Compte-Rendu - cr cm du 18 fevrier 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 18 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 fevrier 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 février 2021

*********************************

Absents excusés : Hélène GENDREAU (pouvoir à Laurent FAVREAU), Francine DUSSILLOL (pouvoir à Christine PIAUD-CUISINIER), Willy MARTIN (pouvoir à Isabelle THAREAU- GUEYE), Alexandra PROU.

INSTALLATION DE MADAME VANGEON-MAGNIER

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame VANGEON-MAGNIER au sein du conseil municipal, lui souhaitant une participation active aux différents travaux.

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE

1-COMPTES-ADMINISTRATIFS 2020 (Laurent FAVREAU)

Les collectivités ont jusqu’au 30 juin pour adopter leur compte-administratif. Toutefois, le Trésorier ayant procédé à la clôture des comptes et le compte de gestion étant disponible, il est proposé d’approuver les comptes administratifs 2020, afin de permettre l’intégration des résultats dans les budgets 2021.

*Budget principal

- excédent de fonctionnement : 255 131.46 €

- déficit d’investissement : 21 575.24 €

Il est proposé d’affecter les résultats ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

Recettes

002- ................................................ 155 131.46 €

Section d’investissement

Dépenses

001.................................................. 21 575.24 €

Recettes

1068................................................ 100 000.00 €

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal peut se féliciter de ces résultats, notamment au regard du contexte sanitaire qui a impacté le budget à hauteur de 100 000 €. Les services poursuivent la maîtrise des dépenses de fonctionnement au fil des politiques successives impulsées par les élus. Ces résultats permettent d’envisager l’avenir conformément à la prospective. Au niveau de la section d’investissement le déficit montre que tout ce qui était prévu a été réalisé. Monsieur le Maire remercie la directrice des services d’assurer au plus près la gestion du budget et de faire preuve de vigilance pour éviter tout risque de dérapage.

Le Conseil Municipal approuve le compte-administratif du budget principal à l’unanimité. (Monsieur le Maire ne participe pas au vote).

*Budget cellule commerciale

- excédent de fonctionnement : 33 351.25 €

-excédent d’investissement : 38 526.14 €

Il est proposé d’affecter les résultats ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

Recettes

002- ................................................ 33 351.25 €2

Section d’investissement

Recettes

001- ............................................... 38 526.14

Monsieur le Maire précise que le marché de travaux de restructuration de la façade du centre commercial est en cours. Le lot électricité n’a pas été pourvu. Une nouvelle consultation a donc été engagée. Une rencontre avec les commerçants va être organisée, préalablement au démarrage des travaux. Ces travaux sont destinés à accompagner les commerçants dans le développement de leur activité.

Monsieur le Maire rappelle que les gérants des Frères Toqués devaient racheter le fonds de commerce en juin 2021. Toutefois, au regard des contraintes qui pèsent sur eux, Monsieur le Maire ne souhaite pas les obliger à acheter. Les finances de la commune permettent d’attendre. Il n’est pas souhaitable de mettre en péril ou de fragiliser la poursuite de leur activité.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget cellule commerciale à l’unanimité (Monsieur le Maire ne participe pas au vote).

*Budget lotissement

-Excédent de fonctionnement : 13 040.68 €

-Excédent d’investissement : 1 103 355.68 €

Il est proposé d’affecter les résultats ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

Recettes

002- ................................................ 13 040.68 €

Section d’investissement

Recettes

001.................................................. 1 103 355.68 €

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des terrains est sous option. Il sera proposé prochainement l’ouverture de la seconde tranche. La procédure de révision allégée va être engagée indépendamment de la révision générale du PLU. La procédure spécifique de déclassement permettra de gagner du temps car la phase d’étude sera plus courte. Les études initiales, liées à la première phase portaient sur l’ensemble du périmètre. Une ouverture à l’urbanisation pourra être envisagée au printemps 2022. Il serait trop long d’attendre la fin de la révision générale du PLU.

Les équipements étant dimensionnés pour accueillir les nouveaux arrivants, il faut répondre à la demande de terrains.

Le Conseil Municipal valide le compte-administratif du budget le Plessis par 24 voix pour et 2 abstentions. (Monsieur le Maire ne participe pas au vote).

2- SUBVENTIONS 2021 (Alain THIBAUD)

Comme chaque année, au moment du vote du budget, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les demandes de subventions et de déterminer les montants attribués. Il est proposé d’adopter le tableau présenté.

