par rapport à 2022, elles dégagent toutefois un
autofinancement au profit de la section d’investissement de 1 804 K€.
Dépenses réelles 819 K€ 1 047 K€ 940 K€ -10% Dépenses de gestion courante 323 K€ 453 K€ 456 K€ 1%
011 - Charges à caractère général 121 K€ 126 K€ 120 K€ -5% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 197 K€ 323 K€ 336 K€ 4%
014 - Atténuations de Produits
65 - Autres charges de gestion courante 5 K€ 5 K€ 0 K€ -97% Autres dépenses d'exploitation 496 K€ 593 K€ 484 K€ -18%
66 - Charges financières 462 K€ 486 K€ 466 K€ -4%
67 - Charges exceptionnelles 34 K€ 108 K€ 18 K€ -83% 68 - provisions
Dépenses d'ordre 3 897 K€ 3 924 K€ 3 805 K€ -3% 023 - Virement à la section d'investissement 2 297 K€ 1 967 K€ 1 804 K€ -8%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 600 K€ 1 957 K€ 2 001 K€ 2%
Total dépenses d'exploitation 4 716 K€ 4 971 K€ 4 745 K€ 2%
002 - Déficit reporté 0
Total dépenses d'exploitation cumulées 4 716 K€ 4 971 K€ 4 745 K€ -5%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 27/42
5.4 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CT3 – EAU »
5.4.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF
Les dépenses d’investissement diminuent de 7 % dans l’ensemble, par rapport au total budgété 2022 et s’élèvent
en 2023 à 10 624 K€. Elles se répartissent comme suit :
Les dépenses d’équipement à hauteur de 7 077 K. Ce sont les dépenses les plus importantes, en volume. Elles concernent principalement les réseaux et infrastructures d’adduction d’eau potable (4 634 K €) et la sécurisation AEP (2 333K€) ;
Le remboursement du capital de la dette (chapitre 16) pour 1 472 K€, en augmentation de 6% ;
Les autres immobilisations financières (chapitre 27) pour 1 415 K€, en diminution de 11 %. Elles sont constituées de dépenses situées hors champ d’application de la TVA. Ces dépenses s’autofinancent car elles sont inscrites en en dépenses et en recettes, pour le même montant ;
Les opérations d’ordre et patrimoniales pour 660 K€, en augmentation de 37% par rapport au budgété 2022.
Dépenses réelles 12 086 K€ 10 904 K€ 9 964 K€ -9% Dépenses d'équipement 8 908 K€ 7 930 K€ 7 077 K€ -11%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations)
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations)
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)
Total des opérations d'équipement 8 908 K€ 7 930 K€ 7 077 K€ -11%
Dépenses financières 3 178 K€ 2 974 K€ 2 887 K€ -3%
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 354 K€ 1 388 K€ 1 472 K€ 6%
26 - Participations et créances rattachées
27 - Autres immobilisations financières 1 824 K€ 1 586 K€ 1 415 K€ -11%
Dépenses d'ordre 503 K€ 480 K€ 660 K€ 37%
040 - Opérations de transfert entre sections 215 K€ 240 K€ 240 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 288 K€ 240 K€ 420 K€ 75%
Total dépenses d'investissement 12 589 K€ 11 384 K€ 10 624 K€ -7%
001 - Solde d'exécution négatif
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 28/42
5.4.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF
Les prévisions de recettes d’investissement pour 2023 s’élèvent à 10 624 K€, en diminution de 7 %, par rapport au budget total voté 2022. Elles comprennent :
Les subventions d’investissement à recevoir (chapitre 13) s’élèvent à 357 K€, en diminution par rapport à 2022, plusieurs dossiers ayant été soldés durant l’exercice précédent ;
Le virement de la section d’exploitation à l’investissement (chapitre 021) ;
Les recettes financières (chapitre 27) pour 1 415 K€ (même montant que pour les dépenses de même type) ;
L’emprunt prévisionnel d’équilibre pour 4 627 K€ (chapitre 16). A titre d’information, au budget primitif 2022, l’emprunt d’équilibre s’élevait à 4 964 K€. Cette prévision avait été supprimée lors du vote du budget supplémentaire 2022, les résultats antérieurs cumulés ayant permis d’éviter de recourir à cet emprunt.
