Compte-Rendu - CR cm du 18 octobre 2018

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Compte-Rendu - CR cm du 18 octobre 2018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm du 18 octobre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Eau et assainissement, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 octobre 2018

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Absents excusés : Pierre CASSARD (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), Franck DUBOIS (pouvoir à Tanguy GUILLET), Sébastien JEAN (pouvoir à Monsieur le Maire), Nicolas CASSANT.

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE 1-DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire indique que la décision modificative du conseil municipal du 3 juillet était erronée et a entrainé un déséquilibre du budget de 1.46 €.

Il est donc proposé de modifier le budget ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

Dépenses

023.................................................. 1.46

Section d’investissement

Recettes

021.................................................. 1.46

Le Conseil Municipal, après délibéré à l’unanimité, approuve les modifications telles que présentées.

2- ACHAT DE FONCIER

*Consorts TRICHET-BOIRE

Dans le cadre de la restructuration du centre bourg, les consorts TRICHET-BOIRE ont donné leur accord de principe pour la cession de la parcelle AI 186 au prix de 34 000 €. Toutefois, Monsieur TRICHET Père étant sous tutelle, il convient que le Conseil Municipal délibère pour valider ce prix aux fins de saisie du juge des tutelles qui se prononcera à réception de la délibération sur les conditions de cette cession au profit de la commune.

*Consorts EPAUD

Suite au décès de Madame EPAUD, les enfants ont sollicité la commune pour acquérir la propriété. Ce terrain présente en effet un intérêt pour la commune au regard de sa situation et des demandes de professionnels de santé qui souhaitent étendre le pôle existant.

Cette propriété à fait l’objet d’une évaluation par le service des domaines à hauteur de 150 000 €. Les consorts EPAUD ont donné leur accord pour une cession à ce prix.

Il est donc proposé de valider cet achat.

Monsieur le Maire précise qu’au regard des demandes des professionnels de santé qui souhaitent s’implanter et des possibilités d’extension du pôle existant, il conviendra d’optimiser l’usage du foncier et de rationaliser le plan de circulation. Une étude devra être réalisée sur le devenir de ce potentiel foncier.

Madame DELAMURE demande s’il y a du bâti sur cette parcelle.

Monsieur le Maire précise qu’il y a une maison d’habitation et un ancien garage qui ne nécessite pas de dépollution (pas de cuve de vidange et couverture tôle).

Lors des travaux d’aménagement du site il sera nécessaire de prendre en charge le dévoiement des réseaux qui alimentent la maison d’habitation située à l’arrière de la propriété que la commune souhaite acquérir.

Madame DELAMURE souligne le prix d’acquisition.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de l’estimation du service des domaines, que la commune à obligation de respecter.Les propriétaires souhaitaient un prix supérieur, mais la commune dans les négociations a fait valoir les surcoûts liés à la démolition du bâti existant.

Dans le cadre du futur projet, la commune cèdera aux professionnels de santé, le foncier nécessaire à leur construction, et conservera les espaces communs.

Après délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à l’acquisition de ces deux propriétés.

3- DEROGATION A LA REGLE SUR LE REPOS DOMINICAL

Comme chaque année, l’Union des Professionnels de Venansault, sollicite une dérogation à la règle du repos dominical à raison de 12 dimanches par an.

Les organisations syndicales ont été consultées.

Il est proposé d’accéder à la demande de l’UPV pour les dates suivantes :

-13 et 20 janvier

-10-24 et 31 mars

-19 et 26 mai

-30 juin

-15 et 22 septembre

-6 et 13 octobre

Monsieur le Maire précise que le Conseil d’Agglomération s’est prononcé favorablement sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de l’UPV.

4- SUBVENTION A SAVENA

Le CME a organisé une collecte de livres et vêtements à destination de Guié. Les colis ont été acheminés par l’association Containers-France Burkina pour un coût de 242.10 € SAVENA a pris en charge le paiement car l’association ne peut recevoir de mandat administratif. Il est donc proposé de verser une subvention correspondante à SAVENA en remboursement des frais engagés.

Monsieur le Maire, indépendamment de la demande de SAVENA, ajoute que la commune pourrait être sollicitée par l’association des Maires afin de venir en aide aux communes sinistrées du sud de la France.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide de verser 242.10 € à SAVENA.

PERSONNEL COMMUNAL

1-SUPRESSION DE POSTE

Suite au départ de Médard RAMBAUD, il est proposé de supprimer le poste de technicien principal de 1ère classe, qu’il occupait.

Monsieur le Maire ajoute que les agents ont procédé à la restructuration des ateliers et envisage d’organiser une rencontre avec les agents techniques pour faire le bilan sur les travaux qu’ils ont réalisés en régie et les remercier du travail effectué.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer le poste de technicien principal de 1ère classe.

