Compte-Rendu - CR cm du 22 mars 2018.doc

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Compte-Rendu - CR cm du 22 mars 2018.doc Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm du 22 mars 2018.doc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Économie et finances, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 mars 2018

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Absents excusés : Jean-Luc BALLANGER (pouvoir à Laurent FAVREAU), Maïté ASSERAY (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), Ludivine MORNET (pouvoir à Tanguy GUILLET), Florence TESSON (pouvoir à Nathalie BESSON), Stanislas BIRAULT (pouvoir à André GUYON), Cécile LE BRAS, Sébastien JEAN, Nicolas CASSANT.

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE

1- COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 Les comptes administratifs et comptes de gestion étant conformes, il est nécessaire de procéder à leur adoption.

*Budget principal

Section de fonctionnement : excédent de 698 530.11 €

Section d’investissement : déficit de 168 101.53 €

Il est proposé d’affecter ces résultats de la manière suivante

Section de fonctionnement

Recettes c/002 .................... 278 348 €

Section d’investissement

Dépenses c/001 .................. 168 101.53 €

Recettes c/1068 .................. 420 182.11 €

*Budget cellule commerciale

Section de fonctionnement : excédent de 851.02 €

Section d’investissement : excédent de 77 682.50 €

Il est proposé d’affecter les résultats ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

Recettes c/002 .................... 851.02 €

Section d’investissement

Recettes c/001 .................... 77 682.50 €

Monsieur le Maire indique que le résultat permet à la fois de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et l’équilibre de la section de fonctionnement pour le budget 2018. Après délibéré à l’unanimité (conformément à la règlementation, Monsieur le Maire ne participe pas au vote), le conseil municipal approuve le compte administratif et valide les propositions d’affectation à l’unanimité.

2- TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

Au regard du programme d’investissement prévu et des besoins de financement engendrés, il est proposé d’augmenter les taux de 2% conformément au débat d’orientations budgétaires

bases 2017 taux 2017 Produit 2017 Bases 2018

Produit

2018 à taux

constant

Taux 2018

proposés Produit

TH 3 901 000 23,16% 903 472 4 063 000 940 991 23,62% 959 680.60 TFB 2 953 000 21,90% 646 707 3 107 000 680 433 22,34% 694 103.80 TFNB 209 900 43,31% 90 908 212 900 92 207 43,31% 92 206.99

TOTAL 1 641 086 1 713 631 1 745 991.39Monsieur le Maire indique que les bases notifiées sont supérieures à l’estimation qui avait été prise en compte dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, ce qui va permettre de financer des travaux urgents et non prévus : réfection de la toiture des Acacias suite à des problèmes d’infiltrations et curage de fossés suite à la campagne d’élagage et à la pluviométrie importante. Après délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les taux proposés pour 2018.

3- SUBVENTIONS 2018

Il est proposé de reconduire les principes d’attribution des subventions telles que définis les années précédentes et d’approuver le versement des subventions figurant au tableau présenté. Concernant les subventions versées à Familles Rurales, Monsieur le Maire précise qu’il a indiqué à cette association, que la subvention 2018 était la limite haute que la commune ne pourra pas dépasser. L’argent ainsi consacré à cette association permet une animation jeune attractive et dynamique reconnue sur le territoire.

Concernant les associations sportives, Monsieur le Maire rappelle l’importance de soutenir les associations sur le territoire communal.

Madame MARTINEAU ajoute que Madame DEBRAY, directrice de l’école élémentaire, remercie la commune pour les subventions « activités nature et classes découvertes » qui permettent de faire bénéficier les enfants de sorties scolaires.

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement des subventions telles que portées au tableau présenté.

4- BUDGET 2018

Il est proposé d’approuver les budgets primitifs 2018 tels que présentés en annexe. *Budget principal

Section de fonctionnement : 3 889 621.00 €

Section d’investissement : 3 719 039.76 €

*Budget cellule commerciale

Section de fonctionnement : 14 051.02 €

Section d’investissement : 79 136.66 €

Monsieur le Maire indique que le programme présenté est conforme aux éléments présentés lors du débat d’orientations budgétaires, avec pour seule modification l’inscription des travaux de toiture de la salle des Acacias et le programme de curage de fossés.