Monsieur le Maire rappelle les principes établis. Concernant la subvention fléchée pour Ven’ensemble, il est proposé de ne pas la verser cette année. Monsieur le Maire rappelle le contexte de création de cette association. La subvention versée les premières années était destinée à disposer d’un fonds de roulement pour démarrer les actions. Aujourd’hui les différents partenariats financiers et la santé financière permettent à l’association d’avoir une vision à plus long terme. Au regard de ses résultats financiers, il est proposé de ne pas verser la subvention de 6 000 euros cette année. S’il y avait nécessité d’apporter un soutien financier pour le fonctionnement à l’avenir, la demande serait réétudiée. Cela n’empêche pas l’association de solliciter l’aide financière de la commune sur des3

actions spécifiques. La mairie met à disposition les salariés de l’association, valorisés à hauteur de 72 000 euros.

Madame TAHREAU-GUEYE demande s’il y a des associations qui font des demandes et qui ne sont pas satisfaites ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Cette année, les assistantes maternelles de l’ile aux câlins ont formulé une demande. Monsieur le Maire rappelle le contexte de la création de cette structure. Le recours à l’association est un montage juridique. La commune pourrait en revanche intervenir sur des animations par exemple.

Madame CHARTEAU ajoute que les associations sportives sollicitent parfois la commune pour des déplacements, mais la commune ne finance pas systématiquement.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide le tableau des subventions à l’unanimité.

3- TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES (Laurent FAVREAU)

Conformément au cadre posé lors de l’adoption du débats d’orientations budgétaires et au regard des besoins de financement pour permettre la réalisation du programme envisagé, il est proposé d’approuver les taux suivants (2.0% d’évolution pour le taux de taxe sur le foncier bâti). En lien avec la suppression de la taxe d’habitation, le mécanisme de compensation prévoit la perception par la commune de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti. Il convient donc d’ajouter le taux départemental 2020 au taux communal.

Il est donc proposé d’approuver le taux

- de 39.76 % (taux communal de 23.24+ taux départemental de 16.52) pour le foncier bâti - de 43.31 % pour le foncier non bâti.

Monsieur le maire rappelle le contexte de suppression de la taxe d’habitation. Concernant la taxe sur le foncier bâti : la commune va percevoir la part départementale de la taxe d’habitation. Ce produit ne suffira pas à compenser la perte du produit de la taxe d’habitation communale mais le solde doit intégralement être compensé par l’Etat. Dans le cas contraire il sera nécessaire de réajuster le budget. La commune doit conserver le bénéfice de la dynamique des bases, mais perd la dynamique des taux.

Monsieur le Maire rappelle l’habitude de proposer un budget très ajusté pour obtenir des résultats plus favorables.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité les taux de taxes proposés.

4-BUDGET 2021 (Alain THIBAUD)

Il est proposé d’approuver les budgets primitifs 2021 conformément aux documents présentés. *Budget principal

Le budget de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 3 925 514.56 €. Les prévisions sont stables au regard du budget 2020. La comparaison ne peut être établie par rapport au compte-administratif compte tenu de l’impact de la crise sanitaire.

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 1 116 823.14 euros.

En voirie, le budget sera consacré à l’achèvement des travaux de la rue du stade et à la poursuite du programme d’entretien de la voirie rurale

En opération bâtiments le budget sera principalement consacré aux travaux de rénovation et d’extension du dojo.

En matériel, le programme de remise à niveau du parc informatique des écoles va être achevé. Les systèmes anti-intrusion et la wifi seront installés dans les différents bâtiments. Cette année, aucune participation ne sera versée à Oryon pour l’Espace Clemenceau. Après délibéré, le conseil municipal approuve la section de fonctionnement à l’unanimité et la section d’investissement par 24 voix pour et 2 abstentions.4

*Budget cellule commerciale

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 37 351.25 €.

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 134 877.39 €. Ce budget sera consacré aux travaux de rénovation de la façade du centre commercial « les Garennes ».

Après délibéré, le conseil municipal valide ce budget par 24 voix pour et 2 abstentions.

*Budget lotissement le Plessis

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 2 791 665.58 €.

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 2 804 771.26 €.

Le budget sera consacré à l’achèvement des travaux de viabilisation des terrains. Après délibéré, le Conseil Municipal valide le budget par 24 voix pour et 2 abstentions.

