Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122141 137876
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122138 137892
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122128 137830
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37128 Rapport
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140231 145018
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122155 137674
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140181 145008
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140205 144779
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122129 137450
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122127 137409
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122125 137834 Rapport de presentation BS 2025 budget annexe assainissement V6
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122125 137834 Rapport de presentation BS 2025 budget annexe assainissement V6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
AL
MARSEILLE
: PROVENCE
O mm nan
ROPOLE
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
BUDGET ANNEXE
« ASSAINISSEMENT »
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
EXERCICE 2025Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « assainissement » – Page 2/12
SOMMAIRE
1. Présentation générale du budget supplémentaire du budget annexe « assainissement » _______3
2. La trajectoire financière du budget annexe « assainissement »____________________________4 2.1 L’affectation du résultat 2024 du budget annexe « assainissement » _____________________________________ 4 2.2 Les indicateurs de gestion du budget annexe « assainissement » ________________________________________ 5 2.2 La dette du budget annexe « assainissement » _______________________________________________________ 6
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « assainissement » ____________________7
4. La section d’exploitation du budget annexe « assainissement » ___________________________8 4.1 Les recettes d’exploitation du budget supplémentaire _________________________________________________ 8 4.2 Les dépenses d’exploitation du budget supplémentaire ________________________________________________ 8
5. La section d’investissement du budget annexe « assainissement » _______________________ 11 5.1 Les dépenses d’investissement du budget supplémentaire ____________________________________________11 5.2 Les recettes d’investissement du budget supplémentaire _____________________________________________12Proposition BS 2025 Total après BS 2025
Section d'exploitation 57,49 34,82 92,31
Section d'investissement 63,22 40,76 103,98
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « assainissement » – Page 3/12
1. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE
« ASSAINISSEMENT »
Le budget supplémentaire a pour vocation de prendre en compte les résultats de l’exercice précédent, de
réajuster, en cours d’exercice, les prévisions et / ou les affectations budgétaires, et permettent ainsi de prendre
en compte des éléments nouveaux, non intégrés dans les documents budgétaires précédents.
Le budget supplémentaire du budget annexe est voté en Conseil de Métropole.
Le budget supplémentaire qui vous est soumis se caractérise principalement par une affectation du résultat et
des ajustements de crédits nécessaires depuis le vote du budget primitif le 5 décembre 2024 pour actualiser les
prévisions financières en milieu d’exercice.
Il conduit à une variation des volumes de crédits de :
+34,82 M€ en section d’exploitation.
+40,76 M€ en section d’investissement.Résultats de clôture
fonctionnement /
exploitation
Résultats de clôture Restes à Réaliser en
d'investissement Recettes
2024
(A)
60 001 928 € |- 25 870 732€
Résultats cumulés
investissement
25 870 732€
Solde maintenu en
Part affectée à section de
l'investissement fonctionnement /
exploitation
2025
{ A-D)
25 870 732€ 34 131 196€
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « assainissement » – Page 4/12
2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET ANNEX E « ASSAINISSEMENT »
2.1 L’AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
A l’occasion du budget supplémentaire les résultats de l’exercice précédent sont repris.
La section d’exploitation du budget annexe « assainissement » a dégagé en 2024 un résultat positif de 60,01 M€.
La section investissement se clôture en 2024 avec un résultat déficitaire de -25,87 M€. Il n’y a pas de reste à
réaliser en recettes d’investissement.
Dès lors, le budget annexe « assainissement » se clôture, en 2024, avec un solde maintenu en section
d’exploitation de 34,13 M€.
Le budget supplémentaire 2025 reprend les résultats décrits ci-dessus, son affectation et le solde maintenu en
section d’exploitation.Evolution 2024 / 2025
Total 2025 après
RS ES DE ES RE
Budget voté 2024 Budget primitif 2025 Bs en M€ en %
Recettes de gestion courante 52,27 46,33 46,81 0,48 1%
Dépenses de gestion courante 19,06 18,93 17,78 -1,14 -6%
Epargne de gestion courante (EBG) 33,21 27,40 29,03 1,63 6%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors 0,97 0,26 046 0,20 78%
nature 775
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 3,51 1,18 2,24 1,06 89%
Résultat exceptionnel large -2,53 -0,93 -1,78 -0,86 93%
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 30,67 27,25 0,77 3%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 11,87
Recettes réelles 53,25 46,59 47,27 0,69 1%
Dépenses réelles 29,42 25,20 26,17 0,97 4%
Epargne brute (EBE) 23,83 21,39 21,11 -0,28 -1%
11,87
Epargne nette (ENE) 9,52 9,24
_Encours de dette (au 31/12 de l'année | 140,27 | "127,87 | "227,87 | |
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « assainissement » – Page 5/12
2.2 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe suite au budget supplémentaire 2024, les indicateurs
de gestion ont été recalculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles d’exploitation - dépenses réelles d’exploitation => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Le budget supplémentaire 2025 ajuste à la marge l’équilibre du budget primitif 2025.
