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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délibération n°56 Dispositif ECO Ambassadeur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délibération n°56 Dispositif ECO Ambassadeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°56-CC/2014/CCDS
APPROBATION DE LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ECO-AMBASSADEUR SUR LE TERRITOIRE DES SAVANES
Séance du 16 juillet 2014
L'an deux mil quatorze et le seize juillet à quinze heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de délibérations de la Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Denis BURLOT, Emilie CLET-VENTURA, Vanessa BOIS-BLANC, Edgard CHOCHO, Gilles DUFAIL, Anne SAUNIER, Jacquy PIERRE-MARIE, Marie JEAN- BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Annie ROBINSON, Céline ZULEMARO, Isabelle NIVEAU, Françoise FREDOC, Sylvio
BOCAGE.
Absents excusés ayant donné procuration :
Cornélie SELLALI-BOIS BLANC à Didier BRIOLIN
Absents excusés:
Absents non excusés:
Enrico WILLIAM, Claudine CAILLOT, France CLET-COURAT, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Pierre HO- WEN-SZE, Jean-Claude MADELEINE, Jean-Marie TORVIC, Annick LEVEILLE, Myriam MARIN, Daniel MANGAL, Jean-
Etienne ANTOINETTE, Justine SAIBOU, Line LETARD, Yamilé GUILLY, Eddy GABRIEL
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Didier BRIOLIN.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L.5211-5 II] ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu l'avis favorable de la commission Gestion des Déchets du 17 Juin 2014,
Vu l'avis favorable du Bureau le 03 juillet 2014,
Entendu le rapport de François RINGUET, Président,
Après avoir délibéré,
ARTICLE 1° : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président,
ARTICLE 2 : APPROUVE la mise en place du dispositif d'Eco-Ambassadeurs sur le territoire de la CCDS.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à signer tous les actes y afférant et la recherche de partenaire financier
pour la mise en place de ce dispositif.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 16 juillet 2014
Vote : Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 35 Le Président,
-Nombre de conseillers présents : 18
-Pour : 19
-Contre : 0
-Abstention(s):
ARRINÉE |
Transmis À.