5- DEMANDE DE SUBVENTION DETR (Laurent FAVREAU)

La Roche Agglomération, en charge du fléchage des projets sur le territoire de l’agglomération sur les différents fonds accordés par l’Etat, a procédé au recensement des différents projets dans le cadre du dispositif transitoire 2021. Les travaux d’aménagement et d’extension du DOJO sont fléchés sur le programme DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)

Il est donc proposé de solliciter le bénéfice d’une subvention de 20 000 € au titre de la DETR. Le Conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité.

6- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA RUE DU STADE (Laurent FAVREAU)

Le Conseil Municipal avait sollicité le bénéfice des fonds de la Région dans le cadre du plan de relance 2021, au titre des travaux de la rue du Stade.

A regard des travaux envisagés notamment à la jonction avec le stade et au niveau du parking du stade, il est proposé d’ajuster le plan de financement et de solliciter l’aide de la Région sur ce nouveau montant de travaux de 195 021.95 € HT. Le montant de la subvention sollicitée serait de 39 004.39 €.

Monsieur le Maire précise que les travaux vont débuter début mars.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

7- TARIFS DROITS DE PLACE - LOCATION DE MATERIEL ET LOCATION SALLE DES ACACIAS (Alain THIBAUD)

Au regard de l’évolution des coûts de fonctionnement, de maintenance et de renouvellement des équipements, il est proposé de revoir les différents tarifs applicables sur la commune.

*Location de matériel

Chaises coques : 0.50 €

Bancs : 1 €

Tables : 2 €

Percolateur : 10 €

Stands 3*3 (5) : 50 € pour les particuliers

: 25 € pour les associations

Madame THAREAU-GUEYE indique qu’auparavant les associations ne payaient pas le matériel. Monsieur le Maire répond qu’effectivement les tarifs proposés ne concernent que les particuliers. Pour ce qui est des stands, la commune n’en disposait pas auparavant. Il s’agit d’un matériel coûteux dont il est nécessaire de prendre soin. Les fonds ainsi perçus vont permettre d’acquérir de nouveaux stands pour augmenter le parc. L’objectif est de ne pas louer les 10 pour préserver une partie des stands.5

Madame THAREAU-GUEYE suggère de mettre en place une caution pour les associations plutôt que de les louer, car certaines associations n’ont pas de gros budgets.

Monsieur le Maire indique qu’il reçoit régulièrement les associations et qu’il propose une aide sous une autre forme quand cela est possible.

Monsieur DUBOIS ajoute qu’il a été fait le choix de cette catégorie de stands, qui présente une certaine fragilité. Il ne s’agit pas de stands professionnels.

Monsieur THIBAUD indique que les associations pourront toujours bénéficier des grands stands à titre gratuit.

Monsieur le Maire conclu en indiquant que dans le cas d’une caution il serait nécessaire de déplier et replier les stands à chaque location, pour vérifier l’état des stands, ce qui n’est pas envisageable. Après délibéré, le Conseil Municipal approuve ces tarifs par 24 voix pour et 2 abstentions.

*Droits de place

Le tarif actuel est de 6 € de forfait auquel est ajouté 1 € du mètre linéaire

L’électricité est fournie par la commune et comprise dans ce prix.

Au regard des prix pratiqués sur les communes extérieures et des charges que cela représente pour la commune, il est proposé de fixer le prix forfaitaire à 15 €.

Monsieur le Maire précise que le tarif pratiqué à Venansault est très bas au regard de ce qui se pratique sur les communes aux alentours et ne correspond pas à la réalité du coût engendré pour la commune.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide ce tarif par 25 voix pour et 1 abstention.

*Location de la salle des Acacias

Les tarifs de location de la salle, appliqués à ce jour, ont été fixés par délibération du 26 mai 2016. Les coûts de fonctionnement sont supérieurs aux recettes générées par la location. Sans toutefois pouvoir atteindre l’équilibre, il est proposé de faire évoluer les tarifs dans l’objectif notamment d’engager des travaux d’amélioration de cette salle.

Venansaltais Associations professionnels

actuel proposé actuel proposé actuel proposé

1A 85 90 127,5 130 170 180

1A+1B+1C 180 190 270 280 360 380

1A+1B+1C+grand bar 230 240 345 360 460 480

1A+1B+1C+2 280 290 420 430 560 580

1A+1B+1C+2+ grand bar 330 340 495 510 660 680

1A+1B+1C+2+ grand bar+3 500 510 750 760 1000 1020

Grand bar +1B+1C 137,5 150 206,25 220 275 300

Grand bar +1B+1C+2 247,5 260 371,25 380 495 520

Grand bar +1B+1C+2+3 412,5 420 618,75 630 825 840

Grand bar +1B+2+3 385 400 577,5 590 770 800

Grand bar +1B+3 275 290 412,5 420 550 580

grand bar +3 230 240 330 340 460 480

grand bar + 3+2 330 340 495 510 660 680

Monsieur le Maire rappelle que l règle était de multiplier le tarif des particuliers par 1.5 pour les associations et par 2 pour les professionnels.6

Madame THAREAU – GUEYE constate que les associations extérieures paient le même prix que celles de Venansault.

