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Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
1
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2022
DÉCISIONS
Récapitulatif des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations octroyées par le
conseil municipal.
Décision n° 18 - attribution d’un marché public pour des prestations de fabrication et de
livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et le restaurant de l’accueil de
loisirs sans hébergement.
Décision n° 19 - affermissement de l’option et avenant n°1 relatifs au marché des travaux de
soutènement par ACROSOL sur la route de Freydure attribue à l’entreprise FGS travaux
spéciaux.
Décision n° 20 - attribution du marché public relatif à la démolition d’un bâtiment et l’aménagement d’un parking paysager situe grand rue – lot 2 : démolition partielle de la grange avec conservation d’un local pour un montant de 34 911 .90 € HT.
DÉLIBÉRATIONS
Date d’enregistrement des délibérations au contrôle de légalité : 12 septembre 2022
Nombre d’élus susceptibles de participer aux votes : 17
• Délibération 62 - modification tarification sociale dans les cantines scolaires (suite à modification à compter du 1er aout 2022).
Délibération adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré le 08 septembre 2022 par les membres du Conseil municipal.
La secrétaire de séance Le Maire
Agnès DARBON Pierre LAMBERT