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Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
1
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
DÉLIBÉRATIONS
Date d’enregistrement des délibérations au contrôle de légalité : 24 janvier 2023
Délibération 01 – attribution de compensation 2023
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 02 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 03 – Première répartition des subventions de fonctionnement aux associations
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 04 – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires au CDG 38
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 05 – Création d’un emploi permanent d’agent d’accueil à temps complet Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 06 – Création de deux emplois permanents d’agents de médiathèque à temps
complet
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 07 – Convention gestion externalisée exploitation domaine alpin du Barioz par
délégation de service public avenant n°1
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 08 – Convention DSP gardiennage du refuge du Crêt du poulet pendant la
saison estivale avenant n°1
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 09 – Organisation de la desserte forestière dans le secteur de Moret création
d’une plage de dépôt mission géotechnique
Délibération adoptée à l’unanimité
La secrétaire de séance Le Président de séance
Agnès DARBON Le Maire, Youcef TABET