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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
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Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE À 20 HEURES 30
N° 5 - 133 / 2007 : COMPTE- RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT - DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'An Deux Mille Sept, le 18 Décembre 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 18 Décembre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TREBOSC, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs, André BAUP, Gérard FABRE, Claude RAMON
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jacques HUC, Georges LACOMBE, Éliane CARLES, Christiane SÉGURA
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Olivier BRAULT, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Jean-Marie GARCIA
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Christian MALGOUYRES, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDE, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOUMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES;,,. Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 36 Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2007
N° 5 - 133 / 2007 : COMPTE- RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT - DANS LE CADRE DE SA DELEGATION - ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Pilote : Direction Générale des Services
Autres services concernés : Affaires Générales et Juridiques
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur
Monsieur le Président donne connaissance des décisions prises en exécution de la délibération du Conseif de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois du 6 Janvier 2003 portant délégation dans le cadre des Articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LISTE
- Décision du Président N° 79/2007 du 23 novembre 2007
Considérant la nécessité de procéder au remplacement du photocopieur Action 3308 hors d'usage,
DÉCIDE
Article 1 - De signer un contrat de location avec option d'achat (LOA) auprès de BNP PARIBAS — LEASE GROUP, 46 rue Arago - 92823 - PUTEAUX CEDEX pour la location d'un copieur Action 6327, d’une valeur de 15 534.71 € HT, livré par les Ets SOFEB 20, rue Théron de Montaugé - 31200 - TOULOUSE
Article 2 - Le contrat est conclu pour une durée de 8 trimestres. Il prend effet à compter de la date de livraison du matériel, soit le 19/04/07. Le montant du loyer trimestriel est de 2 070.00 € H.T Les dépenses seront prélevées sur le budget des Transports Urbains, à l'articie 6135.
Article 3 - Au terme de la location, l'option d'achat pour ce copieur Action 6327 est de 310.69 € HT. ‘
Article 4 - Le copieur Action 3308 hors d'usage, matricule 5P29030209 est enlevé en l'état pour destruction par les Ets SOFEB.
Article 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
- Décision du Président N° 80/2007 du 23 novembre 2007
Considérant la nécessité d'assurer la maintenance du copieur Action 6327 mis en place au service des transports,
DÉCIDE Article 1 - De signer avec la Société SOFEB 20, rue Théron Montaugé - 31200 - TOULOUSE - un contrat pour la maintenance du photocopieur Action 6327.
Article 2 - Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de 8 trimestres, il prend effet le 19/04/2007. Il est conclu pour un montant mensuel de 83,00 € HT pour les copies en noir et blanc, et 204,00 € HT pour les copies en couleur. Les dépenses seront prélevées sur le budget des Transports Urbains, à l'article 6156.
Article 3 - Le contrat initial n° 8205 conclu avec SOFEB, pour 3 photocopieurs est remplacé par le contrat n° 8306 qui reprend les 2 photocopieurs restants, à savoir : - Espace ALBIBUS - copieur ACTION 1415F - matricule 3800106Y, - _ ATLANTIS - copieur ACTION 3308 - matricule 5P29030217.
Ce nouveau contrat est conclu pour la durée restante de 8 trimestres, et prend effet à la
date du 19/04/2007. Les conditions commerciales initiales sont inchangées (montant mensuel de 78,87 € HT pour les copies en noir et blanc, et 274,00 € HT pour les copies en couleur).
Article 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
- Décision du Président N° 81/2007 du 4 décembre 2007
Considérant l’indisponibilité du fourgon 3208 RX 81 affecté à la collecte des encombrants sur la ville d'Albi et à la livraison quotidienne des conteneurs sur le territoire de la collectivité,
Considérant la nécessité de distribuer dans chaque commune les kits de compostage,
DÉCIDE
Article 1: De conclure avec la société CLOVIS Location. - sise route d'Albi 81103 CASTRES, un contrat de location d’un fourgon type MASCOTT 120 CV 3.5 T de PTC avec caisse de 20 m° et hayon élévateur pour une durée de 5 jours.
Article 2 : Le montant de la location s'élève à 395 € HT soit 472 € 42 TIC.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget Collecte Sélective 0110, article 6135.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.
- Décision du Président N° 82/2007 du 10 décembre 2007
Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée en date du 22 octobre 2007 (publicité au BOAMP) pour des prestations vidéo dans le cadre de la réalisation d’un film.
Considérant les critères de sélection pondérés, qualité technique de l'offre : 60 % et prix de la prestation : 40 %
Considérant les 6 offres des sociétés CHRONOCLIP, FALTAZI PRODUKSION, L'IMAGECRIT,. ANAGRAM AUDIOVISUEL, ICOM et 49 NEUF, réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 12 novembre 2007, il convient de retenir l'offre présentée par la S.A. ICOM, celle-ci étant techniquement et financièrement la plus avantageuse. DÉCIDE
Article 1° : D'attribuer le marché de prestations vidéo dans le cadre de la réalisation d’un film à la S.A. ICOM COMMUNICATION, celle-ci étant techniquement et économiquement avantageuse.
