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Arrêté - 019 2023 Reglement circulation travaux facade rue de Monclar
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 019 2023 Reglement circulation travaux facade rue de Monclar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
019/2023 ,
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 27 juillet 2023
Autorisation d’occuper la voie publique afin
d’effectuer des travaux de ravalement de façade
du 31 juillet au 13 août 2023
17 Rue de Monclar
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-30 et R411-31 modifiés,
VU la demande du 27 juillet 2023 présentée par Monsieur Fabien ANESA en vue d’obtenir l’autorisation d'occuper la voie publique pour le ravalement de façade au 17 Rue de Monclar
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur cette rue le temps des travaux estimés du lundi 31 juillet au dimanche 13 août 2023
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Fabien ANESA est autorisé à occuper le domaine public pour le ravalement de la façade au 17 rue de Monclar du 31 juillet au 13 août 2023
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux de part et d’autre sur une longueur de 10 mètres excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée de part et d’autre du chantier et en période d’inactivité, notamment la nuit et les jours non ouvrés, elle devra être déposée, hormis les cas où il subsisterait des obstacles,
ARTICLE 4 : Monsieur ie Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tonneins, Monsieur Fabien ANESA sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l’exécution du présent arrêté,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE, de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 27 juillet 2023 du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire,
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai Ghislain GOZZERINO de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Copie pour information à la Communauté de communes Lot et Tolzac et au SDIS47