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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délibération n°55 Contrat ECO Emballage)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°55-CC/2014/CCDS
AUTORISATION A SIGNER LE CONTRAT AVEC ECO-AMBALLAGES POUR LA REPRISE DES MATERIAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA CCDS
Séance du 16 juillet 2014
L'an deux mil quatorze et le seize juillet à quinze heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de délibérations de la Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Denis BURLOT, Emilie CLET-VENTURA, Vanessa BOIS-BLANC, Edgard CHOCHO, Gilles DUFAIL, Anne SAUNIER, Jacquy PIERRE-MARIE, Marie JEAN- BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Annie ROBINSON, Céline ZULEMARO, Isabelle NIVEAU, Françoise FREDOC, Sylvio BOCAGE.
Absents excusés ayant donné procuration :
Cornélie SELLALI-BOIS BLANC à Didier BRIOLIN
Absents excusés:
Absents non excusés:
Enrico WILLIAM, Claudine CAILLOT, France CLET-COURAT, Eddy GABRIEL, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Pierre HO-WEN-SZE, Jean-Claude MADELEINE, Jean-Marie TORVIC, Annick LEVEILLE, Myriam MARIN, Daniel MANGAL, Jean-Etienne ANTOINETTE, Justine SAIBOU, Line LETARD, Yamilé GUILLY
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Didier BRIOLIN.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l'article L.5211-5 II ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté des Communes des Savanes ;
Vu l'avis favorable du Bureau le 3 juillet 2014,
Entendu le rapport de Monsieur François RINGUET, Président,
Après avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président,
ARTICLE 2 : APPROUVE le principe de la mise en place de la collecte sélective du verre sur le Territoire des Savanes
et sa reprise par Eco-Amballages.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à signer le contrat pour l’action et la performance (CAP) proposé par Eco- Amballages concernant la reprise du matériau verre, pour la durée de son agrément, jusqu'au
31/12/2016 et tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence (avenant ou autres).
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 16 juillet 2014
Vote : Pour extrait et certifié conforme
CL PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
16 jui. 2014
-Nombre de conseillers en exercice :
-Nombre de conseillers présents : 1
-Pour : 19
-Contre : 0
-Abstention(s):
ARRIVÉE
Transmis A...