Article 2 : De signer ledit marché avec la S.A. ICOM COMMUNICATION domiciliée 15 rue du Général Lionel de Marmier - 31300 TOULOUSE, représentée par Monsieur Daniel LUCIANI, agissant en qualité de Président Directeur Général, pour un montant de 18 179,20 € T.T.C. Il est passé pour une durée d’un an et pourra faire l’objet de trois reconductions.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget, chapitre 011, article 020.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.
- Décision du Président N° 83/2007 du 30 novembre 2007
Considérant la nécessité de passer un marché pour la démolition de poulaillers sur la Z.A. ALBIPOLE, secteur Jean Thomas et Vedel à Terssac, un dossier de consultation a été envoyé à 3 sociétés le 14 septembre 2007.
Considérant les critères de sélection, montant des prestations pour 70 % et délais d'exécution pour 30 %.
Considérant les 3 offres des sociétés TREBISOL SUD-OUEST, BENEZECH TP et RAYNAL TP réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 28 septembre 2007, il convient de retenir l'offre présentée par la S.A.R.L. RAYNAL TP, celle-ci économiquement la plus avantageuse.
DÉCIDE
Article 1°* : D'attribuer le marché pour la démolition de poulaillers sur la Z.A. ALBIPOLE, secteur Jean Thomas et Vedel à Terssac à la S.A.R.L. RAYNAL TP, offre économiquement la plus avantageuse.
Article 2 : De signer ledit marché avec Monsieur Serge RAYNAL domicilié « La Marinié » à 81150 ROUFFIAC, en qualité de gérant de la S.A.R.L. RAYNAL TP, sur la base d’un montant de 8 000,00 € HT, soit 9 568,00 € TIC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget annexe des zones d'activités, chapitre 23, article 2315.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.
- Décision du Président N° 84/2007 du 6 décembre 2007
Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée pour la création et la conception de supports de communication pour le service développement économique,
Considérant que les sociétés ICOM, Agence Editions Petit, Studio Graphic, Com CASSANDRE ont présenté une offre avant la date limite de remise des propositions fixée, Considérant les critères de sélection pondérés, qualité technique de l'offre : 60 % et prix de la prestation : 40 %
DÉCIDE
Article 1% : D'attribuer le marché de création et de conception de supports de communication pour le service développement économique à la S.A ICOM COMMUNICATION, celle-ci étant économiquement la plus avantageuse.
Article 2 : De signer ledit marché avec la S.A. ICOM COMMUNICATION domiciliée 15 rue du Général Lionel de Marmier - 31300 TOULOUSE, représentée par Monsieur Daniel LUCIANI, agissant en qualité de Président Directeur Général, pour un montant de 8.325 € HT soit 9.956,70 € TIC correspondant à la tranche ferme.
Article 3 : qu'un acompte de 30% sera versé sur présentation de la facture correspondante, le solde à l'achèvement de la prestation. Les crédits nécessaires au paiement de la dépense seront prélevés sur le budget général, chapitre 011, article 020.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.
- Décision du Président N° 85/2007 du 11 décembre 2007
Considérant la nécessité de réaliser les travaux permettant une amélioration de la production et de la distribution de l'eau chaude aux vestiaires/douches du Centre Technique de Charcot à Albi, une consultation a été lancée le 25 octobre 2007.
Considérant les critères de sélection pondérés, le prix des prestations pour 60 %-et le délai des prestations pour 40 %.
Considérant les 4 offres des entreprises CHAUFF et CLIM, Midi Thermique, SARL Vaysse et Fils et SARL PARDO réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 9 novembre 2007, il convient de retenir l'offre présentée par l'entreprise CHAUFF et CLIM, celle-ci étant économiquement la plus avantageuse.
DÉCIDE
Article 1* : D'attribuer la consultation pour réaliser les travaux permettant une amélioration de la production et de la distribution de l’eau chaude aux vestiaires/douches du Centre Technique de Charcot à Albi à l'entreprise CHAUFF et CLIM, domiciliée 18 chemin des Sapins 81000 ALBI, offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 4 839,00 € HT soit 5.787,44 € HT.
Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget général, Chapitre 23, Article 2313.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.
- Décision du Président N° 86/2007 du 7 décembre 2007
Considérant la nécessité de passer un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des bureaux du chenil communautaire, une consultation a été lancée auprès de 3 sociétés,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 60 % et délai pour * l'exécution des prestations : 40 %,
Considérant les 3 offres de la société E.T.B, du cabinet du Bâtiment et de Monsieur Daniel ENGUILABERT, réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 16 novembre 2007, il convient de retenir l'offre présentée par Monsieur Daniel ENGUILABERT, celle-ci étant économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1° : D'attribuer le marché concernant la Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des bureaux du chenil communautaire à Monsieur Daniel ENGUILABERT, celle-ci étant économiquement la plus avantageuse.
Article 2 : De signer ledit marché avec Monsieur Daniel ENGUILABERT, Architecte DPLG domicilié 15 rue du Roc à 81000 ALBI, pour un montant de 4 800,00 € H.T. soit 5 740,80 € T.T.C.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget, Service 0640, Fonction 112, article 2031.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU les Articles L 2122-22 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
$ Prend acte de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 Décembre 2007,
Le Président,
Philippe BO ÈRE