Monsieur VIOLLIER se pose la même question pour les particuliers extérieurs. Monsieur le Maire précise que non, il s’agit d’un manque de précision du tableau. Les associations et particuliers extérieurs paient le tarif professionnel.

Monsieur le Maire s’interroge sur la pertinence de conserver le tarif de location pour les associations car ces dernières sollicitent régulièrement des remises sur le tarif de location. La suppression de ce tarif impacterait peu les recettes communales.

La rubrique « extérieurs » concernerait les associations et particuliers extérieurs ainsi que les professionnels.

Madame THAREAU-GUEYE demande si l’on conserve la gratuité annuelle. Monsieur le Maire répond que oui.

Madame AUGEREAU s’interroge sur la gratuité évoquée par Madame THAREAU-GUEYE. Monsieur le Maire indique que les associations bénéficient une fois par an de la gratuité de la salle (à hauteur de 150 €) pour leur assemblée générale. Ce sont souvent les associations de parents d’élèves et sportives qui organisent des manifestations.

Le Conseil Municipal valide les tarifs et décide à l’unanimité de supprimer la rubrique association. Madame MARTINEAU ajoute qu’il faudra communiquer auprès de toutes les associations sur cette décision.

Madame THAREAU-GUEYE indique qu’il faudra effectivement une communication globale incluant le tarif de location des stands.

8- TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

Afin de faciliter certaines opérations funéraires, la commune souhaite faire poser par avance des caveaux dans les emplacements disponibles de l’ancien cimetière.

Il convient donc de déterminer le tarif de cession de ces concessions :

-concession 1 place 30 ans 671 € avec caveau

-concession 1 place 50 ans 771 € avec caveau

-concession 2 places 30 ans 991 € avec caveau

-concession 2 places 50 ans 1226 € avec caveau

Pour information les caveaux sont facturés habituellement aux familles 1524 € (au lieu de 976 € dans le cas présent si fournit par la commune).

Madame OUVRARD demande si au moment du renouvellement de concession il faudra payer le même prix.

Monsieur le Maire indique qu’il faudra seulement payer le prix de concession sans le caveau. Le Conseil Municipal valide ces tarifs à l’unanimité.

9- TARIFS DES JARDINS FAMILIAUX (Alain THIBAUD)

Comme chaque année il convient de déterminer le montant annuel pour la location des parcelles des jardins familiaux. Le tarif actuel est de 22 €. Il appartient au conseil municipal de statuer sur le maintien ou l’évolution de ce tarif. Il est proposé de fixer le tarif à 23 € pour l’année 2021. Monsieur le Maire indique que ce tarif est lié au coût d’intervention des services techniques. Cette semaine le grillage a été dégradé.

A ce jour toutes les parcelles sont louées.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide ce tarif à l’unanimité.

10-GROUPEMENTS DE COMMANDES (Laurent FAVREAU)

*Traitement préventif et curatif rongeurs7

Le marché relatif au traitement préventif et curatif contre les rongeurs, souscrit par la Roche Agglomération et auquel la commune avait décidé d’adhérer, arrive à échéance. La Roche Agglomération engage une nouvelle consultation. Il est proposé d’intégrer cette consultation. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

.*Entretien des terrains de sports

La commune gère l’entretien de ses terrains de foot par contrat annuel avec la société Guy Limoges. La Roche Agglomération engage un groupement de commandes relatif à l’entretien des terrains de sports et propose aux communes de l’agglomération de participer à ce groupement de commandes. Au regard de l’intérêt que cette démarche peut représenter techniquement et économiquement, il est proposé d’adhérer à ce groupement de commandes.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y pas de prestataire communal sur ce type de prestation. A l’issue de l’appel d’offres, la commune décidera si elle adhère ou non au marché.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la consultation pour le groupement de commandes.

