Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB D2023 017 BUDGET CENTRE COM Approbation BP 2
Déliberation - delib d2022 027 budget centre com approbation bp 2
Déliberation - D2025 025 DELIB BUDGET CENTRE COM Approbation BP 2
Déliberation - D2024 029 DELIB BUDGET PHOTOV Approbation BP 2024
Déliberation - D2024 027 DELIB BUDGET LOTISS Approbation BP 2024
Déliberation - D2024 025 DELIB BUDGET MAIRIE Approbation BP 2024
Déliberation - D2025 026 DELIB BUDGET EAU Approbation BP 2025 pre
Déliberation - delib d2022 026 budget mairie approbation bp 2022
Déliberation - D2024 014 DELIB BUDGET CENTRE COM Approbation CG 2
Déliberation - D2024 015 DELIB BUDGET CENTRE COM Approbation CA 2
Déliberation - D2024 026 Delib Budget Centre COM Approbation BP 2024 pref
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 026 Delib Budget Centre COM Approbation BP 2024 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL puo id $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 04 avril 2024
Délibération n° D2024-026
L’an deux mille vingt-quatre, le 04 avril, à dix-neuf heures trente-six minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, dûment convoqués le 22 mars 2024.
Présents : BEAUMONT Yvon, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : BERNARD Jean Luc (procuration à VICENTE Florian)
Absent(s) excusé(s) : ARIZA Emmanuelle, LOPEZ Emilie, CADAUX Didier
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Vote(s) Pour : 13
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 3
Publiée le : 09 avril 2024
Transmise au Représentant de l’État le : 09 avril 2024
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MUYS Elisabeth ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif 2024
Monsieur l’adjoint aux finances présente le projet de budget annexé à la présente délibération et fait
remarquer que le budget est équilibré pour la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes ; et la section d’investissement en suréquilibre de 26 810.71 €.
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, ouï cet exposé ct après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
13 voix pour
O0 voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain, M. GAUFFRE Christian)
- VOTE le présent budget par nature, au niveau des chapitres.
Il est à noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise des résultats comptables de l’exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MINCE e 4 COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
épartement de
L’Aveyron Séance du 04 avril 2024
Délibération n° D2024-026
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 04 avril 2024
Pour extrait conforme,
Adjoint aux Finances
M. VICENTE Florian
Le Secrétaire de séance
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif 2024
Date de décision: 04/04/2024
Date de réception de l'accusé 11/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
Nature de l'acte
Matières de l'acte :
Date de la version de la
classification :
Nom du fichier
Annexe :
Annexe
Annexe :
20240404_026
: 012-211202254-20240404-20240404_026-BF
: Documents budgétaires et financiers
7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
29/08/2019
: DOCBUDG-21120225400085-012038-BP-2024-11042024.xmlI ( 99_BU-
012-211202254-20240404-20240404_026-BF-1-1_1.xml )
D2024-026 DELIB BUDGET CENTRE COM_ Approbation BP 2024.pdf (
70_DE-012-211202254-20240404-20240404 026-BF-1-1_2.pdf )
D2024-026 Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif
2024
: D2024-026_DELIB_BUDGET CENTRE COM_BP_signe.pdf ( 71_AN-012-
211202254-20240404-20240404_026-BF-1-1_3.pdf )
D2024-026 Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif
2024 _BP
ST GEORGES _ note synth_4 Budgets_CA 2023-BP 2024.pdf ( 71_AN-
012-211202254-20240404-20240404_026-BF-1-1_4.pdf )
D2024-026 Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif
2024 BP note