Recettes réelles 7 105 K€ 4 997 K€ 6 399 K€ 28% Recettes d'équipement 461 K€ 880 K€ 4 984 K€ 466%
13 - Subventions d'investissement 461 K€ 880 K€ 357 K€ -59%
16 - Emprunts et dettes assimilées 4 627 K€
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Recettes financières 6 644 K€ 4 117 K€ 1 415 K€ -66%
10 - Dotations, réserves (hors 1068) 3 839 K€ 2 474 K€ -100%
1068 - Autres réserves
27 - Autres immobilisations financières 2 805 K€ 1 643 K€ 1 415 K€ -14%
Recettes d'ordre 4 185 K€ 4 164 K€ 4 225 K€ 1%
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 297 K€ 1 967 K€ 1 804 K€ -8%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 600 K€ 1 957 K€ 2 001 K€ 2%
041 - Opérations patrimoniales 288 K€ 240 K€ 420 K€ 75%
Total recettes d'investissement 11 290 K€ 9 161 K€ 10 624 K€ 75%
001 - Solde d'exécution positif 1 299 K€ 2 223 K€
Total des recettes d'investissement cumulées 12 589 K€ 11 384 K€ 10 624 K€ -7%
En K€ Total voté 2021 Total voté 2022 BP 2023 BP 2023/Budgété 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 29/42
6. LE BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « CT5 - EAU »
6.1 LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DU BUDGET ANNEXE « CT5 – EAU »
6.1.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « CT5 - EAU »
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d’endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d’autofinancement brute (CAF) de la section d’investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d’autofinancement nette de la section d’investissement
Budget annexe
CT5 - Eau en K€ en %
Recettes de gestion
courante 4 318 K€ 4 318 K€ 0 0%
Dépenses de gestion
courante 78 K€ 692 K€ 614 K€ 788%
Epargne de gestion
courante (EBG) 4 240 K€ 3 626 K€ -614 K€ -14%
Taux d'épargne de
gestion courante
(Taux d'EBG)
98% 84%
Recettes
exceptionnelles larges
(77 + 78 +76) hors
nature 775
0 0 0
Dépenses
exceptionnelles larges
(67 +68 + 66112)
734 K€ 101 K€ -634 K€ -86%
Résultat
exceptionnel large -734 K€ -101 K€ 634 K€ -86%
Epargne de gestion
(EBG + résultat
exceptionnel)
3 506 K€ 3 526 K€ 20 K€ 1%
Taux d'épargne de
gestion 81% 82%
Intérêts de la dette
(66 sauf le 66112) 456 K€ 438 K€ -18 K€ -4%
Recettes réelles 4 318 K€ 4 318 K€ 0 0%
Dépenses réelles 1 268 K€ 1 230 K€ -38 K€ -3%
Epargne brute (EBE) 3 050 K€ 3 088 K€ 38 K€ 1%
Taux d'épargne brute
(Taux d'EBE) 71% 72%
Annuité en capital de la
dette (16 sauf le 16449
et 165)
1 755 K€ 1 782 K€ 27 K€ 2%
Epargne nette (ENE) 1 295 K€ 1 306 K€ 11 K€ 1%
Taux d'épargne nette
(Taux d'ENE) 30% 30%
Total voté 2022 BP 2023 Evolution 2022/2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 30/42
L’épargne de gestion courante, est en diminution en 2023 de 14%, par rapport à 2022. Son taux évolue
de 98 % à 84 % de 2022 à 2023, du fait essentiellement d’une augmentation des dépenses de gestion
courante, notamment l’inscription de dépenses de personnel.
L’épargne de gestion voit son taux passer de 81 % à 82 % en 2023, le résultat exceptionnel déficitaire,
impactant de 2 points l’épargne de gestion courante.
L’épargne brute évolue légèrement entre 2022 et 2023, passant de 71 % à 72% en 2023. Elle couvre
largement le remboursement du capital de la dette.
L’épargne nette est stable entre 2022 et 2023, laissant une capacité à investir de l’ordre de 30 % pour
ce budget.
La situation financière de ce budget est bonne.
6.1.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « CT5 – EAU »
Le prévisionnel de la dette progresse de 22 164 K€ à 24 582 K€, soit une augmentation de 2 418 K€. L’emprunt
prévisionnel d’équilibre sera réévalué dans le cadre du budget supplémentaire, lors de l’intégration des
excédents antérieurs.