Le secrétaire général de la Préfecture a confirmé le maintien de l’enveloppe de 1 100 000 € attribuée aux communes de l’agglomération pour les investissements, ce qui permet de ne pas impacter la répartition des financements entre les communes.

Concernant le budget cellule commerciale, Monsieur le Maire souhaite qu’une réflexion soit engagée pour améliorer la visibilité et la qualité du centre commercial dans l’attente de la seconde phase de restructuration du centre bourg. Un nouveau totem va être installé.

Après délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces deux budgets primitifs.

5-REFACTURATION CHAUFFAGE GALA DE GYMNASTIQUE

Le club des Feux Follets Gymnastique a organisé une compétition interne le 4 février sur une journée et le challenge départemental sur deux jours (les 17 et 18 février). La pratique de cette discipline nécessite que les salles A et B soient chauffées à cette saison. En accord avec le club, il avait été décidé que la commune prendrait à sa charge le chauffage du weekend du challenge. Le montant s’élève à 210.54 € (94.62 € de location de générateur et 115.92 € de fioul). Il est donc proposé de refacturer cette somme aux Feux Follets Gymnastique.Madame DELAMURE précise qu’elle assure toujours en collaboration avec le club, le suivi du budget. Un point sera effectué à l’issu du déroulement de l’ensemble des compétitions. Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de refacturer les frais de chauffage du challenge du 4 février.

6- ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE GYMNASTIQUE ET DE TENNIS COUVERTS

L’appel d’offres relatif aux travaux de construction d’une salle de gymnastique et de tennis couverts est clôturé depuis le 23 février dernier.

Il convient de retenir les entreprises pour permettre un démarrage des travaux en juin prochain. Au regard du rapport d’analyse des offres présenté par le maître d’œuvre le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de retenir les entreprises suivantes :

 Lot 1 : Terrassement VRD – SEDEP -108 684.90 €

 Lot 2 : Gros œuvre –TRAINEAU – 352 816.89 €

 Lot 3 : Charpente bois-CHARPENTE FOURNIER – 238 762.75 €

 Lot 4 : Bardage métallique – SMAC- 129 511.00 €

 Lot 5 : Etanchéité – AB2M-45 147.47 €

 Lot 6 : Couverture bac acier – OUEST ETANCHE- 109 991.86 €

 Lot 7 : Menuiseries extérieures –SERRURERIE LUçONNAISE – 91 948.00 €  Lot 8 : Menuiserie, ossature, habillage bois – MCPA-74 373.75 €

 Lot 9 : Cloisons sèches – LILIAN-33 915.60 €

 Lot 10 : Plafonds suspendus – ACPI-49 100.00€

 Lot 11 : Carrelage, faïence – GERALD THOUZEAU – 30 259.59 €

 Lot 12 : Peinture – SARL CLAUDE BETARD- 14 261.48 €

 Lot 13 : Mesure de perméabilité à l’air –DIAGTHERM -1 630.00 €

 Lot 14 : Sol, matériel sportif – SPORTINGSOLS- 96 652.73 €

 Lot 15 : Plomberie sanitaire – THERMIC ELEC 85 – 55 900.00 €

 Lot 16 : Chauffage, ventilation – SNCV OUEST – 154 000.00 €

 Lot 17 : Electricité – SNGE OUEST 93 500.00 €

 Coût global des travaux : 1 680 456.02 € HT

Monsieur le Maire précise que le montant prévisionnel des travaux à l’issue de l’appel d’offres et inférieur de 10% à l’estimatif de départ.

7- SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT

Conformément au programme d’investissement inscrit au budget primitif 2018, il est nécessaire de souscrire un emprunt pour financer ce programme.

Une consultation a été engagée auprès des organismes bancaires.

