Compte-Rendu - CR cm du 22 fevrier 2018

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Compte-Rendu - CR cm du 22 fevrier 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm du 22 fevrier 2018)Thèmes du document : Logement, Sport, Justice et droit, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 février 2018

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Absents excusés : Sébastien JEAN (pouvoir à Laurent FAVREAU), Maïté ASSERAY (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU) Tanguy GUILLET (pouvoir à Willy DELAIRE), Cécile LE BRAS, Nicolas CASSANT.

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE

1- OUVERTURE DE CREDITS 2018

Lors de la réunion du conseil municipal du 18 janvier, le conseil municipal avait décidé d’ouvrir des crédits sur l’opération « matériel » notamment à hauteur de 20 000 €. Toutefois, le camion commandé est arrivé plus tôt que prévu et doit être réglé avant le vote du budget. Il est proposé d’ouvrir des crédits supplémentaires à hauteur de 15 000 €.

Monsieur le Maire précise que ces crédits ne viennent pas en plus mais sont inclus dans le budget qui sera soumis au vote le 22 mars prochain. Il s’agit simplement d’une ouverture de crédits par anticipation, et ce dans la limite du ¼ des crédits n-1.

Après délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition d’ouverture de crédits.

2- DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Comme chaque année il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les orientations budgétaires avant le vote du budget.

Monsieur le Maire présente le débat d’orientations budgétaires.

Monsieur le Maire revient sur le contexte d’évolution de la réforme de la taxe d’habitation. L’ouverture à l’urbanisation des Hauts de Saint André (achèvement de la phase de commercialisation), sera favorable à l’évolution des bases fiscales. La commune doit rester actrice de l’évolution de son territoire pour le rendre attractif. Le projet de restructuration du centre bourg doit y contribuer. A ce sujet, Monsieur le Maire indique que les acquisitions foncières se réalisent progressivement et que les dernières négociations sont en cours. Une DUP sera soumise au vote du conseil municipal du 22 mars prochain concernant le terrain non bâti situé au centre du projet. La ZAC sera dénommée « ZAC Clémenceau ».

Face aux incertitudes qui pèsent sur les mesures de compensation de la suppression de la taxe d’habitation, il sera proposé une évolution des taux de 2%.

Monsieur le Maire présente les charges de fonctionnement et précise notamment que les dépenses de personnel constitue un levier d’action. Elles sont en augmentation du fait notamment de la consolidation d’emplois aidés en emplois statutaires. La suppression des emplois aidés au sein des associations constitue également une charge supplémentaire pour les services de la commune qui doivent se substituer aux associations sur certaines missions : tonte de la pelouse et entretien au terrain de foot par exemple.

Afin de maîtriser les charges de personnel, il va falloir accentuer la mutualisation, la restructuration des services et envisager également l’externalisation de certaines prestations. Par ailleurs, concernant l’épargne nette, Monsieur le Maire indique que la baisse importante est à mettre en parallèle avec l’important niveau d’équipements réalisé ces dernières années. La commune retrouvera une capacité financière plus importante en 2020-2021.

Les équipements sont à niveau pour permettre l’accueil de nouveaux arrivants, ce qui va être le cas avec l’ouverture à l’urbanisation des Hauts de Saint André et du Plessis.

Monsieur BIRAULT demande quel est le ratio limite de désendettement.Monsieur le Maire indique que la commune atteint ce ratio, du fait d’un endettement important qui a permis le financement d’équipements structurants.

Monsieur le Maire revient sur la réforme de la TH et espère que l’évolution des bases sera bien prise en compte dans la dotation de transfert au regard du développement de l’urbanisation en cours. La reprise de l’urbanisation conditionne le dynamise sur la commune (effectif des écoles, accueil de loisirs, tissu associatif…).

Madame MARTINEAU demande si dans le cadre des dépôts de demandes de permis de construire, la commune a contact avec les acquéreurs. Monsieur le Maire indique que le plus souvent ce sont les constructeurs qui déposent les dossiers pour le compte des acquéreurs. Certains constructeurs ont acheté plusieurs parcelles pour les commercialiser ensuite.

Madame MARTINEAU indique qu’elle souhaiterait pouvoir disposer d’éléments sur la composition des futurs foyers, notamment dans le cadre des perspectives d’évolution des effectifs des écoles et du restaurant scolaire.

Monsieur BIRAULT demande s’il est possible d’acquérir 2 lots pour y édifier une seul construction. Monsieur le Maire indique que le règlement le permet mais pour un faible pourcentage de lots car il ne faut pas réduire le nombre de lots de manière trop importante au regard des contraintes de densification imposées.

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le DOB tel que présenté.

3- DEMANDE DE SUBVENTION AU CNDS POUR LE FINANCEMENT DU COMPLEXE GYM-TENNIS

Le projet de construction du complexe gym-tennis est éligible aux fonds que peut attribuer le CNDS (centre national pour le développement du sport). Il est donc proposé de déposer un dossier de demande de subvention. Le plan de financement retenu serait donc le suivant : -fonds de concours Roche Agglomération : 500 000 €

- DETR : 150 000 €

- CNDS : 400 000 €

-autofinancement : 950 000 €

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du CNDS.