Emprunt
prévisionnel 2023
Stock de la dette au
31/12/2023
Volume 22 164 K€ 1 782 K€ 438 K€ 24 582 K€
En k€ Stock de dette au 01/01/2023
Remboursement du
capital de la dette en
2023
Intérêts de la dette
en 2023 (hors ICNE)
4 200 K€
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 31/42
6.2 LA PROGRAMMATION PL URIANNUELLE DU BUDGET ANNE XE « CT5 – EAU »
Dans sa globalité, le montant total des autorisations de programme s’élève à 49 776 K€, avec un taux
d’avancement en 2022 de 52 %. Le montant total des crédits de paiement positionnés en 2023 est de
5 507 K€, sans cofinancement.
Le tableau ci-dessus fait apparaître, en détail, pour les six plus importantes opérations du budget, le montant des
autorisations de programme et le taux d’avancement prévisionnel au 31/12/2022, ainsi que les crédits de
paiement positionnés et les subventions à recevoir sur l’exercice 2023.
L’opération « Sécurisation des réseaux - Grans » a été décalée en 2023.
La création du « Champ captant et la mise en conformité des réseaux sur la commune de Miramas » sont en
phase études, ce qui explique le faible taux de réalisation.
Montant pluriannuel voté
des opérations au
31/12/2022
Mandaté au 01/01/2022 Montant voté des crédits de paiement 2022
Taux d'avancement
prévisionnel 2022 en
%
Montant des crédits de
paiement 2023 inscrit
au budget primitif
Montant de
cofinancement accordé
2023
Taux de cofinancement
2023 en %
Total des opérations
inscrites au budget
primitif
49 775 828,48 21 410 169,46 4 620 302,06 52% 5 506 368,00 -
Libellé des 15 plus importantes opérations du budget
primitif
Montant
pluriannuel voté
de l'opération au
31/12/2022
Mandaté au
01/01/2022
Montant voté des
crédits de
paiement 2022
Taux
d'avancement
prévisionnel 2022
en %
Montant des
crédits de
paiement 2023
inscrit au budget
primitif
Montant de
cofinancement
accordé 2023
Taux de
cofinancemen
t 2023 en %
Création nouveau champ captant au Ventillon 403 201,52 303 201,85 100 000,00 100% - -
Schéma directeur AEP 270 218,91 259 858,82 10 361,00 100% - -
Extension renouv. mise en conform reseaux 38 424 072,72 20 847 108,79 4 276 608,06 65% 3 781 367,00 -
Création nouveau champ captant à Miramas 5 220 000,33 125 000,00 2% 108 334,00 0
Mise en conformité réseaux Miramas 4 708 335,00 108 333,00 2% 866 667,00 0
Sécurisation réseaux eaux Grans 750 000,00 - 0% 750 000,00 0
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 32/42
6.3 LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « CT5 – EAU »
6.3.1 LES RECETTES D’EXPL OITATION DU BUDGET PRIMITIF
Les recettes d’exploitation sont en baisse de - 32,40% par rapport à l’exercice 2022, si l’on tient compte de
l’excédent antérieur 2022. Hors excédent, les recettes sont stables. Elles sont composées :
Des produits des services (chapitre 70) pour 4 303 K€ ;
Des autres produits de gestion courante (chapitre 75) pour 15 K€ ; il s’agit notamment de frais de
contrôles appliqués aux délégataires ;
Les dotations aux amortissements (chapitre 042) pour 57 K€.
Recettes réelles 4 228 K€ 4 318 K€ 4 318 K€ 0,00% Recettes de gestion courante 4 226 K€ 4 318 K€ 4 318 K€ 0,00%
013 - Atténuations de Charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 4 211 K€ 4 303 K€ 4 303 K€ 0,00%
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante 15 K€ 15 K€ 15 K€ 0,00%
Autres recettes de fonctionnement 2 K€ 0 0 76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels 2 K€ Recettes d'ordre 67 K€ 52 K€ 57 K€ 11,15%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 K€ 52 K€ 57 K€ 11,15%
Total recettes d'exploitation 4 295 K€ 4 370 K€ 4 375 K€ 0,13%
002 - Excédent reporté 1 361 K€ 2 103 K€
Total des Recettes d'exploitation cumulées 5 656 K€ 6 473 K€ 4 375 K€ -32,40%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021 Total voté 2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 33/42
6.3.2 LES DEPENSES D’EXP LOITATION DU BUDGET PRIMITIF
Les dépenses d’exploitation sont de l’ordre de 4 375 K€ et diminuent globalement de 32,40 % par rapport au
budgété 2022 :
Les dépenses à caractère général (chapitre 011) pour un montant de 98 K€ sont en augmentation par
rapport à 2022 de 26,23%, essentiellement dû à l’augmentation des prestations et des révisions de prix
suite à l’inflation ;
Les dépenses de personnel (chapitre 012) pour 593 K€, suite à un réajustement de la prévision et à une
réaffectation d’agents, au plus près de la réalité ;
Les charges financières (chapitre 66) en diminution de 6,34 % par rapport à 2022 ;
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) pour 100 K€, en diminution de 86,13 % et correspondant à
l’inscription exceptionnelle de 592 K€ en 2022 pour compenser l’annulation de titres recettes émis à
tort en 2021.
