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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 d105 dm budget assainissement collectif tamponne23880 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20221213-202210 D105-DE
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2022/10/D105 .
Séance du 13 DÉCEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. CHATELLIER Christian, Maire. Madame Marie-Thérèse BODIN étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 8 décembre 2022. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été
affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, ROBINEAU, NOURY ABSENTS EXCUSES : MME CHARRON, M. BARBARIT
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF : DÉCISION MODIFICATIVE
Vu la délibération n°2022/03/D29 du Conseil municipal en date du 29 mars 2022 approuvant le budget primitif assainissement collectif de la commune de Saint Hilaire de Voust ; Vu la délibération n°2022/07/D73 du Conseil municipal en date du 7 septembre 2022 approuvant la décision modificative n°1 du budget assainissement collectif de la commune de Saint Hilaire de Voust ; Considérant qu’il est nécessaire de modifier en cours d’exercice les prévisions inscrites au budget primitif tout en assurant l’équilibre du budget entre les dépenses et les recettes ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- D’APPROUVER la décision modificative n°2 au budget assainissement collectif, telle que
présentée ci-joint :
> Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Libellé Montant | Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général -91,00 013 Atténuation de charges 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 70 Produits des SEEVICES, du 0,00 domaine et ventes diverses
014 Atténuation de produits 0,00 73 Impôts et taxes 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion 0.00
66 Charges financières 0,00 courante ?
67 Charges exceptionnelles 0,00 76 Produits financiers 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 91,00 042 Opérations d'ordre de transfert 0,00 sections entre sections
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
® Investissement ID : 085-218502292-20221213-202210 _D105-DE
Dépenses Recettes
Chapitr Montan | Chapitr Montan e Libellé t e Libellé t
Emprunts et dettes 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 16 assimilées 0,00
Immobilisations . v: . 20 incorporelles 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00
21 Immobilisations corporelles 91,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 Immobilisations financières 0,00 021 Virement de la section de 0.00
27 Immobilisations financières 0,00 fonctionnement É
040 Opérations d'ordre de 0.00! 040 | Opérations d'ordre de transfert entre 91.00 transfert entre sections ? sections ?
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
TOTAL 91,00 TOTAL 91,00
- D’AUTORISER le Maire à signer tous actes relatifs à cette décision modificative.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian CHATELLIER Marie-Thérèse BODIN
[D =
D A
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.