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Arrêté - 2025 28 Rues barrees 14 JUILLET 2025
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 28 Rues barrees 14 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
Objet :
Arrêté portant interdiction de circuler et de stationner rue du Pont à la Folle (Four à Chaux), à la rue des Perrières.
Arrêté n° : 28/2025 – Nomenclature n° 6-1
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la nécessité d’interdire la circulation et le stationnement rue du Pont à la Folle (Four à Chaux), à la rue des Perrières, le dimanche 13 juillet 2025 à partir de 9h00 afin de permettre l’organisation du feu d’artifice,
Considérant que pour permettre la réalisation de cette manifestation en toute sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation routière ;
ARRÊTE
Article 1er : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Pont à la Folle (Four à Chaux) à la rue des Perrières, le dimanche 13 juillet 2025 à partir de 9h00 afin de permettre l’organisation du feu d’artifice.
Par dérogation, l’accès aux véhicules de police et de secours, sera maintenu.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et par affichage sur place.
Article 3 : Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective du feu d’artifice.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700
_______ 2
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et publié) :
M. le Maire de la commune d’Aunay-sous-Auneau
M. le Responsable des Services Techniques Municipaux
La Gendarmerie d’Auneau.
SDIS
Fait à Aunay-sous-Auneau, le 09/07/2025
Le Maire,
Robert DARIEN
Certifié exécutoire compte tenu de :
- La transmission à la Préfecture le :
- La notification le :
- L’affichage en Mairie le : 09/07/2025
- La mise en ligne sur le site internet :
www.aunay-sous-auneau.fr le 09/07/2025
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