Le virement de la section d’exploitation à la section d’investissement pour 1 675 K€ (chapitre 023) ;
Les dotations aux amortissements, en légère augmentation par rapport à 2022, soit 1 470 K€.
Dépenses réelles 819 K€ 1 268 K€ 1 230 K€ -2,99% Dépenses de gestion courante 134 K€ 78 K€ 692 K€ 788,18%
011 - Charges à caractère général 81 K€ 78 K€ 98 K€ 26,23% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 53 K€ 593 K€
014 - Atténuations de Produits
65 - Autres charges de gestion courante 0 K€ 0 K€ 0 K€ 0,00% Autres dépenses d'exploitation 685 K€ 1 190 K€ 538 K€ -54,76%
66 - Charges financières 575 K€ 468 K€ 438 K€ -6,34%
67 - Charges exceptionnelles 110 K€ 722 K€ 100 K€ -86,15% 68 - provisions
Dépenses d'ordre 4 837 K€ 5 205 K€ 3 145 K€ -39,57% 023 - Virement à la section d'investissement 3 556 K€ 3 789 K€ 1 675 K€ -55,79%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 282 K€ 1 416 K€ 1 470 K€ 3,85%
Total dépenses d'exploitation 5 656 K€ 6 473 K€ 4 375 K€ -32,40%
002 - Déficit reporté
Total dépenses d'exploitation cumulées 5 656 K€ 6 473 K€ 4 375 K€ -32,40%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021 Total voté 2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 34/42
6.4 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CT5 – EAU »
6.4.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF
Les dépenses d’investissement diminuent de 32,11 % dans l’ensemble, par rapport au total budgété 2022, mais
augmentent de 3,91 % par rapport à 2022, si l’on exclut le report antérieur déficitaire de 3 933 K€. Elles s’élèvent
en 2023 à 7 705 K€ et se répartissent comme suit :
Les dépenses d’équipement à hauteur de 5 506 K€. Ce sont les dépenses les plus importantes, en volume, du budget ; elles augmentent de 19,18 % ;
Le remboursement du capital de la dette (chapitre 16) pour 1 782 K€, en augmentation de 1,53 % ;
Les opérations d’ordre et patrimoniales pour 417 K€, en diminution de 37% par rapport au budgété 2022, certaines subventions d’équipement reçues ayant finies d’être amorties à compter de 2023.
Dépenses réelles 7 552 K€ 6 375 K€ 7 288 K€ 14,32% Dépenses d'équipement 5 852 K€ 4 620 K€ 5 506 K€ 19,18%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations)
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations)
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)
Total des opérations d'équipement 5 852 K€ 4 620 K€ 5 506 K€ 19,18%
Dépenses financières 1 700 K€ 1 755 K€ 1 782 K€ 1,53%
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 700 K€ 1 755 K€ 1 782 K€ 1,53%
26 - Participations et créances rattachées
27 - Autres immobilisations financières
Dépenses d'ordre 393 K€ 1 040 K€ 417 K€ -59,92%
040 - Opérations de transfert entre sections 67 K€ 52 K€ 57 K€ 11,15%
041 - Opérations patrimoniales 327 K€ 988 K€ 359 K€ -63,62%
Total dépenses d'investissement 7 946 K€ 7 415 K€ 7 705 K€ 3,91%
001 - Solde d'exécution négatif 1 842 K€ 3 933 K€
Total dépenses d'investissement cumulées 9 788 K€ 11 348 K€ 7 705 K€ -32,11%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021 Total voté 2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 35/42
6.4.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF
Comme les dépenses d’investissement, les recettes diminuent, dans l’ensemble, par rapport au total budgété
2022 de 32,11 % :
Pas de subventions d’équipement à inscrire dans le cadre du budget primitif 2023 (chapitre 13) ; les
dossiers sont en cours, mais non encore notifiés par les différents partenaires ;
Un emprunt d’équilibre prévisionnel positionné à hauteur de 4 200 K€ (chapitre 16) ;
Un autofinancement prévisionnel dégagé en 2023 (chapitre 021) de l’ordre de 1 675 K€ ; il est en
diminution par rapport à celui inscrit sur l’exercice 2022 ;
Les opérations d’ordre (chapitres 040 et 041), en diminution par rapport au budgété 2022.
