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Arrêté - 017 2023 Fermeture temporaire de rues fete du village
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 017 2023 Fermeture temporaire de rues fete du village)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
017/2023 ,
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 27 juillet 2023
Interdiction temporaire de circulation et de
stationnement à l’occasion de la fête du village
du 17 au 20 août 2023
Rues d’Eschentzwiller, de la Halle et du 8 mai 1945
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-30 et R411-31 modifiés,
VU la demande du 26 juillet 2023 présentée par Monsieur Pascal ETCHECOPAR Président du Foyer Rural
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les rues d’Eschentzwiller, de la Halle et en partie de celle du 8 mai 1945, du jeudi 17 août 2023 au dimanche 20 août 2023 à l’occasion de la fête du village
ARRÈÊTE
ARTICLE 1 : Ea circulation et Le stationnement de tout véhicule sont interdits sur : - La rue d’'Eschentzwiller
- La rue de la Halle
- Larue du 8 mai 1945 sur la partie délimitée de la rue du Cèdre à la rue de la Halle
du jeudi 17 août 2023 de 9h00 au dimanche 29 août 2023 à 23h30.
- ARTICLE2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Comité d’organisation.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Président du Foyer Rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
À la Brigade de gendarmerie de Tonneins
A la Communauté de Communes Lot et Tolzac
Au SDIS 47
Au Président du Foyer Rural
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE, de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 27 juillet 2023 du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai Ghislain GOZZERINO de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr