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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 37 ENV SICTOM Micro benne
Document publié le Jeudi 13 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 37 ENV SICTOM Micro benne)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2017
Etaient Présents, 48 titulaires, 7 suppléants, 15 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-
MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth
MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean- Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE,
Françoise BESSONNEAU, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard
ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, André LABARTHE, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE
Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Marc OXIBAR à Daniel LACRAMPE
Jacques NAYA à Jean-Jacques DALL'ACQUA
Maylis DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Pierre SERENA à David CORBIN
Maïté POTIN à André LABARTHE
Bernard UTHURRY à Marylise GASTON
Jean CAMSUZOU à Jean GASTOU
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET à Jacques MARQUEZE
France JAUBERT-BATAILLE à Bernard AURISSET
Lydie CAMPELLO à David PABSNDE
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES!© 2!
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Daniel RONCALEZ suppléant de Evelyne BALLIHAUT
Daniel MEDOU-MARERE _ suppléant de Christophe GUERY
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS (excusé), Gérard LEPRÈTRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Fabienne MENE-SAFFRANE (excusée) RAPPORT N° 170413-37-ENV-
ACQUISITION D’UNE MICRO-BENNE
M. AURISSET indique que depuis le 1° janvier 2017, le Service Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) assure la collecte des déchets sur le territoire de la vallée d'Aspe.
Compte tenu de la configuration de l'habitat (rues étroites, .), des pratiques actuelles, et préalablement à l'acquisition d'une nouvelle benne, il avait été décidé, en concertation avec les élus des communes concernées, de tester, sur la base d’une location et pour une période de 3 mois renouvelable une fois, l’utilisation d’un matériel spécifique de type micro-benne pour assurer
la collecte en porte à porte.
A l'issue de la première période d'utilisation test, cette option technique est concluante et répond aux attentes du service, des élus, des usagers.
Il convient donc de valider l'acquisition d'une micro-benne. Le coût de la dépense est estimé à 70 000 € HT.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2017, section investissement.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 69 voix pour et 1 abstention (M. LABARTHE)
- _ DÉCIDE de l'acquisition d'une micro-benne,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de vente avec la société retenue
après consultation de sociétés spécialisées,
-__ VOTE les crédits nécessaires,
- _ APPROUVE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2017
Suivent les signati F uivent les signatures Affiché le 2-\oull} |
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CE US
Daniel LACRAMPE