L’épargne de gestion courante est revue à la hausse passant de 27,40 M€ à 29,03 M€, soit une hausse de 6%.
L’épargne brute s’élève à 21,11 M€ et couvre largement les 11,87 M€ d’annuité en capital de la dette. Une légère
diminution de l’épargne brute est constatée suite à une augmentation des dépenses réelles supérieures à celles
des recettes.
L’encours de dette reste stable et la capacité de désendettement est en légère hausseReçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « assainissement » – Page 6/12
2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget annexe
« assainissement »
Il n’y a pas de modification des éléments prévus au budget primitif 2025. Seul l’emprunt d’équilibre, à l’origine
de 25,6 M€, est entièrement annulé suite à la reprise des excédents.
Stock de dette au
31/12/2024
Intérêts de la dette en
2025
Remboursement du capital
de la dette BP + BS 2025*
Emprunt d'équilibre inscrit
BP + BS 2025
Stock de dette
prévisionnel au
31/12/2025
Volume 127 869 K€ 11 870 K€ 525 K€ 0 K€ 127 344 K€Montant de _ Montant annuel Variation des Montant annuel Taux Révision de Montant
Libellé du AE re l'autorisation de ,, : cr des crédits de créditsde descréditsde d'avancement Libellé de l'autorisation de programme l'exercice réalisé au . . . ur programme programme au paiements BP paiements BS paiementstotal prévisionnel 2025 31/12/2024 : 31/12/2024 2025 2025 après BS 2025 au 31/12/2025
ASSAINISSEMENT GESTION MDTURE 2020-26 247 794 K€ 91726 K€ 25 503 K€ 9040 K€ 34 543 K€ 51%
Assainissement |ASSAINISSEMENT PROJET MDTURE 2020-26 292 461 K€ 72164 K€ 14739 K€ 24K€ 14 763 K€ 30%
SOUS-TOTAL 540 255 K€ 163 890 K€ 40 242 K€ 9064 K€ 49 306 K€ 39%
Logistique LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26 15 K€ 7K€ 3K€ 3K€ 66%
Numérique NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26 85 K€ 100 K€ 11K€ 50 K€ 55 K€ 105 K€ 63%
Parc PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020-26 660 K€ 298 K€ 150 K€ 150 K€ 68%
760 K€ 316 K€ 203 K€ 55 K€ 258 K€ 76%
TOTAL GENERAL 541 015 K€ 164 206 K€ 40 445 K€ 9119 K€ 49 565 K€ 40%
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « assainissement » – Page 7/12
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUD GET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des
investissements du budget annexe « assainissement » avec les principaux indicateurs de suivi.
Le volume des autorisations de programme (AP) au 31 décembre 2024 est de 541 015 K€ avec un taux
prévisionnel d’avancement de 40% au 31 décembre 2025.
Au budget supplémentaire 2025, les principales variations concernent :
+ 9 040 K€ pour les travaux récurrents afférents à la compétence « assainissement » avec l’autorisation
de programme « assainissement - gestion mandature 2020-2026 ». Les autorisations de programme de
gestion incluent des opérations correspondant à des interventions récurrentes et de courtes durées
avec des travaux d’entretien et d’aménagement. Cette augmentation est principalement liée au
réajustement à la hausse de + 4 537 K€ pour les travaux réseaux 2024-2026 zone nord ; dont 0,41 M€
pour Salon-de-Provence, 0,39 M€ pour Istres, 0,38 M€ pour Miramas, 0,36 M€ pour Port-Saint-Louis-
du-Rhône et 0,31 M€ pour Bouc-Bel-air. Le reste de la dépense est réparti entre les autres communes
de la Zone Nord (Alleins, Berre-l’Étang, Cabriès, Calas, Charleval, Eyguières, Fos-sur-Mer, Jouques, La
Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lambesc, Lançon-de-Provence, Le Puy-Sainte-Reparade,
Mallemort, Meyrargues, Meyreuil, Pelissanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rognac, Rognes,
Rousset, Saint-Chamas, Sénas, Trets, Velaux).
