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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 181108 ENV Decheterie Lanneretonne Acquisition de terrain
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 181108 ENV Decheterie Lanneretonne Acquisition de terrain)
Thèmes du document : Transports, Entrepreneuriat et startup, Banque,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
08
NOVEMBRE
2018
Etaient
Présents
53
titulaires,
3
suppléants,
11
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires : Pouvoirs : Suppléants : Absents :
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Yvonne
COIG,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Alain
CAMSUZOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Aimé
SOUMET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOLOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Pierre
ARTIGUET,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Etienne
SERNA
à
Pierre
CASABONNE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Aimé
SOUMET
Laurent
KELLER
à
Aracéli
ETCHENIQUE
Bernard
AURISSET
à
Sandrine
HIRSCHINGER
Jacques
NAYA
à
Daniel
LACRAMPE
Maylis
DEL
PIANTA
à
Denise
MICHAUT
Bernard
UTHURRY
à
Marylise
GASTON
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
à
Marthe
CLOT
Christophe
GUERY
à
Michel
ADAM
Aurélie
GIRAUDON
à
Robert
BAREILLE
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
Maïté
POTIN
Gérard
DARSONVILLE
suppléant
de
Henri
BELLEGARDE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Joseph
LEES
(excusé),
Didier
BAYENS,
Jean-Michel
IDOIPE
(excusé),
Cédric
PUCHEU,
Gérard
LEPRÈTRE,
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée),
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
Jean-Etienne
GAILLAT
(excusé),
Elisabeth
MIQUEU
REÇU
RAPPORT
N° 31-181108-ENV-
Le
19
NOV.
2018
SOUS
- PREFECTURE
DECHÈTERIE
LANNERETONNE
: ACQUISITION
DE TÉRRAINLORON
Ste MARIE
M.
CASABONNE
indique
que
la
déchèterie
d'OLORON-SAINTE-MARIE,
Zone
Lanneretonne,
accueille
depuis
plusieurs
années
un
flux
très
important
de
véhicules
(plus
de
50
véhicules
par
heure
constatés
en
période
de
pointe). Ce
flux
génère
des
problèmes
de
sécurité,
sur
la
voie
publique
d'accès
du
fait
notamment
d’une
file
d'attente
allant
souvent
jusqu'au
rond-point,
ainsi
que
sur
le
quai
de
la
déchèterie
pour
les
manœuvres
des
véhicules
avec
remorque.
Afin
d'améliorer
ces
conditions
d'accès,
le
SICTOM
a
étudié
une
reconfiguration
du
site
et
propose
d'aménager
le
bas
de
quai
en
plateforme
de
dépôt
des
déchets
verts
et
des
gravats,
et
de
créer
une
voie
de
desserte
indépendante.
Outre
l'intérêt
principal
de
fluidification
et
sécurisation
du
trafic
au
sein
et
aux
abords
de
la
déchèterie,
cette
solution
présente
deux
autres
intérêts:
faciliter
«le
vidage
»
des
déchets,
compte-tenu
des
difficultés
rencontrées
par
les
usagers
avec
les
barrières
de
sécurité,
et
libérer
des
places
à
quai
pour
optimiser
le
tri.
Pour
ce
faire,
à
la
demande
du
Comité
de
Pilotage
du
SICTOM
réuni
le
22
juin
2018,
Monsieur
le
Président
a
sollicité
la
ville
d'OLORON-SAINTE-MARIE
pour
d'une
part
acquérir
la
parcelle
L867
et
d'autre
part
obtenir
un
droit
de
passage
sur
le
chemin
rural
situé
en
limite
de
propriété
(cf.
le
plan
joint
en
annexe).
En
date
du
24
septembre
2018,
la
ville
d'OLORON-SAINTE-MARIE
a
délibéré
favorablement
relativement
à
cette
demande
et
à
la
vente
de
la
parcelle
L867
pour
l'euro
symbolique.
Il'est
à
noter
que
l'aménagement
schématisé
sur
le
plan
joint
en
annexe
représente
une
solution
à
court
terme.
Le
SICTOM
étudie
la
perspective
que
pourrait
offrir
une
éventuelle
acquisition
de
la
parcelle
L18,
ce
qui
permettrait
à
moyen
terme
de
disposer
d’une
emprise
foncière
plus
importante
pour
y
réaliser
une
installation
du
même
type.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
dans
la
section
investissement
du
BP
2018.
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
L867,
d'une
surface
de
932
m?,
appartenant
à
la
commune
d'OLORON
SAINTE-MARIE,
pour
un
montant
d'un
euro,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
dont
notamment
l’acte
authentique
de
vente
ou
l'acte
en
la
forme
administrative,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
réaliser
tous
les
travaux
nécessaires
à
l'aménagement
du
site.
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
08
novembre
2018
REÇU
Le
19
NOV.
2918
Suivent
les
signatures
bhé
3.44.
A8
SOUS
-
PREFECTURE
Aïfiahs
J8
2
Le
Prdsidep2L2RON
Ste MARIE
La Déchèterie
Lanneretonne
Croquis
du
projet
de
réaménagement
Le
croquis
du
projet
est
à
observer sur
fond
de
photo
aérienne.
Fond
de
carte
issu
du
site
Géoportail.gouv.fr
; à
noter
un
décalage
entre
la photo
aérienne
et le plan
cadastral.
Échelle
1 : 1 066
Œ=
Voie
de
circulation
existante
==}
Voie
de
circulation
à
créer
pour
desservir
des
plateformes
de
stockage
des
déchets
verts
et
des
gravats