Recettes réelles 4 624 K€ 5 155 K€ 4 200 K€ -18,53% Recettes d'équipement 2 782 K€ 3 722 K€ 4 200 K€ 12,85%
13 - Subventions d'investissement 210 K€ 135 K€ -100,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 572 K€ 3 587 K€ 4 200 K€ 17,08%
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Recettes financières 1 842 K€ 1 433 K€ -100,00%
10 - Dotations, réserves (hors 1068) 1 842 K€ 1 433 K€ -100,00%
1068 - Autres réserves
27 - Autres immobilisations financières
Recettes d'ordre 5 164 K€ 6 193 K€ 3 505 K€ -43,41%
021 - Virement de la section de fonctionnement 3 556 K€ 3 789 K€ 1 675 K€ -55,79%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 282 K€ 1 416 K€ 1 470 K€ 3,85%
041 - Opérations patrimoniales 327 K€ 988 K€ 359 K€ -63,62%
Total recettes d'investissement 9 788 K€ 11 348 K€ 7 705 K€ -32,11%
001 - Solde d'exécution positif
Total des recettes d'investissement cumulées 9 788 K€ 11 348 K€ 7 705 K€ -32,11%
En K€ Total voté 2021 Total voté 2022 BP 2023 BP 2023/Budgété 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 36/42
7. LE BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « CT6 - EAU »
7.1 LA TRAJECTOIRE FI NANCIERE DU BUDGET ANNEXE « CT6 – EAU »
7.1.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « CT6- EAU »
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d’endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d’autofinancement brute (CAF) de la section d’investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d’autofinancement nette de la section d’investissement
Budget annexe
CT6 - Eau K€ %
Recettes de gestion
courante 9 877 K€ 9 794 K€ -82 K€ -1%
Dépenses de gestion
courante 8 901 K€ 8 915 K€ 14 K€ 0%
Epargne de gestion
courante (EBG) 975 K€ 879 K€ -96 K€ -10%
Taux d'épargne de
gestion courante
(Taux d'EBG)
10% 9%
Recettes
exceptionnelles larges
(77 + 78 +76) hors
nature 775
12 K€ 6 K€ -6 K€ -50%
Dépenses
exceptionnelles larges
(67 +68 + 66112)
68 K€ 40 K€ -28 K€ -41%
Résultat
exceptionnel large -56 K€ 0 K€ 56 K€ -100%
Epargne de gestion
(EBG + résultat
exceptionnel)
920 K€ 879 K€ -41 K€ -4%
Taux d'épargne de
gestion 9% 9%
Intérêts de la dette
(66 sauf le 66112) 76 K€ 75 K€ -1 K€ -1%
Recettes réelles 9 889 K€ 9 800 K€ -88 K€ -1%
Dépenses réelles 9 045 K€ 9 030 K€ -15 K€ 0%
Epargne brute (EBE) 844 K€ 770 K€ -74 K€ -9%
Taux d'épargne brute
(Taux d'EBE) 9% 8%
Annuité en capital de la
dette (16 sauf le 16449
et 165)
238 K€ 249 K€ 11 K€ 5%
Epargne nette (ENE) 606 K€ 521 K€ -85 K€ -14%
Taux d'épargne nette
(Taux d'ENE) 6% 5%
Total voté 2022 BP 2023 Evolution 2023/2022
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 37/42
L’épargne de gestion courante, est en diminution en 2023 de 10 %, par rapport à 2022. Son taux passe
de 10 % à 9 % de 2022 à 2023, du fait essentiellement d’une augmentation des dépenses et d’une
diminution des recettes, de gestion courante, dégageant ainsi moins de marge de manœuvre pour 2023.
