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Déliberation - 2024 05 29 Liste des deliberations
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Convocation - 2024 05 29 Convocation et odj CM
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Siffret.
Lien du pdf (Convocation - 2024 05 29 Convocation et odj CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Religion et laïcité,
DÉPARTEMENT DU GARD
tttt Saint-Siffret, le 23 mai 2024
ét
MAIRIE
DE
SAINT-SIFFRET A l’attention de
Ur Mesdames et Messieurs les élus du Conseil Municipal
de Saint-Siffret
Le Maire
N/Réf: DV/LF
Objet : Convocation au Conseil Municipal
PJ: Ordre du jour et note de synthèse, séance du 29 mai 2024
PV de la séance du 10 avril 2024
Madame Monsieur,
J’ai l’honneur de vous convier à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :
MERCREDI 29 MAI 2024
à 19h00
Salle du Conseil Municipal
30700 Saint-Siffret
Le conseil sera public.
Vous trouverez en pièce jointe l’ordre du jour et la note de synthèse de la séance à venir ainsi que le PV de la dernière séance.
Le dossier du projet de PPRI est consultable à la mairie.
Dans l’attente de vous retrouver, recevez, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations. DÉPARTEMENT DU GARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil Municipal
Mercredi 29 mai 2024
19 h 00
MAIRIE Salle du Conseil Municipal
DE Saint-Siffret
SAINT-SIFFRET
30700
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV de la séance du 10 avril 2024
Délibérations :
A. Finances
1. 2024-23 — Décision budgétaire modificative n°1- Budget eau et assainissement
2. 2024-24 - Mise en place d’une opération d’affouage
3. 2024-25 — Dotation exceptionnelle de solidarité : demande de financement suite aux intempéries des 9 et 10 mars 2024
B. Urbanisme
4. 2024-26 — Avis sur le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)
5. 2024-27 — Achat d’un terrain secteur Briargues- Zone N
6. 2024-28 — Fixation du prix de vente d’une parcelle secteur des Planes- AL 142
7. 2024-29 — Fixation du prix de vente d’une parcelle secteur des Planes- AL 143
Le Maire,
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