11-AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA ROCHE AGGLOMERATION (Laurent FAVREAU)

Fin 2016, Venansault a signé une convention de mutualisation avec La Roche sur Yon Agglomération et la ville de la Roche sur Yon, régissant les conditions de mise en œuvre du schéma de mutualisation adopté en mars 2016.

La convention cadre tripartite prévoyait une date de fin au 31 décembre 2020. Au regard du contexte sanitaire, le nouveau schéma de mutualisation n’a pu être adopté en 2020. Il est donc proposé un avenant à cette convention, prolongeant le délai au 31 décembre 2021 et permettant ainsi de travailler sur la mise en place du nouveau schéma de mutualisation. Monsieur le Maire indique qu’un comité de pilotage est mis en place pour étudier les pistes d’évolution de la mutualisation. La réflexion va porter sur les différents services et le degré de mutualisation.

A titre d’exemple : faut-il mutualiser les agents des services techniques ou ceux du restaurant scolaire ?

A l’issue des analyses et travaux de réflexion, les élus feront le choix d’adhérer ou non aux propositions de mutualisation.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide l’avenant à l’unanimité.

12-AVENANT A LA CONVENTION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (Laurent FAVREAU)

En application de l’article R423-15 du code de l’urbanisme, la commune a décidé par délibération du 23 juin 2015, de confier l’instruction d’une partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à la Roche sur Yon Agglomération.

Cette convention arrive à échéance au 31 décembre 2020.

Il est proposé, dans l’attente de l’élaboration du nouveau schéma de mutualisation, de proroger la validité de cette convention au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire explique qu’actuellement nous disposons d’un agent instructeur qui a les compétences pour instruire les permis d’aménager et les permis professionnels, ce qui n’était pas le cas auparavant. La commune avait donc adhéré au service d’instruction de la ville de la Roche sur Yon. La commune devra donc se poser la question d’adhérer ou non lors du prochain groupement. Madame MARTINEAU demande s’il y a des permis dont l’instructeur peut reprendre l’instruction.8

Monsieur le Maire indique que c’est pas exemple le cas du permis d’aménager du Plessis qui peut être instruit par l’agent de la commune.

La mutualisation permet de conserver la sécurité de l’instruction si besoin, notamment en cas d’absence de l’instructeur.

Le Conseil Municipal valide l’avenant à la convention ADS à l’unanimité.

13- DELEGATION A MONSIEUR LE MAIRE POUR SOLLICITER LE BENEFICE DES SUBVENTIONS (Stéphanie MARTINEAU)

Le montage des dossiers de demandes de subventions impose une délibération sollicitant le bénéfice de la subvention.

Toutefois, certains appels à projets imposent des délais très courts qui ne correspondent pas au planning des conseils municipaux.

Afin d’assurer la fluidité des demandes de subventions et de disposer d’une meilleure réactivité, il est proposé de donner délégation à Monsieur le Maire pour solliciter le bénéfice des financements qui peuvent être obtenus dans le cadre de projets inscrits au budget primitif.

La liste des subventions sollicitées serait présentée dès le conseil municipal suivant. Monsieur le Maire précise que le délai de dépôt des demandes de subventions ne correspond pas toujours à celui des conseils municipaux.

Monsieur BOISDRON demande s’il s’agit d’une délégation générale ou exceptionnelle. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une délégation générale, mais elle ne portera que sur des dossiers qui seront inscrits au budget. Monsieur le Maire prend l’exemple de l’appel à projet pour le Wifi des écoles. Nous venons de recevoir la demande et il faut déposer le dossier pour le 28 mars. Il faut dans cet intervalle solliciter les devis.

Par ailleurs, Monsieur le Maire revient sur le mot des élus de la liste « ensemble œuvrons pour Venansault », dans a dernière petite revue. Il leur demande d’être vigilant sur l’exactitude des informations qu’ils communiquent car la subvention n’est pas de 30 000 euros mais de 9 000 €. C’est le coût des travaux qui est de 30 000 €.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions.

14-INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE (Alain THIBAUD) Une indemnité peut être allouée aux personnes qui assument le gardiennage des églises communales. Les circulaires des 8 janvier 1987, 29 juillet 2011 et 7 mars 2019 en fixent le calcul des montants maximums alloués.

Le plafond indemnitaire pour 2021, fixé à 479.86 € demeure identique à celui de 2020. Il est donc proposé de verser cette indemnité au prêtre résidant à Venansault, au titre de l’année 2020 (oubli de versement en 2020) et au titre de l’année 2021.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

15- INSTALLATION DU CONSEIL DES SAGES 2020-2026 (Christine PIAUD-CUISINIER) L’équipe municipale, attachée au principe de participation des habitants à la vie de la commune, entend mener, conformément à son projet municipal , une politique de citoyenneté active, de dialogue et d’échange avec l’ensemble des habitants de la commune.

