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Arrêté - 17 2024 Arrete temporaire de Circulation Marches de Producteurs 07 09.2024
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2024 Arrete temporaire de Circulation Marches de Producteurs 07 09.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
17/202
1 DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 10 juin 2024
Interdiction temporaire
de circulation et de stationnement
À l’occasion des Marchés de Producteurs de Pays
du 2 juillet au 3 septembre 2024
dans l'agglomération de LAPARADE
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de La Route et le Code de la Voirie Routière,
VU la demande présentée par Madame La Présidente du Comité des Marchés de Producteurs de Pays de Laparade les mardis de 17h30 à 23h30 du 2 juillet au 3 septembre 2024 inclus dans le Jardin Public ;
Considérant la nécessité d’édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation et du
stationnement dans les rues menant au Jardin Public
k ARRÊTE
ARTICLE 1: I! convient d’interdire la circulation et le stationnement :
- Rue du Rocher : de la rue des Cèdres à la place du Couderc,
- Rue du Jardin Public
- Place du Couderc côté habitations
Les mardis de 17h30 à 23h30 du 2 juillet au 3 septembre 2024
Sauf aux riverains, services de secours, aux organisateurs et producteurs desdits marchés.
ARTICLE 2: La signalisation d'interdiction sera mise en place et entretenue par la municipalité et l'organisateur afin de rappeler ces prescriptions temporaires.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de LAPARADE,
ARTICLE 4: Monsieur le Maire de la commune de LAPARADE et Madame La Présidente du Comité des Marchés de Producteurs de Pays de Laparade sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE, de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 10 juin 2024
du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai Ghislain GOZZERINO de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Copie pour information à la Brigade de gendarmerie de Tonneins, au SDIS et à Communauté de communes Lot et Toizac et au SDIS