L’épargne de gestion voit son taux rester stable en 2023 ; le résultat exceptionnel excédentaire a peu
d’impact.
L’épargne brute diminue légèrement entre 2022 et 2023, passant de 9 % à 8 % en 2023.
L’épargne nette est en diminution entre 2022 et 2023, passant de 6 % à 5 %, laissant peu de marge pour
investir, une fois l’emprunt remboursé.
La situation financière de ce budget est très fragile.
7.1.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « CT6 – EAU »
Le stock prévisionnel de la dette s’établit à 8 415 K€, soit une progression de 6 932 K€ du fait du positionnement
d’un emprunt d’équilibre de 7 181 K€ pour financer l’investissement.
Emprunt
prévisionnel 2023
Stock de la dette au
31/12/2023
Volume 1 483 K€ 249 K€ 75 K€ 8 415 K€
En K€ Stock de dette au 01/01/2023
Remboursement du
capital de la dette en
2023
Intérêts de la dette
en 2023 (hors ICNE)
7 181 K€
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 38/42
7.2 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « CT6 – EAU »
Dans l’ensemble, le montant total des autorisations de programme s’élève à 36 622 K€, avec un taux
d’avancement en 2022 de 43 %. Le montant total des crédits de paiement positionnés en 2023 est de
8 501 K€ pour un financement total 2023 de 700 K€ (subventions d’équipement), soit 8 %.
Le tableau ci-dessus fait apparaître, en détail, le montant des autorisations de programme et le taux
d’avancement prévisionnel au 31/12/2022, ainsi que les crédits de paiement positionnés et les subventions à
recevoir sur l’exercice 2023.
Montant pluriannuel voté
des opérations au
31/12/2022
Reste à mandater
au 01/01/2022
Montant voté des crédits
de paiement 2022
Taux d'avancement
prévisionnel 2022 en
%
Montant des crédits de
paiement 2023 inscrit
au budget primitif
Montant de
cofinancement accordé
Taux de cofinancement en
%
Total des opérations
inscrites au budget
primitif
36 622 K€ 10 426 K€ 5 460 K€ 43% 8 501 K€ 700 K€ 8%
Libellé des 15 plus importantes opérations du
budget primitif
Montant
pluriannuel
voté de
l'opération au
31/12/2022
Mandaté au
01/01/2022
Montant voté
des crédits de
paiement 2022
Taux
d'avancement
prévisionnel
2022 en %
Montant des
crédits de
paiement 2023
inscrit au
budget
primitif
Montant de
cofinancement
accordé 2023
Taux de
cofinancement
2023 en %
Création et renouvellement des réseaux AEP 11 520 K€ 7 327 K€ 1 945 K€ 80% 2 171 K€ 104 K€ 5%
Travaux usine, réservoirs et surpresseurs 2 381 K€ 1 502 K€ 247 K€ 73% 427 K€
Fanfarigoule remplacement conduite
adduction 5 000 K€ 82 K€ 150 K€ 5% 150 K€
Mise en place de la radio relève 800 K€ 168 K€ 128 K€ 37% 0
Etudes 475 K€ 198 K€ 45 K€ 51% 68 K€
Suppression du Château d'eau de St Mitre 5 000 K€ 40 K€ 40 K€ 2% 1 290 K€
Acquisition d'un système de télégestion pour
les ouvrages d'eau potable 400 K€ 3 K€ 10 K€ 3% 125 K€
Travaux divers sur les bâtiments régie des
Eaux 600 K€ 73 K€ 205 K€ 46% 200 K€
Secteur Distribution R5 Saint-Pierre 6 600 K€ 938 K€ 2 417 K€ 51% 3 100 K€ 597 K€ 19%
Acquisition véhicule Service Eau 246 K€ 94 K€ 50 K€ 58% 60 K€
Acquisition mobilier bureau, matériel et
licences informatiques 400 K€ 0 158 K€ 40% 125 K€
Acquisition matériel et outillage divers 200 K€ 0 65 K€ 33% 85 K€
Déploiement de la Télérelève 3 000 K€ 0% 700 K€
Total 36 622 K€ 10 426 K€ 5 460 K€ 43% 8 501 K€ 700 K€ 8%
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 39/42
7.3 LA SECTION D’EXPL OITATION DU BUDGET ANNEXE « CT6 – EAU »
7.3.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF
Dans l’ensemble, les recettes d’exploitation sont en diminution de 29,68 %, tenant compte de l’excédent
antérieur. Hors résultat reporté, la diminution est de l’ordre de 0,46 % par rapport à 2022 :
Les prévisions des produits des services (chapitre 70) ont été établies sur la base d’une baisse de 5%
des volumes d’eau facturés, compensée par une hausse de 2 % des tarifs et une évolution des
tranches de tarification ;
La baisse des autres produits de gestion (chapitre 75) est liée à une diminution des remboursements
de fiscalité énergétique (baisse des taxes directement imputée sur les factures d’électricité) ;
Les recettes d’ordre (chapitre 042) relatives à la quote-part des subventions d’équipement reçues,
sont en augmentation de 7,41 %.