+24 K€ pour les nouveaux projets avec l’autorisation de programme « assainissement - projet
mandature 2020-2026 ». Les autorisations de programme de projet regroupent des opérations
correspondant à de nouvelles infrastructures ou équipements structurants pour la métropole. Les
principales variations se déclinent comme suit :
o + 2 244 K€ relatifs aux travaux de réhabilitation de l’Ovoïde : collecteur principal
d’eaux usées des 6 communes de l’Etoile (La Destrousse, la Bouilladisse, Peypin,
Cadolive, Saint Savournin et Belcodène) véhiculées vers Marseille par l’intermédiaire
d’un collecteur sur le site des Escourtines, sur la commune de La Penne-sur-
Huveaune ;
o – 1 897 K€ lié à un retard avec la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage par la
Société Publique Locale l’Eau des Collines pour les travaux de la nouvelle station
d’épuration (STEP) de la commune de Cuges-les-Pins ;
o – 1 091 K€ lié au décalage sur 2026 des travaux relatifs au schéma directeur de
l’assainissement ;
+ 55 K€ réajustés sur le programme numérique. Une révision de +100K€ a été sollicitée au cours du 2ème
trimestre 2025 sur cette autorisation de programme.Evolution total
n_ BP 2025 BS 2025 nn s après BS / BP 2025 en %
Recettes réelles 53,25 46,59 0,69 47,27 1,47%
Recettes de gestion courante 52,27 46,33 0,48 46,81 1,05%
013 - Atténuations de charges 0,06 0,06 0,06 0,00% | 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 46,28 45,98 0,16 45,82 —0,35% |
74 - Dotations et participations 5,52 0,05 0,43 0,48 960,74% |
75 - Autres produits de gestion courante 0,40 0,25 0,21 0,46 85,69% | Autres recettes d'exploitation 0,97 0,26 0,20 0,46 77,66%
77 - Produits exceptionnels 0,82 0,26 0,11 0,37 | 78- Reprises sur amort., dépréciations, prov. (semi- 0,16 0,09 0,09 budgétaires)
Recettes d'ordre 10,90 10,90 10,90 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10,90 10,90 10,90 | 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 | Total recettes d'exploitation 64,15 57,49 0,69 58,17 1,19%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 45,18 34,13 34,13
Total recettes d'exploitation cumulées 109,33 57,49 34,82 92,31 60,56%
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « assainissement » – Page 8/12
4. LA SECTION D’EXPLOIT ATION DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
4.1 LES RECETTES D’EXPLOIT ATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Le budget supplémentaire 2025 présente des recettes réelles ajustées légèrement à la hausse de +1,47% soit
une augmentation globale de 0,69 M€.
Les recettes de gestion courante connaissent un ajustement à la hausse de 1,05% soit + 0,48 M€.
Le chapitre 70 est révisé à la baisse -0,16 M€ dont 0,10M€ lié à des difficultés dans la gestion des dossiers et
le recouvrement des participations pour assainissement collectif (PFAC). Le reste de la diminution concerne
la révision de l’estimation de la Redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
Les dotations et participations (chapitre 74) augmentent de +961 %, mais en montant absolu c’est +0,43 M€
dont 374 K€ de subventions d’exploitation titrées pour le contrat Métropolitain avec l’agence de l’eau pour
le financement du suivi écologique des milieux marins et les différentes animations et communications sur
la zone Nord. Le reste du chapitre concerne du reliquat d’engagement lié à la prime épuration 2024 ainsi
qu’un réajustement lié à la loi Oudin- Santini destiné à financer des actions de solidarité.
Le chapitre 75 (+0,21M€) concerne principalement la refacturation d’intérêts moratoire.
Les autres recettes de gestion courantes sont titrées avec une hausse de 0,20 M€. Il s’agit du réajustement à la
hausse des pénalités dans le cadre des délégations de service public (chapitre 77), +0,11 M€ et d’une reprise de
+0,09 M€ au titre des litiges (chapitre 78).
Le résultat reporté passe de 45,18 M€ en 2024 à 34,13 M€ en 2025, suite à l’affectation d’une partie du résultat
antérieur à l’investissement.
4.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIREEvolution total
après BS / BP
Budget voté
BP 2025 gs2025 lotalaprès BS 2024 2025 2025 en %
Dépenses réelles 29,42 25,20 0,97 26,17 3,84%
Dépenses de gestion courante 19,06 18,93 -1,14 17,78 -6,04%
011 - Charges à caractère général 8,45 7,56 0,22 7,34 -2,95%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 9,56 10,43 0,19 10,24 -1,87%
014 - Atténuations de produits 0,73 0,80 0,80 0,00 -100,00%
65 - Autres charges de gestion courante 0,32 0,13 0,07 0,20 56,87%
Autres dépenses d'exploitation 10,35 6,27 2,11 8,39 33,67%
66 - Charges financières 5,48 5,09 5,09 0,00%
67 - Charges exceptionnelles 2,26 0,58 0,26 0,85 45,57%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations 1,24 0,60 0,79 1,40 131,55%
022 - Dépenses imprévues 1,37 1,05 1,05
Dépenses d'ordre 30,04 27,43 15,48 42,91 56,43%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 30,04 27,43 15,48 42,91 56,43%
Total dépenses d'exploitation hors virement 59,46 52,63 16,45 69,08 31,25%
023 - Virement à la section d'investissement 49,87 4,86 18,37 23,22
Total dépenses d'exploitation 109,33 57,49 34,82 92,31 60,56%
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « assainissement » – Page 9/12
Au budget supplémentaire 2025, les dépenses réelles du budget annexe « assainissement » sont réajustées
légèrement à la hausse de +3,84% par rapport aux prévisions du BP passant de 25,20 M€ à 26,17 M€.
Le besoin supplémentaire pour le total des dépenses d’exploitation s’élève à +34,82 M€. L’autofinancement hors
dotation aux provisions est de 18,37 M€ que l’on retrouve en recette d’investissement au chapitre 021.
Les dépenses de gestion courante sont revues à la baisse de -6% pour atteindre 17,78 M€.
Les charges à caractère général (chapitre 011) et les charges de personnel (chapitre 012) sont
globalement révisées à la baisse (-2%) du fait du réajustement de la refacturation des frais de structure
pour -0,42 M€. Par ailleurs, on note une diminution de -0,44 M€ suite au décalage en 2026 de
l’attribution d’un marché dédié aux risques industriels. Cette baisse vient compenser les quelques
augmentations de crédits dont 0,23 M€ en honoraires ou pour les 0,11 M€ d’études et contrôle des
STEP.
La baisse de -0,80 M€ au chapitre 014 concerne le décalage à 2026 du reversement de certaines
redevances à l’agence de l’eau (redevance pour modernisation des réseaux de collecte).
Le chapitre 65 est ajusté à la hausse de +0,07 M€ afin de couvrir le reversement de la prime épuration
de Cuges et Auriol à la SPL l’eau des collines et à la commune de Jouques. Le reste du chapitre concerne
les admissions en non-valeur (+0,08 M€) et les créances éteintes (-0,06 M€).
Les autres dépenses d’exploitation sont en hausse de 33,67% par rapport aux prévisions du BP 2025, soit
+2,11M€
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont révisées à la hausse, il s’agit principalement d’une
réduction de titres de recettes liée au solde de fin de contrat de la convention de délégation de service
public d'Istres.
Le chapitre 68 est ajusté à la hausse également avec la prise en compte d’une dépréciation d’actif
circulant et une dotation aux provisions RH).
