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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6749 952 5 138 2007)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE À 20 HEURES 30
N° 5 - 138 / 2007 : FACTURATION DU SERVICE TRANSPORTS POUR LES INTERVENTIONS EFFECTUEES PENDANT LA GARANTIE ET POUR LES VISITES TECHNIQUES E1 POUR LES VEHICULES MAN
L'An Deux Mille Sept, le 18 Décembre 2007
Le Conseil de là Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 18 Décembre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine
DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIERES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guÿ BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TREBOSC, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs, André BAUP, Gérard FABRE, Claude RAMON
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jacques HUC, Georges LACOMBE, Éliane CARLES, Christiane SÉGURA
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève
PARMENTIER, Olivier BRAULT, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Jean-Marie GARCIA
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Christian MALGOUYRES, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDE, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOUMIAC, Anne-Marie ROSE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRERE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 36 Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 { CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2007
N° 5 - 138 / 2007 : FACTURATION DU SERVICE TRANSPORTS POUR LES INTERVENTIONS EFFECTUEES PENDANT LA GARANTIE
ET POUR LES VISITES TECHNIQUES El POUR LES
VÉHICULES MAN
Pilote : Transports Urbains
Autre service concerné : Affaires Générales et Juridiques
Monsieur Louis GOMBAUD, rapporteur,
Conformément au marché d'acquisition du bus 06015 conciu avec la S.A. MAN Camions et Bus, il est prévu que les interventions sous garantie effectuées par le service transports de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois soient facturées et à la charge du constructeur,
Aussi je vous propose de fixer les tarifs
> Des interventions sous garantie effectuées par le service transports pour les véhicules MAN à 55.39 € HT prix unitaire par intervention non soumis à la TVA. Le taux horaire facturé est établi sur la base du taux horaire des 3 agents de l'atelier mécanique majoré de 10 % pour frais de structure soit :
50.36 € + 10 % = 55.39€ HT
> Des visites techniques Ei obligatoires pour chaque véhicule au coût réel pratiqué par les sociétés agréées prestataires de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois soit 376.25 €. HT et 450 € TTC.
Ces montants évolueront au même rythme que les changements de tarifs opérés par les sociétés de contrôle.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
VU l'Arrêté Préfectoral du 24 Décembre 2002 de création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU la délibération N° 21/21 du 6 Janvier 2003 de mise en œuvre de la compétence transports dès le 1° Janvier 2003,
VU le Budget des Transports Urbains,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
$& APPROUVE le tarif de main d'œuvre au taux horaire de 55,39 euros net de taxes, qui
sera facturé pour les interventions effectuées pendant la période de garantie des bus MAN par le service Transports de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. . & DECIDE QUE sera demandé le remboursement des visites techniques techniques El effectuées sur les bus MAN pendant la période de garantie au strict montant facturé par les sociétés de contrôle agréées.
Le montant s'établit à ce jour à 376,25 HT et 450 euros TIC et sera revalorisé en fonction des modifications tarifaires constatées.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 Décembre 2007,
Le Président,
Philippe BQNNECARRÈRE