Procès Verbal - 2024 05 29 PV CM

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Procès Verbal - 2024 05 29 PV CM Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Siffret. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 29 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 | 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Service : Secrétariat Général

Tél : 04.66.22.20.64

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SIFFRET, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique VINCENT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Dominique VINCENT, Nathalie FABIÉ, Sylvie THOLANCE, Olivier LAW, Dominique AGUERA, Eric MALTERRE, Brigitte BLOTTIAU, Guy BRIEUX.

ABSENTS EXCUSÉS : Pierre DEHON, Monique SWIERKOWSKI, Michaël GENTE, Patricia PALLEGOIX, Béatrice COLOMBIER, André SAUTON, Nathalie RAYSSIGUIER.

PROCURATIONS :

- Michaël GENTE donne procuration à Dominique VINCENT ;

- Patricia PALLEGOIX donne procuration à Sylvie THOLANCE.

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Dominique AGUERA en qualité de secrétaire de séance.

Ajout d’une délibération à l’ordre du jour

Les demandes de subvention Art et Patrimoine doivent être envoyées plus tôt que l’année dernière. Le conseil vote à l’unanimité l’urgence de la délibération.

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2024

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

ABSTENTIONS : 2 (N. FABIÉ, O. LAW)

DOCUMENTS

N° 23 à 30Page 2 | 4

Délibérations

A- Finances

01 Décision budgétaire modificative n°1- Budget eau et assainissement 2024-23

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-18 du 10 avril 2024 établissant le budget primitif du service eau et assainissement,

Considérant qu’une erreur matérielle a été commise sur le report du solde d’exécution de la section d’investissement,

Considérant la demande de la trésorerie de prévoir un provisionnement de 15% pour les créances non recouvrées depuis plus de deux ans,

Considérant que les mouvements de crédits s’établiraient comme suit :

Désignation Dépenses Recettes

Investissement

Chapitre 001- Report du solde d’exécution -55 408,18 €

Chapitre 21- Immobilisations corporelles -55 408,18 €

Exploitation

Chapitre 68- Dotations aux amortissements,

dépréciations et provisions

+ 2712 €

Chapitre 11- Charges à caractère général -2712 €

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

02 Mise en place d’une opération d’affouage 2024-24

Devant l’augmentation du prix de l’énergie auquel est confrontée la population, et en accord avec l’Office national des forêts, qui par délégation gère l’exploitation de la forêt communale de Saint- Siffret, la municipalité peut réserver une partie des bois de la forêt communale pour l’usage domestique de ses habitants, sous forme d’affouage.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’état d’assiette de la coupe tel que présenté ci-dessous, et son affectation à l’affouage ;

 coupe en taillis simple

 volume présumé réalisable : 100 m3

 surface : 3 hectares

 mis à disposition sur pied, en bloc

- de demander à l’ONF de procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette ;

- de fixer le montant de la taxe d’affouage à 100 € par lot ;

- de partager l’affouage entre foyers ayant leur domicile réel et fixe dans la commune au 1er janvier de l’année de coupe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mandater l’ONF pour le traçage des lots ; - d’autoriser Monsieur le Maire à nommer trois garants ;Page 3 | 4

- d’autoriser Monsieur le Maire à conduire les procédures nécessaires à l’organisation de cette opération d’affouage, à établir le règlement et à signer tout document afférent à la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

D. AGUERA, E. MALTERRE ET G. BRIEUX NE PRENNENT PAS PART AU VOTE

03 Dotation exceptionnelle de solidarité : demande de financement suite aux intempéries des 9 et 10 mars 2024 2024-25

Les intempéries des 9 et 10 mars derniers ont rendu les communes du Gard susceptibles de bénéficier de subventions au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales prévue par l’article L. 1613-6 du CGCT.

Sont notamment éligibles les travaux de remise en état des infrastructures routières.

Le chemin de Rocheferrand a été particulièrement touché par les évènements climatiques de mars. Les travaux sont évalués à 8 173,50 € HT, finançables à hauteur de 30%.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’opération de travaux ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à constituer les dossiers d’aide financière et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

B- Urbanisme

04 Avis sur le Plan de prévention des risques d’inondation 2024-26

La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a été chargée d’élaborer le Plan de prévention des risques inondation (PPRI) pour la commune.

La procédure arrive ici au stade de la consultation officielle et le conseil municipal doit délibérer sur le projet de PPRI.

Une enquête publique sera ensuite diligentée. Le document final devrait être diffusé fin 2024.

Si l’élaboration du PPRI a permis que la prise en compte du risque inondation soit affinée, grâce à des études hydro géomorphologiques, il n’en demeure pas moins que certains éléments pourraient être ajustés.

Tout d’abord, les cartographies présentées font référence à des données cadastrales incomplètes, voire obsolètes. Plusieurs constructions n’apparaissent pas dans les documents, ce qui pose des problèmes d’interprétation et d’application du règlement du PPRI. Les cartes en elles-mêmes sont difficilement lisibles, puisqu’elles n’identifient ni les cours d’eau, ni les voiries, ni les numéros de parcelles.

Par ailleurs, certaines données topographiques semblent incohérentes avec le risque associé. Des terres, pourtant situées en hauteur, sont soumises à des cotes « plus hautes eaux » (PHE) supérieures à celles de terres situées en contrebas, et pour lesquelles l’expérience a maintes fois démontré qu’elles sont fortement inondables.

Considérant donc que le règlement du PPRI, tel qu’il est présenté aujourd’hui, risque de générer des complications pour l’instruction, et de pénaliser certains pétitionnaires, il est proposé au conseil d’émettre un avis défavorable au projet.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉPage 4 | 4

05 Achat d’un terrain secteur Briargues- Zone N- AP 55 2024-27

La commune de Saint-Siffret est propriétaire de la parcelle AP 56 qui entoure la parcelle AP 55. Cette dernière est à vendre. Il est proposé au Conseil municipal de donner son accord pour l’acquisition de cette parcelle d’une superficie de 1 786 m², pour un montant de 2 000 €.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

06 Fixation du prix de vente d’une parcelle- Secteur des Planes- AL 142 2024-28

La commune est propriétaire de la parcelle AL 142, d’une superficie de 706 m², sise Impasse des Garennes.

Il est proposé au Conseil municipal de donner son accord pour la vente de cette parcelle et de fixer le prix de vente à 100 000 €.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

07 Fixation du prix de vente d’une parcelle- Secteur des Planes- AL 143 2024-29

La commune est propriétaire de la parcelle AL 143, d’une superficie de 637 m², sise Impasse des Garennes.

Il est proposé au Conseil municipal de donner son accord pour la vente de cette parcelle et de fixer le prix de vente à 90 000 €.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

08 Festival Art et Patrimoine 2024- Demande de subventions 2024-30

Monsieur le Maire rappelle que la quatrième édition du festival “Art & Patrimoine” aura lieu en juillet.

Ce projet s’inscrit dans plusieurs thématiques d’aides relevant de différents organismes.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à constituer un dossier de demande de financement auprès de tout organisme susceptible de répondre à ce projet, notamment la Région, le Département et la CCPU ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

L’ordre du jour étant épuisé, il est mis fin à la séance à 20h00.