4- FACTURATION DEGATS PELOUSE DU PRESBYTERE

Le chauffeur d’une entreprise d’Aubigny a effectué des manœuvres avec son camion, sur la pelouse du presbytère, provoquant des dégâts sur cette pelouse. Un constat photo a été réalisé et le gérant de l’entreprise a donné son accord pour une prise en charge du coût des travaux de remise en état à hauteur de 204 €. Il est donc proposé de refacturer cette somme à l’entreprise. Après délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition.

5-CESSION DE TERRAIN LOTISSEMENT LES POMMIERS

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé d’acquérir le terrain situé rue Drap d’Or dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire qui touchait le propriétaire. Il est proposé de céder ce terrain à construire et de fixer le prix de vente à 40 000 € au regard des frais de démolition et de remise en état du terrain.

Après délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition.

6- LOCATION BUREAU 24 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY

Maître GOURAUD, notaire souhaite implanter son étude sur la commune de Venansault et a sollicité un local auprès de la Mairie. Après visite des lieux, l’actuel bureau du directeur Familles Rurales correspond à ses attentes.Maitre GOURAUD souhaite par la suite pouvoir s’implanter dans les nouveaux locaux qui seront construits dans le cadre de la restructuration du centre bourg.

Il est proposé d’établir un bail de location précaire en contrepartie d’un loyer mensuel de 400 € TTC. Monsieur le Maire précise que 3 notaires ont été nommés par la Garde des Sceaux en Vendée. Maître GOURAUD précise qu’il assurera à ses frais : le nettoyage de la façade, le changement des volets, la pose d’une enseigne et un cloisonnement intérieur afin d’y aménager un hall d’accueil et d’attente pour la clientèle.

Monsieur le Maire précise par ailleurs que le directeur Familles Rurales qui occupe les lieux actuellement, va occuper le rez-de-chaussée de la maison Gautier, et disposera ainsi d’un bureau et de salles de réunion.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant de la location à 400 € TTC par mois et ce pour une durée de 34 mois.

7- ADHESION DE LA COMMUNE A L’ANDES

L’ANDES (association nationale des élus en charge du sport) a pour objectif : - De resserrer les liens et renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire des élus et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives

- D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives - D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives - De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale

Le montant annuel de cotisation est de 106 €

Madame CHARTEAU ajoute que cette adhésion peut notamment permettre à l’animateur sportif d’avoir accès à des ressources documentaires qui seront moins coûteuses que les fiches techniques auxquelles il est abonné.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à l’ANDES.

PERSONNEL COMMUNAL

1-CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE Dans le cadre de la procédure engagée pour le recrutement d’un directeur des services techniques, le candidat retenu est titulaire du grade de technicien principal de 2ème classe. Afin de permettre sa nomination il est proposé de créer le poste correspondant à temps complet à compter du 1er avril 2018.

Monsieur Le Maire précise que compte-tenu des délais de mutation, Bruno WOJCIECHOVSKY prendra ses fonctions le 15 avril prochain.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer ce poste.

INTERCOMMUNALITE

1-APPROBATION DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES

Par délibération en date du 7 décembre 2017, le conseil municipal avait approuvé le rapport de la CLECT (commission locale d’étude des charges transférées) concernant le transfert de la compétence eaux pluviales. Il convient désormais dans le cadre de cette même procédure, d’approuver le procès-verbal, de transfert auquel est joint l’inventaire patrimonial estimatif des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales.

Monsieur le Maire rappelle que selon les modalités définies dans le rapport de la CLECT, ce transfert de compétence implique une allocation de compensation négative de 3 000 € pour la commune. Toutefois, l’agglomération financera désormais les travaux de réfection ou de création de réseaux d’eaux pluviales. Le chantier du centre bourg devra être pris en compte dans le programme d’investissement de l’agglomération, qui chaque année définira un programme de travaux en fonction des projets des communes et des priorités de remise en état.

Monsieur BIRAULT indique qu’il faudra donc coordonner les travaux avec la Roche Agglomération. Monsieur le Maire confirme et précise que les études seront conduites en collaboration avec les services de la Roches Agglomération.

Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les conditions patrimoniales de transfert de la compétence eaux pluviales.

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 M.BALLANGER : Déplacement d’une délégation à Villaescusa. Jumelage qui débute et qui est en bonne voie. Il y a quelques freins de la part du gouvernement (l’équivalent de la Région en France), qui intervient sur le plan financier et qui souhaite d’abord obtenir les fonds européens puis établir le projet. Les élus français ont exprimé le souhait d’établir en premier lieu un projet avant de concrétiser le jumelage.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’une belle région à fort potentiel touristique. La typologie de l’habitat n’est pas la même. L’habitat y est diffus avec un manque de cohérence entre les espaces.

Les espagnols sont attirés par nos pratiques qui pourraient être transposées chez eux. Une délégation espagnole sera présente à Rencontre et Vous.

Un contact est en cours avec l’Allemagne où une délégation se rendra en juillet.

 Mme CHARTEAU : invitation à la remise du label Ville Active et Sportive le 17 mars

Prochain conseil municipal : le 22 mars