L’ouverture d’un crédit supplémentaire de 1,05M€ sur la ligne de dépenses imprévues (chapitre 022)
vient augmenter la capacité de flexibilité budgétaire en cours d’année de ce budget.Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « assainissement » – Page 10/12
Les dépenses d’ordre relatives aux variations du patrimoine sont révisées à la hausse pour +15,48 M€ dont
14,2 M€ affectés à la régularisation des travaux de l’ex-Territoire Istres Ouest Provence.Evolution total
des ron BP 2025 BS 2025 ee E après BS / BP 2025 en %
Dépenses réelles 75,26 52,32 11,79 64,11 22,54% Dépenses d'équipement 60,19 40,45 9,12 49,56 22,54% | Total des opérations d'équipement 60,19 40,45 9,12 49,56 22,55% | Dépenses financières 15,07 11,87 2,67 14,54 22,51% | 13- Subventions d'investissement 0,38 | __ 16-Emprunts et dettes assimilées 12,40 11,87 11,87 | | 020 - Dépenses imprévues 2,29 2,67 2,67 | Dépenses d'ordre 31,66 10,90 3,10 14,00 28,44% | 040- Opérations de transfert entre sections 10,90 10,90 10,90 28,44% | 041- Opérations patrimoniales 20,76 3,10 3,10 | Total dépenses d'investissement 106,92 63,22 14,89 78,11 23,56% Résultat reporté ou anticipé "n-1" 20,61 25,87 25,87 Total dépenses d'investissement cumulées 127,53 63,22 40,76 103,98 64,48%
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « assainissement » – Page 11/12
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Le total des dépenses d’investissement cumulées augmente de +40,76M€ en augmentation de +64,5% par
rapport aux prévisions du budget primitif 2025.
Les opérations d’équipement affichent une hausse de +9,12 M€ dont + 4,54 M€ pour les travaux réseaux 2024-
2026 zone nord et +2,24 M€ relatifs aux travaux de réhabilitation de l’Ovoïde : collecteur principal d’eaux usées
des 6 communes de l’Etoile (La Destrousse, la Bouilladisse, Peypin, Cadolive, Saint Savournin et Belcodène)
véhiculées vers Marseille par l’intermédiaire d’un collecteur sur le site des Escourtines, sur la commune de La
Penne-sur-Huveaune.
Les opérations patrimoniales (chapitre 041) affichent une hausse de +3,10 M€ relative au suivi d’étude, insertion
et avances sur commandes.Evolution total
après BS / BP
Budget voté Total après BS BP 2025 BS 2025 2024 2025 ) 2025 en %
Recettes réelles 26,87 30,93 3,81 34,74 12,33%
Recettes d'équipement 6,25 30,93 -22,06 8,87 -71,32%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 6,25 5,29 3,58 8,87 67,67%
16 - Emprunts et dettes assimilées (Hors 16449, 165, 166 et
1688 non budgétaire) 25,64 “25,64 0,00 100,00% Recettes financières 20,61 0,00 25,87 25,87 1068 - Excédents d'exploitation capitalisés 20,61 0,00 25,87 25,87 Recettes d'ordre 50,80 27,43 18,58 46,01 67,74% 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 30,04 27,43 15,48 42,91 56,43% 041 - Opérations patrimoniales 20,76 3,10 3,10 Total recettes d'investissement hors virement 77,67 58,36 22,39 80,75 38,37% 021 - Virement de la section d'exploitation 49,87 4,86 18,37 23,22 378,23% Résultat reporté ou anticipé "n-1"
Total recettes d'investissement 127,54 63,22 40,76 103,98 64,48%
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « assainissement » – Page 12/12
5.2 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les recettes réelles sont révisées à la hausse de +3,8 M€, soit une augmentation de 12 % par rapport au budget
primitif 2025.
Les subventions d’investissement (chapitre 13) sont revues à la hausse de +3,58 M€, la moitié concerne des
opérations de l’autorisation de programme de projet (+1,89M€) :
+1,03 M€ provenant du Conseil Départemental 13, dans le cadre des JO 2024, pour la création de 20
postes de stockage et d’injection de nitrate de calcium dans le périmètre de collecte du Réseau Unitaire
Marseillais – NUTRIOX. Cette injection vise principalement à prévenir la formation de sulfure
d'hydrogène, réduire les mauvaises odeurs et améliorer la qualité de l'eau traitée.
-0,70 M€ correspondant au deuxième acompte pour les travaux de réhabilitation de l’Ovoïde par
l’agence de l’eau.
+0,55 M€ dans le cadre du schéma directeur métropolitain.
L’autre moitié des recettes concerne l’autorisation de programme de gestion pour 1,69M€, liée à de nombreux
premiers acomptes versés par l’Agence de l’Eau dans le cadre du Contrat Métropolitain.
Le virement de 18,37 M€ de la section d’exploitation vers l’investissement permet d’équilibrer le budget
supplémentaire en mobilisant les résultats reportés excédentaires de 34,13 M€ de la section exploitation et ainsi
d’annuler l’emprunt d’équilibre de 25,64 M€ initialement prévu au budget primitif.