Recettes réelles 9 518 K€ 9 889 K€ 9 800 K€ -0,89%
Recettes de gestion courante 9 401 K€ 9 877 K€ 9 794 K€ -0,83% 013 - Atténuations de Charges 0 2 K€
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 9 371 K€ 9 757 K€ 9 761 K€ 0,05%
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante 30 K€ 120 K€ 31 K€ -74,02%
Autres recettes de fonctionnement 117 K€ 12 K€ 6 K€ -50,00% 76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels 117 K€ 12 K€ 6 K€ -50,00%
Recettes d'ordre 600 K€ 540 K€ 580 K€ 7% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 600 K€ 540 K€ 580 K€ 7,41%
Total recettes d'exploitation 10 118 K€ 10 429 K€ 10 380 K€ -0,46% 002 - Excédent reporté 2 212 K€ 4 333 K€ Total des Recettes d'exploitation cumulées 12 330 K€ 14 762 K€ 10 380 K€ -29,68%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 40/42
7.3.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF
Les dépenses d’exploitation suivent la courbe des recettes :
Les dépenses de charges à caractère général (chapitre 011) sont en légère baisse de 3 % par rapport au total
budget voté en 2022, mais en hausse de 27 % par rapport aux dépenses constatées en 2021.
Les principaux postes sont les suivants :
Achats d’eau (hors redevance de prélèvement) 900 K€
Electricité, en hausse de 5 % par rapport au voté 2022, mais en hausse de 60% par
rapport au montant constaté en 2021 900 K€
Achats de pièces de canalisation / robinetterie 540 K€
Redevances pour prélèvement reversées à l’agence de l’eau 325 K€
Dépenses d’entretien / maintenance (véhicules, matériel, logiciel) 260 K€
Refacturation de frais par la métropole - dépense nouvelle 90 K€
Les dépenses de personnel augmentent de 11% par rapport au budget voté en 2022, et en hausse de 21% par
rapport aux dépenses constatées en 2021. Cette augmentation provient de la hausse de 3,5% du point d’indice
en juillet 2022, la correction des affectations analytiques de certains agents (+202 K€) et des prévisions
d’embauche.
Les atténuations de produits correspondent aux redevances pollution reversées à l’agence de l’eau. La baisse des
crédits est liée à une régularisation en 2022 pour pouvoir rattacher le solde de l’année précédente.