Dans cet esprit, et conformément à la possibilité qu’en donne le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), article L. 2143-2 (comités consultatifs), l’équipe municipale envisage de renouveler l’instance consultative nommée “Conseil des Sages » conforme au concept et à la méthodologie définies par la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages (FVCS), qui promeut la participation citoyenne des séniors depuis plus de 25 ans dont notre commune est adhérente, pour bénéficier du droit d’usage des outils de cette fédération et de son appui.9

Le Conseil des Sages de Venansault est une instance de réflexion et de propositions, ouverte aux venansaltais et venansaltaises âgés de 55 ans et plus, qui pourra conseiller le Maire et le Conseil Municipal sur l’ensemble des sujets intéressant notre commune, de sa propre initiative ou à la demande du Maire.

Ses membres mèneront une réflexion collective, non partisane, soucieuse de l’intérêt général. L’appel à candidature a permis à vingt-trois candidats de se présenter.

Vingt candidats ont accepté de participer au Conseil des Sages de Venansault. Il est proposé d’installer le Conseil des Sages pour la durée du mandat et de fixer sa composition à 27 membres.

Madame PIAUD-CUISINIER donne lecture de la charte du conseil des Sages. Monsieur le Maire précise que la collaboration n’a pas pour objectif d’être polémique, mais constructive. Madame THAREAU-GUEYE demande pourquoi 23 personnes se sont portées candidates et seulement 20 participent.

Madame PIAUD-CUISINIER explique que les 23 candidats ont été réunis pour leur expliquer le rôle et le fonctionnement du Conseil des Sages. A l’issue de cette réunion, 3 personnes n’ont pas souhaité donner suite. Il faut être en adéquation avec les valeurs du Conseil des Sages. Ces 3 personnes ne se retrouvent pas dans les objectifs. Le Conseil des Sages ne travaille pas pour lui-même mais pour la collectivité.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’une instance très libre.

Madame PIAUD-CUISINIER invite les conseillers qui le souhaitent à participer à l’une des prochaines réunions (la prochaine est le 8 mars).

Un rapport d’activité sera présenté annuellement au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’installation du Conseil des Sages.

PERSONNEL COMMUNAL

1-SUPPRESSION DE POSTES POUR MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Louisette OUVRARD)

Lorsque des agents quittent leurs fonctions, (mutations ou départ en retraite), les postes ne sont pas immédiatement supprimés, dans l’attente du recrutement du remplaçant. Toutefois, certains recrutements se font sur des grades différents ou certains postes ne sont pas remplacés par des recrutements extérieurs.

Afin de permettre la mise à jour du tableau des effectifs suite aux derniers mouvements de personnel, il est proposé de supprimer les postes suivants :

-2 postes d’adjoints techniques à temps complet

-1 poste d’adjoint technique à 32h hebdomadaires

-1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

-1 poste d’adjoint du patrimoine

Le Conseil Municipal valide ces suppressions de postes à l’unanimité.

2- CREATIONS DE POSTES DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADES (Louisette OUVRARD)

En fonction de l’avancée de la carrière des agents sur leur grade, ceux-ci peuvent, dès que les critères d’ancienneté et d’échelon sont réunis, prétendre à un avancement au grade supérieur. Ces possibilités sont recensées chaque année par le service ressources humaines. L’avancement de grade n’est pas obligatoire et laissé à la libre appréciation de l’employeur au regard notamment des missions et/ou de l’engagement de l’agent.

Au regard des propositions d’avancement il est proposé de créer les postes suivants à compter du 1er avril 2021 et de supprimer en parallèle les postes occupés par les agents actuellement :10

-1 poste de technicien principal de 1ère classe (suppression d’un poste de technicien principal de 2ème classe)

-1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe (suppression du poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe)

-1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe)

-1 poste de rédacteur principal de 2ème classe (suppression d’un poste rédacteur) -1 poste d’agent de maîtrise principal (suppression du poste d’agent de maîtrise) -1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe suite à la réussite au concours de l’agent (suppression du poste d’adjoint technique).

Le Conseil Municipal valide ces créations de postes à l’unanimité.