2-CREATION D’UN POSTE PEC

Suite au départ de Jimmy ROUHAULT, une offre d’emploi a été publiée pour le recrutement d’un agent de maintenance bâtiment.

L’un des candidats, dont le profil correspond aux besoins, est reconnu travailleur handicapé et peut à ce titre bénéficier d’un recrutement en emploi aidé, dans le cadre du dispositif PEC (parcours emploi compétences).Il est donc proposé de créer un poste dans le cadre de ce dispositif à compter de ce jour et pour une période de 1 an. La prise en charge est de 40% dans le respect d’un plafond de 20 h hebdomadaires. L’agent est recruté sur la base d’un temps complet.

Monsieur le Maire indique que l’agent recruté est apprécié et répond aux attentes. Monsieur le Maire ajoute par ailleurs que l’intégration de Ali OMAR se passe bien et que cet agent fourni également du bon travail. On ne peut que se féliciter de l’avoir recruté. Cet agent a émis le souhait de pouvoir suivre des formations pour envisager son avenir professionnel. Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste à temps complet dans le cadre du dispositif PEC.

3-TRANSFORMATIONS DE POSTES

Lors de la municipalisation du restaurant scolaire, certains agents avaient été recrutés en CDI au regard de leur rémunération supérieure aux agents communaux. Leur rémunération n’avait donc pas évolué depuis cette date afin de permettre de remettre à niveau les rémunérations. Il est désormais proposé de stagiairiser les 4 agents concernés, pour leur permettre le même déroulé de carrière que l’ensemble du personnel communal.

Il est donc nécessaire de transformer les 4 CDI en 4 postes d’adjoint technique à raison de : -9h semaine pour Anne CADOUX

-27.5 h pour Rose Marie GAUVRIT

-9.70 h pour Sandrine JUGIEAU

-6.44 h pour Claudine LAIDIN

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider ces transformations de poste.

4-AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Mauricette DAVID a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019, mais avait exprimé le souhait de ne plus assurer l’entretien des vestiaires du stade depuis le 1er septembre 2018. Cette mission avait été confiée à Sylvie RAVEAU, agent à temps non complet. Il est proposé d’augmenter le temps de travail de cet agent à compter du 1er novembre, de 19.5 heures hebdomadaires à 24h, pour permettre d’intégrer les heures d’entretien du stade. Monsieur le Maire précise qu’une réflexion est engagée pour envisager une restructuration du service entretien et ne pas nécessairement remplacer l’ensemble des heures effectuées par un agent qui cesse ses fonctions.

Mauricette DAVID devra, au regard des besoins, être remplacée sur le temps de service au restaurant scolaire et de surveillance de cour.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter le temps de travail de Sylvie RAVEAU à 24h semaine.

5-MISE EN PLACE DE L’ASTREINTE DE SEMAINE

Jusqu’à présent une astreinte de weekend permettait aux agents techniques de répondre aux demandes urgentes sur le temps de fermeture des services. Quelques situations ont dernièrement nécessité l’intervention d’élus en semaine. Toutefois, ces derniers doivent parfois techniquement faire appel à des agents.

Il est donc proposé de procéder à la mise en place d’une astreinte de semaine (surcoût de 2236 € annuel pour la collectivité).

Les agents perçoivent actuellement l’astreinte règlementaire de 116.20 € par weekend. Le montant de l’astreinte de semaine est de 159.20 € (weekend inclus).

Monsieur le Maire ajoute que les élus assument le fait de ne pas toujours être en capacité technique d’intervenir.

Le comité technique a émis un avis favorable à cette proposition.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à la mise en place de l’astreinte de semaine.6- CREATIONS DE POSTES AGENTS RECENSEURS

Le recensement de la population a lieu tous les 5 ans pour les communes de moins de 10 000 habitants. Venansault sera recensée en janvier-février 2019.

Pour ce faire, il est nécessaire de procéder au recrutement de 7 agents recenseurs. Le financement de ces postes fait l’objet d’une compensation financière versée par les services de l’Etat. Cette rémunération n’entraîne donc pas de surcoût pour la collectivité.

Monsieur le Maire indique que la commune se rapproche du seuil des 5 000 habitants. L’INSEE demande de favoriser le recensement en ligne. Chaque foyer se verra remettre son code d’accès par l’agent recenseur.

Après délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder au recrutement de 7 agents recenseurs.

7- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

 Définition des montants bruts de la participation

Il est rappelé que dans le cadre de la mise en place du contrat de protection sociale complémentaire, le Conseil Municipal avait délibéré pour fixer la participation employeur en montant net. La règlementation nous impose aujourd’hui de délibérer sur des montants bruts comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Traitement brut inf à 1700

€

Traitement brut entre 1 700

et 2000 €

Traitement brut sup à 2 000

€

Agent IRCANTEC CNRACL IRCANTEC CNRACL IRCANTEC CNRACL Montant

net

7 7 5 5 3 3

Montant

brut

8.73 8.21 6.24 5.86 3.74 3.52

Après délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les montants bruts tels que présentés ci- dessus.

 Mandat au Centre de Gestion pour le renouvellement du marché

Le marché de protection sociale complémentaire arrive à échéance le 31 décembre 2019. Compte- tenu du nombre important de collectivités engagées dans le projet (272), le centre de gestion suggère de poursuivre la mutualisation de la procédure de consultation. Il est donc proposé de donner mandat au centre de gestion pour engager cette procédure.

Après délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1-AVIS ENQUETE LOI SUR L’EAU LE PLESSIS

Dans le cadre du projet d’urbanisation du Plessis et compte-tenu de la classification des terrains en zone humide, il a été nécessaire de réaliser un dossier d’autorisation environnementale unique. L’objectif de ce dossier est de présenter les enjeux environnementaux du projet : voirie, liaisons douces, ilots urbanisables, aménagements paysagers, gestion des eaux usées, des eaux pluviales. Considérant que la surface concernée par la rubrique 2.1.5.0 de la loi sur l’eau (rejet des eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sontinterceptés par le projet, étant supérieure à 1ha mais inférieure à 20 ha : soumis à déclaration) est de 11.2 ha, le projet est soumis à autorisation environnementale.

Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur cette autorisation environnementale dès l’ouverture de l’enquête publique ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent la clôture du registre d’enquête. L’enquête publique se déroulera du 17 octobre au 16 novembre 2018.

Monsieur le Maire indique que les formalités administratives devraient être achevées d’ici à la fin de l’année 2018.

L’objectif est de débuter la phase opérationnelle au premier semestre 2019.

Après délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au dossier d’enquête publique.

INTERCOMMUNALITE

1-RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE

Point d’étape par Madame MARTINEAU sur l’avancée du dossier de mise en place du réseau de lecture publique.

Dans le cadre de la mise en place de ce réseau de lecture publique, il a été acté par l’agglomération d’instaurer la gratuité de l’accès aux médiathèques et bibliothèques à compter du 1er janvier 2019. Pour ce qui est de la commune de Venansault, il est proposé d’acter de cette gratuité à compter du 20 octobre 2018.

Madame MARTINEAU précise que toutes les communes disposent d’une bibliothèque ou médiathèque (3 au niveau de la Roche Sur Yon).

La mise en place du réseau passe par l’installation d’un logiciel commun. Le choix du prestataire informatique a été effectué. Le logiciel va être déployé en test au niveau de la médiathèque tête de réseau (Médiathèque Leclerc).

L’idée est également de mettre en commun un fonds documentaire, des animations, et faire se rencontrer les gens. La création de la tête de réseau doit permettre de mettre cet objectif en place. La moitié des médiathèques sont en accès gratuit. Pour ce qui est de Venansault, la question de la gratuité s’est posée du fait du choix des renouvellements d’abonnement de date à date et non à l’année civile. Il est gênant de faire payer des renouvellements entre octobre et janvier 2019 compte tenu de la mise en place de la gratuité à compter du 1er janvier 2019.

Madame MARTINEAU précise que cette perte de recette pour la commune, sera compensée par l’agglomération à hauteur de 1 800 € en 2019 et 2020, et ce sous forme de droit d’achat de livres et médias.

Il ne s’agit pas d’un transfert de compétences mais d’une harmonisation des pratiques et de mutualisation des moyens.

Chaque habitant de l’agglomération pourra emprunter dans l’ensemble des structures, mais dans le respect d’un « super-quota ».

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instaurer la gratuité de l’accès à la médiathèque et ce dès le 20 octobre.

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 M. BALLANGER : invitation à la soirée du 10 novembre en présence de la délégation de Kursterdingen.

 Mme CHARTEAU : invitation à la soirée de remise des trophées sportifs le 16 novembre à 19h00

 Mme RACINEUX :

o centenaire de l’armistice le 11 novembre. 41 enfants en cape symboliseront les orphelinso 13 octobre : élection du 24èem CME. 8 élus. Réunion plénière ce jour pour évoquer les projets. Ex : initiation au langage des signes. Les enfants du CME seront invités au conseil municipal de juin 2019, pour présenter leur action. Une visite sera également programmée au sénat en présence des CME de l’an passé

Prochains conseils municipaux :

- 27 ou 28 novembre

- 20 décembre