Dépenses réelles 8 651 K€ 9 045 K€ 9 030 K€ -0,16% Dépenses de gestion courante 8 494 K€ 8 901 K€ 8 915 K€ 0,16%
011 - Charges à caractère général 3 533 K€ 3 813 K€ 3 693 K€ -3,16% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 588 K€ 3 475 K€ 3 793 K€ 9,16%
014 - Atténuations de Produits 1 360 K€ 1 605 K€ 1 420 K€ -11,53%
65 - Autres charges de gestion courante 12 K€ 8 K€ 9 K€ 19,66% Autres dépenses d'exploitation 158 K€ 144 K€ 115 K€ -19,90%
66 - Charges financières 88 K€ 74 K€ 75 K€ 1,94%
67 - Charges exceptionnelles 70 K€ 70 K€ 40 K€ -42,86% 68 - provisions
Dépenses d'ordre 3 678 K€ 5 717 K€ 1 350 K€ -76,39% 023 - Virement à la section d'investissement 2 247 K€ 4 273 K€ 0 -100,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 432 K€ 1 444 K€ 1 350 K€ -6,49%
Total dépenses d'exploitation 12 330 K€ 14 762 K€ 10 380 K€ -6,49%
002 - Déficit reporté
Total dépenses d'exploitation cumulées 12 330 K€ 14 762 K€ 10 380 K€ -29,68%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 41/42
7.4 LA SECTION D’INVE STISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CT6 – EAU »
7.4.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF
Les dépenses d’investissement pour l’année 2023 ont été évaluées à 9 511 K€, en diminution de 4,11 % par
rapport au budget voté en 2022. Sur les dépenses d’équipement à proprement dit, on peut mentionner les
chantiers suivants :
Restructuration du réseau des quartiers de St-Pierre / St Julien à Martigues (chantier
commencé fin 2021) 3 100 K€
Autres rénovations des réseaux à Martigues (St Jean Nord, Paradis / Kennedy, Mass
de Pouane, le Grès) 925 K€
Rénovation des réseaux à Port de Bouc (la Lèque tranche 2, centreville, Gafette,
Nedelec) 975 K€
Début des travaux de construction du nouveau réservoir de Saint-Mitre les Remparts
(chantier total de 4 100 K€ prévu de 2023 à 2025) 1 290 K€
Début du déploiement de la télé-relève (opération de 3 000 K€ de 2023 à 2025) 700 K€
Dépenses réelles 9 348 K€ 9 260 K€ 8 751 K€ -5,50% Dépenses d'équipement 9 118 K€ 9 022 K€ 8 501 K€ -5,77%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations)
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations)
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)
Total des opérations d'équipement 9 118 K€ 9 022 K€ 8 501 K€ -5,77%
Dépenses financières 230 K€ 239 K€ 250 K€ 4,75%
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées 230 K€ 239 K€ 250 K€ 4,75%
26 - Participations et créances rattachées
27 - Autres immobilisations financières
Dépenses d'ordre 600 K€ 658 K€ 760 K€ 15,42%
040 - Opérations de transfert entre sections 600 K€ 540 K€ 580 K€ 15,42%
041 - Opérations patrimoniales 0 118 K€ 180 K€ 7,41%
Total dépenses d'investissement 9 948 K€ 9 919 K€ 9 511 K€ -4,11%
001 - Solde d'exécution négatif
Total dépenses d'investissement cumulées 9 948 K€ 9 919 K€ 9 511 K€ -4,11%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budgets annexes de l’activité « eau » – Page 42/42
7.4.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BU DGET PRIMITIF
Comme les dépenses, les recettes d’investissement diminuent, dans leur ensemble, de 4,11 %.
Les subventions d’investissement accordées sont estimées à 700 K€ et ne couvrent que 10 % des
dépenses d’investissement programmées ;
L’emprunt d’équilibre prévisionnel s’élève à 7 181 K€. Ce montant sera revu à la baisse compte tenu des
excédents cumulés. En revanche, un emprunt est programmé au second semestre 2023, dont
l’enveloppe reste à définir, pour financer certaines opérations majeures (réservoir de St-Mitre, télé-
relève).
Recettes réelles 2 216 K€ 610 K€ 7 981 K€ 1208,03% Recettes d'équipement 2 216 K€ 610 K€ 7 981 K€ 1208,03%
13 - Subventions d'investissement 2 066 K€ 460 K€ 700 K€ 52,12%
16 - Emprunts et dettes assimilées 7 181 K€
21 - Immobilisations corporelles 150 K€ 150 K€ 100 K€ -33,33%
23 - Immobilisations en cours
Recettes financières 0 0 0
10 - Dotations, réserves (hors 1068)
1068 - Autres réserves
27 - Autres immobilisations financières
Recettes d'ordre 3 678 K€ 5 836 K€ 1 530 K€ -73,78%
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 247 K€ 4 273 K€ 0 -100,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 432 K€ 1 444 K€ 1 350 K€ -6,49%
041 - Opérations patrimoniales 118 K€ 180 K€ 51,93%
Total recettes d'investissement 5 894 K€ 6 446 K€ 9 511 K€ 51,93%
001 - Solde d'exécution positif 4 054 K€ 3 473 K€
Total des recettes d'investissement cumulées 9 948 K€ 9 919 K€ 9 511 K€ -4,11%
En K€ Total voté 2021 Total voté 2022 BP 2023 BP 2023/Budgété 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023