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1-DECLASSEMENT DE VOIES DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE (Laurent FAVREAU)

*Route de Mouilleron dans le cadre de l’OAP

Le propriétaire de la parcelle AD 52 située rue Abbé Mathieu de Gruchy, située dans le périmètre de l’OAP (orientation d’aménagement programmée), souhaite procéder à l’urbanisation de cette parcelle. Afin de répondre aux objectifs de densité fixés dans l’OAP, le propriétaire souhaite acquérir la portion de terrain communal jouxtant sa parcelle (hachuré en vert sur le plan). Cette portion de voie étant dépourvue de son usage de voie de circulation, il est proposé de la classer dans le domaine privé de la commune.

Monsieur le Maire indique que cette opération fera l’objet de construction de logements sociaux en appliquant un taux de 20%.

Dans le cadre de la cession de foncier aux bailleurs sociaux, le prix de vente du terrain varie de 8 000 à 10 000 € par logement.

Lorsque le projet sera arrêté et que le nombre de logements sociaux sera déterminé, le Conseil Municipal délibèrera sur la cession.

Le Conseil Municipal valide ce déclassement de voie à l’unanimité.11

*ZAC Clémenceau

Le Conseil Municipal valide ce déclassement à l’unanimité.

*Chemin de la Roussière

Le Conseil Municipal valide ce déclassement à

l’unanimité.

La propriétaire de la parcelle YW 13

souhaite acquérir le chemin qui longe sa

propriété. Considérant que ce chemin ne

présente aucun intérêt pour la commune et

permettrait à la propriétaire de sécuriser les

accès à sa propriété, il est proposé de

déclasser ce chemin en l’intégrant dans le

domaine privé de la commune en vue de sa

cession.

La venelle située au cœur du

périmètre de la ZAC

Clémenceau est classée dans le

domaine public de la commune.

Afin de permettre sa cession à

ORYON, il est nécessaire de la

classer dans le domaine privé de

la commune.12

2- CESSION DE FONCIER (Laurent FAVREAU)

*Le Plessis

L’entreprise CARRIAS sollicite l’acquisition de la parcelle AH 174 située à l’arrière de son entreprise. Considérant que cette parcelle est classée en zone N du PLU et serait destinée à assurer la giration des engins, il est proposé de céder cette parcelle d’une superficie de 1964 m² au tarif de 6.50 € le m².

Monsieur le Maire précise que cette parcelle n’est pas constructible. Le tarif de 6.50 € correspond à a moitié de la valeur du terrain en zone économique et correspond au prix d’acquisition de cette parcelle.

Monsieur BOISDRON demande si cette parcelle pourra intégrer le zonage économique. Monsieur le Maire répond que non car l’extension ne se fera pas sur cette parcelle. Le chemin de randonnées qui traverse la zone de la Garlière va être dévié en dehors de la zone d’activités.

Le Conseil Municipal valide cette cession à l’unanimité.

*Chemin France Poutres

La société France Poutres est propriétaire de deux sites dans la zone de la Garlière, situés de part et d’autre du chemin pédestre qui permet de rejoindre la route de Landeronde. Afin de sécuriser la circulation entre les deux sites de l’entreprise, la société sollicite l’acquisition de la portion de chemin pour une surface de 757 m².

Le chemin serait quant à lui dévié sur le site du Plessis.

Il est proposé d’accéder à la demande de l’entreprise et de céder la parcelle AH 229 pour un prix de 6.50 € le m².13

Monsieur le Maire indique que le maintien de cette portion de chemin entre les deux sites de l’entreprise présente un danger pour la circulation des piétons et des cyclistes. La cession au profit de l’entreprise n’interviendra que lorsque le nouveau tracé du chemin sera réalisé. Une servitude de canalisation gaz rend ce terrain inconstructible.

Le Conseil Municipal valide cette cession à l’unanimité.

*Cabinet ostéopathe

Monsieur MONTEBRUN souhaite implanter son cabinet d’ostéopathe dans le prolongement du cabinet dentaire sur une parcelle de 310 m².

Il est proposé de céder cette parcelle au prix de 20 € HT le m².14

Monsieur le Maire indique que la volonté de la commune est de développer un pôle santé sur un même site.

Le Conseil Municipal valide cette cession à l’unanimité.

