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Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15 210413 ENV Decheterie Lanneretone Acquisition de terrain tampon)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Entrepreneuriat et startup,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le treize avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : mercredi 7 avril 2021,
Secrétaire de séance : Henri BELLEGARDE
Etaient présents 58 titulaires, 1 suppléant, 4 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE- SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT,
Suppléants : Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Pouvoirs : Jean-Claude COUSTET à Alexandre LEHMANN, Jean-Maurice CABANNES à Jean CONTOU CARRERE, Stéphane LARTIGUE à Flora LAPERNE, Patrick MAILLET à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Bernard MORA, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc MARLE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 210413-15-ENV-
DÉCHÈTERIE LANNERETONNE : ACQUISITION DE TERRAIN M. CASABONNE rappelle que par délibération du 13 octobre 2020, la Communauté de Communes du Haut-Béarn a décidé d’acquérir la parcelle bâtie L866 attenante à la déchèterie d’OLORON - Zone Lanneretonne.
Il convient aujourd’hui, après négociation avec le vendeur, de définir les modalités d’acquisition par la CCHB (budget annexe du SICTOM) et confirmer le montant d’achat.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- FIXE le montant d’acquisition de la parcelle bâtie L866 à 164 000 € net vendeur,
- ACCEPTE la prise en charge de tous les frais liés à la transaction immobilière,
- AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à ce dossier, dont l’acte authentique de vente,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY