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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2917 054 5 149 2007)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE À 20 HEURES 30
N° 5 - 149 / 2007 : ZAC ALBIPOLE - REVERSEMENT SUBVENTION FNADT À LA SEM 81
L'An Deux Mille Sept, le 18 Décembre 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 18 Décembre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TREBOSC, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs, André BAUP, Gérard FABRE, Claude RAMON
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jacques HUC, Georges LACOMBE, Éliane CARLES, Christiane SÉGURA
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève
PARMENTIER, Olivier BRAULT, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Jean-Marie GARCIA
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Christian MALGOUYRES, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDE, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOUMIAC, Anne-Marie ROSE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 36
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2007
N° 5 - 149 / - 2007 : ZAC ALBIPOLE — REVERSEMENT SUBVENTION FNADT À LA SEM 81
Pilote : Commission Développement Economique
Autres services concernés par le présent rapport : Direction Générale des Services Finances et Budget
Madame Christine DEVOISINS,;rapporteur
En 1999 le Syndicat Intercommunal Albi-Terssac avait sollicité une subvention auprès du FNADT pour l'aménagement de la voie centrale de la ZAC Albipole. Cette subvention avait été accordée par M. Le Préfet par un arrêté en date du 15 décembre 1999.
Le programme des travaux ayant été modifié, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois qui s'est substituée au SIAT a du présenter un nouveau dossier modificatif de demande de subvention. M. Le Préfet du Tarn a accepté la modification de l'affectation de l'aide du FNADT par un arrêté en date du 25 novembre 2003 comme cela avait été demandé lors de la délibération du Conseil Communautaire du 30 septembre 2003.
Cette subvention de 76 225 € a été versée en 2 fois (18 000 € en 2003 et le solde cette année.
Toutefois, l'aménagement de la ZAC Albipole a été confié à la SEM 81 par le biais d'une concession d'aménagement. C'est elle qui a suivi tous ces travaux et réglé l'ensemble des factures.
C'est pourquoi je vous propose :
- de reverser à la SEM 81 cette subvention qui est affectée à l'opération ZAC Albipole.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la concession d'aménagement et de commercialisation passée avec la SEM 81 pour la ZAC Albipole.
Vu la subvention versée par le FNADT pour l'aménagement d'une voie centrale à la ZA Albipole. ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% REVERSE cette aide attribuée par le Fonds National d'Aménagement et de Développement d'un montant de 76 225 € à la SEM 81 chargée de l'aménagement de la ZAC Albipole.
% PRÉCISE QUE les crédits sont inscrits au Budget Annexe "Zones d'Activités" de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 Décembre 2007,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE