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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 d111 achat et vente vehicules tamponne23904 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20221213-202210 D111-DE
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2022/10/DI1
Séance du 13 DÉCEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. CHATELLIER Christian, Maire. Madame Marie-Thérèse BODIN étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 8 décembre 2022. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, ROBINEAU, NOURY ABSENTS EXCUSES : MME CHARRON, M. BARBARIT
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET:_ ACHAT VEHICULE RENAULT TRAFIC ET VENTE VEHICULE PEUGEOT PARTNER
Vu la délibération 2022/03/D27 du 29/03/2022 approuvant le budget primitif communal 2022,
Considérant l’achat du véhicule RENAULT Trafic de 2013 au prix de 9935.76 euros TTC.
Considérant la demande d’un agent communal pour l’achat de l’ancien véhicule Peugeot PARTNER acheté en 2010,
Considérant l’estimation par le garage SALAVERT de ce véhicule à 1200 euros.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé: - D’ACCEPTER Ja vente du véhicule Peugeot PARTNER en l’état
- DE FIXER le prix de vente à 1200 euros
- _ D’AUTORISER le maire à passer le véhicule au contrôle technique
- _D’AUTORISER le maire à signer les documents relatifs à la vente
- D’AUTORISER je maire à émettre le mandat correspondant
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire de séance, Christian CHATELLIER Marie-Thérèse BODIN
PR 22 J
| ] L
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.