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Déliberation - DELIB D2023 017 Budget Centre COM Approbation BP 2023 pref
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB D2023 017 Budget Centre COM Approbation BP 2023 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Pépushie Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 30 Mars 2023
Délibération n° D2023-017
L’an deux mille vingt-trois, le 30 Mars, à vingt heures cinq minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, dûment convoqués le 25 Mars 2023.
Présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier,
CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, (CHUREAU Esther,
DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FORT Dominique , GALTIER Samuel, LEPETIT Philippe, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
FAGES Christine (Pouvoir à DELMAS Corinne), GAUFFRE Christian (Pouvoir à (s) : . sé Procuration(s BEAUMONT Yvon), MUYS Elisabeth (Pouvoir à CHUREAU Esther)
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie, CADAUX Didier (Maire)
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17
Vote(s) Pour : 14
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 3 (M. BEAUMONT Y. M. CARNAC A., M. GAUFFRE C.)
Publiée le : Û 5 AVR 207
Transmise au Représentant de l’État le : { 5 AVR 2023
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme CHUREAU Esther ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif 2023
Monsieur l’adjoint aux finances présente le projet de budget annexé à la présente délibération et fait remarquer que le budget est équilibré pour la section Fonctionnement en dépenses et en recettes et en léger sur-équilibre (536,51 €) pour la section d’investissement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Y., M. CARNAC A., M. GAUFFRE C.)
- VOTE le présent budget par nature, au niveau des chapitres.
Il est à noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise des résultats comptables de l'exercice 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Ré ubli UE Fran aise CONSEIL MUNICIPAL prod $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 30 Mars 2023
Délibération n° D2023-017
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 30 Mars 2023
Pour extrait conforme,
Adjoint aux Finances
M. VICENTE Florian
Le Secrétaire de séance
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours : justice administrative. Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale, et/ou
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
suivant : http://www.telerecours.fr.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif 2023
Date de décision: 30/03/2023
Date de réception de l'accusé 05/04/2023
de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Nature de l'acte :
Matières de l'acte :
Date de la version de la
classification :
Nom du fichier :
Annexe :
Annexe :
Annexe :
20230330 _ 017
012-211202254-20230330-20230330_017-BF
Documents budgétaires et financiers
7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
29/08/2019
DOCBUDG-21120225400085-012038-BP-2023-05042023.xml ( 99_BU-
012-211202254-20230330-20230330_017-BF-1-1_1.xml )
DELIB-D2023-017_BUDGET CENTRE COM_Approbation BP 2023.pdf (
70_DE-012-211202254-20230330-20230330 017-BF-1-1_2.pdf )
Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif 2023
2023-CENTRE COM_BP_signe.pdf ( 71_AN-012-211202254-20230330-
20230330 _017-BF-1-1_3.pdf )
Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif 2023 _BP
ST GEORGES _ note synth_4 Budgets_CA 2022-BP 2023.pdf ( 71_AN-
012-211202254-20230330-20230330_017-BF-1-1_4.pdf )
Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif 2023_note