3-CESSION DE PARCELLES

Monsieur le Maire est sollicité par différents propriétaires qui souhaitent acquérir des délaissés communaux situés en fond de leurs parcelles et ne présentant aucun intérêt pour la commune. Considérant que ces cessions sont seulement destinées à de l’extension de jardins et que ces biens n’ont aucune valeur foncière pour la commune et libèrent ainsi les services de la contrainte d’entretien, il est proposé de donner une suite favorable aux demandeurs,

Il est de ce fait proposé de céder les parcelles YE 207-208-209-210-211-212-213-214/AC 165 P/ YR 75P / YH 47 P et AE 151P , (les surfaces définitives seront déterminées à l’issue de la réception du document d’arpentage réalisé par le géomètre).

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit souvent de fonds de parcelles situés en périphérie de lotissements et qui étaient restés dans le domaine communal pour assurer l’entretien des haies. Mais cet entretien est bien souvent effectué par les propriétaires attenants qui souhaitent en avoir la jouissance. Les frais de bornage et de notaire sont à la charge des acquéreurs. Madame AUGEREAU demande si c’est la collectivité qui propose.

Monsieur le Maire indique que cela va dans les deux sens. Dans certaines zones la commune propose alors que dans d’autres cas les riverains sollicitent.

Le Conseil Municipal valide ces cessions de foncier à l’unanimité.

Le point sur la cession de la ZR 7 est supprimé de l’ordre du jour. Cette surface a été attribuée à la commune lors du remembrement.

Depuis la demande de l’acquéreur, une nouvelle information est parvenue en Mairie : le projet 100 000 arbres de l’agglomération. Cette parcelle servira d’assiette à des plantations dans ce cadre.

INTERCOMMUNALITE

1-DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION D’AIZENAY (Laurent FAVREAU)

Par délibération en date du 12 novembre 2020, le Conseil Municipal a validé la modification des statuts du syndicat mixte pour les transports scolaires de la région d’Aizenay. Il est maintenant nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur le Maire en tant que délégué titulaire et Monsieur RABAUD en tant que délégué suppléant.

2- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT (Laurent FAVREAU) L’agglomération a délibéré le 17 décembre 2020 sur la création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour la mandature 2020-2026. Vous en trouverez ci- joint le règlement intérieur. Cette CLECT se réunit obligatoirement lors de chaque transfert de compétence entre l’agglomération et les communes membres afin de déterminer les attributions de compensation.

Dans cet objectif, les communes doivent désigner par délibération 1 membre titulaire et 1 membre suppléant. Il est proposé de désigner Monsieur le Maire et Joëlle DELAMURE. Monsieur le Maire explique que la CLECT se réunit dès qu’il y a un projet de transfert de compétence pour définir les modalités financières de ce transfert des communes vers l’agglomération. Chaque commune doit ensuite valider les décisions de la CLECT, validées en premier lieu par le Conseil d’Agglomération.15

Exemple : si la commune devait transférer les équipements sportifs. Il faudrait estimer les coûts de construction et les coûts de fonctionnement (en incluant les charges de personnel). Au niveau de la compétence personnes âgées, il faudra évaluer la valeur de transfert de l’EHPAD. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la désignation des deux représentants de la commune à la CLECT.

3- AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE (Laurent FAVREAU)

Le 21 décembre 2017, la commune a conventionné avec l’EPF (établissement public foncier de la Vendée) afin de confier la mission de portage du foncier dans le périmètre de l’OAP de la rue du Stade. Cette convention est arrivée à échéance le 21 décembre 2020.

Considérant que l’intervention foncière de l’EPF est toujours nécessaire pour atteindre l’objectif de l’OAP, il est proposé d’approuver l’avenant ci-joint afin de proroger la durée de la convention. Monsieur le Maire précise que l’EPF a déjà acquis 3 propriétés dans le périmètre de cette OAP, pour le compte de la collectivité.

Quand l’ensemble de la maîtrise foncière sera assurée, le transfert à l’aménageur pourra se faire afin que ce dernier procède à l’aménagement global de la zone.

Il est nécessaire de proroger cette convention pour permettre la poursuite du portage foncier. La première étape pourrait intervenir à moyen terme.

Le Conseil Municipal valide cet avenant à la convention à l’unanimité.

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Prochain conseil municipal :

- 25 mars 2021

- 15 avril 2021

Monsieur le Maire propose de rétablir le rythme d’un conseil municipal par mois pour permettre l’avancement du projet centre-bourg. Suite aux questions qui seront posées dans le cadre de la consultation, il sera proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’avant-projet pour enclencher la phase de travaux.

Monsieur le Maire clôture la séance par la diffusion de la vidéo réalisée par le bureau d’études et qui sera mise en ligne sur le site internet de la commune.