Banque Taux Périodicité Echéance Durée Crédit mutuel 1.78 Trimestrielle 22 326.36 20 ans Crédit Agricole 1.70 Trimestrielle 22 157.21 20 ans La Banque Postale 1.62 Trimestrielle 21 988.85 20 ans

Madame MARTINEAU demande quelles sont les garanties sollicitées par les banques. Monsieur le Maire répond que les collectivités ne sont pas soumises à garanties. Les banques examinent les derniers comptes-administratifs et le plan prévisionnel d’investissement et ajustent leur offre en fonction de cette analyse.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de la Banque Postale.

PERSONNEL COMMUNAL1-MISE EN PLACE DE LA PRIME VELO

Dans le cadre du développement des modes de déplacements doux, la loi permet d’attribuer une prime vélo aux agents qui utilisent ce mode de transport pour venir travailler. Cette prime est fixée à 25 centimes par kilomètre parcouru pour un aller et retour par jour et est plafonnée à 200 € par an. Elle est calculée sur la base du nombre effectif de jours ou l’agent vient travailler à vélo (déclaration trimestrielle).

Afin d’inciter les agents à utiliser le vélo comme mode de transport pour les déplacements domicile- travail, il est proposé de mettre cette prime en place.

Madame DELAMURE demande comment sera calculée la distance et comment sera vérifié le nombre de trajets.

Monsieur le Maire indique qu’effectivement il s’agit d’un système déclaratif (état trimestriel à compléter par l’agent) basé sur la confiance. Toutefois il appartiendra à chaque chef de service de vérifier le mode de transport des agents.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en place la prime vélo au bénéfice des agents aux conditions présentées.

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1- BILAN DE CONCERTATION ZAC CLEMENCEAU

Dans le cadre du projet de restructuration du centre bourg, le conseil municipal avait décidé d’engager une procédure de création de ZAC, afin à la fois de sécuriser la maîtrise du foncier et de permettre de définir et maîtriser les axes de réalisation du projet.

Une concertation avait été engagée afin de permettre au public de prendre connaissance du projet. Une réunion publique a été organisée, ainsi qu’une exposition en Mairie. En complément un article dédié est paru dans la revue municipale.

Monsieur le Maire donne lecture du bilan de la concertation qui apporte notamment réponse aux questions posées lors de la réunion publique.

La commune a rempli ses obligations règlementaires en termes de concertation. Monsieur le Maire a souhaité que la parcelle 200 soit intégrée au périmètre de la ZAC afin de permettre d’envisager plusieurs hypothèses d’aménagement.

Monsieur DELAIRE demande pourquoi ne pas intégrer le logement de l’angle de la rue de l’Ouche Cornue et de la rue Clémenceau.

Monsieur le Maire indique que sur ce secteur seul de l’habitat sera implanté, alors que c’est déjà le cas. Cette propriété de présente donc pas d’intérêt pour la densification. Toutefois, si le bien venait à se vendre la commune pourrait se positionner dans le cadre du droit de préemption. Monsieur le Maire ajoute que la ZAC fera l’objet d’une concession d’aménagement à l’issue d’une consultation à laquelle les aménageurs pourront répondre.

La commune définit un schéma de principe et des surfaces dédiées (habitat, commerces, services). L’ensemble du foncier est estimé à hauteur de 1 300 000.00 €.

L’aménageur peut être amené à demander une participation financière de la commune, qui pourrait correspondre à la mise à disposition d’une partie du foncier. La part de la commune sera déterminée à l’issue du chiffrage définitif de l’aménageur.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le bilan de la concertation, approuve le dossier de création de la ZAC et les caractéristiques essentielles de la concession aux fins de lancement de la consultation d’aménageurs.

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Questions diverses*Mme RACINEUX : exposition sur « l’enfer des poilus » du 9 au 19 avril à l’ilot des arts (reconstitution d’un bivouac et d’une école..)

Les enfants des classes de CM auront des activités en lien avec cette exposition

Prochain conseil municipal : 19 avril 2018.